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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241010 DEL51 à 58 Environnement Déchets Eau 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241010 DEL51 à 58 Environnement Déchets Eau 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
GOLFE ogg MORBIHAN
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX VANNES : Monique JEAN à donné pouvoir à Olivier LE BRUN
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO GOLFE ou Se Mise en ligne le 15/10/2024
MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX Mise en ligne le 15/10/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
GOLFE o se NE Mise en ligne le 15/10/2024 notre M O0 R B | FH] Ne ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, #
-51-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
ENVIRONNEMENT
SPORT ET LOISIRS
TOURISME PATRIMOINE
GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES - CONTINUITE ECOLOGIQUE
ATTRACTIVITES, SPORT ET LOISIRS
REAMENAGEMENT DU SITE DE L’ETANG DE LA FORET
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
L’étang de la Forêt est situé sur Le lit du cours d’eau du Loc’h, classé en liste 1 et 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement. IL est donc concerné par l'obligation de restauration de la continuité écologique, définie par la libre circulation piscicole et Le transport sédimentaire.
Au titre de La loi sur l’eau, l’étang et Le barrage n’ont pas d'existence légale. Une mise en conformité est donc obligatoire. Actuellement, l’étang et le barrage constituent un obstacle à la continuité écologique, entravant la remontée des poissons migrateurs.
Depuis quelques années, il est constaté un fort envasement de l'étang pouvant entrainer une problématique d’eutrophisation de l’étang, liée à l'apport de nutriments provenant de l’amont du bassin versant.
Enfin, sur Le plan d’eau, il est constaté la présence d’espèces invasives de type Egeria Densa posant
aujourd’hui des problèmes de gestion qui ont entraîné l’arrêt des activités nautiques.
Deux études ont été mises en œuvre conjointement. La première sur Les vocations environnementales
et la seconde sur les vocations sports, loisirs et tourisme sur l’attractivité du site.
Sur les vocations environnementales, 3 scénarii ont été étudiés :
- Scénario 1 : CONTOURNEMENT - Mise en dérivation du plan d’eau et contournement du Loc’h ; - Scénario 2 : SUPPRESSION - Effacement de l’étang et renaturation du Loc’h et de sa zone humide ;
Scénario 3 : REDUCTION - Conservation d’un petit étang et renaturation partielle du cours
d’eau.
Sur Les vocations sportives, touristiques et l’exploitation du site, 3 thématiques fortes sont ressorties
de l’étude avec différents niveaux d’ambition :
BIODIVERSITE : Contempler et comprendre son environnement ;
SPORT OUTDOOR : Appréhender et respecter son cadre de vie en s’amusant grâce à des
activités ;
CONVIVIALITE : Se ressourcer et se divertir dans un lieu apaisé, en pleine nature.
L'agglomération est en cours d’acquisition de la motte féodale située à proximité de l'étang, et prévoit de valoriser ce site historique dans le cadre du projet. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Mise en ligne le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
IL convient de déterminer Le choix du scénario environnemental et Le niveau d’ambition sur Les vocations
sportives, touristiques et l’exploitation du site afin de finaliser Les études pour préparer la mise en œuvre du programme de travaux.
Le scénario 2 (effacement) présente les ambitions écologiques et environnementales Les plus fortes, pour un coût pour la collectivité Le moins élevé compte tenu notamment des aides sur les aspects environnementaux. Il s’élève à un montant estimatif de 1 130 000 € HT (Hors maitrise d'œuvre, études complémentaires et aléas). Les partenaires du contrat territorial (Agence de l'Eau Loire Bretagne, Région, Département) apporteront un financement de 80 %. Le reste à charge pour l’Agglomération est évalué à 226 000 € HT.
Sur Le volet des vocations du site, reprenant Les 3 thématiques avec l’ambition la plus forte, Le montant estimatif est de 1 760 000 € HT (Hors maitrise d'œuvre, études complémentaires, aléas et frais de fonctionnement). Les partenaires du contrat territorial de bassins versants apporteront un financement sur Les passerelles et certains aménagements de type platelage. Le reste à charge pour l’Agglomération est évalué à date à 1 642 000 € HT. D’autres financements sont possibles et à rechercher.
Ce projet de réaménagement a fait l’objet de deux journées de concertation sur site réunissant un large public, le 17 mars et Le 29 septembre 2024.
Vu l’avis favorable du Bureau du 5 juillet 2024 et de la Commission Environnement Déchets Eau Assainissement du 26 septembre 2024, il vous est proposé :
de retenir le scénario 2 (effacement) suite à l’étude sur les vocations environnementales ;
- de retenir le niveau d’ambition le plus élevé sur l’étude vocations sportives, loisirs et exploitations du site ;
d’autoriser Monsieur le Président à solliciter toutes les aides financières de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, du Département du Morbihan, de la Région Bretagne, du FEDER, de l’Etat ou
de ses opérateurs, dans le cadre des objectifs fixés par ces partenaires ;
- _ d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L'UNANIMITE |
he Monsieur Le Président, La secrétaire de David ROBO Morgane LE R
RE, - Mise en ligne le 15/10/2024
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
#
ANNEXE : ETUDE SUR LE SITE DE L’ETANG DE LA FORÊT
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE
L’étude est composée de 2 lots :
• LOT 1 : Etude sur les vocations environnementales (ICEO)
• LOT 2 : Etude sur les vocations touristiques, sportives, et l’exploitation du site (ATEMIA)
Enjeux et contexte de l’étude :
Utilisation du site pour les activités de pleine nature (activités nautiques, pédestres, VTT, buvette, aire de jeux) mais les activités sont en recul ;
Situation administrative et règlementaire de l’étang non définie ;
Obligation de restauration de la continuité écologique ; piscicole et sédimentaire (cours d’eau classé Liste 1 et Liste 2 du L 214.17 du Code de l’Environnement) ;
Problématique eutrophisation et d’envasement de l’étang impactant la pratique des activités proposées : fort développement algal (espèce invasive : Egeria densa) empêchant la navigation et potentiel développement de cyanobactéries pouvant entrainer des fermetures temporaires des activités.
LOT 1 : ETUDE SUR LES VOCATIONS ENVIRONNEMENTALES
L’étude est découpée en plusieurs phases :
1/ Analyse administrative et juridique de l’étang
Lors de cette phase, des recherches ont été effectuées (archives départementales, DDTM, ...) et en a conclu que l’étang n’a pas d’existence légale et il n’a jamais été régularisé par la suite.
2/ Etat des lieux et Diagnostic
L’étang est comblé à plus de 30 % des sédiments (+1 m de vase en 15 ans)
Le plan d’eau est envahi par une plante invasive (Egeria Densa) sur la totalité du plan d’eau
Le plan d’eau est infranchissable pour les poissons
L’impact sur la température de l’eau est important
La qualité de l’eau se dégrade
Les activités nautiques ont été arrêtés sur le plan d’eau
50 espèces protégées ont été découvertes sur l’aire de l’étude faune/flore
3/ Analyse multicritère et proposition de 3 scénarios
Après validation en comité technique et comité de pilotage, 3 scénarios ont été retenus pour cette phase.
• Le scénario 1 : CONTOURNEMENT – Mise en dérivation du plan d’eau et contournement du Loc’h
Ce scénario rejoint une configuration la plus proche de celle connue aujourd’hui avec la création d’un étang à régulariser (environ 6ha) et la mise en dérivation de la rivière Loc’h. Il répond à l’obligation Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Mise en ligne le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
PROPOSITION DE SCENARIOS D'AMENAGEMENT
Scénario 1 : Mise en dérivation du plan d'eau par contournement
IMPLANTATION DES AMENAGEMENTS [ Portion rectiligne du Loch en Digue de Fét | contosnemant de l'étang E PE secondaire uogriméa
Nouveau plan
d'aau = 6hma
Nouvel roms ÉLEEES
Leyde ar facgse Lit actuel du Lox'h Lt ranatwé du Loch
Chiffres chés: 2 + Création de ls dipus : 19 000 m3 [eq 1 200 AZ cæmoers) Contraimo de Falimontation Curage sédiments : 33 000 m3 [eq2 400 AR camions Almertstion gravitalredepuisle Loc'tc Réelisstion d'une prie d'esuà plus de 1kmensamontet respect dé reserve
Bégiementatioos ser les ploers d'epes - Gmentation grauitairedeputsl'affuent Sud: Respect du débitréservé - Arrüté Se proscrietions 4/06/2021 entre plan d'oauet cours d'eau Abeneetaton pèr pOMpage
- Respect du débitrésarvè
- fègie 5 du SAGE GARE: Encadrer ba créatson de plan d'aans
PROPOSITION DE SCENARIOS D'AMENAGEMENT
Scenario 2 : Effacerment et renaturatior
IMPLANTATION DES AMENAGEMENTS
Digue de Fütang
secondaire supprimée
La ranatuwé du Loch
ss Salle des fêtes
Lit actual du Loch |
| Nouvel ouvrage
rodrasque
de restauration de la continuité écologique mais n’apporte que peu d’amélioration des fonctionnalités écologiques pour la rivière et sa zone humide. De plus, il maintient les pressions exercées par le plan d’eau sur le milieu (qualité/quantité d’eau, etc.) et potentiellement certains usages aval (AEP) ainsi que les contraintes de gestion et d’entretien. Ce scénario est également le moins subventionné.
• Le scénario 2 : SUPPRESSION – Effacement de l’étang et renaturation du Loc’h et de sa zone humide
Ce scénario est celui qui occasionnera le plus de changement du point de vue de la perception paysagère, au moins à court terme avec la disparition du miroir d’eau. Pour autant l’eau reste présente et même au cœur des ambitions de ce projet avec une restauration complète des fonctionnalités de la rivière Loc’h et de sa zone humide. Ce scénario nourrit de fortes ambitions écologiques et environnementales dans un contexte global de changement climatique et d’érosion de la biodiversité. Sa mise en œuvre demandera un accompagnement et un suivi dans le temps (plan de gestion, etc.) et il peut devenir un exemple en matière de restauration de milieux à l’échelle départementale, régionale et nationale. Eu égard à ces ambitions, ce scénario est également celui qui sera le mieux subventionné avec une opération moins onéreuse pour l’agglomération. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Mise en ligne le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
Ne) 46 NE 0) EN ea) Title ot a) PE) 224 EE
Scénaro 3: Renaturation/restauration et conservation d'un plan d'eau
IMPLANTATION DES AMENAGEMENTS ’ Digue de l'étang ; scondaire Sweriméa
LA Nouveou plan
d'aau 21,5 ha
me À
Un sctuel du Loch Nouvel ourrage La rensturé du Loch l hydraulique
Chiffres clés: - Crécion de la digue: 7 300 en3 [eg 500 AR camnices)
- Curage sôdimants : 11 000 m3 (ag 750 AR camions Smetaton gravitairedeputs be Loc'br Béslisstion d'une pre d'esus plus de lkmenamontet respect deb réserve
p dmertation gravitairedeputs affluent Suct Respect du débitréservé
- Anrütédeprascrigtions 4/06/2021 entre plan d'aauet cours d'eau - Amen par pOMPÈ
-. Réspect du débitrèservè
- Règle 5 du SAGE GARE: Encadrer la création de plan d'a
| Motte féodale |
Conservation ancien lit
résiduel déconnecté (mare)
A
Ancienne
peupleraie (zone
décapée en rive
gauche du lit
Lit actuel du Loc’h
à combler
Nouvel ouvrage
hydraulique sous la digue
• Le scénario 3 : REDUCTION – Conservation d’un petit étang et renaturation partielle du cours d’eau
Ce scénario assure davantage d’espace de mobilité au Loc’h et restaure une zone humide plus importante en prenant le parti de recréer un plan d’eau de petite dimension. Etudié dans l’idée de pouvoir conjuguer plan d’eau et rivière libre, on constate que malgré une surface restreinte, la conservation d’un étang implique le maintien des contraintes liées à son fonctionnement (alimentation en eau, entretien des organes d’alimentation et vidange, …) ainsi que des pressions environnementales (certes réduites par rapport au SC1) sur le milieu.
