Déliberation - P417 2024 Projets d'aménagements bocagers

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Déliberation - P417 2024 Projets d'aménagements bocagers Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P417 2024 Projets d'aménagements bocagers)Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Animaux, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P417_2024

Date : 14/10/2024

OBJET : Projets d’aménagements bocagers

Exposé

Dans le cadre de sa politique bocagère, l’Agglomération du Cotentin réalise des aménagements bocagers afin de participer à la reconstitution du maillage bocager, la préservation de la biodiversité et du paysage.

A ce titre, une mise en concurrence au titre de l’accord-cadre multi-attributaire (AC 23002) a été lancée pour la passation de deux marchés subséquents de projets d’aménagements bocagers, sur des parcelles réparties sur le territoire de l’Agglomération du Cotentin.

Les prestations du marché subséquent n°3 consistent en une tranche ferme sur une aire d’alimentation de captage d’eau L’Asselinerie à La Glacerie (projet 12, parcelle de l’Agglomération du Cotentin) et en quatre tranches optionnelles concernant des parcelles de sites privés (projets 2, 6, 7 et 8).

Les prestations du marché subséquent n°4 consistent en une tranche ferme sur une parcelle sur la Zone d’Activité des Fourches à Cherbourg-en-Cotentin (projet 13, parcelle de l’Agglomération du Cotentin) et sept tranches optionnelles (projets 1, 3, 4, 5, 9, 10 et 11) concernant des parcelles de sites privés.

Les deux titulaires de l’accord-cadre ont remis une offre pour chacun des 2 marchés subséquents.

Pour le marché subséquent n°3, la société VALLOIS présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’attribution.

Pour le marché subséquent n°4, la société 2L Paysages présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères d’attribution.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P417_2024 du 14/10/2024 1/3

Publié le 16/10/2024Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu la décision du Président n°P409_2023 du 23 novembre 2023 portant autorisation de signer l’accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la réalisation de travaux d’aménagements bocagers et agroforestiers sur le territoire de l’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles R2123-1-1, L2125-1-1 et R2162-1 à R2162-12,

Décide

- De signer les marchés subséquents n°3 et n°4 pour la réalisation de projets d’aménagements bocagers :

- Marché subséquent n°3 « Projets d’aménagements bocagers n°2, 6, 7, 8 et 12 » avec l’entreprise VALLOIS - Chemin de la Tassinerie - 50700 VALOGNES, décomposé comme suit :

- Une tranche ferme sur le projet 12 d’un montant de 8 871,57 € HT soit 10 559,70 € TTC,

- Tranche optionnelle 1 sur le projet 2 d’un montant de 2 125,94 € HT soit 2 525,95 € TTC,

- Tranche optionnelle 2 sur le projet 6 d’un montant de 12 280,23 € HT soit 14 602,84 € TTC,

- Tranche optionnelle 3 sur le projet 7 d’un montant de 16 581,10 € HT soit 19 621,80 € TTC,

- Tranche optionnelle 4 sur le projet 8 d’un montant de 2 411,77 € HT soit 2 861,89 € TTC,

- Marché subséquent n°4 « Projets d’aménagements bocagers n°1, 3, 4, 5, 9, 10, 11 et 13 » avec l’entreprise 2LPAYSAGE - 50 D rue Ecoute s’il Pleut - 50700 VALOGNES, décomposé comme suit :

- Une tranche ferme sur le projet 13 d’un montant de 3 089,06 € HT soit 3 682,57 € TTC,

- Tranche optionnelle 1 sur le projet 1 d’un montant de 17 341,51 € HT soit 20 687,81 € TTC,

- Tranche optionnelle 2 sur le projet 3 d’un montant de 2 701,34 € HT soit 3 229,49 € TTC,

- Tranche optionnelle 3 sur le projet 4 d’un montant de 2 328,54 € HT soit 2 775,94 € TTC,

- Tranche optionnelle 4 sur le projet 5 d’un montant de 1 712,54 € HT soit 2 038,68 € TTC,

- Tranche optionnelle 5 sur le projet 9 d’un montant de 1 707,05 € HT soit 2 015,79 € TTC,

- Tranche optionnelle 6 sur le projet 10 d’un montant de 1 337,58 € HT soit 1 569,58 € TTC,

- Tranche optionnelle 7 sur le projet 11 d’un montant de 2 477,95 € HT soit 2 826,32 € TTC,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P417_2024 du 14/10/2024 2/3- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal (Ldc 80089 pour tranches fermes) et en fonction des conventions de délégations de maîtrise d’ouvrage pour les tranches optionnelles,

- D’autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P417_2024 du 14/10/2024 3/3