Procès Verbal - 2023 09 21 PV

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Procès Verbal - 2023 09 21 PV Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 21 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

de-210923-

Département d'INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de MONTS DU 21 SEPTEMBRE 2023 Commune d'ESVRES-SUR-INDRE

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 13 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de conseillers présents 21

Nombre de conseillers votants... 28

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

M. Jean-Pierre PAUL, Mme Sylvie QUENEAU, Mme Nathalie BERTON, M Alain BERTRAM et M. Didier DAVID, Adjoints,

Mme Dominique GENTY, Mme Odette KELLOGG, Mme Myriam BARTHELEMY, Mme Maryse ROUSSEAU, Mme Madalena AFONSO, Mme Delphine COSSON, M. Jean-Charles GARREAU, M. Pascal SIMON, M Thomas WOJCIK, Mme Aurélie PROUIN, M. Simon CADOREL, M. Jacques TOUPIN, M. Guiseppe PETITTO, Mme Flore MASSICARD et Mme Nora ZENATI, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Mme Josiane LE BRONEC, M. Patrice GARNIER, M. Edouard ROSSI, Mme

Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN, M Eric DELHOMMAIS, M. Sébastien HARAULT, M. Jean-François LEBOURG et M. Maxime FUSEAU.

Ont donné pouvoir :

Mme Josiane LE BRONEC à Mme Sylvie QUENEAU M. Patrice GARNIER à M Didier DAVID

M. Edouard ROSSI à M Alain BERTRAM

Mme Conny FAZILLEAU-V AN DER SMISSEN | à Mme Dominique GENTY M Sébastien HARAULT à Mme Nathalie BERTON

M. Jean-François LEBOURG à M. Jean-Charles GARREAU M. Maxime FUSEAU à M. Pascal SIMON

Secrétaire de séance : Mme Sylvie QUENEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 en donnant lecture de l’ordre du jour :

PREAMBULE

> Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023> Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales

FINANCES LOCALES

1. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. Lancement de la procédure d’aliénation d’une partie du chemin rural n°23 et du chemin d’exploitation cadastré ZP n°3 dans le cadre du projet d’aménagement lié à l’extension de la Zone d’ Aménagement Concertée (ZAC) d’Even Parc

3. Cession amiable des parcelles ZP 8, ZP 9 et ZP 46 à la Société d’Equipement de Touraine (SET) dans le cadre du projet d’extension de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) d’Even Parc

FONCTION PUBLIQUE

4. Ressources Humaines — Modification tableau des effectifs — création d’emplois

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - VOIRIE

S. Dénomination du parking des écoles « Place de l’ An 2000 »

6. Dénomination « Les prés de l’ Aumône »

QUESTIONS DIVERSES

PREAMBULE

> Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023

Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 est adopté à l’unanimité des présents.

> Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal du 28 mai 2020, à savoir :

N°

Date Décision Désignation décision

Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles

dec-2023-023

L

dec-2023-019 115/06/2023 [= 1 | (publiques

| Conclusion d’un avenant n°1 au contrat de maintenance de panneaux dec-2023-020 29/06/2023 électroniques et d’assistance à l’utilisation du logiciel Lumiplay avec lal

société Lumiplan Ville

dec-2023-021 l06/07/2023 Avenant de transfert relatif au marché de travaux d’aménagement du pré Port Joie — Aménagement des accès

dec-2023-022 [06/07/2023 Avenant n L au marché de travaux liés à la réhabilitation des liaisons [ douces — Lotissement le Peu

22/07/2023 Conclusion d’un avenant n°15 au protocole initial avec la fédération nationale des CMR pour les interventions musicales aux écoles publiques

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.FINANCES LOCALES

1. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations

Délibération :

Vu l'avis de la commission Vie associative, Sports, Culture,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions conformément à l'exposé de Madame Sylvie QUENEAU, Adjointe Déléguée au mondeassociatif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité :

e Union Musicale d’Esvres: subvention d’investissement de 517,50 euros correspondant à

l’achat d’une flûte traversière.

Les crédits pour les subventions d’investissement sont inscrits à l’article 20421 - subventions d'équipement versées biens immobiliers, matériels.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2. Lancement de la procédure d’aliénation d’une partie du chemin rural n°23 et du chemin d’exploitation cadastré ZP n°3 dans le cadre du projet d’aménagement lié à l’extension de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) d’Even Parc

Débat :

M. Jean-Christophe GASSOT informe de la procédure à suivre et illustre son exposé par des vues de drone et par les plans annexés.