2 variantes ont également été étudiés dans le dossier. La première concerne la renaturation de la rivière du Loc’h dans l’ancienne peupleraie en aval du plan d’eau. La seconde concerne la suppression de la digue du plan d’eau.
La renaturation du Loc’h dans l’ancienne peupleraie
Afin de mener un projet ambitieux sur le site de
l’étang de la Forêt, de permettre d’avoir une
réhabilitation de grande ampleur de la rivière du
Loc’h et de développer la base de loisirs, il est
indispensable d’avoir la maitrise foncière sur les
terrains jouxtant le projet. L’agglomération est
en cours d’acquisition de cette parcelle. Mise en ligne le 15/10/2024
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
La suppression de la digue du plan d’eau
Dans le cas d’une perspective environnementale et paysagère plus globale, il pourrait être intéressant d’envisager la suppression (ou dérasement) de la digue pour éviter de conserver un merlon au milieu de la vallée du Loc’h nouvellement restaurée.
Afin d’étudier l’effacement de la digue, une étude sur le comptage routier a été effectué en avril. Elle a permis de constater que sur des « gros » week-ends, 300 véhicules circulaient par jour et que la quasi-totalité des voitures qui passent sur la digue ont pour objectif de s’arrêter sur le site. Très peu de véhicules utilisent cette route pour transit.
La suppression de cette digue conditionne plusieurs éléments indispensables : La présence de parking, le maintien de liaison pédestre/vélo, l’accès aux interventions techniques et le SDIS, …
4/ Avant-Projet Détaillé sur le scénario choisi
Le scénario retenu sera étudié plus finement afin d’avoir des éléments plus précis (chiffrage, plans, …) afin de pouvoir lancer la maitrise d’œuvre.
LOT 2 : ETUDE SUR LES VOCATIONS SPORTIVES, LOISIRS ET L’EXPLOITATION DU SITE
L’objectif étant d’aboutir à un projet conciliant au mieux la valorisation économique du site via le maintien ou le développement des activités sportives, de loisirs et touristiques.
L’étude est découpée en plusieurs phases :
1/ Etat de lieux/Diagnostic
Un site plutôt bien aménagé pour les loisirs malgré certains aménagements vieillissants
Un attachement et une fréquentation importante de la population locale pour la pratique de loisirs accessibles (62 000 personnes/an)
Site de l’étang praticable mais limité pour les personnes à mobilité réduite et personnes très « fatigables »
Un réservoir de biodiversité
Des possibilités d’accès autre que routières très limitées (malgré la présence du GR et de boucles vélos)
Globalement peu d’éléments pour appréhender le patrimoine naturel et historique du site Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Mise en ligne le 15/10/2024 Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELS1-DE
NIVEAU
D’AMBITION
Petits aménagements opérés pour comprendre l’évolution du site (panneaux de médiation avec parcours en boucle - reprise du parcours faune flore existant pour conserver la sobriété du site)
+
Mise en place de platelages discrets pour maintenir La balade en boucle et proposer un accès à l’îlot
Mise en place d’une grande passerelle traversante / d'aménagement et de dispositifs pour l’observation faune - flore
++
Constitution d’un sentier pied-nus
Plateformes d’avancée sur la zone humide / Les mares pour s’immerger et contempler davantage
+++ Utilisation d’une partie du local technique comme espace indoor dédié à des expositions nature (type “Maison de l’environnement”) et aménagement d’un rooftop pour observer le paysage
Programme d’animation fortement développé
Un site offrant à la fois des activités gratuites et payantes, avec des coûts modérés
2/ Elaboration de scenarii de développement des activités
À la lumière des étapes précédentes menées au cours de l’étude (diagnostic environnemental et des usages du site, concertation élargie, …) il semble que le projet récréo-touristique à venir pour le site de l’étang de la forêt doit :
1. Être en phase avec les principes d’évolutions environnementales du site
2. S’adresser aux habitants et aux visiteurs
3. Maintenir un lieu de détente / relaxation et d’éducation aux sports terrestres de plein-air
4. Créer un lien direct entre l’usager et l’écosystème des rivières et de la forêt environnante
5. Proposer une offre accessible gratuitement, combinée à une offre de services payants générant de l’économie touristique pour le territoire
6. Consolider une nouvelle offre au service des destinations touristiques existantes (Pays Vert de GMVA, Bretagne Sud Golfe du Morbihan, …)
7. Pouvoir déclencher une visite (excursion à la demi-journée) par une promesse de qualité dans le parcours visiteur
Dans le projet, il est également indispensable de mettre en place la fluidité des accès (stationnement organisé, chemin sécurisé, balisé), permettre la découverte ludo-pédagogique aisée et mettre en place des services de base (sanitaire, …)
3 Thématiques fortes ont été travaillés avec des niveaux d’ambition différentes. Sur l’ensemble des 3 thématiques, les niveaux d’ambition s’additionnement pour arriver au scénario le plus ambitieux.
- LA BIODIVERSITE: Contempler et comprendre son environnement NIVEAU
D’AMBITION
++
+++
NIVEAU
D’AMBITION
++
+++
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
Mise en ligne le 15/10/2024
Maintien des animations et activités sportives terrestres encadrées
Maintien et développement de l’activité pêche (aménagement, animation, apprentissage)
Renouvellement de certains équipements d’accueil
Création d’une aire de bivouac
Installation de panneau (type parcours santé) avec consignes pour l’usage d’agrès sportifs utilisant des structures existantes (souches et tronc d’arbres, murets, ….)
Création d’une plateforme bois en accès libre dédiée aux sports collectifs (yoga en nature par exemple)
Aménagement d’un préau accolé à la “Maison de l’environnement” pour les animations sportives (point de départ)
Ré-aménagement des espaces pique-nique et jeux
Maintien de la buvette (avec DSP?)
Extension des offres proposées et des ouvertures
Déploiement d’agrès de loisirs en accès libres dans les arbres (enfants)
Création d’une zone délimitée pour accueil d'événements ponctuels et en partenariats avec les acteurs locaux (Echonova, associations organisatrices, foodtruck ….)
Constitution d’une structure sur pilotis bois type guinguette, proposant de la petite
restauration et un programme d’animation estival
Utilisation d’une prairie (entrée sud) pour la tenue d'événement grand public et recul
des stationnements
- LE SPORT OUTDOOR : Appréhender et respecter son cadre de vie en s’amusant grâce à des activités
- LA CONVIVIALITE : Se ressourcer et se divertir dans un lieu apaisé, en pleine nature Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL51-DE
Projet d'aménagement de l'étang de Brandivy : SYUNTHÈSE
Zone
multi-activités
5 Go oee
UE | ON
Entrée sud
Avancées immersives
sur les mares @ ciruete Prairie des festivités
GA Aire iucique de jeux inclusive QD item
O Plateforme bois
pour sport collectif
Postes d'observation
SNA
tn]
a e 4
“a = : Aïre de bivouac < © Zone d'accueil à requaliier = ) des micro-hebitats / Q = à Zone pique-nique s paysages, ciel étoilé = . = à Stand de tir à l'arc F1 ès bosquet / forêt fant r [re] S lOr4 jour enfants Centre d'accueil Parcours pieds nus 3 ue média) et de découverte
3/ Définition de la programmation du scénario choisi
La validation du niveau d’ambition va permettre la poursuite de l’étude pour dans un second temps permettre la réalisation des études nécessaire à la mise en œuvre du projet.
ESTIMATION BUDGETAIRE (JUIN 2024)
Pour chaque scénario environnemental, une estimation financière a été établi avec le reste à charge. Dans le cadre du scénario 1 et 3, les partenaires financiers n’accompagnent pas l’agglomération sur la création d’un plan d’eau.
Pour la partie sport, loisirs et exploitation du site, l’estimation financière a été réalisée sur l’ambition la plus forte sur les 3 thématiques.
* Autres financements possible: fond vert, …
(Hors maitrise d’œuvre, études supplémentaires, aléas et coût de fonctionnement)
SCENARIO 1
Contournement
SCENARIO 2
Effacement
SCENARIO 3
Réducation
Montant Travaux 2 992 660,00 € 857 010,00 € 1 575 860,00 €
Reste à Charge 2 234 798,00 € 171 402,00 € 841 172,00 €
Montant travaux
Reste à Charge
Montant travaux
Reste à Charge
Montant travaux 3 265 260,00 € 1 129 610,00 € 1 848 460,00 €
Reste à Charge 2 289 318,00 € 225 922,00 € 895 692,00 €
Montant travaux € HT
Reste à Charge *
€ HT
Montant travaux 5 025 460,00 € 2 889 810,00 € 3 608 660,00 €
Reste à Charge 3 931 918,00 € 1 868 522,00 € 2 538 292,00 €
306 700,00 €
61 340,00 €
-34 100,00 €
-6 820,00 €
€ HT
€ HT
€ HT
€ HT
VOCATIONS
ENVIRONNEMENTALES
VARIANTE 1:
Renaturation dans la peupleraie
VARIANTE 2:
Suppression de la digue
SCENARIO ET VARIANTES 1 ET 2
€ HT
1 760 200,00 € VOCATIONS SPORT
LOISIRS ET
EXPLOITATION DU SITE
AMENAGEMENT DU SITE
AMENAGEMENT TOTAL DU SITE
ENVIRONNEMENT, LOISIRS, TOURISME ET EXPLOITATIONS DU SITE
TOTAL LOT 1 ET LOT 2
1 642 600,00 € GOLFE ogg MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL52-DE
Mise en ligne le 15/10/2024
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024 | Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL52-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
GO E Reçu en préfecture le 15/10/2024
LF DU LÉ, < [Mise en liane le 15/10/2024] Publié le M O R B ] H AN ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL52-DE
VANNES AGGLOMÉRATION,
-52-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
ENVIRONNEMENT
CONTRACTUALISATION AVEC L’ADEME D’UN DEUXIEME CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2020 ambitionne pour le territoire de devenir à énergie positive en 2050, avec en 2030 un niveau de production d'énergies renouvelables correspondant à 32 % des consommations.
A cette échéance, la production de chaleur représentera 27 % du mix énergétique à atteindre et sera produite à partir de bois (16 %), de solaire thermique (6 %) et de géothermie (5 %).
Pour développer la chaleur d’origine renouvelable, la stratégie énergie arrêtée en conseil communautaire de décembre 2019 prévoit de mettre en place un fonds chaleur territorialisé. Cet outil de financement est proposé par l'ADEME, et permet de faire émerger Les projets au travers de deux leviers :
Le financement de l’animation territoriale assurée par L’EPCI auprès des différents acteurs locaux : communes, entreprises, bailleurs sociaux, administrations, associations.
Le soutien à l'investissement par les aides aux études et aux travaux, versé aux porteurs de projets.
Un premier contrat chaleur renouvelable pour la période 2020 - 2024 a permis :
Le cofinancement à 70 % de 1,5 ETP au sein de La direction de l’environnement et de la direction générale de GMVa ;
L'attribution de 1 409 015 € d’aides aux études et aux travaux versés à 23 porteurs de projets du territoire.
Grâce à la structuration de l'ingénierie en interne à la collectivité, et au travail avec Les porteurs de projets publics et privés, concrétisé notamment par la création de La SPL Golfe énergies renouvelables le 13 mai 2024, des projets de chaleur à venir ont été identifiés par GMVa, permettant d'atteindre sur 3 ans les niveaux minimum exigés par l'ADEME pour Le dépôt d’une nouvelle candidature (minimum de 10 installations, au moins 100 m2? d'équipements de solaire thermique, production de bois énergie minimum de 9 400 MWh).
