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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 1 //01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 01-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
9 . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_07_01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
23 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien: RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; LEREDE Michel: PILLET Gérard : THOMAS
Patrice; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ;
ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ Damien: RIO Aurélie : LE
BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylie.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoirà M. LE PALLEC Fabien.
Absente :
Mme HOURMAN Florence
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 décembre 2021
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un où plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 _01-DE
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens ...), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
La candidature de Mme REMOUE Christine comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE: LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME REMOUE
CHRISTINE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
À PLUVIGNER, LE 20.12.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 28 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 02-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_07_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ;
LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ
Damien; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 décembre 2021
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2021.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 10 novembre 2021.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 _02-DE
À PLUVIGNER, LE 20.12.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte— CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 1 //01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 03-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
oO . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de ne’ SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_07_03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence ;
LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ
Damien ; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 décembre 2021
OBJET : FINANCES BUDGET — ADMISSION EN NON-VALEUR
À la demande de la Trésorerie, 301,77 € de recettes sont à admettre en non-valeur.
Elles concernent 10 créanciers différents pour lesquels les poursuites ne peuvent plus être engagées.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ADMISSION EN
NON-VALEUR. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 03-DE
À PLUVIGNER, LE 20.12.2021
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021_07_05-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
P o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La ney SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021
Pleuwigner
N° DEL2021_07_05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ;
LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ
Damien; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
Mme LE GOUFFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 décembre 2021
OBJET : TRAVAUX — AMENAGEMENT DU JARDIN D'ETE À LA MAISON DE L'ENFANCE
Le jardin situé à l'arrière de la maison de l'enfance est très utilisé en été en cas de fortes chaleurs.
Pour autant, son état est peu compatible avec l'accueil de jeunes enfants.
L'enherbement et l'aménagement pourront être réalisés par les entreprises LE PENDU Paysage pour un
montant de 6 000 € TTC et l'entreprise SYNCHRONICITY pour un montant de 5 528,26 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 03 décembre 2021 ; Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021_07_05-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 20.12.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 1 7/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021_07_06-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_07_06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; LERÉDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ;
LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaélle; TASSÉ
Damien; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 décembre 2021
OBJET : TRAVAUX — ENTRETIEN DES TOITURES DES 9 CHAPELLES, DE L'OSSUAIRE ET DE L'EGLISE DE BIEUZY
Plusieurs interventions légères sont à programmer sur les toitures des chapelles, ossuaire et église.
La compagnie des toits procédera à leur entretien pour un montant de 2 988 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 03 décembre 2021;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022 |
Affiché le 1 7/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021_ 07 _06-DE
À PLUVIGNER, LE 20.12.2021
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 1 //01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 07-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER QN
. © | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pleuwigner à 7
N° DEL2021_07_07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER SyWie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence;
LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ
Damien; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 décembre 2021
OBJET : TRAVAUX — CAMPAGNE DE CURAGE DE FOSSES SUR LA COMMUNE
Les fossés de la commune doivent être curés afin d'assurer leur bon fonctionnement.
L'entreprise DANIEL peut intervenir pour un montant total de 20 000 €TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 03 décembre 2021 ;
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT. VOTES : 29 pour
Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 07-DE
À PLUVIGNER, LE 20.12.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le À 7/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 08-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER 9
ro | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
as. ne’ SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_07_08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ;
LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ
Damien; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie. |
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoirà M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 décembre 2021
OBJET : TRAVAUX — REMPLACEMENT DU VEHICULE DE LOCATION AU RESTAURANT SCOLAIRE PAR UNE
ACQUISITION
Le contrat de location du véhicule de portage des repas du restaurant scolaire arrivera en fin de période en
avril 2022.
Son remplacement sera réalisé par l'acquisition d'un Citroën E-Berlingo pour un montant de 23 329,92 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 03 décembre 2021 ; Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 _08-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE ACQUISITION.
MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 20.12.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 1 //01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 09-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER @9
oO . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pleuwigner
N° DEL2021_07_09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric ; HOURMAN Florence ;
LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ
Damien; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 décembre 2021
OBJET : TRAVAUX — GEO-DETECTION SUR LA ROUTE DE BRANDIVY
En marge des travaux de réaménagement de la voirie sur la route de Brandiwy, la géo-détection des réseaux est nécessaire.
L'entreprise CEQ Ouest est en mesure de réaliser cette prestation pour un montant de 3 841,20 € TTC.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 03 décembre 2021 ; Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 _09-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE PRESTATION. MME
LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 20.12.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 10-DE
2021/
COMMUNE DE PLUVIGNER Q9
& | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pleuwigner ©}
N° DEL2021_07_10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme
HINGRAY Diane, Maire.