Délibération :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Le Chemin Rural (CR) n°23, ainsi que le chemin d’exploitation cadastré ZP n°3 traversent actuellement le périmètre nord de l’extension de la ZAC d’Even Parc (plan en Annexe 1).

Ce projet de développement économique, est porté par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVT) qui a déléguée l’aménagement à la SET.

Le CR 23, ainsi que le chemin d’exploitation, sont actuellement inclus dans le domaine privé de la commune. Ces derniers doivent partiellement être cédés à la SET.

Le projet d’Even Parc a fait l’objet de deux enquêtes publiques, dont celle actant favorablement le statut de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

C’est la raison pour laquelle l’intérêt communal est de mettre en œuvre la procédure d’aliénation qui autorise les cessions à la SET d’une partie du chemin rural ainsi qu’une portion du chemin d’exploitation, lorsque ces derniers cessent d’être affectés à un usage public.

Vu le Code de rural et de la pêche maritime, et en particulier les articles L .161-10, R.161-25, R.161-

26 et R.161-27 ;

Vu la délibération de la CCTVI du 17 juin 2004 confiant à la SET l’aménagement de la ZAC Even Parc ;

Vu le rapport d’enquête rendu par le commissaire enquêteur sur la DUP et l’enquête parcellaire nécessaire au projet d’extension de la ZAC d’Even Parc en date 07 août 2023 et son avis favorable du même jour ;

Vu la lettre d’engagement de la SET qui stipule la prise en charge financière de l’ensemble de laprocédure d’aliénation en date du 4 septembre 2023,

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 5 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 contre :

- DECIDE le lancement de la procédure d’aliénation prévue par l’article L.161-10 du code rural et de la pêche maritime ;

- DECIDE d’organiser une enquête publique relative à cette procédure, prévue par les articles R.161-25 à R.161-27 du code rural et de la pêche maritime ;

- _ DECTIDE que tous les frais afférents à cette enquête publique seront remboursés par la SET ;

- AUTORISE M. le Maire ou un de ses adjoints à signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- DIT qu’une copie de la présente délibération sera transmise à la SET.

3. Cession amiable des parcelles ZP 8, ZP 9 et ZP 46 à la Société d’Equipement de

Touraine (SET) dans le cadre du projet d’extension de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) d’Even Parc

Débat :

M. Jean-Christophe GASSOT illustre son exposé par des vues de drone et par les plans annexés. Il est signalé que le montant total est 93054,42 euros net vendeur (et non TTC comme indiqué dans le projet de délibération).

Délibération :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Les parcelles cadastrées ZP 8, ZP 9 et ZP 46 se trouvent dans le périmètre de l’extension de la ZAC d’Even Parc (plan en annexe 1).

Ce projet de développement économique, est porté par la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI) qui a déléguée l’aménagement à la SET.

Le projet d’Even Parc a fait l’objet de deux enquêtes publiques, dont celle actant favorablement le statut de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

C’est la raison pour laquelle, l’intérêt communal est de céder à la SET les parcelles suivantes : - _ZP8 (2000m°);

- ZP9(13 310m°);

- _ZP46(3837m°) ;

La contenance totale de ces trois parcelles communales est de 19147 m? au prix de 4,86 euros du m?, soit un total de 93054,42 euros net vendeur.

Sur la parcelle ZP 9, il existe un bail oral rural (fermage) depuis 2001 entre la commune et la EARL Rousseau. Le code rural et de la pêche maritime, dans son article L141-11, énonce que « le baïl peut, à tout moment, être résilié sur tout ou partie des biens loués lorsque ces biens sont nécessaires à la réalisation d'un projet déclaré d'utilité publique ; dans ce cas, le preneur a droit à une indemnité à raison du préjudice qu'il subit ».

Or l’extension d’Even Parc est considérée comme projet d’utilité publique et donc une indemnité d’éviction doit être versée à l’'EARL Rousseau.