Le projet de contrat est actuellement structuré autour de 15 projets, permettant la création de 13 279 MWh et bénéficiant de 5 437 137 € d’aide de l'ADEME.
Il comporte également un volet animation dont découle Le cofinancement 1,5 ETP au sein de GMVA (1,1 ETP pour l’accompagnement technique des projets par la direction de l’environnement, et
0,5 ETP pour la gestion déléguée des fonds par Le service contractualisation - stratégie territoriale
et la direction des affaires financières) et de 0,5 ETP au sein de la SPL Golfe énergies renouvelables
pour un montant total prévisionnel de 452 670 € dont 316 869 € cofinancés par l'ADEME. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL52-DE
Les dispositions régissant La mise en place de ce contrat chaleur renouvelable sur une durée de 4 ans
(2025 - 2028) seront précisées par voie de convention, qui implique notamment que la gestion des
fonds soit déléguée à GMVa, qui gérera ainsi l'enveloppe de subventions pour le compte de l'ADEME.
IL vous est proposé :
- d’approuver la signature de ce deuxième contrat chaleur renouvelable avec l'ADEME pour
une durée de quatre ans ;
d'approuver le principe de la gestion déléguée par l'ADEME à GMVa de ce contrat chaleur renouvelable ;
de donner délégation au Président pour l'attribution de ces fonds délégués, par décision de financement ou convention d'engagement selon les montants, après validation des dossiers retenus par l'ADEME ;
d’inscrire au budget principal les dépenses et recettes liées à cette gestion déléguée des fonds ;
d’autoriser le Président à solliciter des subventions auprès de l'ADEME et de tout autre financeur potentiel et à signer tout document relatif à ces demandes de subvention, dont
les conventions qui en découleraient ;
D'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
[ ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Présiden La secrétaire de David ROBO Mopsane LE R
E GOLFE ou Se Mise en ligne le 15/10/2024
MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL53-DE
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024 | Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL53-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
GOLFE DU NÉ IV ln 15402024] [ee M O0 R B ] FH 0 Ne ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL53-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
-53-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
ENVIRONNEMENT
REGLEMENT DE SOUTIEN AUX ACTEURS DU REEMPLOI
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Le réemploi des objets et matériaux permet l’économie de ressources et doit être encouragé sur le territoire. Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est sollicité par des acteurs œuvrant dans le domaine du réemploi pour un soutien financier afin de démarrer ou de développer leur activité.
Afin de cadrer les aides à accorder, il est proposé de fixer un règlement d’intervention dont le
projet est joint en annexe.
IL permettra d’apporter un soutien financier à toute association intervenant en faveur de l’économie circulaire, du réemploi des objets et des matériaux, dont les actions concourent à la préservation des ressources et à la réduction des déchets.
Les demandes seront soumises à des critères d'appréciation composés de la vocation territoriale du
projet, de sa pertinence, de son positionnement dans l’activité de l'association, du plan de
financement, de la recherche de partenaires pour un travail en réseau multi-acteurs.
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 26
septembre 2024, il vous est proposé :
d'approuver le règlement de soutien aux acteurs du réemploi tel que joint en annexe :
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
= ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Président,
David ROB
nt
es Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
[Mise en liane le 15/10/2024] Publié le ID : 056-200067932-20241010-241010 _DEL53-DE
GOLFE DU LÉ <
MORBIHAN + a VANNES AGGLOMÉRATION \, 20°
ve
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL
Préambule
La communauté d’agglomération soutient les initiatives menées par les opérateurs locaux dans le cadre de ses compétences. Elle accompagne par l’octroi de subventions, les associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec le projet intercommunal sur le volet environnemental.
Pour se faire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser une subvention, ce qui signifie qu’elle n’a pas à justifier sa décision, qui sont sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement. Les subventions attribuées ont pour caractéristiques d’être facultatives, précaires (leur renouvellement ne peut être automatique), conditionnelles à la pertinence communautaire, et soumises à la libre appréciation du Conseil Communautaire.
Objet du règlement : Le présent règlement définit les modalités financières d’attribution d’une subvention à destination des associations environnementales qui œuvrent activement en faveur de l’économie circulaire et la préservation des ressources.
Type de bénéficiaires : Les associations uniquement.
Conditions d’attribution :
Toute association intervenant en faveur de l’économie circulaire, du réemploi des objets et des matériaux , dont les actions concourent à la préservation des ressources et à la réduction des déchets.
Pièces justificatives : Socle des pièces justificatives pour les associations.
Calendrier : Au fil de l’eau en fonction du dépôt des dossiers par les associations.
Cadre réglementaire de référence : Pas de calendrier spécifique
Article 1 : Le champ d’application
Ce règlement s’applique aux subventions financières versées aux associations par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération. Il fixe les conditions générales d’attribution ainsi que les modalités (sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive).
Article 2 : Les opérateurs éligibles
Sont éligibles les associations de type « loi de 1901 » qui doivent réunir les conditions suivantes :
o Être déclarée en préfecture et à jour de ses assurances ;
o Présenter un intérêt communautaire et un rayonnement supra-communal ; o Intervenir dans le ou les domaines de compétence de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ; Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL53-DE
o Avoir présenté un dossier de demande de subvention annexé au présent règlement ; o Doit justifier d’une recherche de cofinancement par d’autres collectivités ou partenaires financiers.
Article 3 : Les domaines d’intervention
De manière générale, tout projet ou action faisant l’objet d’une demande de subvention doit couvrir l’un des champs suivants :
L’accompagnement au soutien à la réduction de déchets, à l’économie circulaire et la préservation des ressources ;
La mise en œuvre d’une offre de service en faveur du réemploi : recyclerie, matériauthèque, animation d’ateliers ou d’animations, organisation d’événements et de temps forts.
Article 4 : Catégories de subventions
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération peut être sollicitée pour trois types de subventions :
La subvention de fonctionnement destinée à soutenir l’objet général de l’association pour une année d’exercice. Son usage n’est pas affecté à un projet en particulier et pourra couvrir différents types de dépenses (loyer, frais de personnel, frais de traitement de déchets non valorisables…) ;
La subvention de fonctionnement exceptionnelle accordée pour un projet ou une action spécifique et/ou ponctuelle et/ou sur une cible précise ;
La subvention d’investissement ou d’équipement destinée à financer les dépenses d’investissement d’une association en lien avec les activités menées.
Article 5 : Critères d’attribution
Toutes les demandes seront soumises à des critères d’appréciation présentés ci-dessous :
Vocation territoriale Vocation intercommunale (chalandise et clientèle)
Association qui siège sur le territoire de la
collectivité
Pertinence de l’action/projet Intérêt avec les compétences et les objectifs de la collectivité
Qualité du projet et de son porteur
Positionnement du projet dans l’activité de
l’association
Emergence, phase de développement
importante, repositionnement d’activité
Financement Répartition cofinancement et fonds propres
Réseau et partenaires Contribution à une dynamique territoriale par la constitution de partenariats
Sont également appréciés :
Le respect du domaine d’intervention (cf. article 3)
Le nombre d’adhérents
Le nombre de bénévoles
Le nombre de salariés en ETP
Article 6 : Procédure d’attribution
Conditions de recevabilité des demandes
Complétude du dossier de demande de subvention ;
Cohérence du montant demandé avec le budget global de l’association. La subvention communautaire ne pourra pas couvrir l’intégralité des dépenses présentées ; Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
im nrA nananannn nanisnin naanan NE] 53-DE
Présentation d’un budget prévisionnel en équilibre dépenses/recettes de l’année N, ainsi que du compte de résultat de l’année N-1,
Transmission du compte-rendu de la dernière assemblée générale et du dernier rapport d’activité ;
Mise en évidence du prorata de la participation de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération sur le budget global.
Délais d’instruction
Le traitement des demandes de subventions seront traitées par les instances de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient aux associations d’en faire la demande sur la base du dossier de demande de subvention à solliciter auprès de la Direction Environnement. Tout dossier incomplet ne peut être instruit.
Une demande de subvention concernant une activité qui est déjà réalisée, ou qui est en cours au moment de la demande, est irrecevable. De même, une subvention sollicitée pour combler un déficit est rejetée.
Parcours, traitement du dossier et décision d’attribution
Le dossier est réceptionné par la Direction de l’Environnement qui émet un accusé de réception. Dans le cadre de l’instruction du dossier, toute question complémentaire peut donner lieu à un entretien avec un élu ou un agent de la communauté d’agglomération.
La demande de subvention fait l’objet d’une étude en instance qui émet un avis sur l’opportunité de la demande et sur le montant demandé puis soumet ses propositions au Bureau. Ce dernier valide les subventions.
Article 7 : Paiement des subventions
Le versement s’effectue par virement sur compte bancaire de l’association après visa de transmission au contrôle de légalité.
Article 8 : Convention
Une convention d’objectifs peut être élaborée et signée entre Golfe du Morbihan - Vannes agglomération et l’association bénéficiaire. Cette convention définit les engagements réciproques et détermine les conditions d’attribution de la subvention allouée.
Article 9 : Autres dispositions
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération se réserve le droit d’exercer tout contrôle sur l’utilisation de la subvention versée (article L1611 du code Général des Collectivités Territoriales).
Toutes modifications importantes (changement de statuts, de présidence …) concernant l’association bénéficiaire devront faire l’objet d’une information à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Si le présent règlement n’était pas respecté ou si de fausses informations avaient été communiquées, la collectivité se réserve le droit de demander le remboursement total ou partiel de la subvention versée.
____________________________________ GOLFE ogg MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL54-DE
Mise en ligne le 15/10/2024
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024 | Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL54-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
G 0 L F E DU LE < Publié le M O R B ] H AN‘ [Mise en liane le 15/10/2024 ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL54-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, # +. 10
-54-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AVENANT N°1 À LA CONVENTION AVEC ECONOMIE CIRCULAIRE 56
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Afin de favoriser le réemploi sur son territoire, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a validé un schéma de développement territorial, s'inscrivant dans les axes du Plan Climat Air Energie
Territorial.
Par délibération en date du 22 mars 2022, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a contribué à l'émergence de cette nouvelle activité avec une aide financière apportée à l’association Economie Circulaire 56 pour l'ouverture et la mise en service de la matériauthèque « Mat'Low », située zone de Kerniol à Vannes de :
- 30 000 € en 2022 et 2073
20 000 € en 2024
En 2024, l’activité de l'association progresse et devrait atteindre l’objectif qu’elle s'était fixée ; À savoir d'atteindre 60 000€ de chiffres d’affaires annuel de vente de matériaux. Cette recette
permet à elle seule de couvrir Les salaires des deux emplois créés. L'équilibre économique n’est en revanche pas encore atteint, compte tenu notamment du poids que représente le loyer du bâtiment. IL est donc proposé de compléter le financement 2024 de 10 000 € pour Le maintenir au même niveau pendant les 3 premières années.
Vu l’avis favorable de la commission du 26 septembre 2024, il vous est proposé :
d'attribuer à l’association Economie Circulaire 56, une subvention complémentaire de 10 000 € sur l'exercice comptable de 2024 afin de maintenir sur 3 ans le même niveau d'aide au démarrage, à savoir 30 000 € /an ;
de formaliser ce versement par un avenant à la convention, joint en annexe ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
EL ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de sé David RO HISTÉANQLE RO
ge
ete GOLFE DU LÉ <
MORBIHAN + a VANNES AGGLOMÉRATION \, 20°
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
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CONVENTION 2022- 2024
POUR LE SOUTIEN A LA CREATION D’UNE MATERIAUTHEQUE
AVENANT N°1
Afin de favoriser le réemploi sur son territoire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a validé un schéma de développement territorial, s’inscrivant dans les axes du Plan Climat Air Energie Territorial et de sa déclinaison opérationnelle au travers du programme Territoire Econome en Ressources et du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Parallèlement à cela, le Schéma de cohérence territorial, qui prévoit la construction de logements dans les enveloppes urbaines déjà existantes, implique la déconstruction de nombreux bâtiments. Le renouvellement du modèle urbain doit s’opérer en transformant la ville sur elle-même dans une logique de recyclage.