24 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; RENEVEY
Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie ; LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS
Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy; BOTUHA Eric; HOURMAN Florence ;
LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise ; POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle; TASSÉ
Damien; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno;
CHATELAIN Christiane.
5 Pouvoirs :
Mme LE GOUEFF Viviane donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
M. DOUSSELIN Emmanuel donne pouvoir à M. RENEVEY Alexis.
Mme LOIZEL-CADORET Catherine donne pouvoir à Mme LE BOULAIRE Patricia.
Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.
SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 14 décembre 2021
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX DE LA MAISON DE
L'ENFANCE PAR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES INTERCOMMUNAL
Le Relais Intercommunal Parents Assistantes Maternelles (RIPAM) porté par la communauté de communes
occupe les locaux de la Maison de l'enfance.
La convention qui avait été initialement conclue arrive à échéance et il est nécessaire de la renouveler dans les mêmes termes. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 1 //01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 _10-DE
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CETTE CONVENTION
(ANNEXE DEL2021_07_ 10). MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
À PLUVIGNER, LE 20.12.2021
LE MAIRE, DIANE HINGRAY
VOTES : 29 pour
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3,
contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois
à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou
transmission. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 1 7/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 10-DE
; AURAY QUIBERON
RRE-ATLANTIQUIH
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA COMMUNE DE
PLUVIGNER AU BENEFICE DES ACTIVITES DU RELAIS INTERCOMMUNAL
PARENTS ASSISTANTS MATERNELS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Entre les soussignés,
La Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique représentée par son Président
en exercice, Monsieur Philippe LE RAY, autorisé à signer la présente convention par délibération
du Conseil communautaire n°2014DC56 en date du 11 Avril 2014, ci-après dénommée la
« Communauté de communes », d'une part,
Et
La Commune de PLUVIGNER, représentée par son Maire, Madame Diane HINGRAY, autorisée à
signer la présente convention par délibération du Conseil municipal n°... du
nscsssenessnus cesse eseseneeeenseeeeneceecenceeceece scene eee , ci-après dénommée la « Commune », d'autre part,
Ilest exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Mise à disposition de locaux
La Commune met gratuitement à la disposition de la Communauté de communes pour l'exercice de
ses actions en faveur de la petite enfance et plus particulièrement du Relais Parents Assistants
Maternels, les locaux désignés à l'article 2.
La Communauté de communes s'engage à solliciter les autorisations nécessaires à l'organisation
de la mise en œuvre des actions du R.I.P.A.M.
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine privé de la Commune. Elle
est faite à titre précaire et est révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
l'est expressément convenu :
e que sila Communauté de communes cessait d'avoir besoin des locaux ou les occupait de
manière insuffisante ou ne bénéficie plus des autorisations nécessaires à l’activité du
R.I.P.A.M., cette mise à disposition deviendrait automatiquement caduque ;
e que la mise à disposition des locaux est subordonnée au respect, par la Communauté de
communes, des obligations fixées par la présente convention. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
affiché le 1/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021_07_10-DE
Article 2: Désignation des locaux
Les locaux concernés sont désignés comme suit :
La salle LE BORGNE
18 C Rue Maréchal LECLERC
56 330 PLUVIGNER
Les locaux d'accueil R.I.P.A.M.
Pôle Petite Enfance
18 C Rue Maréchal LECLERC
56 330 PLUVIGNER
La salle du Foyer de la Madeleine
11 Rue de la Madeleine
56 330 PLUVIGNER
Description : l
La Commune met à disposition de la Communauté de communes en usage partagé :
° Au sein de la salle LE BORGNE : le couloir, la salle.d’activités périscolaires et les jeux qui y sont entreposés, les sanitaires, une salle dédiée au stockage du matériel du R.I.P.A.M., la cuisine lors des soirées « pique-nique pro:
° Au sein du Pôle Petite Enfance : les sanitaire:
e Au sein du Foyer de la Madeleine : le hall la salle principale, les sanitaires, la cuisine, les
coulisses, la scène. '
e Au sein du gymnase la salle du
La Commune met à disposition d
° Au sein du Pôle Petite Er
petite salle de réunion.
Article 3 : Etat des locaux
Les locaux mis à disposition sont en bon état.
La Com té de communes déclare avoir visité et bien connaître les lieux.
