Procès Verbal - PV du 13 avril 2012

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Procès Verbal - PV du 13 avril 2012 Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 avril 2012)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES-VERBAL DU VENDREDI 13 AVRIL 2012 – 19H00 –

Etaient présents : MM. Christian DAVID, Emmanuel GRENARD, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Christian MILLET, Anne LOZNEANU, Pierre GRENARD, Michelle PLOCKI, Cédric MERMET-BURNET (arrivé à 20h20). Etaient excusés : M. Emile MARNAT.

Secrétaire de séance : M. Jean-Yves COMBY.

1°/ Approbation du P.V. du 26/03/2012

Ce Procès verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2°/ Présentation et vote des budgets

a) budget général

C.A. 2011 Fonctionnement Investissement

Dépenses 382 692,92 238 455,73 Recettes 594 664,02 65 870,16 Résultat exercice 2011

Reprise résultat exercice 2010

211 971,10

64 101,06

- 172 585,57

11 367,68

Résultat 276 072,16 - 161 217,89 Excédent de clôture : + 114 854,00 €

Le maire ayant quitté la salle, le Compte Administratif 2011, présenté par Anne LOZNEANU, conseillère la plus âgée, est approuvé à l’unanimité (9 voix).

Le Compte de Gestion 2011 du Percepteur est approuvé à l’unanimité.

B.P. 2012 Fonctionnement Investissement

Dépenses

Reprise excédent et/ou déficit 2011

616 313,00 247 378,00

161 217,00

Total dépenses 616 313,00 408 595,00 Recettes

Reprise excédent et/ou déficit 2011

635 363,00

114 854,00

408 595,00

Total recettes 750 217,00 408 595,00

Le Budget Primitif 2012 est approuvé à l’unanimité.

b) budget annexe « assainissement »

C.A. 2011 Fonctionnement Investissement

Dépenses 30 263,24 22 855,73 Recettes 46 627,74 19 406,82 Résultat exercice 2011

Reprise résultat exercice 2010

16 364,50

11 693,53

- 3 448,91

- 16 803,37

Résultat 28 058,03 - 20 252,28 Excédent de clôture : + 7 805,75 €

Le maire ayant quitté la salle, le Compte Administratif 2011 présenté par Anne LOZNEANU, est approuvé à l’unanimité (9 voix).

Le Compte de Gestion 2011 du Percepteur est approuvé à l’unanimité.B.P. 2012 Fonctionnement Investissement

Dépenses

Reprise excédent et/ou déficit 2011

56 372,00 31 371,00

20 252,00

Total dépenses 56 372,00 51 623,00 Recettes

Reprise excédent et/ou déficit 2011

48 567,00

7 805,00

51 623,00

Total recettes 56 372,00 51 623,00

Le Budget Primitif 2012 est approuvé à l’unanimité.

c) budget annexe « lotissement »

C.A. 2011 Fonctionnement Investissement

Dépenses 96 930,09 6 900,75 Recettes 112 643,64 798 266,36 Résultat exercice 2011

Reprise résultat exercice 2010

15 713,55

- 15 713,55

791 365,61

- 791 365,61

Résultat 0 0

Le maire ayant quitté la salle, le Compte Administratif 2011 présenté par Anne LOZNEANU, est approuvé à l’unanimité (9 voix).

Le Compte de Gestion 2011 du Percepteur est approuvé à l’unanimité.

Le Budget annexe « lotissement » est définitivement clos et l’ensemble des opérations comptables ont été reprises dans le budget général.

Vote des taux d’imposition

Le maire rappelle qu’en 2010, une augmentation des taux de 2,5% a été appliquée, et qu’en 2011 elle a été de 2,0%. Il propose de poursuivre dans la même logique en se basant sur l’augmentation du coût de la vie. Trois propositions sont faites : + 2,0% ……. 8 voix pour + 2,6% ……. 2 voix pour

+ 3,0%. ……. 0 voix

C’est donc le taux de 2% qui est retenu , d’où les taux suivants : Taxe Habitation à 13,20%, Foncier Bâti à 24,79% et Foncier Non Bâti à 33,71% pour un produit fiscal attendu de 154 404 €.

