Procès Verbal - chargement.php?id=258

Documents similaires

Procès Verbal - chargement.php?id=263

Procès Verbal - chargement.php?id=266

Procès Verbal - chargement.php?id=303

Procès Verbal - chargement.php?id=273

Procès Verbal - chargement.php?id=257

Procès Verbal - chargement.php?id=282

Procès Verbal - chargement.php?id=264

Déliberation - chargement.php?id=346

Procès Verbal - chargement.php?id=315

Déliberation - chargement.php?id=332

Procès Verbal - chargement.php?id=258 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Conflans-en-Jarnisy. Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=258)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 12 JUIN 2019

20H30 – 21H20

Salle de réception

Point n°1 : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2019.

Point n°2 : Décisions du Maire.

Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal des décisions prises par délégation en vertu de l’article L 2222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Point n°3 : Personnel communal : avancement de grade – ratio.

L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux. Jusqu’à présent, l’avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret ; les quotas s’imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins spécifiques.

La règle nationale du quota a été supprimée. Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).

Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique. Ce dernier émis un avis lors de sa réunion du 27 mai 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment :

AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNEE 2019

Filière technique :

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

GRADE D’AVANCEMENT : adjoint

technique principal de 2ème classe 100 %Point n°4 : Personnel communal : avancement de grade – suppression et création de postes.

En raison de l'avancement de grade pour 3 agents, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la transformation de 3 postes d'adjoints techniques en 3 postes d'adjoints techniques principaux de 2ème classe.

Vu l’avis du comité technique en date du 27 mai 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de supprimer, à compter du 15/06/2019 :

- un poste permanent d'adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35h00,

- un poste permanent d'adjoint technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35h00,

- un poste permanent d'adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 21h00,

et de créer simultanément à compter du 15 juin 2019 :

- un poste permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35h00,

- un poste permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35h00,

- un poste permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 21h00.

Le Conseil Municipal charge le Maire de procéder au recrutement correspondant, et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

Point n°5 : Personnel communal : création de poste pour les chantiers jeunes

Vu l'organisation de 2 sessions de chantiers jeunes, du 15 au 26 juillet 2019 et du 1er août au 14 août 2019,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter 11 jeunes de 17 ans,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- en application de l’article 3 de loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, de la création de 11 emplois saisonniers non permanents d'adjoints techniques non titulaires, à temps non complet,

- que la rémunération est calculée sur la base du grade d'adjoint technique à l’indice brut 348, indice majoré 326, sur le temps de travail suivant :

- 15 heures / semaine, pour la session du 15 au 26 juillet 2019, soit 30 heures, - 15 heures / semaine, pour la session du 1er au 14 août 2019, soit 30 heures.

Point n°6 : SMIVU Fourrière du Joli Bois : adhésion de la commune d’Hauconcourt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce favorablement sur la demande d’adhésion de la commune d’Hauconcourt (département 57) au S.M.I.V.U. Fourrière du Joli Bois.

Point n°7 : Approbation de la contribution eaux pluviales 2019.

Vu la délibération du S.I.A.J. du 3 avril 2019,Conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Jarnisy, la contribution des communes de CONFLANS, DONCOURT, GIRAUMONT, JARNY et LABRY, au titre des eaux pluviales, sera calculée comme suit pour l’année 2019 :

Compte 66 (hors emprunt simulé) + 68 x 0.224 = 0.3765 euros x consommation par Consommation annuelle totale commune

Conformément à la loi sur l’eau de 1996, une redevance au titre des eaux pluviales pour l’exploitation des réseaux de transport et de la station d’épuration sera demandée aux communes du S.I.A.J. au prorata de leur nombre d’habitants. Cette participation forfaitaire est en valeur de base au 1er janvier 2016 de 124 000 euros HT par an, soit 25 % des charges d’exploitation du centre de traitement en 2015. Evolution de 3 % par an (délibération du 1/02/2019).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte :

 D’adopter le calcul de la contribution communale au titre des eaux pluviales due pour l’investissement des immobilisations,

 D’adopter le calcul de la contribution communale au titre des eaux pluviales due pour le fonctionnement immobilisations.

Point n°8 : Aide pour l’acquisition d’un récupérateur d’eaux pluviales.

Des personnes ont déposé un dossier de demande d’aide pour l’acquisition d’un récupérateur d’eaux pluviales. Considérant que ces dossiers sont complets et conformes au règlement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide à ces demandeurs.

Point n°9 : Aide pour le ravalement de façades.

Des personnes ont déposé un dossier de demande d’aide pour le ravalement de façades.

Considérant la délibération n°2018.CC.63 prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 26 juin 2018 approuvant le règlement d’aide aux ravalements de façades ainsi que la liste des axes structurants,

Considérant la délibération n°2018.CC.115 prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 11 décembre 2018 fixant la date de construction des immeubles éligibles à la campagne d’aide au ravalement de façades à 1975,

Considérant que ces dossiers sont complets et conformes au règlement adopté par le Conseil Municipal, ce dernier, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide à ces demandeurs.

Point n°10 : Questions diverses

Monsieur le Maire demande à être vigilant sur l’entretien du parc d’Apremont par les services techniques durant la période estivale.