L’association Economie Circulaire 56 porte la matériauthèque « Mat‘Low », implantée à Vannes, zone de Kerniol. Cette plateforme physique de stockage et de revente de produits et matériaux et location d’outillages de construction, permettra de les remettre sur le marché à moindre coût pour les particuliers ou les professionnels, et de répondre à une demande accrue des acteurs publics et privés de la construction immobilière. Ce nouvel outil contribue également à limiter l’enfouissement en installation de stockage, répondant en cela aux objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets.
Une convention définissant les modalités de partenariat afin de renforcer la part de déchets détournés vers le réemploi a été signée le 29/03/2022.
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, domiciliée 30 rue Kastler, parc d’innovation de Bretagne Sud, BP 70206, 56006 Vannes cedex représentée par Monsieur David ROBO, agissant en tant que Président de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, dûment habilité par délibération en date du….
Et
Economie Circulaire 56, domiciliée à ZA de Kerniol, au 18 rue Denis Papin 56000 Vannes, représentée par Monsieur ABEL Aurélien, Président. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
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& CS°
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’attribuer à l’association Economie Circulaire 56, une subvention complémentaire sur l’exercice comptable de 2024. Cette dernière permettra de couvrir la quasi-totalité des frais de location du bâtiment.
ARTICLE 2 – CONTRIBUTION FINANCIERE
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération versera une contribution financière 10 000€ sur la période de validité du présent avenant afin de maintenir sur 3 ans le même niveau d’aide au démarrage, à savoir 30 000€ par an. Le versement aura lieu au plus tard sur la première quinzaine de décembre 2024.
ARTICLE 3 – DATE D’EFFET ET DUREE
Le présent avenant prend effet à compter de la date de signature de l’ensemble des parties et est conclu jusqu’au 31/12/2024.
ARTICLE 4 – DENONCIATION
La présente convention pourra être dénoncée annuellement au motif du non-respect des engagements pris par les deux parties par l’une ou l’autre des parties, dans le respect d’un délai de préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Vannes, le
Pour Golfe du Morbihan-Vannes
agglomération,
Le Président
David ROBO
Pour Economie circulaire 56,
Le Président
Aurélien ABEL GOLFE ogg MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
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VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024 VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL55-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Q,° Reçu en préfecture le 15/10/2024
G OLFE DU Les Publié le M O F? B | H AN‘ x ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL55-DE
VANNES AGGLOMÉRATION Se
-55-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
ENVIRONNEMENT
CONTRIBUTION AU PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHAN POUR LA REVISION DE SA CHARTE
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
La charte du Parc Naturel du Golfe du Morbihan a été adoptée en 2014 pour une durée de 15 ans, et court jusqu’en 2029.
Compte tenu des délais de procédure, le Parc a engagé dès 2024 sa révision pour que la nouvelle soit effective en 2030.
Le budget prévisionnel de cette révision est estimé à 542 000 € sur 5 ans, comprenant les moyens humains dédiés, les études et prestations, l’accompagnement juridique et la communication.
Le Parc s'engage à prendre à sa charge les moyens humains et Les charges de fonctionnement mobilisés
sur cette révision, pour un montant de 302 000 €.
I sollicite ses collectivités membres pour financer les 240 000 € restants de prestations externes qui s’étalent sur la période 2024-2025, son budget ne lui permettant pas de prendre en charge ces
dépenses.
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération est ainsi sollicité pour une aide financière de 18 000 € (9 000 € en 2024, 9 000 € en 2075), s’intégrant dans Le plan de financement suivant : Région : 80 000 €
Département : 80 000 €
GMVA : 18 000 €
Autres EPCI : 4 000 €
Communes : 58 000 €
Il vous est proposé :
d’approuver la contribution de GMVa de 18 000 € pour la révision de la charte du Parc Naturel du Golfe du Morbihan ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séanc David RO Morgane LE ROUX GOLFE ogg MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
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ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL56-DE
Mise en ligne le 15/10/2024
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024 | Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN à donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024 : Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL56-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
GOLFE DU LÉ < Publié le
M O R B | HAN»
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL56-DE
VANNES AGGLOMÉRATION ® P?e
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SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
DECHETS
CANDIDATURE POUR L’APPEL A PROJET CITEO RELATIF AU TRI HORS FOYER
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
La loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) prévoit la généralisation, au 1er janvier
2025, de la collecte séparée pour Le recyclage des emballages hors foyer.
CITEO, l’écoorganisme en charge de La gestion des emballages, lance un appel à projet pour faciliter le déploiement des outils hors foyer dans les établissements recevant du public ou sur l’espace public, celui-ci permet un accompagnement et un soutien financier pour l’achat de matériel.
GMVa va présenter un dossier de candidature prévoyant l’expérimentation du tri sur des équipements sportifs, au sein de ses bâtiments et sur des espaces publics fréquentés.
Vu l'avis favorable de La Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 26 septembre
2024 il vous est proposé :
d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de candidature pour l'appel à projet
de CITEO portant sur le tri hors foyer ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROU GOLFE ou Se Mise en ligne le 15/10/2024
MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
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ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024] Envoyé en préfecture le 15/10/2024 VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
CG O L F E Reçu en préfecture le 15/10/2024 é& n n DU ES & [Mise en ligne le 15/10/2024| Publié le
M O R B | H AN ‘% ID : 056-200067932-20241010-241010_DEL57-DE
VANNES AGGLOMÉRATION US
-57-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
DECHETS
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Conformément à l'article D.2224-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales modifié par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 ; les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont l’obligation de présenter « un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. »
Est annexé à la présente délibération :
Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés.
Ce rapport a été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 12
septembre 2024.
IL vous est proposé :
de valider le rapport annuel 2023 présenté en annexe sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de seance
David ROBO Morgane LE ROU Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
0 D,
GOLFE gs »golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh MORBIHAN S VANNES AGGLOMERATION #©° + v° E ADEME
x |e) CITEO
2023
Rapport
annuel
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE PUBLIC
D’ÉLIMINATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS
Golfe du Morbihan –
Vannes agglomération SOM MAIRE Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Publié le PRESENTATION ID : 056-200067982-20241010-241010_DEL57-DE GENERALE
TRAITEMENT
SCHÉMA
DE COLLECTE
ORGANISATION
ET EQUIPEMENTS
DE COLLECTE
Dés DES DÉCHETS
SERVICE AUX
PROFESSIONNELS
FLUX ET
TONNAGES
ANNUELS
INDICATEURS
FINANCIERS
DÉCHETS
COLLECTÉS DANS
LES DÉCHÊTERIES
COMPOSITION DES
DÉCHETS COLLECTÉS
FAITS
MARQUANTS
2020
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023 2 COLPO
2 262 hab.
2 287 hab.
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
BRANDIVY
1 377 hab. 1 427 hab. LOCMARIA-GRAND-CHAMP PLAUDREN poor
1 782 hab. 2 011 hab. 1417 hab &
1 795 hab. 2 059 hab. %
LOCQUELTAS
GRAND-CHAMP 1 961 hab.
5 754 hab. 1978.heb;
MEUCON MONTERBLANC 6 514 hab.
2 323 hab. 3 389 hab. 6 601 hab. 2 334 hab. 3 414 hab.
PLESCOP
6 367 hab. SAINT-AVÉ
CRE 12 195 hab. SAINT-NOLFF 12 323 hab. 4 019 hab.
PLOUGOUMELEN 4 054 hab. 2 684 hab. PLOEREN VANNES TREFFLÉAN 2771 hab 6 893 hab 2 507 hab.
: : 56 018 hab. 2 539 hab. 7 016 hab. 58 452 hab. SULNIAC
3 889 hab.
nr Q Q 4 038 hab. aD.
2 851 hab. nn
6 231 hab. THEIX-NOYALO BADEN SENÉ 8 625 hab.
4 545 hab. 9 189 hab. 8 792 hab. 5 416 hab. 9 682 hab. ÎLE
D'ARZ
LARMOR BADEN 263 hab. LA TRINITÉ-SURZUR 889 hab. ÎLE AUX 674 hab.
1 482 hab. MOINES LE HÉZO è 7200 645 hab 872 hab.
1 544 hab. 975 hab.
SAINT-ARMEL SURZUR
895 hab. 5 000 hab.
ARZON 1 175 hab. 5 190 hab.
2 305 hab. 7 241 hab.
SAINT-GILDAS
DE-RHUYS
1 574 hab.
4 413 hab.
© SARZEAU 9 045 hab
Pa ab. DU-PARC 15 610
hab. 1 219 hab.
1 775 hab.
POPULATION MUNICIPALE
INSEE POPULATION DGF
Nombre d’habitants :
Source 2023
Q Pôle administratif
Q Pôle tnique
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Depuis le 1er janvier 2017, le territoire de la communauté d’agglomération compte 178 424 habitants répartis sur 34 communes. Elle assure la compétence collecte et traitement des déchets ménagers.
LES COMPÉTENCES
Ce service public de gestion des déchets ménagers et assimilés est scindé en différents domaines :
• La prévention et la sensibilisation
• La collecte individuelle et en apport volontaire
• La gestion des déchèteries
Tous les trois assurés par Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Le traitement : compétence transférée au Syndicat du Sud Est du Morbihan (SYSEM), qui exerce les compétences liées au traitement des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, déchets recyclables issus de la collecte sélective, végétaux).
ANNÉE 2023
Population INSEE MUNICIPALE 178 424
Population DGF 201 730
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION EN CHIFFRES
750 KM² de SUPERFICIE
PRÈS DE
178 500 HABITANTS 423 KM de CÔTES 34 COMMUNES
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023 3 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE ORGANISATION ET ÉQUIPEMENTS DE COLLECTE
137 634 CONTENANTS EN PLACE
ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
66 391
BACS INDIVIDUELS
DÉCHETS RECYCLABLES
544
CONTENEURS
67 448
BACS INDIVIDUELS
579
CONTENEURS
VERRE
852
CONTENEURS AERIENS / CONTENEURS ENTERRES
49 416 555 VÉHICULES assurent la collecte, la livraison des bacs et les interventions LITRES de gasoil ont été consommés par les véhicules de la régie. 124 POSTES d’agents titulaires
31 338 KG de biogaz carburant (bio-GNV) ont également été
consommés par 5 bennes ordures ménagères.
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023 4
CARTONS DÉCHETS INDUSTRIELS
BANALS
BACS INDIVIDUELS BACS INDIVIDUELS
787 1 033 Bacs Déchèteri Envoyé en préfecture le 15/10/2024
individuels Reçu en préfecture le 15/10/2024
Bacs EE Quai de transfert Publié le
collectifs du verre ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
ä i g Conteneurs - ité ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES enterrés \alervation Organe +
UNITÉ DE gs?
dd VALORISATION
Oamms CRGANIQUE ce. 0
à | Ge —
CENTRE DER VALORISATION . :
— pue D © EE É D ECTS NEEEETE Re VANNES CE
OL_J=x = de USINES DE
RECYCLAGE
D LA-TRINITÉ-SURZUR
VERRE DECHETERIE oo VALORISATION
s CR é | |
OT EE 2 T : DE-RHUYS #1 5
Lan É vŸ
USINES DE
RECYCLAGE ENFOUISSEMENT
SCHÉMA DE COLLECTE
5 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023
12 DÉCHÈTERIES Envoyé en préfecture le 15/10/2024
[Mise en liane le 15/10/2024 | Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
ErEns ORDURES MÉNAGÈRES : DÉCHETS VERRE TEXTILES CARTON RÉSIDUELLES : RECYCLABLES : | :
FLUX ET TONNAGES ANNUELS
118 323 T C'EST LE TONNAGE TOUT FLUX CONFONDUS DES DÉCHETS COLLECTÉS EN 2023
soit 663 kg/hab./INSEE - 587 kg/hab./DGF
ÉVOLUTION DES TONNAGES DEPUIS 2017 (HORS DÉCHÈTERIES)
La part des déchets collectés sélectivement est passée de 26.1%
en 2010 à 35.9% en 2023. L’augmentation de 9.8 points entre
2010 et 2023 démontre les résultats positifs sur le geste de tri de
l’évolution du service de collecte proposé aux habitants,
notamment la mise en place de bacs individuels, le déploiement
de conteneurs enterrés et l’augmentation du nombre de
conteneurs dédiés au verre et textile.
