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Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10
Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 1 A 10 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _01-DE
2022/
Q9 COMMUNE DE PLUVIGNER
n ë DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL lLiviquer
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Pleuwigner 7
N° DEL2022 07 _01
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire. |
26 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;
POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ;: RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno; CHATELAIN Christiane.
3 Pouvoirs :
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire rappelle qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres (un conseiller municipal) pour remplir les fonctions de secrétaire (art. L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Cette nomination doit, conformément aux dispositions de l'article L
2121-21, se faire en principe au scrutin secret sauf si le Conseil décide à l'unanimité le contraire.
L'article L 2121-15 du CGCT permet au Conseil municipal d'adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en
dehors de ses membres (secrétaire de mairie, techniciens ..), qui assistent aux séances sans participer aux
délibérations.
Après avoir décidé un vote à mains levées,
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, | Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 01-DE
La candidature de Mme COLOMBET Mylène comme secrétaire de séance est proposée aux votes.
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME COLOMBET
MYLENE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET Envoyé en préfecture le 01/12/2022
| Reçu en préfecture le 01/12/2022
|'Affiché le 01/12/2022
| ID :056-215601774-20221117-DEL2022 07 02-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER
H o . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
on QUE SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
N° DEL2022_07_02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
26 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ;: KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; LOIZEL-
CADORET Catherine; BOTUHA Eric; LE GOLVAN Patrick; ALLANO Françoise; COLOMBET Mylène;
POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel; RICHARD Bruno; CHATELAIN Christiane.
3 Pouvoirs :
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2022.
Le procès-verbal de séance du dernier conseil municipal est présenté aux votes des élus.
Aucune observation n'est portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2022.
VOTE : APRES EN AVOIR DELIBERE, LE PROCES-VERBAL DE SEANCE DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EST
ADOPTE A L'UNANIMITE. Envoyé en préfecture le 01/12/2022 :
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _02-DE
VOTE : LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE A L'UNANIMITE, MME COLOMBET
MYLENE COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte -- CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Recçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _03-DE
2022/
Q9 COMMUNE DE PLUVIGNER
re © | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Pleuwigner & 7
N° DEL2022 07 03
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
26 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis: LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;
POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle : TASSÉ Damien; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
3 Pouvoirs:
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération 2018DC/087 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2018 instituant la taxe de séjour
intercommunale ;
Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées approuvé le 30
septembre 2022 ; | Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _03-DE
Considérant qu'au 1% janvier 2019, la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a institué
la taxe de séjour sur son territoire ;
Considérant que la commune de la Belz a transféré la taxe de séjour à la Communauté de communes à
compter du 1% janvier 2022 ;
Considérant que ce transfert de compétence entraîne un transfert de recettes devant faire l'objet d'une
évaluation par la CLECT ;
Considérant que depuis le 1% janvier 2017 la Communauté de communes est compétente pour la création,
l'aménagement, l'entretien et la gestion de toutes les zones d'activités du territoire ;
Considérant que les zones d'activités de Porh-Mirabeau à Pluvigner et Keriquellan à Brec'h ont été identifiées
par la suite et dont le transfert de charges nécessite une évaluation par la CLECT ;
Considérant que la CLECT s'est réunie le 30 septembre 2022 afin d'arrêter l'évaluation des charges et recettes
transférées à la Communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies € du code
général des impôts ;
Considérant qu'il appartient aux conseils municipaux des communes membres d'approuver le rapport de la
CLECT dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
- D'APPROUVER LE RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT JOINT EN ANNEXE (DEL2022 07 03)
EVALUANT LE TRANSFERT DE RECETTES LIE AU TRANSFERT DE LA TAXE DE SEJOUR DE BELZ ET LES
TRANSFERTS DE CHARGES LIES AU TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITES DE PORH-MIRABEAU A
PLUVIGNER ET KERIQUELLAN A BREC'H ;
- D'AUTORISER LE MAIRE A SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRESENTE
DELIBERATION.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET
A
A puTT
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _04-DE
2022/
@9 COMMUNE DE PLUVIGNER
n ( ® | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Pleuwigner
N° DEL2022 07 04
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
26 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis: LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;
POTEL Robert; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;: TASSÉ Damien; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
3 Pouvoirs:
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — TARIFS DES SERVICES POUR L'ANNEE 2023
| revient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des services que la commune propose.