Article 4 : Destination des locaux
Les locaux seront utilisés par la Communauté de communes :
e _ pour les locaux de la salle LE BORGNE à l'usage exclusif des activités du R.I.P.A.M. dans le
cadre des matinées d'éveil organisées par le R.I.P.A.M et des soirées « pique-nique pro »;
e pour les locaux d’accueil R.I.P.A.M au sein du Pôle Petite Enfance à usage exclusif des
activités d'accueil du public et de travail administratif; Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 1 7/01/2022
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e _ pour les locaux en partage au sein du Pôle Petite Enfance par les animatrices du R.I.P.A.M
exclusivement ;
e pour les locaux en partage au sein du Foyer de la Madeleine, à l’usage exclusif du
spectacle de Noël.
e __pourles locaux en partage au sein du gymnase, à l'usage exclusif de réunions (en journée).
Les matinées d’éveil sont ouvertes aux assistants maternels et aux enfants dont ils ont la garde.
La Communauté de communes s'engage à permettre un déroulement de ces activités dans les
conditions matérielles et d'encadrement nécessaires (présence d’une animatrice disposa t de
moyens matériels, pédagogiques et ludiques).
A titre indicatif, les locaux seront occupés : A
° Pour la salle LE BORGNE : en période solaire, les espaces dédiés aux até
que désignés ci-dessus, le jeudi matin, un vendredi matin par mois et |
les 2 mois selon un planning adresséà l’avance ;
e Pour les locaux d'accueil R.I.P.A.M, dédiés à l’accueil du public et aû travail administratif,
hors période scolaire du lundi au vendredi selon le planñing de‘travail de l'agent, durant
les périodes scolaires les lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midi et le mercredi matin
selon le planning de travail de l'agent ;
e Pour les locauxà usage partagé au sein du Pôl
lundi au vendredi selon le planning de travail. de l
lundi, mardi, jeudi, vendredi après-midi et le mércredi matin ;
e Pour les locaux en partage au sein ‘du Foyer de la Madeleine, à l’usage exclusif du
spectacle de Noël, selon un planning adressé à l'avance.
e Pour les locaux en partage a n:d gymnase, à l'usage exclusif de réunions, selon un
planning adressé à l’avance.. '
iers d'éveil tels
jeudi soir tous
Étenfance : hors période scolaire du
gent, durant les périodes scolaires les
La Commune s'engage, concer ant lés espaces dédiés aux ateliers d'éveil, à ce que:
e Lasalle soit prête à’ rriv e de l’animatrice. Si besoin, tables et chaises seront évacuées
de la salle.
° Les locaux et sois soient propres pour l'accueil de jeunes enfants.
e Le chauffage soit suffisant (19°) et la salle aérée.
L’animatrice s'engage à garder la salle en bon état.
De plus, la Commune s'engage à sécuriser le lieu proposé :
L animatrice doit avoir accès à proximité immédiate à un téléphone. Si cela n’est pas
possible, l'animatrice se munira d’un téléphone portable. Une fiche avec les numéros
d'urgence (SAMU, pompier, médecin...) sera apportée par l’animatrice :
°e La salle doit être dotée d’un extincteur.
l'est expressément convenu que tout changement de destination, qui ne serait pas autorisé par
la Commune entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
Article 5 : Entretien et réparation des locaux Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021_07_10-DE
Les droits et les obligations des parties contractantes sont réglés conformément aux dispositions
du Code Civil et aux usages locaux pour tout ce qui n'est pas prévu par la convention.
La Commune s'engage à tenir les lieux clos et couverts, et à y faire toutes les réparations
nécessaires dans le respect de l'article 1720 du Code Civil.
La Communauté de communes devra aviser immédiatement la Commune de toute réparation à
la charge de cette dernière dont elle sera à même de constater la nécessité sous peine d'être
tenue responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
Article 6 : Aménagement, transformation, embellissement des locaux
La Commune prendra à sa charge les petits travaux d’aménageme
nécessaires à l’activité du R.I.P.A.M.
d’agencements
suivant les règles de l’art et
sme et l'hygiène.
Les travaux qui seront réalisés par la Commune le seront
conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l’urb
Par ailleurs, la Communauté de communes ne pourra p étendre à une indemnité en cas de
travaux qui pourraient être entrepris par la Commune dans les locaux, pour quelque raison que
ce soit et quelle qu'en soit la durée.
Article 7: Cession et sous-location
je-intuitu personae [pour cette personne nommément et
-des objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en
La présente convention étant conse
pour elle seule] et en considérat
résultant est interdite.