3°/ Dossier « cimetière »

Joël VUAILLAT et Pierre GRENARD présentent le travail de recherche effectué. Un certain nombre d’emplacements ont été régularisés par la signature d’un titre de concession. La procédure de reprise de concessions est longue (3 ans) et il convient de délibérer pour lancer cette procédure. A l’unanimité, le conseil délibère, considérant que de nombreuses tombes semblent abandonnées (44 ont été recensées) afin de lancer la procédure de reprise de concessions, par un affichage sur place et par l’insertion dans un journal d’une annonce légale.

4°/ Présentation du futur site Internet.

Les membres de la commission “ communication ” présentent l’ébauche du futur site Internet. Le 9 mai prochain, une réunion de formation aura lieu à Lons avec Mr Blanchard de LOGITOURISME, chargé de la restructuration du site existant.

Il est rappelé à tous que l’R de La Pesse n° 25 doit bientôt être édité et qu’il convient de faire parvenir les derniers textes à insérer.5° Périodicité des réunions de l’exécutif et des responsables des dossiers communaux Suite à la mise en place de responsables des divers et nombreux dossiers communaux en cours, il semble opportun de fixer une périodicité de rencontres. IL est donc prévu de discuter de ces dossiers en fin de chaque conseil ainsi qu’une réunion entre deux conseils municipaux. 1ère réunion prévue le lundi 07 mai à 18h00 en mairie.

Commission « vie locale »

Cédric MERMET-BURNET annonce qu’il ne souhaite pas s’investir plus, trop pris par ses activités agricoles, mais il tentera de faire de son mieux pour contribuer à la bonne marche du Conseil Municipal.

La prochaine réunion de “la Vie Locale” est programmée pour le 27 avril à 20h00, en mairie, à laquelle les présidents des associations locales sont convoqués.

6°/ Adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC du SIDEC Comme chaque année, le SIDEC propose aux collectivités de confirmer leurs adhésions aux services informatiques mis à leur disposition. Le montant de la cotisation 2012 est de 572,32 € pour la commune et de 152,68 € pour le SIVU des Couloirs.

Considérant que le SIVU des Couloirs rembourse chaque année sa quote-part la commune, le conseil municipal, à l’unanimité, délibère et accepte cette adhésion pour la somme de sept cent vingt cinq euros, non assujetti à la TVA.

7°/ Aide de la commune aux familles dont les enfants sont inscrits à la cantine scolaire Francis MORICHEAU et Anne LOZNEANU ont rencontré des membres du CCAS des Bouchoux qui ont reçu délégation pour aider les familles de leur commune ayant des enfants à la cantine du SIVOS « La Pesse/Les Bouchoux ».

Après concertation des deux conseils municipaux et d’un commun accord, les deux communes avaient acté en 2003 une aide à la cantine (délibération du 10/01/2003 à La Pesse) soit rien pour 1 enfant, 0,80 € pour le deuxième enfant et 1,80 € pour le troisième enfant, le ticket repas étant à 5,30 €.

Le ticket actuel de cantine est à 3,50 €, les repas étant fournis par la Société SOGERES. Il est proposé de prendre en charge un second élément bio (le pain actuellement fourni étant bio) pour un coût supplémentaire de 0,18 €, soit une participation financière de la commune comme suit : 0,18 € pour 1 enfant / 0,98 € pour 2 enfants / 1,98 € pour 3 enfants. Ce nouveau tarif d’aide serait applicable en septembre 2012.

Les membres du conseil, à la majorité, souhaitent en rediscuter avec leurs homologues des Bouchoux avant de délibérer, estimant que les arguments qui, à l’origine, ont motivé l’aide à la cantine ne sont pour le coup plus du tout les mêmes.

Questions et courriers divers :

• Un point global a été fait sur la fête du village.

• Commémoration du 08/05 et inauguration des travaux : il reste un certain nombre de points à résoudre (déroulement, logistique, mât pour le drapeau, plaque des photos souvenirs, …) Michelle Plocki gère avec la société GIROD, la mise en forme et la livraison dans les délais de la plaque des photos souvenirs.

• Il y aura lieu de reprendre et de ré installer la plaque du souvenir du centenaire.

Séance levée à 0h30

Prochain conseil fixé au 21 mai 2012 à 19h00