55 829 tonnes collectés hors déchèteries sur 5 flux :
34 000 T
191 kg/hab./INSEE
169 kg/hab./DGF
10 700 T
60 kg/hab./INSEE
53 kg/hab./DGF
9 693 T
54 kg/hab./INSEE
48 kg/hab./DGF
920 T
5 kg/hab. DGF
516 T
Collectées en centre-ville de Vannes et
dans certaines zones d’activités
6 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023
9 836 9 939 10 094 10 058 10 523 10 158 10 700
8 689 8 983 9 249 9 831 10 370 9 807 9 693
36 548 36 380 36 765 36 135 37 124 35 706 34 000
33.6%
34.2%
34.5%
35.5%
36.0% 35.9% 35.9%
32.0%
32.5%
33.0%
33.5%
34.0%
34.5%
35.0%
35.5%
36.0%
36.5%
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Emballages légers et papiers collectés Verre Ordures ménagères résiduelles % part des recyclables collectés sélectivement z z z x Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
[ ID : Ubb-ZUUUb/932-ZU241UTU-24101U_ DEL9/-DE
VEGETAUX f | NON- BOIS
VALORISABLE
DÉCHETS COLLECTÉS DANS LES DÉCHÈTERIES
60 649 T ONT ÉTÉ APPORTÉES DANS LES DÉCHÈTERIES EN 2023 TOUT FLUX CONFONDUS
340 kg/hab./INSEE – 301 kg/hab./DGF
ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX TONNAGES
Quatre flux constituent à eux seuls 78 % des tonnages réceptionnés en déchèteries :
37 % 127 kg/hab./INSEE
112 kg/hab./DGF
20 % 67 kg/hab./INSEE
59 kg/hab./DGF
13 %
43 kg/hab./INSEE
38 kg/hab./DGF
8 %
28 kg/hab./INSEE
25 kg/hab./DGF
La plupart d’entre eux suivent des filières de valorisation, sauf le non valorisable, qui lui est enfoui dans un centre de stockage.
RÉPARTITION DES TONNAGES PAR
DÉCHÈTERIES TOUT FLUX CONFONDUS
154 T
DÉCHETS DANGEREUX
AMIANTE CIMENT
314 dépôts en 2023 7 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023
TONNAGES ANNUELS DES AUTRES FLUX
ARRADON
9 053 T
ELVEN
3 254 T
PLOEREN
2 340 T
TOHANNIC
8 557 T
SAINT-AVE
15 723 T
ILE D'ARZ
387 T
ILE AUX MOINES
383 T
LOCMARIA
3 960 T
ARZON
2 941 T
SARZEAU
4 076 T
SAINT-GILDAS-
DE-RHUYS
4 808 T
THEIX-NOYALO
5 167 T
4 614 4 824 5 027 5 172 5 127 4 249 4 565 4 330 4 965
21 954 20 998 21 672
19 379
23 744
21 099
22 878
18 870
22 600
10 285 10 791 11 289
11 621 12 060 11 426
14 727
13 343
11 885
8 471 8 508 8 778 9 079 9 032 8 772 9 571
8 404 7 704
0
4 000
8 000
12 000
16 000
20 000
24 000
28 000
2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3
TONNAGES
2022
TONNAGES
2023
RATIO
KG/HAB
INSEE
Métaux 2 111 1 984 10
Carton 1 656 1 972 10
Déchets d'équipements
électriques et
électroniques (D3E)
1 287 1 414 7
Mobilier 3 546 4 151 21
Pneus 53 54 0
Déchets diffus spécifiques
(DDS) - filière éco-
organisme
116 148 1
DDS hors filière éco-
organisme 331 417 2
Piles 19 19 0
Lampes néons 6 7 0
Plastiques durs 93 38 0
Huile 56 57 0
Batterie 12 18 0
Béton 1 732 2 050 10
Terre Végétale 374 592 3
Plâtre 308 574 3
Végétaux
Gravats
Non Valorisables
Bois tonton
el | …
5 a #P'e. | |
COMPOSITION DES DÉCHETS COLLECTÉS
31% CHAQUE ANNÉE, DES CARACTÉRISATIONS SUR DES ÉCHANTILLONS REPRÉSENTATIFS DES FLUX ENTRANT PERMETTENT DE DÉFINIR LES PRIORITÉS D’ACTIONS. ZOOM SUR LES DÉCHETS RECYCLABLES
Les résultats des caractérisations menées sur les ordures ménagères permettent d’observer que près d’un quart des déchets sont valorisables (papier, verre, bouteille/flacon plastique…), preuve que nous pouvons encore améliorer nos performances.
PAPIERS
5 %
9KG
hab./an
ZOOM SUR LES DÉCHETS MÉNAGERS
MÉTAUX
3 %
5KG
hab./an
VERRE
2 %
4KG
hab./an
FRACTION RESIDUELLE
50 %
88KG
hab./an
CARTONS
4 %
8KG
hab./an
BOUTEILLES /
FLACONS
19 %
34KG
hab./an
TEXTILES
2 %
4KG
hab./an
DÉCHETS
ORGANIQUES
33 %
60kg
hab./an
Chiffres exprimés par habitant et par an (caractérisations réalisées en janvier et août 2023 )
DES DÉCHETS PRÉSENTS DANS LES
ORDURES MÉNAGÈRES AURAIENT PU ÊTRE
RECYCLÉS SI ILS AVAIENT ÉTÉ DÉPOSÉS
DANS LES CONTENANTS DE COLLECTES
SÉLECTIVES.
TAUX DE REFUS
COMPOSITION DES DIFFÉRENTS FLUX DE DÉCHETS RECYCLABLES
8 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023
16.5% 14.3% 10.1% 13.7% 15.0% 15.0% 24.0% 11.0% 18.0%
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
30.0%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Journaux revues
magazines
0.1%
Papier "Gros
de magasin"
0.3%
Plastiques
6.3%
Cartonnettes
3.9%
Cartons
8.2%
Briques alimentaires
1.1%
Acier
1.9%
Aluminium
0.4%
Refus
8.1%
Verre
46.7%
Mix Fibreux
23.0% Collecte sélective
(bacs/sacs jaunes)
18052t
Ordures ménagères
(bacs verts/gris)
42474t
Déchets végétaux
{Déchèterie)
28977t
Bilan 2023 du traitement des déchets
Valorisation Matière
(Recyclage)
14833t 17%
Valorisation Matière
(Évaporation)
23 867t
Stockage
(Enfouissement)
23979t
Valorisation Matière
(Compostage)
26137t
em) Valorisation Matière : Recyclage / +) Valorisation Matière : Évaporation
Do Stockage : Enfouissement / Dnh Valorisation Matière : Compostage
SOUPLES
PLASTIQUES
(FILMS PE)
x
MIX
FIBREUX
Es
/ ù Centre \
i [Reg }
VENESYS À
ALU
PE/PP/PS (PLASTIQUE
SACS JAUNE
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
re le 15/10/2024
ID : 056-200067932-20241010-241010_ DELS57-DE
a CT ALLEMAGNE
VALORISATION DES DÉCHETS
COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIE
Végétaux Compost
Béton, terre végétale Réemploi
Bois, cartons, métaux, plâtre Recyclage
Huile minérale, mobilier, déchets
d'équipements électriques et
électroniques, piles, lampes-néons,
pneus
Recyclage
ou valorisation
énergétique
Déchets dangereux et huiles
alimentaires
Valorisation
énergétique
Gravats et non valorisable Enfouissement
TRAITEMENT ET VALORISATION
73% C’est le taux de valorisation matière des déchets tous flux confondus. TAUX DE VALORISATION MATIÈRE GLOBAL
RÉPARTITION DES USINES OÙ SONT RECYCLÉS LES
MATÉRIAUX ISSUS DES COLLECTES SÉLECTIVES
83% C’est le taux de valorisation des déchets collectés par la collectivité en déchèterie (hors gravats). TAUX DE VALORISATION EN DÉCHÈTERIE
DÉCHETS MÉNAGERS DÉCHETS RECYCLABLES
Implantée à côté du centre de tri, l’Unité de
Valorisation Energétique et Organique (UVEOR) a
été mise en service en 2012 par le SYSEM.
L’installation est dimensionnée pour traiter 53
000 tonnes d’ordures ménagères ou déchets
similaires/an. Elle permet de réduire la quantité
de déchets non valorisables destinés à
l’enfouissement par la transformation de la
matière organique. Cet équipement allie deux
technologies de transformation : la méthanisation
et le compostage. Rapport annuel du Sysem en
ligne sur www.sysem.fr
Les déchets recyclables sont
déchargés au centre de tri VENESYS
du SYSEM (Zone du Prat - Vannes)
pour y être séparés et conditionnés
par matériau, pour ensuite être
expédiés vers les centres de
valorisation.
9 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
l en préfecture le 15/10/2024
é le
156-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
Végétaux Déchèteries hors déchets verts Déchets recyiclables E Verre E Tonnage Total E
Ordures
ménagères
résiduelles
— Population
SENSIBILISATION A LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
2 584
TRIER SES DÉCHETS, C’EST BIEN.
RÉDUIRE LEUR PRODUCTION À LA
SOURCE, C’EST ENCORE MIEUX !
PRÉVENTION ET RÉDUCTION DES DÉCHETS
ÉVOLUTION DE LA POPULATION ET DES PRINCIPAUX TONNAGES, RAMENÉS SUR UNE BASE 100 EN 2010. 29 228
COMPOSTEURS
DISTRIBUÉS EN 2023
FOYERS
ÉQUIPÉS
SOIT
MISE À DISPOSITION DES COMPOSTEURS INDIVIDUELS
LE COMPOSTAGE EN HABITAT COLLECTIF
13 résidences ou quartiers ont été équipés en 2023, portant à
122 le nombre de sites de compostages en pied d’immeubles.
LE COMPOSTAGE EN ÉTABLISSEMENT
46 établissements (scolaires, administrations, entreprises…)
sont aujourd’hui équipés de dispositifs de compostage hors
domicile. 3 nouveaux établissements ont été équipés en 2023.
10 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023
FIN 2021, L’AGGLOMÉRATION A LANCÉ SON PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, AVEC UN PROGRAMME D’ACTIONS SUR 6 ANS.
MISE À DISPOSITION DES COMPOSTEURS COLLECTIFS
50
60
70
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 AE AE.
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
MANIFESTATIONS ÉCO RESPONSABLES
En 2023, 296 manifestations ont
bénéficié de la mise à disposition
de matériels de collecte et de
conseil sur le réduction et la
gestion des déchets.
120 000 GOBELETS LOUÉS
SUR 31 MANIFESTATIONS.
40% DES BOITES AUX
LETTRES
39 111 EQUIPÉES D’UN
STOP PUB
PARTICIPATION A LA SEMAINE
EUROPÉENNE DE RÉDUCTION DE
DÉCHETS (SERD) :
COMMUNICATION AUPRÈS
DES SCOLAIRES
2 844 élèves d’écoles primaires du
territoire ont étés sensibilisés à la
thématiques des déchets.
