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Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 décembre 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PROCES VERBAL DU 10 DECEMBRE 2012 à 14 H.
Etaient présents : Christian DAVID, Emmanuel GRENARD, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Pierre GRENARD, Anne LOZNEANU, Christian MILLET, Michelle PLOCKI, Emile MARNAT.
Etait absent mais avec pouvoir : Jean Yves COMBY (pouvoir à Christian DAVID). Etait absent : Cédric MERMET-BURNET.
Secrétaire de Séance : Christian MILLET.
1°) Délibérer sur l’effacement du transformateur EDF et de réseaux aériens au cœur du village :
Le Maire rappelle la nature des travaux qui ont été sollicités auprès d’ERDF par l’intermédiaire du SIDEC :
• Effacement du transformateur EDF au cœur du village (le dernier sur la commune), • Effacement d’un poteau en ciment,
• Enfouissement de la partie des câbles électriques situés sur le pourtour du transformateur actuel.
• Création d’un poste/transformateur aux dimensions très réduites dont la finition sera en bois afin d’être intégré au mieux dans le paysage.
Cette opération, qui a déjà fait l’objet d’un précédent devis dont le montant ne pouvait être supporté par les finances de la commune (132 947,30 €), a été revue par le SIDEC et grâce à la mise à disposition de leur terrain par les familles Grenard (création d’un servitude de tréfonds) pour le passage de ce réseau et Grenard/David pour la mise en place d’un transformateur le long de la route du cimetière, le devis présenté et la charge supportée par la commune n’est plus que de 67 887,29 €.
S’agissant d’une opération spécifique liée au visuel environnemental et à l’amélioration du réseau pouvant encore bénéficier de subventions, à la condition que nous en acceptions le principe dès cette année pour être inscrite dans le programme 2012, car à partir de 2013 ces opérations ne pourront plus être soutenues financièrement tant par ERDF que par le SIDEC.
Après en avoir débattu, les membres du conseil à l’unanimité des présents (neuf + un pouvoir), délibèrent favorablement pour ces travaux d’effacement d’un transformateur et d’enfouissement de réseau. Le Maire étant autorisé à signer tous documents relatifs à cette opération. Le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette opération.
Emile Marnat vote pour “ condition de ne pas en créer d’autre”
Le maire lui fait remarquer que la commune a toujours œuvré pour lutter contre les points noirs la concernant.
Courriers et Points divers :
• Lecture du courrier reçu du Groupama qui répond négativement à notre demande d’aide pour l’acquisition de deux défibrillateurs.
• Lecture du courrier rédigé par le Maire à la Chambre d’Agriculture pour demander des explications quant à l’augmentation du montant du devis pour leur intervention sur le suivi agronomique de l’épandage des boues de la station d’épuration. • Point sur le travail effectué par la commission sur la mise en place d’un Syndic professionnel pour le bâtiment du Centre Commercial.
• Point sur le travail effectué par Christian MILLET pour le relevé sur le terrain de toutes les surfaces de nos bâtiments communaux afin d’être en phase avec les surfaces assurées.
La séance est levée à 15 h 30.
Prochain Conseil Municipal le 19 décembre 2012 à 19 h.
Le Maire. Le Secrétaire de séance.
Christian DAVID. Christian MILLET.