Cette indemnité sera versée directement par la SET à l’'EARL Rousseau.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier l’article L 2241-1 ;

Vu le Code de rural et de la pêche maritime ;

Vu la délibération de la CCTVI du 17 juin 2004 confiant à la SET l’aménagement de la ZAC Even Parc ;

Vu l’avis la saisine des Domaines en date du 13 juillet 2023, et son accord tacite en date du 13 août 2023,

Vu le rapport d’enquête rendu par le commissaire enquêteur sur la DUP et l’enquête parcellaire nécessaire au projet d’extension de la ZAC d’Even Parc en date 07 août 2023 et son avis favorable du même jour ;

Vu la lettre d'engagement de la SET concernant les modalités de cessions en date du 4 septembre 2023

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 5 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 contre :

- __ AUTORISE : la cession amiable des trois parcelles ZP 8 (2000m?), ZP 9 (13 310m°?) et ZP 46 (383 7m°) d’une contenance globale de 19147 m°, conformément au plan annexé, au prix de :

° 93054,42 euros [quatre-vingt-treize mille euros cinquante-quatre et quarante-deux centimes], soit au prix de 4,86 [quatre euros et quatre-vingt-six centimes] euros du m° ; A la Société d’Equipement de Touraine (SET), située 40 rue James Watt BP.20605 37206 Tours cedex 3

- PRECISE que l’indemnité d’éviction due à l’'EARL Rousseau sera payée exclusivement et directement par la SET,

- PRECISE: que les frais d’actes notariés se rapportant à cette cession seront entièrement supportés par l’acquéreur, la SET ;

- DIT que la rédaction de l’acte sera confié à l’étude de Maîtres Lusseau et Baïllard, notaire à CORMERY ;

- AUTORISE M. le Maire ou un de ses adjoints à signer tous documents se rapportant à ces Cessions ;

- DIT qu’une copie de la présente délibération sera transmise à l’acquéreur.

FONCTION PUBLIQUE

4. Ressources Humaines - Modification tableau des effectifs — création d’emplois

Délibération :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création :e d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1% classe, à temps complet, pour assurer les missions de chargé(e) d’accueil et assistante de gestion administrative.

+ d'un emploi d’adjoint technique principal de 1°® classe, à temps complet, pour assurer les missions d’exploitation et entretien de la voirie et des réseaux divers.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la création :

+ d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe, à temps complet, pour assurer les missions de chargé(e) d’accueil et assistante de gestion administrative

°_ d'un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe, à temps complet, pour assurer les missions d’exploitation et entretien de la voirie et des réseaux divers

PRECISE que ces créations seront effectives à compter du 1° octobre 2023

AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

DIT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - VOIRIE

5. Dénomination du parking des écoles « Place de l’An 2000 »

Débat :

M. Jean-Christophe GASSOT informe qu’il apparait que le conseil municipal n’a jamais délibéré sur la dénomination du parking de l’an 2000. Les recherches, dans les archives communales ont permis de retrouver des délibérations concernant l’aménagement du parking mais n’ont pas permis de trouver la trace d’une délibération sur la dénomination.

Délibération :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le parking dit de l’ An 2000, situé à côté des écoles rue du Vallon, desservira également le projet de résidence séniors réalisé par Val Touraine Habitat. À ce titre, une dénomination de voirie est nécessaire à la numérotation des futurs logements. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal de nommer officiellement le parking des écoles, « Place de l’ An 2000 ».

Entendu le rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 05 septembre 2023,

Vu le plan de repérage de l’espace à dénommer ci-annexé,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la dénomination du parking des écoles situé rue du Vallon,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de le dénommer « PLACE DE P AN 2000 »- DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise pour mise à jour du plan cadastral au centre des impôts foncier de Tours et autres organismes, tels que le Service d’Incendie et de Secours, la Poste, concessionnaires de réseaux.

6. Dénomination « Les prés de l’Aumône »

Débat :

M. Jean-Christophe GASSOT montre le résultat de ses recherches dans les anciens titres de propriétés qui faisaient état des « Prés de l’Aumône ».

Délibération :

Monsieur le Maire informe de l’avancement de l’aménagement des bords de l’Indre en centre bourg et de sa prochaine ouverture au public. Pour des raisons de repérage et de communication, il est aujourd’hui nécessaire de les dénommer.