667 m³
VÉGÉTAUX BROYÉS
154 usagers ont bénéficié
du service de broyage à
domicile en 2023.
REEMPLOI
4 permanences ont été organisées
en déchèterie par Mat-Low
SENSIBILISATION GRAND PUBLIC
11 temps de sensibilisation
650 personnes sensibilisées
Ouverture de la recyclerie des
matériaux Mat’Low, portée par
l’association EC-56.
11 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023
RÉEMPLOI DES VÉLOS
Les partenaires Répavélo,
Amisep et Acsomur
facilitent le réemploi des
vélos en leur donnant une
seconde vie.
242 vélos
2 ateliers en médiathèque,
2 stands sur les marchés,
1 conférence Zéro Déchets
80 PERSONNES SENSIBILISÉES Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELS57-DE
K
SERVICE AUX PROFESSIONNELS
L’AGGLOMÉRATION PEUT PRENDRE EN CHARGE LA COLLECTE DES GROS
PRODUCTEURS.
ELLE APPLIQUE ALORS UNE REDEVANCE AFIN DE RELIER LE SERVICE RENDU A LA FACTURE.
ÉVOLUTION DES TONNAGES DES COLLECTES SPÉCIFIQUES DEPUIS 2020
12 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023
L’AGGLOMERATION ASSURE LA COLLECTE DES CARTONS ET DES DÉCHETS NON VALORISABLES (DIB) DANS CERTAINES ZONES ARTISANALES.
UNE COLLECTE DES CARTONS DANS LE SECTEUR URBAIN EST EFFECTUÉE.
En 2023, la collecte des DIB a permis de détourner 250 tonnes de déchets ménagers. Celle des cartons, a quant à elle, permis de détourner 515 tonnes des déchets recyclables.
156
8
318
152
28
345
0 100 200 300 400
Ordures ménagères
Tri-sélectif
Cartons Zones Artisanales
Nombre conventions 2023 Nombre conventions 2022
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CONVENTIONS ETABLIES
710 522 €
8 051 €
27 200 €
800 041 €
61 484 €
30 500 €
- € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 €
Ordures ménagères
Tri-sélectif
Cartons Zones Artisanales
Recettes 2023 Recettes 2022
ÉVOLUTION DES RECETTES
224.05
249.88
291.56
0
50
100
150
200
250
300
350
2020 2021 2022 2023
Cartons Vannes Centre DIB Zones Artisanales Cartons Zones Artisanales Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
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ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
La TEOM correspond au
montant prélevé auprès des
contribuables pour financer le
service.
Issu de modes de calculs
différents selon les trois EPCI
précédant la fusion, le taux
2023 varie selon les
communes.
Une harmonisation progressive
des taux de TEOM est effective
depuis 2020 jusqu’en 2025.
INDICATEURS FINANCIERS
En 2023, le budget total du service déchets s’élève à :
CE QU’IL FAUT RETENIR
34 738 650 € EN DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
3 974 089 €
EN DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
35 490 782 €
EN RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
3 142 953 €
EN RECETTES
D’INVESTISSEMENT
COÛT DU SERVICE
Le coût du service calculé selon la méthode Compta-Coût.
Taxe
d’Enlèvement des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
13 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023 ge pe 2
Publié le
7 056-200067932-20241010-241010 DELS7-DE
RÉPARTITION BUDGÉTAIRE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT PAR PRINCIPAUX POSTES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
CA 2023 : 752 132 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT
CA 2023 : - 831 136 €
14
Dépenses de
Fonctionnement
Recettes de
Fonctionnement
CA 2023 Evolution /2022
Charges à caractère général 7 492 660 € 13.8%
dont carburant 905 038 € 8.2%
dont contrat déchetterie 4 664 763 € 23.1%
dont autres contrats (lavage conteneurs,
pneumatiques…)
605 039 € 50.2%
dont pièces détachées et réparations 501 969 € -10.5%
dont communication et prévention 127 439 € -14.4%
dont autres charges 688 412 € -13.1%
Charges de personnel 7 093 860 € 7.4%
dont frais généraux refacturés au service déchets 554 672 € -1.7%
Remboursement TEOM 11 745 € -9.2%
Dépenses imprévues 0 €
Autres charges de gestion courante 17 422 663 € 2.5%
dont SYSEM 18 071 000 € 6.7%
dont subventions 55 000 €
Charges financières 39 882 € -8.6%
Charges exceptionnelles 6 291 € -36.4%
Amortissement 2 671 549 € -19.6%
Autres opérations d'ordre 0 €*
TOTAL 34 738 650 € 3.5%
*pas d'opérations d'ordre effectuées en 2023
CA 2023 Evolution /2022
Produits services ventes diverses 2 655 230 € -28.7%
dont déchèteries 866 653 € 225.0%
dont vente matériaux 1 442 843 € -4.2%
dont redevance spéciale 278 731 € -58.0%
dont autres recettes 67 003 € -94.8%
Atténuation de charges/produits 124 512 € 142.6%
TEOM 30 165 290 € 20.5% Dotations et participation 2 439 111 € 20.9% dont soutiens éco-organismes, subventions 2 439 111 € 20.9%
Produits exceptionnels 8 516 € -99.2%
dont cessions 2 127 € -99.8%
Opérations d'ordre 98 123 € -0.4% TOTAL 35 490 782 € 11.2%
CA 2023
Evolution
/2022
Immobilisations incorporelles 3 551 € 52.2%
dont frais d'insertion 3 551 €
dont logiciel 0 € 100.0%
dont études 0 €
Fond de concours (déchèterie/SYSEM) 0 €
Immobilisations corporelles 3 751 270 € 138.6%
dont acquisition de terrain 0 €
dont matériel roulant 1 815 781 € 1088.8%
dont autres travaux et acquisitions 0 €
dont conteneurs, semi enterrés,
enterrés 812 726 € 4.9%
dont bacs 595 988 € 131.1%
dont composteurs 127 782 €
dont déchèteries 127 782 € 34.7%
Emprunt 240 360 € 0.6%
Immobilisations en cours 121 145 € -985.8%
dont autres 0 € 1620.7%
Opérations d'ordre 98 123 € -0.4%
TOTAL 3 974 089 € 96.7%
CA 2023 Evolution
/2022
FCTVA 139 389 € 42.0%
Excédent de fonctionnement
capitalisés 0 €
Emprunt
Subvention perçue -19 914 €
Produits de cession d'immo. -28 000 €
Amortissement 1 224 295 € 36.8%
Autres opérations d'ordre -29 456 €
TOTAL 3 142 953 € -14.0%
Charges à
caractère
général
21.6%
Charges de
personnel 20.4%
Autres charges
de gestion
courante
50.2%
Amortissement
7.7%
Produits services
ventes diverses
7.5%
TEOM
85.0%
Dotations et
participation
6.9%
SOLDE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
ET D’INVESTISSEMENT :
CA 2023 : - 79 004 €
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
neçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL9/-LE
INDICATEURS FINANCIERS SUITE…
15 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023
ENTREPRISE
MONTANT HT
RÉGLÉ SUR
EXERCICE 2023
8 454 134 €
COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST
(Loch, déchèterie Arradon) 4 022 €
LECLERC 796 823 €
CASINO (Rhuys) 128 821 €
ENDESA ENERGIA (GNV) 47 410 €
JAHIER PNEU 126 116 €
CONTENUR 472 228 €
QUADRIA 124 072 €
TEMACO (SULO) 279 422 €
ASTECH 340 156 €
PIGEON TP 236 802 €
SULO-ASTECH (UGAP 2023) 75 397 €
SUEZ 20 746 €
SUEZ 21 310 €
SUEZ 23 024 €
MINERIS 308 839 €
Sécurité déchèteries SECURITAS 29 444 €
Lot 1 Gardiennage, mise à
disposition de bennes et transport,
gestion Plateforme Verre Bonnervo
COVED 1 953 307 €
Collecte et traitement du plâtre VEOLIA 114 900 €
Traitement du bois VEOLIA - ECOSYS 236 803 €
Traitement des végétaux SYSEM 387 721 €
Traitement des gravats CHARIER CM 135 411 €
Amiante -traitement CHARIER CM 34 873 €
Traitement des non valorisables
+bois (dont TGAP)
SECHE (ECOSITE) 2 021 062 €
Collecte et traitement des déchets
diffus spécifiques - location
contenants
TRIADIS SERVICE 515 977 €
ALGECO 9 852 €
ACSM/ AGEC : NON VRC Conteneur et
AGEC 9 596 €
Collecte AV de renfort secteur Ex-Vannes Agglo
Collecte selective verre/multi - renfort estival
ENTITÉ
Fourniture de carburants (GO, AdBlue, GNV, GNR)
Fourniture et maintenance de pneumatiques
Fourniture de bacs individuels
DEPENSES
Fourniture de composteurs
Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire PEHD
Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés
Travaux de mise en place d’enterrés
Collecte sélective verre ex-secteur loc’h
Lavages des bacs collectifs, conteneurs d’apport volontaire
Collecte et traitement des
déchets de déchèteries
Location local gardien (Saint Gildas de Rhuys)
Fourniture de caissons/benne/armoire dds de déchèteries :
Caisson et cuve à huile minérale
PRESTATION
MONTANT HT
PERCU SUR
EXERCICE 2023
1 462 978 €
Recettes Verre (collecte sélective)
Option Filières 242 110 €
Recettes Plastiques (collecte sélective)
Option Filières 528 429 €
Recette PCC Option Filières 3 340 €
Recette Alu Option Filières 47 395 €
JRM (1.11)
GDM (1.02) 156 515 €
Recettes acier (collecte sélective)
Option Filières 98 380 €
Recettes vente métaux déchèteries
Option fédération 231 268 €
Recettes Cartons déchèteries et centre-
ville de Vannes Option Fédération 155 541 €
2 434 515 €
Soutiens déchets d’emballages 2 076 200 €
Soutiens papiers 0 €
Soutien 0 €
Soutiens déchets d’éléments
d’ameublement 176 185 €
Soutiens déchets d’équipements
électriques et électroniques
(reversements SYSEM)
182 130 €
Soutiens déchets diffus spécifiques 0 €
5 190 €
Subvention Etude PSE 5 190 €
SUBVENTIONS
AQTA
ECOTLC
VERALLIA
VALORPLAST
REVIPAC
VEOLIA PROPRETE (NETRA)
SYSEM
ARCELOR Mittal
AFM
SUEZ
SOUTIEN ECO ORGANISMES
ECO EMBALLAGES CITEO
ECO FOLIO CITEO
ECO MOBILIER / ECO MAISON
OCAD3E
ECO DDS
RECETTE MATERIAUX
ENTITÉ LES COQUILLES D'HUÎTRES ? LES COQUILLES
D'HUITRES
JE DÉPOSE SEULEMENT JE ME DÉPOSE PAS
[HAL COQUILLES VIDES pre pe à mm en cn EU 48 ta Pre Pa où ré GOLFE n 3%
GOLFE x See Dre Pur erreaggiorestn MORBIHAN
Leri3 GE be =
pic! PATENT Tuer ieiTss TT TETE
[Le
CÉSETE ES DEL 7e
|
Envoyé en préfeci ‘e
Reçu en préfecture le
Publié le
ID : 056-200067932-2
Le » GES ie
le 15/10/2024
15/10/2024
0241010-241010_ DEL57-DE 2023, FAITS MARQUANTS
Communication en Porte à Porte sur le passage en
Extension des consignes de Tri depuis le 02 Janvier 2023
(+ de 3 400 foyers sensibilisés)
1
Etude de la mise en place d’un contrôle d’accès avec
barrière sur la déchèterie d’Arradon et validation du
matériel à mettre en place
3
4
Expérimentation de différents outils de tri à la source des
biodéchets sur la commune de Saint-Avé 5
7
8
5
6
9
11
7
2
16 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023
2
3
Suppression des bacs collectifs 1000L du secteur Rhuys et
mise en place de bacs individuels : + de 7 100 bacs distribués
Diminution des fréquences de collectes sur le secteur Rhuys
à partir d’Octobre 2023, harmonisation des fréquences de
collecte de la Presqu'ile de Rhuys avec le reste du territoire
(1 collecte des OMR hebdo et 1 collecte tous les 15 jours
pour le Tri)
9
Lancement de la Maitrise d’Oeuvre pour la réhabilitation de la
déchèterie de Tohannic
Expérimentation d’une collecte séparée des huitres pendant la
Semaine du Golfe et pendant les fêtes de fin d’année
2ème année du Plan Local Pour la Prévention des Déchets
Ménagers (PLPDMA)
Mise en place de nouvelles filières de tri séparé dans les
déchèteries : Articles de Sports et Loisirs, Jouets, Menuiseries,
Articles de bricolage et jardinage
Développement de la collecte des cartons et des déchets
industriels banaux dans les Zones d’Activités
Mise en place d’une convention et d’une facturation pour la
collecte des cartons ‘en vrac’ sur le centre-ville de Vannes Mise en lig ne le 15/10/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL57-DE
Golfe du Morbihan-
Vannes agglomération
Parc d’Innovation Bretagne Sud Il
30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 Vannes cedex
02 97 68 14 24
PERSPECTIVES 2024
LES ACTIONS PRINCIPALES À SUIVRE PORTENT SUR :
• Mise en place du contrôle d’accès sur la déchèterie
d’Arradon
• Travaux de réhabilitation de la déchèterie de
Tohannic
• Lancement des études pour la construction des
futures déchèteries d’Elven et de Rhuys
• Etude de la collecte des déchets ménagers en C0,5
• Déploiement des outils de tri à la source des
biodéchets sur l’ensemble du territoire et
notamment en milieu urbain
• Remplacement des cuves des conteneurs enterrés du
centre-ville de Vannes et densification des points de
collecte
• Etude de la mise en place du contrôle d’accès pour
l’ensemble des déchèteries
• Déploiement de la REP PMCB sur l’ensemble des
déchèteries
• Etude des travaux d’extension des Centres
d’Exploitation de Theix-Noyalo et de Sarzeau
17 GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMÉRATION RAPPORT ANNUEL DÉCHETS 2023 GOLFE ogg MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
Mise en ligne le 15/10/2024
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX [Mise en liane le 15/10/2024 Envoyé en préfecture le 15/10/2024 VANNES : Monique JEAN a donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO GOLFE ou
MORBIH VANNES AGGLOMÉ
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Lise & [Mise en liane le 15/10/2024 || pie e
AN ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
SES
-58-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
EAU ET ASSAINISSEMENT
RAPPORTS ANNUELS 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
Monsieu r Thierry EVENO présente le rapport suivant :
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Sont annexés à la présente délibération :
Le rapport annuel 2023 sur la qualité du service public de l’eau potable ;
Le rapport annuel 2023 sur la qualité du service public de l’assainissement collectif ; Le rapport annuel 2023 sur la qualité du service public de l’assainissement non collectif.