En raison de l'importance de l'inflation (6,2% en octobre), la commission finances, qui s'est réunie le 26
octobre, a proposé d'augmenter de 2% la majorité des tarifs. Caves urnes au cimetière (30 ans)
Concession cimetière (50 ans)
Renouvellement (50 ans)
Concession cimetière (30 ans)
Renouvellement (30 ans)
Scellement ou inhumation urne
Inhumation caveau
Inhumation en caveau munici
Inhumation fosse
Caveau 6 places à Bieuzy-Lanvaux
Caveau 4 places
Caveau 2 es à ner
Vacation opération funéraire
Colombarium concession 30 ans
Colombarium concession r 15 ans
Renouvellement colombarium 15 ans
2023
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _04-DE
446.85 €
335.50 €
335.50 €
201.25 €
201.25 €
34.30 €
34.30 €
34.30 €
78.25 €
1784.65 €
1227.25 €
1052.60 €
22.90 €
1004.30 €
669.95 €
334.45 €
La barrière (l'unité) 2.85 €
2023
15.55 €
2023
Plus de 10 ml 5.90 €
Entre 5 et 10 ml 4.90 €
Moins de 5 ml 3.90 €
Camion d'outillages (demi-journée) 38.60 € l
Ci
Marionnettes
M ms
Forfait caravane habitation | Envoyé en préfecture le 01/12/2022
| Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
| ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _O4-DE
2022/
ie couleur A4
ie noir et blanc A4
ie couleur A3
noir et blanc A3
Consigne gobelets 1.00 €
Adresse du
Lieu-dit Le Tanin — E 668.24 €
Garage rue Maréchal Leclerc 27.39
ler ancienne mairie annexe 19 rue de Flora à Bi 349.34 €
Cellule 1 Maison médicale 730.45 €
Adresse du logement
La Poste avenue Général De Gaulle 9 105.28 €
Avis favorable de la commission finances du 19 octobre 2022.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TARIFS 2023. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET
1
Le Maire,
- Certifie sous à responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte —
CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission. | Envoyé en préfecture le 01/12/2022
| Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
| ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 04-DE | Envoyé en préfecture le 01/12/2022
| Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
| ID :056-215601774-20221117-DEL2022 07 05-DE
2022/
@9 COMMUNE DE PLUVIGNER
78 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Pleuwigner ‘
N° DEL2022 07 05
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
26 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER SyWie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;
POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle: TASSÉ Damien; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno; CHATELAIN Christiane.
3 Pouvoirs:
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — TARIFS DES SALLES POUR L'ANNEE 2023
Il revient au conseil municipal de délibérer sur les tarifs des services que la commune propose.
En raison de l'importance de l'inflation (6,2% en octobre), la commission finances, qui s'est réunie le 26
octobre, a proposé d'augmenter de 2% la majorité des tarifs. Apéritif - Vin d'honneur
Repas sans vaisselle
Journée
Week end
Repas avec vaisselle
journée
Week end
lère manifestation
À partir de le Zème manifestation
Apéritif- Vin d'honneur
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur
Repas sans vaisselle
Journée
Week end
Repas avec vaisselle
Journée
Week end
1/2 journée
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur
Journée
Repas avec vaisselle
210,00 €
315,00 €
525,00 €
420,00 €
630,00 €
GRATUIT
210,00 €
315,00 €
525,00 €
420,00 €
630,00 €
262,50 €
577,50 €
Apéritif - Vin d'honneur
Repas avec vaisselle
Journée
Week end
Repas avec vaisselle
Journée
Week end
1ère manifestation
À partir de la 2ème manifestation
Apéritif - Vin d'honneur
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur
Repas sans vaisselle
Journée
Week end
Repas avec vaisselle
journée
Week end
1/2 journée
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur
Journée
Repas avec vaisselle
262,50 €
367,50 €
577,50 €
472,50 €
682,50 €
GRATUIT
262,50 €
262,50 €
367,50 €
577,50 €
472,50 €
682,50 €
315,00 €
577,50 €
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
| Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _05-DE
Apéritif - Vin d'honneur 262,50 €
Repas sans vaisselle
Journée 367,50 €
Week end 630,00 €
Repas avec vaisselle
Journée 472,50 €
Week end 735,00 €
Apéritif - Vin d'honneur 262,50 €
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur
Repas sans vaisselle
Journée 367,50 €
Week end 630,00 €
Repas avec vaisselle
Journée 472,50 €
Week end 735,00 €
1/2 journée
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 367,50 €
Journée
Repas avec vaisselle 682,50 €
Apéritif - Vin d'honneur 315,00 €
Repas sans vaisselle
Joumée 420,00 €
Week end 682,50 €
Repas avec vaisselle
Journée 525,00 €
Week end 787,50 €
Apéritif - Vin d'honneur 315,00 €
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 315,00 €
Repas sans vaisselle
Journée 420,00 €
Week end 682,50 €
Repas avec vaisseile
Journée 525,00 €
Week end 787,50 €
1/2 journée
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur 367,50 €
Repas avec vaisselle 735,00 € Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07_05-DE
SALLE MARIE JOSEPHE LE BORGNE
Fest Noz - Gramd concert
2 jours consécutifs
2 jours consécutifs
Bal - Fest-Dé - Spectacles (théâine - Sport - Musique
| Humoriste …)
1 jour]
2 jours Éonsécutifs.
| Congrès - Assemblée Générale avec buffet
1/2 journée
jour]
jour]
682,50 €
| 1155,00 €
682,50 €
1155,00 €
525,00 €
|__ 840,00 €
840,00 €
Journée 1365,00 €
Fest Noz - Grand concert
Loto
Bal - Fest-Dé - Spectacles (théâtre. Sport - Musique
Humoriste ..)
