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Déliberation - DCM 2022 96 convention esp sans tabac
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 96 convention esp sans tabac)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_96
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA
MUNICIPALITE DE RIORGES ET
LE COMITE LOIRE DE LA
LIGUE CONTRE LE CANCER
-
INSTAURATION D’ESPACES
SANS TABAC
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 28 septembre 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 21 septembre 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, a été affiché, sous forme de liste des délibérations, à la porte de la mairie le 29 septembre 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
André CHAUVET, adjoint, Michelle BOUCHET et Richard MOUSSE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Valérie MACHON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES André CHAUVET
Michelle BOUCHET
Richard MOUSSE
Daniel CORRE
Jacky BARRAUD
Eric MICHAUD
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2022 DCM_2022_96
ADMINISTRATION GENERALE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MUNICIPALITE
DE RIORGES ET LE COMITE LOIRE DE LA LIGUE CONTRE LE
CANCER – INSTAURATION D’ESPACES SANS TABAC
Chantal Lacour, conseillère municipale, expose à l’assemblée :
Le label « espaces sans tabac » a pour vocation de proposer, en partenariat avec la Ligue contre le cancer, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), et ce, afin de dénormaliser le tabagisme, de protéger les jeunes, d’encourager l’arrêt du tabac ainsi que de préserver l’environnement de la pollution des mégots de cigarettes.
L’instauration d’espaces sans tabac est un instrument d’action à disposition des communes pour participer à cette lutte contre le tabac.
Inscrire les espaces sans tabac favorise l’arrêt du tabagisme et prévient l’entrée en tabagie des jeunes, cibles majeures des industriels du tabac.
Roannais Agglomération en lien avec les communes s’inscrit dans cette démarche.
Aussi, la ville de Riorges et la Ligue contre le cancer se sont rapprochées pour convenir des modalités de mise en œuvre et du suivi de l’opération « Espaces sans tabac ».
La ville de Riorges a identifié plusieurs espaces publics et prioritairement devant les 4 groupes scolaires, le collège et le Centre de santé municipal.
Afin de définir les modalités de mise en œuvre et de communication de ce partenariat (signalisation, support, affichage, logo), le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve une convention de partenariat entre la ville de Riorges et le Comité Loire de la Ligue contre le cancer, permettant la création des « espaces sans tabac » ;
2°) précise que ladite convention définit les différents engagements des parties ;
3°) dit que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature, renouvelable par tacite reconduction ;
4°) autorise le maire à la signer.
Riorges, le 29 septembre 2022
La secrétaire de séance, Le Maire, Valérie MACHON Jean-Luc CHERVIN