Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 1
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 81
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 81
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 1 1
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 1 1
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 2
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 2
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 01-DE
| 2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER
r o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu er’ SEANCE DU 29 SEPTEMBE 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_06_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire. |
23 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel:
LEREDE Michel; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LE
GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien; RIO
Aurélie : LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno; CHATELAIN
Christiane.
6 Pouvoirs :
M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 septembre 2022
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 01-DE
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens .), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme COLOMBET Mylène comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME COLOMBET
MYLENE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 29.09.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601 774-20220929-DEL2022_06_02-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER ___@9 |
g o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_06_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
_ HINGRAY Diane, Maire.
23 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis ; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie ;: DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; LE
GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien; RIO
Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno; CHATELAIN
Christiane.
6 Pouvoirs :
M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 septembre 2022
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2022.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2022. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 02-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 29.09.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
st “à rue
Le Maire, Yerbin
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 03-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q2
fi © | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ui Key SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_06_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
23 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie: DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel ; THOMAS Patrice: REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LE
GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien: RIO
Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno; CHATELAIN
Christiane. |
6 Pouvoirs :
M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 septembre 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — PARTICIPATION A LA SORTIE DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Comme chaque année, les personnes participant au concours des maisons fleuries participent également à
une sortie auparavant organisée par l'association d'animation touristique de Pluvigner.
Celle-ci n'existant plus, c'est la mairie qui prend en charge les factures du transporteur qui organise la journée
puis les personnes règlent leur participation auprès de la commune. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022_06 03-DE
Les tarifs sont les suivants :
e 25€ pour une personne ayant participé au concours des maisons fleuries ;
e 81€ pour une personne n'ayant pas participé au concours des maisons fleuries.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TARIFS. MME LA MAIRE
EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 29.09.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
| \ Et DES Et é
Le Maire, SE 56 ERA ET
- Certifie sous a responsabilité le Esractéré exécutoire de cet acte
_- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 _04-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
. o | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lui Key SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Pleuwigner
N° DEL2022_06 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
23 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie: DOUSSELIN Emmanuel :
LEREDE Michel; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LE
GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien: RIO
Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno; CHATELAIN
Christiane.
6 Pouvoirs :
. M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
: Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 septembre 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — SUBVENTION A L'AMICALE DES POMPIERS
La cuisine du centre de secours de Pluvigner nécessite une réfection complète afin d'offrir aux pompiers des
conditions de travail confortables.
L'amicale des pompiers a effectué plusieurs démarches pour obtenir des tarifs intéressants.
Le budget global est de 9 800 £ et l'amicale propose de prendre en charge l'électroménager pour un montant
de 3 438,01 €. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022_06 04-DE
Les communes de Landaul, Landévant et Pluvigner sont sollicitées à hauteur de leur participation au SIVU
calculée en fonction de leur population DGF 2022.
La répartition est donc la suivante :
Population Commune
Nb d'habitants|Participation| %
Landaul 2443| 1087,56 € | 17,09%
Landévant 4031 1794,50 € | 28,21%
Pluvigner 78171 3 479,93 € | 54,70%
Total 142911 6 361,99 € | 100,00%
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE SUBVENTION. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 29.09.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire, | Lt
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 05-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER | Q9
. o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
lu Key . SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Pleuwigner
N° DEL2022_06 05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire. |
23 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyMie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie: DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; LE
GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien ; RIO
Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel : RICHARD Bruno; CHATELAIN
Christiane.
6Pouvoirs :
M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 septembre 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — PRESENTATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU SKATE-PARK
La commune va réaliser un skate-park au complexe du Goh Lanno.
L'Agence nationale du sport a été sollicitée et le Département a reconduit sa participation exceptionnelle aux
communes. Le plan de financement est le suivant :
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022_ 06 05-DE
Dépenses
Recettes
HT TTC
Travaux 255 000,00 € 306 000,00 € ANS (50%) 137 500,00 €
Maîtrise d'œuvre 20 000,00 € 24 000,00 € Département 50 000,00 €
FCTVA 54 133,20 €
Autofinancement 88 366,80 €
Total 275 000,00 € 330 000,00 € Total 330 000,00 €
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CE PLAN DE FINANCEMENT.
MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 29.09.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY pair
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 _06-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
k o ee DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lu Key SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Pleuwigner
N° DEL2022_06_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
. Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
23 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; KERSUZAN Jean-Marie; CARÉRIC Mélanie; DOUSSELIN Emmanuel:
LEREDE Michel; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; AJAX Luiguy; LE
GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène; POTEL Robert; TASSÉ Damien: RIO
Aurélie; LE. BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno; CHATELAIN
Christiane.
6 Pouvoirs :
M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LE BOULAIRE Patricia donne pouvoir à M. LEREDE Michel.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 septembre 2022
OBJET : TRAVAUX — MARCHE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Dans le cadre du marché à bons de commandes avec l'entreprise COLA, il est proposé de rénover les voies suivantes : ‘
- Goheo (Béton bitumineux)
- Kergavidel (Béton bitumineux)
- Kerven Misericorde (Béton bitumineux et Béton bitumineux froid) Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 06-DE
- Melin St Dreven - Kerven (Béton bitumineux)
- Veniel - St Colomban (Enduits) |
- Bieuzy Lanvaux, en face de la résidence des pins (Béton bitumineux)
- Bieuzy Lanvaux Abbé Rallier (Enduits)
Une campagne de point à temps automatique sera également réalisée pour réparer les couches de roulement des chaussées.
Avis favorable de la commission travaux du 16 septembre 2022.
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 29.09.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire, ur se À
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022_ 06 07-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER QD
# o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Pleuwigner
N° DEL2022_06 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia: KERSUZAN Jean-Marie : CARÉRIC Mélanie :
: DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine; GENTIL Laurence ;
AJAX Luiguy ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; TASSÉ
Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 septembre 2022
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS OUVERTES
Les comités consultatifs ont été mis en place au début de la mandature. || est proposé de modifier la composition de deux d'entre eux :
Culture, Animation Tourisme, Patrimoine :
- LE MAREC Jean-Luc - DEMARGNE Martine
- LE DU Mélise - RAFFA Claire
- TRICOLE Michèle - LE GOLVAN Raymond
- CHEVILLARD Catherine - LE RAL Murielle Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 1 1/10/2022
ID : 056-215601 774-20220929-DEL2022 06 _07-DE
Sport, Monde associatif
- HARNOIS Jean - BRIENT Pascal
- LE BLAY Jean-Paul | - DAGORNE Carole - PASCO Laurent
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA COMPOSITION DE CES
COMMISSIONS OUVERTES. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
A PLUVIGNER, LE 29.09.2022
LE MAIRE, DIANE HIN à AY
AGNE, RS, VOTES : 29 pour ° pa .,
Le Maire, :
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le 10/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 08-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER
P S . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Pleuwigner
N° DEL2022_06_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ;
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ;
AJAX Luiguy ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; TASSÉ
Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs : .
M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoirà Mme HINGRAY Diane.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 septembre 2022
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — AVIS SUR L'EXTENSION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE JULIO
La SARL Pompes funèbres Julio a déposé un projet d'extension de leur chambre funéraire.
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques doit se prononcer
sur cette extension après l'avis du conseil municipal. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le 10/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 08-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL FORMULE UN AVIS FAVORABLE SUR
CE PROJET D'EXTENSION. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 29.09.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 11/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 10-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER ao
p o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
:SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022 Pleuwigner
N° DEL2022_06_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 29 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis : LE BOULAIRE Patricia: KERSUZAN Jean-Marie: CARÉRIC Mélanie :
DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence;
AJAX Luiguy ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ; POTEL Robert ; TASSÉ
Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
M. PILLET Gérard donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis. |
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
Mme LE GUILLOUX Anne-Gaëlle donne pouvoir à Mme LE BARON-RACHEL Marjorie.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 23 septembre 2022
OBJET : PERSONNEL ET CONCERTATION — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Dans le cadre du développement de la médiathèque et conformément à son projet d'établissement, un agent a été recruté pour étoffer l'équipe.
Il convient de créer le poste : Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le 1 1/10/2022
ID : 056-215601774-20220929-DEL2022 06 _10-DE
7 bibliothèque
Code Intitulé Quotité | Filière | Catégorie Grades
Adjoint du patrimoine
Cult |Agente de _ . ._ \ 35h Culturelle | € Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA CREATION DE POSTE
D'AGENT DE BIBLIOTHEQUE. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 29.09.2022
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — C$44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. |