Déliberation - P280 2023 Etudes energetiques sur batiments tertiaires publics

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Déliberation - P280 2023 Etudes energetiques sur batiments tertiaires publics Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P280 2023 Etudes energetiques sur batiments tertiaires publics)Thèmes du document : Économie et finances, Agriculture et alimentation, Animaux, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P280_2023

Date : 18/08/2023

OBJET : Études énergétiques sur des bâtiments tertiaires publics

Exposé

Des besoins pour la réalisation d'études énergétiques sur des bâtiments tertiaires publics gérés par l'agglomération du Cotentin sont apparus nécessaire. A ce titre, une mise en concurrence auprès des trois titulaires de l’accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents (AC 23001) a été menée.

Les prestations du marché subséquent n°1 portent sur la réalisation d’études pour des bâtiments situés sur une unité foncière avec un bâtiment aquatique :

- Centre Aquatique OCEALIS à Beaumont-Hague : tranche ferme et tranche optionnelle 1 - Bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte : tranche ferme et tranche optionnelle 2 - Groupe scolaire Jacqueline Maignan de Saint-Sauveur-le-Vicomte : tranche ferme, tranche optionnelle 3 et tranche optionnelle 4

Les prestations du marché subséquent n°2 portent sur la réalisation d’études pour divers bâtiments tertiaires :

- Dépôt de Bus Transdev à Cherbourg-en-Cotentin : tranche ferme et tranche optionnelle 1

- Siège du pôle de proximité de la Côte-des-Isles, à Barneville-Carteret : tranche ferme - Maison communautaire des Pieux : tranche ferme, tranche optionnelle 2 et tranche optionnelle 3

- Complexe hippique des Pieux : tranche ferme et tranche optionnelle 4 - Espace d’activités Les Vindits à Cherbourg-Octeville : tranche ferme, tranche optionnelle 5 et tranche optionnelle 6

- Siège du Pôle de Proximité du Val-de-Saire : tranche ferme

- Groupe scolaire Alphonse Sarchet à Siouville : (pas de tranche ferme), tranche optionnelle 7

- Moulin de Fierville-les-Mines – Bâtiment d’accueil : (pas de tranche ferme), tranche optionnelle 8

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P280_2023 du 18/08/2023 1/3

Publié le 25/08/2023- Crèche des Boud’Chous à Bricquebec-en-Cotentin : (pas de tranche ferme), tranche optionnelle 9

Les trois titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents ont remis une offre pour chacun des 2 marchés subséquents.

Pour le marché subséquent n°1, la SCIC IDEE (mandataire du groupement) présente l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères d’attribution énoncés dans l’accord-cadre.

Pour le marché subséquent n°2, la société CPS présente l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères d’attribution énoncés dans l’accord-cadre.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu la décision du Président n°P109_2023 du 29 mars 2023 portant autorisation de signer l'accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents pour la réalisation d'études énergétiques,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12,

Décide

- De signer les marchés subséquents n°1 et n°2 pour la réalisation d’études énergétiques sur des bâtiments tertiaires publics :

Marché subséquent n° 1 « Bâtiments situés sur une unité foncière avec un bâtiment aquatique », avec la SCIC IDEE (mandataire du groupement) – 1 La Houchardière – 50200 COURCY pour un montant total de 27 062,50 € HT soit 32 475 € TTC, décomposé comme suit :

• une tranche ferme de 23 422,50 € HT, soit 28 107,00 € TTC ;

• une tranche optionnelle 1 de 910,00 € HT, soit 1 092,00 € TTC ;

• une tranche optionnelle 2 de 682,50 € HT, soit 819,00 € TTC ;

• une tranche optionnelle 3 de 1 365,00 € HT, soit 1 638,00 € TTC ;

• une tranche optionnelle 4 de 682,50 € HT, soit 819,00 € TTC.

Marché subséquent n°2 « Divers bâtiments tertiaires », avec la société CPS – 143 rue Yves Le Coz - 78000 VERSAILLES, pour un montant total de 49 816,00 € HT soit 59 779,20 € TTC, décomposé comme suit :

• une tranche ferme de 33 800,00 € HT, soit 40 560,00 € TTC;

• une tranche optionnelle 1 de 1 560,00 € HT, soit 1 872,00 € TTC;

• une tranche optionnelle 2 de 1 300,00 € HT, soit 1 560,00 € TTC;

• une tranche optionnelle 3 de 1 560,00 € HT, soit 1 872,00 € TTC;

• une tranche optionnelle 4 de 1 040,00 € HT, soit 1 248,00 € TTC;

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P280_2023 du 18/08/2023 2/3• une tranche optionnelle 5 de 520,00 € HT, soit 624,00 € TTC;

• une tranche optionnelle 6 de 1 560,00 € HT, soit 1 872,00 € TTC;

• une tranche optionnelle 7 de 4 160,00 € HT, soit 4 992,00 € TTC;

• une tranche optionnelle 8 de 2 496,00 € HT, soit 2 995,20 € TTC;

• une tranche optionnelle 9 de 1 820,00 € HT, soit 2 184,00 € TTC.

- De dire que les délais de réalisation des études pour les bâtiments concernés par le marché subséquent n°1 sont de 120 jours calendaires à compter de la notification de l’ordre de service (le cas échéant la notification du marché subséquent valant ordre de service) pour la tranche ferme, et de 90 jours calendaires maximum à compter de l’ordre de service d’affermissement, en ce qui concerne les tranches optionnelles,

- De dire que les délais de réalisation des études pour les bâtiments concernés par le marché subséquent n°2 sont de 120 jours calendaires à compter de la notification de l’ordre de service (le cas échéant la notification du marché subséquent valant ordre de service) pour la tranche ferme, et de 90 jours calendaires maximum à compter de l’ordre de service d’affermissement, en ce qui concerne les tranches optionnelles,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2023 et aux budgets annexes,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P280_2023 du 18/08/2023 3/3