Ces rapports ont été soumis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 13 septembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement et du Conseil d’exploi tation en date du 26 septembre 2024,
IL vous est proposé :
de valider le rapport annuel 2023 sur la qualité du service public de l’eau potable ;
de valider le rapport annuel 2023 sur la qualité du service public de l'assainissement collectif ;
de valider le rapport annuel 2023 sur la qualité du service public de l’assainissement non collectif ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séan David ROBO Morgane LE ROU Envoyé en préfecture le 15/10/2024
62 Reçu en préfecture le 15/10/2024
se © . GOLFE. "#2
MORBIHAN 3" VANNES AGGLOMÉRATION V5:
Rapport Annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service Public d’Eau Potable Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
A.1.
A.2.
A.3.
B.1.
B.2.
C.1.
C.1.1.
C.1.2.
C.1.3.
C.2.
C.2.1.
C.2.2,
C.2.3.
C.3.
C.4.
C.4.1.
E.1.
E.2.
E.2.1.
E.2.2.
E.3.
G.1.
G.2.
G.3.
G.4.
G.4.1.
G.4.2.
G.4.3.
G.5.
p. 2
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Table des matières
Préambule ...........................................................................................................3
La Direction de l’eau de Golfe du morbihan – Vannes agglomeration ................................3
Organisation territoriale ......................................................................................3
Modes d’exploitation du service ............................................................................6
Points clé du service en 2023 ....................................................................................7
Faits marquants 2023 .........................................................................................7
Synthèse des indicateurs .....................................................................................8
Activité du service de l’eau potable en 2023 .................................................................9
Production et stockage d’eau potable .....................................................................9
Production de l’eau et interconnexions .............................................................9
Stockage d’eau potable ............................................................................... 12
Volumes produits, exportés et importés .......................................................... 14
Distribution d’eau potable ................................................................................. 17
Patrimoine exploité ................................................................................... 17
Nombre d’abonnés..................................................................................... 18
Performance du réseau de distribution ............................................................ 19
Qualité de l’eau produite et distribuée .................................................................. 22
Etudes et travaux liés à l’eau potable ................................................................... 23
Etudes menées en 2023 ............................................................................... 23
Relation à l’usager ............................................................................................... 24
Eléments budgétaires et financiers ........................................................................... 25
Organisation comptable et budgétaire ................................................................... 25
Facturation du service ...................................................................................... 25
Tarifs de l’eau potable................................................................................ 25
Suivi de la facturation ................................................................................ 27
Synthèse des comptes administratifs 2023 .............................................................. 27
Perspectives pour 2024 .......................................................................................... 28
Annexes ............................................................................................................ 29
Note de synthèse – Qualité – ARS ......................................................................... 29
Note d’information sur les redevances – agence de l’eau loire bretagne ......................... 29
RPQS Production-Transport d’Eau du Morbihan ........................................................ 29
Patrimoine .................................................................................................... 29
Par matériau ........................................................................................... 29
Par diamètre ........................................................................................... 30
Par date de pose ....................................................................................... 30
Méthode de calcul – Indice de connaissance et de gestion patrimoniale .......................... 31 Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
A.1
A.2.
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
PREAMBULE
LA DIRECTION DE L’EAU DE GOLFE DU MORBIHAN – VANNES
AGGLOMERATION
Conformément à la loi Notre, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération exerce la compétence Eau depuis le 1er janvier 2020. Elle s’appuie pour cela sur une équipe constituée de plusieurs dizaines d’agents, des marchés de prestations de service, et des contrats de délégation de service public (DSP).
Depuis le 1er janvier 2022, la Direction de l’eau de GMVa est rattachée au Pôle Ingénierie et Transitions de la communauté d’agglomération, avec les Directions Environnement, Déchets, Mobilité et Patrimoine – Grands projets.
Conformément aux statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération modifiés par arrêté en date du 22 avril 2021, la Direction de l’eau regroupe les compétences suivantes :
Compétences dites obligataires au titre du Code Général des collectivités territoriales : • Eau ;
• Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 • Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1.
Compétence dite facultative au titre du Code Générale des collectivités territoriales : • La gestion des eaux de baignades, dont l’élaboration, le suivi et la révision du profil de vulnérabilité des plages, à l’exclusion du pouvoir de police du maire, sur l’ensemble des sites de baignade déclarés.
ORGANISATION TERRITORIALE
Au cours de l’année 2023, la Direction de l’Eau a revu son organisation dans une approche « métiers » tout en préservant l’ancrage territorial avec le maintien des services de proximité EST et OUEST. Cette organisation est présentée sur la carte suivante. Reçu en préfecture le 17/17/2994
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se né vè Avril 2024
Eau et Assainissement
Organisation
DIRECTION : Gaëlle LE ROUX - 02 97 67 14 24
{ DirDEA@gmvagglo.bzh )
COORDINATIONS FONCTIONNELLES :
Eau potable = Yannick
SERVICE PROXIMITE OUEST ini collectif = Pascal RUAUD Assainissement non collectif = Yannick CHOUIN
Yannick CHOUIN Gestion patrimoniale Réseaux AEP et EU = Fabrice MARECHA SERVICE PROXIMITE EST (eau secteur-ouest@gmvagglo.bzh )
Fabrice MARECHAL
- Gestion patrimoniale des réseaux (eau secteur-est@gmvagglo.bzh )
- Pilotage des contrats d'exploitation - Gestion patrimoniale des réseaux - Pilotage des contrats d'exploitation
- Gestion du SPANC
REGIE D'EXPLOITATION DIRECTE*
Philippe BREDOUX
(contact-eau@gmvagglo.bzh )
- Exploitation en régie directe :
+ des services d'assainissement @
+ de la gestion de la clientèle &, { comact-eau@igmvagglo.bzh )
- Pilotage des contrats de prestation d'exploitation annexes à la régie directe
“Au niveau de chacune des communes, l'absence de 5 ymbols
sq que la compétence est exercée par des entreprises mandatées par GMVA
CELLULE ADMINISTRATIVE
( Hors clientèle )
Valérie FAILLER
( cellule-admin@gmvagglo_bzh )
-RH
- Finances
- Administration
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Année 2023 +.1® +
o:£e: 20.
Reçu en préfecture le 17/17/2994
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Communes Production Transport Distribution Arradon, Ile d'Arz, Ile aux Moines, Larmor- d biha d biba Baden, Baden, Le Bono, Eau du Morbi n Eau du Morbl n Golfe Du Morbihan - Vannes Trarsfert de compétence depuis |[Trarsfert de compétence depuis
Plougoumelen, Ploeren, Colpo, Plaudren agglomération
{10 communes]
Arzon, Brandivy, Elven, Grand- Champs, La
Trinité Surzur, Le Hézo, Le Tour du Parc,
Locmaria-Grand-hamp, Locqueltas, Meucon,
Monterblanc, Plescop, Saint Armel,S aint Golfe du Morbihan - Vannes |Golfe du Morbihan - Vannes |Golfe du Morbihan - Vannes
Avé, Saint Gildas de Rhuys,S aint Nolff, agglomération agglomération agglomération
Sarzeau, Séné, Sulniac, Theix-Noyalo,
Trédion, Tréfflean, Vannes
{24 communes)
GAVA GIVA
Eau et Assainissement GOLFE … A
MORGANS
Unités de gestion
Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Eu Ex-SIAEP Vannes Ouest
[| Ex-SIAEP Rhuys
PM Ex-SIAEF Grand-Champ
Fe Ex-Colpo
MMM Ex-SIAEF Eiven
Eu Ex-SIAEP Saint-Avé - Meucon
à Ex-Plaudren
| |Ex-Séné
Es Ex-Vannes
el is - Échslc : 1:199000 &
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Dans la continuité du découpage territorial existant avant l’application de la Loi NOTRe au 1er janvier 2020, l’exercice de la compétence Eau Potable est organisée différemment sur le territoire de GMVA. En effet, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a transféré sa compétence Production et Transport d’Eau Potable au syndicat Eau du Morbihan.
Collectivités exerçant la compétence Eau Potable :
Avant 2020, la compétence Eau potable était exercée par huit maîtres d’ouvrages pour la distribution de l’eau et en partie par le Syndicat Eau du Morbihan pour la production de l’eau (hormis les communes de Vannes et de Séné).
De plus, afin d’assumer une continuité de service pour les communes de Lauzach, Berric et La Vraie- Croix, anciennement membres du SIAEP de la Presqu’île de Rhuys, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a assuré une délégation de compétence « Production, Transport et Distribution d’eau potable » pour les 3 communes jusqu’au 31.12.2022.