De même, la Communauté de communes s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux et, plus généralement, conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
Article 8 : Durée et renouvellement
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 01 janvier 2019.
Elle pourra faire l’objet d’un renouvellement exprès, pour une durée similaire, dans la limite
d’un unique renouvellement.
Article 9 : Charges et modalités financières
Les frais de fonctionnement des locaux de mis à disposition au sein de la salle LE BORGNE et
du Pôle Petite Enfance, liés à leur utilisation par le R.I.P.A.M., dans le cadre de la présente
4 Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 17/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021 07 10-DE
convention, seront supportés par la Communauté de communes qui les acquittera à la
Commune selon la répartition suivante :
e Electricité : 2,49% de la dépense annuelle (compteur commun Salle Le Borgne et Pôle
Petite Enfance), soit à titre indicatif 479,67€ TTC au 31/12/2016
e Eau: 2,49% de la dépense annuelle (compteur commun Salle Le Borgne et Pôle Petite
Enfance) soit à titre indicatif 79,35€ au 31/12/2016
e Gaz: 9,44% de la dépense annuelle du Pôle Petite Enfance, soit à titre indicatif 180,78€
TTC au 31/12/2016
e Entretien des locaux : 9,44% de la dépense annuelle du Pôle Petite Enfance, soit à titre
indicatif 1 448,45 € TTC au 31/12/2016
e Entretien des vitres : 9,44% de la dépense annuelle du Pôle Petite Enfance, soit à titre
indicatif 42,64€ TTC au 31/12/2016
e Téléphonie : abonnement et communication à compter du 1°’ janvier 2019 et jusqu’à
l’opérationnalité du nouveau dispositif installé par l'opérateur missionné par AQTA, soit
au maximum jusqu’au 31 mars 2019, pour un coût maximum évalué à XXXXX£€ TTC par
mois
e Internet: 48€ TTC par mois (correspondant à la moitié de l’abonnement internet
mensuel de la maison de l'enfance) à compter du 1° janvier 2019 et jusqu’à
l’opérationnalité du nouveau dispositif installé par l'opérateur missionné par AQTA, soit
au maximum jusqu’au 31 mars 2019
e Photocopies : refacturation au réel des reproductions du R.I.P.A.M. qui bénéficie d’un
code d'utilisation du copieur, selon le barème suivant : 0,0029€ TTC pour les copies en
noir et blanc ; 0,029€ TTC pour les copies en couleurs.
Ces charges de fonctionnement seront révisées annuellement en fonction de l'indice des prix
à la consommation- Base 2015- Ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de
vie- France-Ensemble hors tabac (identification INSEE 001766924) dont la valeur de novembre
2018 est de 102,78 (JO du 14/12/2018).
L'ensemble des frais précités est facturé tous les 6 mois, par le biais d’un titre de recette émis
par la Commune en juin et avant le 10 décembre. Ces titres de recette seront accompagnés
d’un détail des frais facturés.
Article 10 : Assurances
Les contrats d'assurance de la Communauté de communes garantissent les conséquences des
dommages dont elle serait reconnue responsable.
Il 'appartient dans tous les cas à la Commune de déclarer à ses assureurs les dommages qui
seraient subis par les biens mis à la disposition de la Communauté de communes pendant leur
occupation et leur utilisation par le R.I.P.A.M ; les assureurs de la Commune exerceront le
recours contre ceux de la Communauté de communes s'ils estiment la responsabilité de celle-
ci engagée. Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 1 7/01/2022
ID : 056-215601774-20211220-DEL2021_07_10-DE
Article 11 : Visite des lieux
La Communauté de communes devra laisser les représentants de la Commune, ses agents et ses
entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir
l'immeuble.
Article 12 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une des obligations contenues dans la présente
La résiliation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation.
La révocation pour des motifs d'intérêt général ne donnera lieu à aucune ind
La présente convention sera résiliée de plein droit en cas:
e de destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
r
e de dissolution de la Communauté de communes par Arrêti préfectoral
Article 13 : Avenant à la convention
Toute modification des conditions € ou modalités d' ex cuti n.de la présente convention, définie
Espace tertiai
40, rue du
ÿ | place e , Saint Michel
56 330 PLUVIGNER
Tout litige résultant de l'application de la présente convention relève de la compétence des
juridictions administratives.
Fait en 2 exemplaires,
A AURAY, le
Le Président Le Maire
Philippe LE RAY Diane HINGRAY