Conseil Municipal - CM19 10 06

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Conseil Municipal - CM19 10 06 Document publié le Mardi 19 septembre 2006 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM19 10 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Logement, CONSEIL MUNICIPAL 19 SEPTEMBRE 2006

Les membres du conseil municipal, convoqués le 6 septembre 2006 par Daniel MANDON, maire, se sont réunis en séance à 20 h 30.

Absents excusés:

Mme Corinne NEEL avait donné procuration à M. Christian SEUX

M. Sébastien QUIBLIER avait donné procuration à Louis BONNEFOY

Mme CHALAND Andrée – M. FRECENON Michel – Mme TROUILLET Annick

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal Monsieur Alain MARTIN, contrôleur de travaux. A compter du 1er janvier 2007, ce dernier occupera la fonction de Directeur des Services Techniques lors du départ en retraite de Monsieur Daniel RICHARD, actuel titulaire du poste.

RECENSEMENT 2005

Les premières données issues de l’enquête de recensement de 2005 ont été communiquées à l’assemblée. Selon l’INSEE, la population 2005 s’élève à 2899 habitants, sans les doubles comptes, soit une progression de 7.7 % par rapport à 1999 (+ 208 habitants).

VOIRIE RURALE ET COMMUNALE

TRAVAUX 2006:

Le marché des travaux réalisé au cours de l’été avait été attribué après négociation à l’entreprise SCREG pour un montant de 222722.78 e H.T.

PROJET 2007:

Le conseil municipal approuve l’avant projet sommaire des travaux de voirie rurale et communale 2007 évalué à 156130 e H.T. Une demande de subvention sera déposée auprès du Département de la Loire.

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE RANDONNEE:

Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme, le comité départemental du tourisme a été chargé d’élaborer le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Le plan qui comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune a été examiné en commission municipale. Le conseil municipal accepte donc l’inscription au plan départemental des itinéraires de randonnée des chemins ruraux et des voies de la commune afin qu’ils soient préservés.

SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU QUARTIER DES GAUDS:

Le montant du marché de travaux attribué à l’entreprise SEETP s’élève à 78755 e. Le conseil municipal décide de fixer la participation des propriétaires à 1100 e par habitation.

INTERCONNEXION AVEC LE RESEAU DU SYNDICAT DES EAUX DE LA SEMENE : Le dossier de consultation des entreprises évalué à 727000 e H.T. par les services de la Direction Départementale de l’Agriculture est approuvé par le conseil municipal. L’assemblée décide également de solliciter l’aide financière du Département de la Loire (40 %), de l’Agence de l’Eau (20 %) et d’attribuer les travaux selon la procédure des marchés négociés.

Le plan de financement prévisionnel ainsi que la participation financière des trois communes concernées par ce projet sont également approuvés:

St-Genest-Malifaux............................................................................ 174480

Marlhes......................................................................................................72700

St-Romain-Les-Atheux .......................................................................43620AFFAIRES ECONOMIQUES – DROIT DE PREEMPTION

La loi 2005-882 du 2 août 2005 a créé un nouveau chapitre dans le code de l’urbanisme visant à instituer un droit de préemption au profit des communes concernant les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou baux commerciaux.

L’objectif de ces dispositions est de préserver le commerce de proximité dans le souci de maintenir la diversité commerciale.

En cas de préemption, la loi prévoit que la collectivité doit, dans un délai d’un an, rétrocéder le fonds à une entreprise immatriculée au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Cependant l’article 214-3 du code de l’urbanisme renvoie à un décret d’application qui n’est toujours pas intervenu, les conditions d’application de ce nouveau droit de préemption. Le conseil municipal décide toutefois de mettre en place dès à présent un droit de préemption relatif aux baux commerciaux qui s’exercera dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité du centre-bourg de Saint-Genest-Malifaux.

AFFAIRES SCOLAIRES

Les effectifs 2006-2007 dans les écoles primaires et maternelles sont en légère hausse soit un total de 351 élèves répartis comme suit:

école publique de l’Etang .......................................................................140 élèves

école publique de la République.............................................................20 élèves

école privée St-Joseph.............................................................................. 195 élèves

Afin de faciliter l’accueil des enfants en petite section maternelle à l’école de l’Etang, le conseil municipal décide de créer, à titre provisoire et à mi-temps, un poste d’aide maternelle dans le cadre des contrats aidés par l’Etat.

AFFAIRES FINANCIERES

BAIL RELAIS ORANGE FRANCE:

Le conseil municipal autorise le maire à signer un nouveau bail avec Orange France pour une durée de 9 ans sur la base d’un loyer annuel de 2800e. Ce bail concerne la location de l’emplacement situé au réservoir communal des Chomeys.

CINEMA MUNICIPAL «JULES VERNE»

Les statistiques concernant le nombre d’entrées au cinéma Jules Verne ont été remises à l’assemblée. Depuis l’ouverture du cinéma, le nombre d’entrées est en constante progression. Entre le 18 février et le 31 décembre 2005, 12 430 entrées avaient été enregistrées alors que 13 971 entrées sont déjà comptabilisées entre le 1 er janvier et le 30 août 2006.

SYNDICAT D’ENERGIES DE LA LOIRE

Les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) après mise en conformité avec la nouvelle législation ont été adoptés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 h 45.