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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 67 MAD esp enfance famille)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_67
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE-
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
MISE A DISPOSITION DE
ROANNAIS AGGLOMERATION
DE LOCAUX COMMUNAUX
(ESPACE ENFANCE FAMILLE)
-
APPROBATION D'UNE
CONVENTION.
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 2 juin 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Vincent MOISSONNIER, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux
Absents avec excuses :
Pascaline PATIN, Martine SCHMÜCK, conseillères municipales déléguées, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Christian SEON, Catherine ZAPPA, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Chantal LACOUR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Pascaline PATIN
Martine SCHMÜCK
Michelle BOUCHET
Brigitte MACAUDIERE
Christian SEON
Catherine ZAPPA
Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Jacky BARRAUD
Chantal LACOUR
Jean CLERET
Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2022 DCM_ 2022_67
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
MISE A DISPOSITION DE ROANNAIS AGGLOMERATION,
DE LOCAUX COMMUNAUX (ESPACE ENFANCE FAMILLE)
APPROBATION D'UNE CONVENTION
Isabelle Berthelot, adjointe au maire en charge de l’action sociale, l’enfance et la jeunesse expose à l’assemblée :
Par délibération du conseil municipal n°6_2 du 23 mai 2019, la commune de Riorges avait approuvé la convention de mise à disposition de locaux communaux passée avec Roannais Agglomération afin d’héberger les temps collectifs du Relais Assistantes Maternelles (RAM), précédemment accueillis au Centre Social de Riorges.
Considérant que celle-ci arrive à son terme, le 14 juin 2022.
Considérant que les services de Roannais Agglomération, sollicitent la ville de Riorges pour maintenir dans cet espace l’hébergement des temps collectifs du Relais Petite Enfance (RPE), anciennement Relais Assistantes Maternelles.
Considérant que la commune de Riorges, propriétaire de l’immeuble dénommé « Espace Enfance Famille », situé 319 rue Léon Blum à Riorges, met à disposition de Roannais Agglomération, une partie du rez-de-chaussée de ce bâtiment. L’espace dédié représente une superficie globale de 45 m².
Pour fixer les modalités et les obligations d’occupation des locaux, il convient de passer une convention de mise à disposition avec Roannais Agglomération.
La commune prend à sa charge les grosses réparations et les réparations courantes liées à l’entretien des bâtiments ainsi que les assurances et les taxes immobilières.
La présente convention est consentie sans contrepartie financière.
Toutefois, une participation annuelle sera réglée au titre des charges de fonctionnement d’occupation des locaux privatifs par Roannais Agglomération comprenant l’électricité, l’eau, le chauffage.
Roannais Agglomération s’engage ainsi à rembourser à la ville de Riorges les charges et dépenses de toute nature incombant à la commune conformément à la répartition définie dans la convention.
La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de trois ans. Elle prend effet à compter du 15 juin 2022 pour se terminer le 14 juin 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
…/… Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve la convention d’occupation d’espaces communaux à passer avec Roannais Agglomération, définissant les conditions de mise à disposition de locaux communaux (Espace Enfance Famille), pour héberger le Relais Petite Enfance (RPE),
2°) précise que la présente convention est consentie sans contrepartie financière ;
3°) dit que ladite convention prendra effet le 15 juin 2022 pour une durée de 3 ans ;
4°) autorise le maire à la signer ainsi que tous les actes de gestion en découlant.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 2 juin 2022
Le Maire,
Pour le Maire absent,
La 1ère adjointe,
Véronique MOUILLER