Congrès :Assemblée Générale avec buffet
1/2 journée
Journée
2022/
945,00 €
945,00 €
945,00 €
945,00 €
1 470,00 €
> Tribunes de 285 places, Suppléments de tibune : 216 €
> Ecran électrique : 20 €
> Chaïne et micro : 100 €
> Praticables : 25 premiers gratuits / 2 € ensuite par praticable supplémentaire
æ
x
Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi}
, Apéritif - Vin d'honneur (uniquement le midi}
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur
{uniquement le midi}
Fest-Dé - Spectacles
Conférence - Projection
| 1/2 journée
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur
{uniquement le midi}
OYER DE LA MADELEINE VEN e Dee PEN E + + po À EE
Aie Re Pet am Qi ei NS le RA
GRATUIT
GRATUIT
[Gratuit la 1ère fois
l210 € les suivantes
1
GRATUIT
210,00 €
Installation des tapis : 10 par tapis (4 tapis disponibles) en fonction de la configuration de la salle (décidée entre les responsables des salles et l'organisateur de la manifestation)
Claustra : 2 € par claustra (20 disponibles)
Apéritif - Vin d'honneur {uniquement le midi
Apéritif - Vin d'honneur {uniquement le midi)
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur |
{uniquement le midi)
Fest Dé - Spectacles
Conférence - Projection
1/2 journée
Réunion - Assemblée générale avec vin d'honneur
{uniquement le midi)
262,50 €
210,00 €
210,00 €
NON
210,00 €
315,00 €
Y
Y
LA
Sont considérées comme particuliers extérieurs, les personnes n'ayant ni résidence principale, ni résidence secondaire à Pluvigner.
Sont considérées comme associations extérieures, les associations n'ayant pas leur siège social à Pluvigner
Sont considérées comme entreprises et comités extérieurs, les entreprises et comités n'étant pas implantées sur Pluvigner
Avis favorable de la commission finances du 19 octobre 2022. | Envoyé en préfecture le 01/12/2022
| Reçu en préfecture le 01/12/2022
‘Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _05-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A 23 POUR ET 6 ABSTENTIONS, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TARIFS
2023. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 23 pour -— 6 abstentions
À PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET
ue |
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte - CS44416 - 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission. | Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _06-DE
2022/
9 COMMUNE DE PLUVIGNER
| ( o | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LVIQNEr SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Pleuwigner ©
N° DEL2022 07 06
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
26 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane; RENEVEY Alexis; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;
POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëélle; TASSÉ Damien; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
3 Pouvoirs:
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — SUBVENTION A L'AMICALE DES DONNEURS DE SANG
L'association Amicale des donneurs de sang effectue plusieurs collectes de sang sur la commune de Pluvigner en 2022.
Le dossier complet a été déposé récemment pour la campagne de subventions 2022 pour un montant de 300 €.
Avis favorable de la commission finances du 19 octobre 2022. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _06-DE
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUE UNE SUBVENTION
ANNUELLE DE 300 € A L'AMICALE DES DONNEURS DE SANG. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER
TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _07-DE
2022/
Q9 COMMUNE DE PLUVIGNER
K | 5 | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Pleuwigner
N° DEL2022 07 07
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire. |
26 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie : LE PALLEC Fabien: LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie; DOUSSELIN Emmanuel;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;
POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ;: TASSÉ Damien; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
3Pouvoirs :
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — SUBVENTION AU CLUB DES SPORTIFS BLEUS DE PLUVIGNER
Initié au sein de la Gendarmerie de Pluvigner, le club à pour objet de développer, animer, enseigner, encadrer, organiser et contrôler des activités physiques et sportives, au profit des personnels du club ; de contribuer à la politique du ministère de la défense dans le domaine de la condition du personnel et de resserrer les liens entre tous les membres du club et de concourir au maintien en condition physique et morale des personnels du club. | Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 07-DE
Afin de financer leurs premiers investissements pour un montant de 3 840 €, l'association sollicite la commune à hauteur de 1 855 €.
Avis favorable de la commission finances du 19 octobre 2022.
