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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 4 25 Commissions theamatiques creation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 4 25 Commissions theamatiques creation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD PÉRIGORD LIMOUSIN = haies
MO Séance du 16 AVRIL 2026 DE COMMUNES
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON Président : Raphaël CHIPEAUX
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil : p ( )
NANTHEUIL Mesdames : BRUN Christelle, CRESCENT Sophie, DECARPENTRIE Françoise, | DESGRAUPES Maryline, DUGARET Clothilde, FAVARD Anne, FIAULT Lydie, HYVOZ Datere lconveatienel Isabelle, LACOTTE Marie-Claude, MAGNE Muriel, MEYNIER Maryse, VACHEYROUX envoi de la note de Aanè gnès, synthèse :
10/04/2026 Messieurs : APPEYROUX Philippe, AUGEIX Michel, BILLAT Philippe, BOST Claude,
BOST Jean-François, CHAMINADE Yannick, CHAUSSADAS Jean-Patrick, CHIPEAUX Enéxéréiees 28 Raphaël, COMBEAU Bertrand, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL présents: 27 Frédéric, FARGEOT Serge, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GRANET Jean- Pouvoirs : 1 Claude, KANABUS DEROISY Benoît, KINTING Fabrice, MAZEAU Patrick, MAZEAUD
Nombre de membres :
Pascal, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, RODRIGUEZ Gilles, ROUSSEAU Pierre,
VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : MAZEAU Emmanuel (excusé, pouvoir à M. Magne),
Mme Anne FAVARD est désignée secrétaire de séance.
Commissions thématiques — Création des commissions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.5211-1,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un
de ses membres »,
Ces commissions thématiques sont ouvertes aux Conseillers communautaires et aux Conseillers
municipaux.
Il convient de créer les commissions thématiques intercommunales suivantes :
- Commission des Finances (/es membres de cette commission seront les mêmes que ceux de la CLECT)
- Commission Tourisme/Culture
Commission Enfance
Commission Voirie / Bâtiments
Commission Développement économique
Commission Agriculture (les membres de cette commission seront les même que ceux du CLIT)
- Commission Santé, Sécurité et Prévention des Risques
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE la création des commissions thématiques proposées,
- Les communes proposeront des représentants dans ces commissions et le Président, dans
le cadre de ses délégations, validera leur composition par décision.
AR Prefecture
024-242400752-20260416-2024_4_25-DE
Reçu le 22/04/2026 Fait à Thiviers, le 20 Avril 2026
Le Président
Raphaël CHIPEAUX
La Secrétaire de Séance,
Anne FAVARD
La présente délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication
et de sa transmission en Sous-Préfecture
Le Président,
Raphaël CHIPEAUX
AR Prefecture
024-242400752-20260416-2024_4_25-DE
Reçu le 22/04/2026