Après recherche dans les anciens titres de propriétés et pour éviter la multiplication de l’usage du nom « Quintaine » sur la Commune, il propose de nommer ces prés situés à proximité du parking municipal, « LES PRES DE L’AUMONE »

Entendu le rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 05 septembre 2023,

Vu le plan de repérage de l’espace à dénommer ci-annexé,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la dénomination de la future promenade publique qui connecte le centre bourg au bord de l’Indre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de dénommer « Les prés de [’Aumône » la promenade publique des bords de l’Indre,

- DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise pour mise à jour du plan cadastral au centre des impôts foncier de Tours et autres organismes, tels que le service d’incendie et de secours.

QUESTIONS DIVERSES

e M. Jean-Christophe GASSOT présente au moyen de photographies l’avancée des travaux sur les prés de l’ Aumône. La fin des travaux devrait intervenir courant octobre. Il restera à mettre en place les supports pédagogiques.

e M. Jean-Christophe GASSOT présente les travaux réalisés dans les locaux de confection des repas du restaurant scolaire et illustre ses propos par des photographies.

e M. Jean-Christophe GASSOT présente les travaux réalisés pour l’écoulement des eaux de source de la rue des écoles jusqu’à la quintaine. Les différents bassins n’étaient plus alimentés en eau en raison des concrétions calcaires et des remontées d’eau par capillarité étaient constatées dans le restaurant scolaire. La circulation de l’eau est rétablie et les bassins sont alimentés normalement par l’eau des sources.M. Jean-Christophe GASSOT présente les travaux d’assainissement des eaux usées réalisés

dont l’objectif est de décharger la station d’épuration des Grands Regains et de se raccorder à

la station d’épuration à Even parc. Les travaux à proximité des écoles devaient être

impérativement réalisés avant la rentrée scolaire. La traversée sous la RD 943 a été fait à la

mi-septembre. La mise en service de la Station d’épuration à Even Parc devrait intervenir à la

fin de l’année.

+ M. Jean-Christophe GASSOT indique que M. Didier DAVID a résolu le problème des

écoulements d’eau à la Chambrière ; des travaux ont été réalisés.

+ M. Jean-Christophe GASSOT informe que les aménagements aux abords du gymnase vont pouvoir être lancés prochainement. L'analyse des offres des entreprises est en cours.

+ M. Jean-Christophe GASSOT informe que les aménagements de la piste cyclable entre le collège et la Huaudière vont pouvoir être lancés prochainement. L’analyse des offres des entreprises est en cours.

+ M. Jean-Christophe GASSOT informe du lancement de la consultation pour les

aménagements de sécurité à la Bouriole.

+ M. Jean-Christophe GASSOT informe que les travaux de réalisation du rond-point sur la RD

943 aux Reçais ont démarré. La livraison devrait intervenir le 1* trimestre 2024.

° M. Jean-Christophe GASSOT rappelle que la pose de la 1*° pierre de Terranobilis est prévue le 22 septembre à 11h00.

e M. Jean-Pierre PAUL fait part de l’état d'avancement des préparatifs d'Octobre Rose et

souligne les temps forts de cet évènement les 7 et 8 octobre.

+ M. Guiseppe PETITTO interroge sur le devenir de la gare et sur le projet communautaire.

M. Jean-Christophe GASSOT indique qu’un projet de tiers lieu était porté par la CCTVI. Ce projet est en suspens.

e M. Jean-Christophe GASSOT regrette la diffusion sur les réseaux sociaux de fausses

informations sur l’état du cimetière et rappelle que l’entretien des tombes incombe aux concessionnaires. M. Jean-Christophe GASSOT souligne que les traitements phytosanitaires ne sont plus autorisés et qu’une politique de végétalisation des allées est actuellement menée. Il souligne que des bénévoles assurent le désherbage des tombes. M. Guiseppe PETITTO dénonce des méthodes inadmissibles dans la mesure où il n’a insulté personne et qu’il vient d’apprendre ces faits. Il souligne que l’opposition n’y ait pour rien. Mme Nora ZENATI

regrette d’être pointé du doigt alors qu’elle découvre ces faits. Elle considère que cela n’est

pas constructif. Il faut s’adresser directement aux personnes qui ont diffusés ces informations. M. Jean-Christophe GASSOT indique que celà sera fait et va demander à M. Patrice

GARNIER d’aborder ce sujet en commission.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h40

Fait à Esvres-sur-Indre, le 27 septembre 2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Sylvie QUENEAU D'E ”D'Jéan{Christophe

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