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCORDE UNE SUBVENTION DE
1 855 € AU CLUB DES SPORTIFS BLEUS DE PLUVIGNER. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT
DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _08-DE
2022/
Q9 COMMUNE DE PLUVIGNER
re Lo . DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Pleuwigner ©
N° DEL2022 07 08
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire. Vu à is
26 Elus présents lors du vote: HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel :
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;
POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien; RIO Aurélie; LE BARON-RACHEL
Marjorie; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
3Pouvoirs :
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : FINANCES BUDGET — SUBVENTION A L'ECOLE DIWAN D'AURAY
La commune de Pluvigner participe à la promotion de la langue bretonne à l'école. Depuis plusieurs années, elle soutient les classes bilingues à l'école Joseph Rollo.
Auparavant, sur la base du coût de l'élève, elle finançait les communes qui accueillaient des enfants dans ces classes bilingues. Aujourd'hui, elle poursuit ce financement uniquement pour les fratries. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
| Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 08-DE
Parallèlement, elle propose également un accompagnement pour les enfants scolarisés dans les écoles Diwan selon les mêmes modalités.
Pour l'école Diwan d'Auray, 2 enfants pluvignois sont scolarisés en élémentaire et 4 en maternelle. Le montant de la participation est donc de 5 589 €.
VOTE : APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL ACCORDE UNE SUBVENTION DE
5 589 € A L'ECOLE DIWAN D'AURAY. MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte —
CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission. | Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 09-DE
2022/
Q9 COMMUNE DE PLUVIGNER
| di DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Pleuwigner ©
N° DEL2022_ 07 09
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire.
26 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie; DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;
POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
3 Pouvoirs :
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
SECRETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : TRAVAUX — MARCHE D'ELAGAGE EN CAMPAGNE
Comme chaque année, la commune réalise l'élagage des talus en campagne.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise MERO pour un montant de 34 179,84 € TTC.
Avis favorable de la commission travaux du 9 novembre 2022. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 09-DE
VOTE: APRES DELIBERATION, A L'UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE CES TRAVAUX. MME LA
MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 29 pour
À PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte - CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _10-DE
2022/
COMMUNE DE PLUVIGNER @5
re | ë | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL luviqner
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Pleuwigner !
N° DEL2022_07 10
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 29
Présents: 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi dix-sept novembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune
de Pluvigner, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Mme HINGRAY Diane, Maire. PERS
26 Elus présents lors du vote : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie; LE PALLEC Fabien; LE GOUEFF
Viviane ; RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia; KERSUZAN Jean-Marie : DOUSSELIN Emmanuel ;
LEREDE Michel; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine; GENTIL Laurence; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; COLOMBET Mylène ;
POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle: TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL
Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane.
3 Pouvoirs:
Mme CARÉRIC Mélanie donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.
M. AJAX Luiguy donne pouvoir à M. KERSUZAN Jean-Marie.
Mme HOURMAN Florence donne pouvoir à Mme HINGRAY Diane.
RETAIRE DE SEANCE : COLOMBET Mylène
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : le 10 novembre 2022
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION AVEC LE SOUVENIR FRANÇAIS
Le Souvenir français, association fondée en 1887 et reconnue d'utilité publique le 1°° février 1906, a pour vocation d'honorer là mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France qu'ils soient Français ou étrangers. Au-delà de l'organisation des actions commémoratives et d'accompagnement éducatifs des enfants, le Souvenir français mène une action importante de conservation des tombes des soldats morts pour la France.
À Pluvigner, le comité local du souvenir Français propose une collaboration avec la commune pour rénover et entretenir les tombes des soldats morts pour la France.
Une subvention annuelle de 350 € permettra de financer ces actions. Envoyé en préfecture le 01/12/2022
| Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
ID : 056-215601774-20221117-DEL2022 07 _10-DE
De plus, il est proposé de mettre en place une géolocalisation des tombes pour un montant forfaitaire annuel de 100 € et de 60 € de frais de mise en place par tombe, soit un total de 1 000 €.
Mme la Maire précise que le forfait annuel de 100 € ne sera facturé qu'au bout des 6 premières années.
VOTE : APRES DELIBERATION, À 28 POUR ET 1 ABSTENTION, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE LA CONVENTION
AVEC LE SOUVENIR FRANÇAIS (ANNEXE DEL2022 07 10) ET ATTRIBUE UNE SUBVENTION ANNUELLE DE
350 € ET UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 900 € POUR LA MISE EN PLACE DE LA GEOLOCALISATION.
MME LA MAIRE EST DESIGNEE POUR SIGNER TOUT DOCUMENT.
VOTES : 28 pour — 1 abstention
A PLUVIGNER, LE 17.11.2022
LE MAIRE, LE SECRETAIRE,
DIANE HINGRAY MYLENE COLOMBET
Le Maire,
- Certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte — CS44416 — 35004 Rennes Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou transmission.