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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 4 16 CDAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PÉRIGORD
LIMOUSIN COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
NANTHEUIL
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
10/04/2026
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 37
Pouvoirs : 1
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2026-4-16
Séance du 16 AVRIL 2026
Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise,
DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, FIAULT Lydie, HYVOZ Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX Agnès,
Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude, BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean- Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, MAZEAU Patrick, MAZEAUD Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : MAZEAU Emmanuel (excusé, pouvoir à M. Magne),
Mme Anne FAVARD est désignée secrétaire de séance.
CNAS / CDAS - représentant
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 instaure le Droit à l’action sociale pour les agents territoriaux.
Ainsi les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l'obligation d'offrir à leurs
personnels des prestations d'action sociale (soit par une mise en place au sein de la Collectivité, soit
par l'adhésion à une st ructure d’action sociale existante).
La Communauté de communes adhère pour sa part au Comité Départemental d’Action Sociale
(C.D.A.S.).
Chaque collectivité a 1 représentant élu et 1 représentant agent. Ces délégués sont chargés de faire remonter les avis et positions sur l’action sociale du CNAS et la vie de l'association au niveau
départemental. || conv ient de désigner 1 représentant du collège des élus.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE comme suit le représentant élu de la Communauté de communes auprès du CDAS :
Représentant élu
Fait à Thiviers, le 20 Avril 2026
Le Président
Raphaël CHIPEAUX
et de sa transmission en Sous-Préfecture
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
:. FAYOL Stéphane
€ CMP uUree
. @ | 4 ù Le |
La Secrétaire de Séance,
Anne FAVARD
AR Prefecture
024-242400752-20260416-2026_4_16-DE
Reçu le 22/04/2026