Afin de disposer d’une continuité de compréhension, les données du RPQS, pour la compétence distribution sont la compilation des données issues des « unités de gestion » représentés ci-dessous : ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
2 D © 5 Q
A.3.
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
MODES D’EXPLOITATION DU SERVICE
Les modes de gestion du service en vigueur en 2019 ont principalement été maintenus jusqu’en 2022. La distribution d’eau potable du secteur est (ex-SIAEP de la Presqu’ile de Rhuys et ex-SIAEP de la région d’Elven) sont passés du monde de gestion DSP au mode de gestion régie avec marché de prestation de service le 1er janvier 2023.
En 2023, les modes de gestion et les contrats d’exploitation en vigueur sont les suivants :
MPS : Marché de Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Publique
Périmètre
géographiq
ue
Type de
contrat Entreprise Durée initiale Début Fin 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Ex-SIAEP
Rhuys
Prestation
de service
(complète)
SAUR 5 ans 7 mois 01/07/2016
31/12/2021
prolongé au
31/12/2022
MPS
SAUR
Ex-SIAEP
Grand-
Champ
Ex-SIAEP
Elven
Ex-SIAEP St-
Avé -
Meucon
Prestation
de service
(complète)
SAUR 4 ans 01/01/2019 31/12/2022
Séné
Prestation
de service
(complète)
Véolia 6 ans + 1 an possible 01/01/2017
31/12/2022
prolongé au
31/12/2023
MPS
Véolia
Vannes Régie /
Marché de prestation de service AEP
Secteur est
SAUR
5 ans
MPS SAUR
MPS SAUR
MPS Véolia
Production d'eau potable
Périmètre
géographiq
ue
Type de
contrat Entreprise Durée initiale Début Fin 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Ex-SIAEP
Rhuys DSP SAUR 6 ans 01/01/2017 31/12/2022
Ex-SIAEP
Elven DSP SAUR 4 ans 01/01/2019 31/12/2022
Ex-SIAEP
Vannes
Ouest
DSP SAUR 6 ans 01/01/2019 31/12/2024
Ex-SIAEP
Grand-
Champ
Prestation
de service
(relève,
facturation,
br. neufs,
astreinte)
SAUR 3 ans + 2x1 an possible 01/01/2019 31/12/2023 MPS SAUR MPS SAUR
Ex-SIAEP St-
Avé -
Meucon
Prestation
de service
(relève,
facturation,
SAUR 3 ans + 2x1 an possible 01/01/2019 31/12/2023 MPS SAUR MPS SAUR
Colpo et
Plaudren DSP SAUR 6 ans 01/01/2019 31/12/2024
Séné
Prestation
de service
(complète)
Véolia 6 ans + 1 an possible 01/01/2017 31/12/2023 MPS Véolia
Vannes Régie /
DSP SAUR
DSP SAUR
MPS SAUR
MPS SAUR
DSP SAUR
DSP SAUR
Distribution d'eau potable
MPS Véolia
Marché de prestation de service AEP - Secteur est
SAUR - 5 ans Reçu en préfecture le 17/17/2994
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Année 2023
POINTS CLE DU SERVICE EN 2023
FAITS MARQUANTS 2023
Les principaux faits marquants de l’année 2023, sont les suivants :
- GMVA assurait jusqu’au 31 décembre 2022, via une convention de délégation de compétence, la gestion du service d’eau potable sur les communes de Lauzach, La Vraie Croix et Berric. Le présent rapport n’inclut donc plus les données de ces trois communes à partir du 1er janvier 2023.
- La nouvelle organisation de la direction de l’eau, décrite plus haut, a été mise en place au cours de l’année.
- Le marché de prestation de services de secteur EST est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une période de 5 ans en remplacement de plusieurs contrats de délégation de services publics.
Coté Régie d’exploitation directe, les événements d’exploitation ou les nouveautés à mettre en avant pour l’année 2023 sont les suivants :
✓ Arrêté préfectoral portant régularisation administrative des prélèvements et du rejet de l’usine d’eau potable de Noyalo (commune de Theix-Noyalo) en date du 15 mai 2023 ✓ 2 sessions d’arrachage au niveau de la prise d’eau de l’unité de production du Liziec afin d’améliorer les conditions de pompage dans la rivière du Liziec
✓ Poursuite du collage sur filtre au sulfate d’alumine à l’unité de production de NOYALO afin d’améliorer la qualité de l’eau produite
✓ Mise en place partielle de la Filtralite sur l’unité de NOYALO (1 par file) et généralisation sur l’unité de Liziec afin d’améliorer la qualité de l’eau produite mais aussi limiter les pertes en eau des filières.
✓ Réhabilitation des réservoirs St-Guen et Pargo (poursuite en 2024) ✓ Mise en œuvre du contrôle d’accès (plan de vulnérabilité) sur l’ensemble des sites. Reçu en préfecture le 17/17/2994
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Année 2023
SYNTHESE DES INDICATEURS
Les tableaux ci-dessous présentent la synthèse des indicateurs du service :
NB : Il est à noter que les données des exercices 2020, 2021 et 2022 incluaient les communes de Lauzach, La Vraie-Croix et Berric. Les données de 2023 concernent uniquement le périmètre des 34 communes de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.
Indicateur 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
VP.056 Nombre d'abonnés 119 655 122 308 124 604 123 736 -0,70%
Volume vendu aux abonnés (m³) 9 159 887 9 619 799 9 721 472 9 067 785 -6,72%
VP.077 Linéaire de réseau hors branchements (ml) 2 761 600 2 750 796 2 842 336 2 842 337 0,00%
P101.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres microbiologiques
99,52 % 99,79 % 100,00 % 99,66 % -0,34%
P102.1 : Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées
réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
100,00 % 99,79 % 98,03 % 99,74 % 1,75%
P103.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux d'eau potable 114 114 114 114 0,00%
P104.3 : Rendement du réseau de distribution 87,58 % 91,99 % 94,30 % 94,05 % -0,26%
P105.3 : Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/j) 1,47 0,99 0,66 0,77 15,25%
P106.3 : Indice linéaire des pertes en réseau (m3/km/j) 1,43 0,94 0,63 0,72 13,94%
P107.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) 0,78 % 0,89 % 0,83 % 0,68 % -17,38%
P108.3 : Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80 % 80 % 80 % 80 % 0,00%
P109.0: M ontant des abandons de créances ou des versements à un
fonds de solidarité 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € /
D151.0 : Délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés (jours) 2 2 2 2 0,00%
P151.1 : Taux d'occurrence des interruptions de service non
programmées (pour 1000 abonnés) 1,27 0,55 0,34 0,47 37,38%
P151.2 : Taux de respect du délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés NR NR NR NR /
P153.2 : Durée d'extinction de la dette eau potable 3,10 2,81 1,87 1,29 -31,02%
P155.1 : Taux de réclamations eau potable (pour 1000 abonnés) NR NR NR NR /
P257.0 : Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente NR NR NR NR / +.19
Le?
OLFE.. *e%e2 +0
MORBIHAN o* Reçu en préfecture le 17/17/7994 VANNES AGGL MÉRATON #
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C.1.
C.1.1.
C.1.1.1.
Eau et Assainissement GOLFE re 23%
Ds
Organisation territoriale en matière
de production - transport d'eau potable
GMVA
Unités de production
© Eau de surface
cs Eau souterraine
Réservoirs -
volume stockage (en m3)
î <300
Ÿ 300-500
500-2000
‘ > 2000
Réseaux
> Echange d'eau potable
avec Eau du Morbihan
"Réseau Eaux et Vilaine
Autres
77 Gestion par Eau du Morbihan
M Reste du territoire GMVA
Échelle: 1:150 000 op —vs.… Es
Pete pr TARA RAR Fa CORCOPETEEECTETTS]
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Année 2023
ACTIVITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE EN 2023
PRODUCTION ET STOCKAGE D’EAU POTABLE
Production de l’eau et interconnexions
Organisation territoriale en matière de production d’eau
potable
L’organisation de la production et de l’approvisionnement en eau potable sur le territoire de GMVA est présentée sur la carte suivante :
Cette carte montre qu’il existe à l’heure actuelle des échanges d’eau potable avec les Collectivités suivantes :
✓ Syndicat Eau du Morbihan : achat et vente d’eau en gros ;
✓ Eaux et Vilaine : achat d’eau en gros.
Cette collaboration est actée par convention liant les 3 collectivités. Reçu en préfecture le 17/17/2994
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C.1.1.2.
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Année 2023
Protection de la ressource en eau
Le tableau ci-dessous présente l’origine de la ressource en eau utilisée par GMVA pour produire de l’eau potable sur son territoire ainsi que l’indice de protection de la ressource en eau associée à chacune d’entre elle :
L’indice de protection global des ressources en eau potable de GMVA, selon les volumes produits par ressources, est de 80 %.
NB : La valeur de l’indicateur est fixée comme suit :
0 % : Aucune action
20 % : Etudes environnementales et hydrogéologiques en cours
40 % : Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % : Dossier déposé en préfecture
60 % : Arrêté préfectoral
80 % : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés)
100 % : Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté préfectoral
Secteur Unité de gestion Origine des eaux
Type de
ressource en
eau
UTEP associée à la ressource en eau
Indice
d'avancement de
protection de la
ressource
Centre Vannes Retenue de Noyalo (Theix- Noyalo) Superficielle (ESU) Unité de potabilisation de Noyalo (Theix) 80 %
Centre Vannes
Sources de Cadual, de
Cranuhac, de Guernevé
(Meucon)
Sources de Coulac et de Ty-
Glass (Grand-Champ)
Souterraine
(ESO)
Unité de potabilisation de Lesvellec
(St-Avé) 80 %
Centre Vannes Rivière de Liziec (Vannes) Superficielle (ESU) Unité de potabilisation du Liziec (Vannes) 80 %
Centre Séné Capatages de Cosqueric, Kerhon et Trefflis (St-Nolff) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Kerhon (St- Nolff) 80 %
Centre Ex-SIAEP St-Avé - Meucon 2 puits captants + 2 forages de Kerbotin (St-Avé) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Kerbotin (St Avé) 80 %
Centre Ex-SIAEP St-Avé - Meucon 6 puits captants de Lihanteu (St-Avé) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Lihanteu (St Avé) 80 %
Ouest Ex-Siaep Grand- Champ Captage de Locmeren des Près (Grand-Champ) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Queneah Guen (Grand Champ) 80 %
Est
Ex-SIAEP
Presqu'île de
Rhuys
Barrage de Trégat II
(Treffléan)
Superficielle
(ESU)
Unité de potabilisation de Le Marais
(Theix) 80 %
Est
Ex-SIAEP
Presqu'île de
Rhuys
2 puits de Cran (Treffléan) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de Cran (Treffléan) 80 %
Est Ex-SIAEP Elven 1 puits captant de St- Colombier (St-Nolff) Souterraine (ESO) Unité de potabilisation de St- Colombier (St-Nolff) 80 %
C.1.1.2 Indice de protection de la ressource en eau (P108.3) Reçu en préfecture le 17/17/2994
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C.1.1.3.
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Année 2023
Présentation des unités de production d’eau potable du service
Le tableau ci-dessous présente les Unités de Traitement de l’Eau potable (UTEP) utilisées par le service d’eau potable de GMVA :
GMVA dispose de 10 usines de production d’eau potable.
La capacité de production d’eau potable de GMVA est de 2 310 m3/heure, soit 46 740 m3/jour.
Il convient de noter que le périmètre de l’Ex-SIAEP de Vannes Ouest ainsi que ceux des communes de Colpo et Plaudren ne disposent pas d’unité de traitement d’eau potable. Pour ces communes, GMVA a transféré sa compétence « production et transport » au syndicat Eau du Morbihan.
Secteur Unité de gestion Nom de l'UTEP (commune d'implantation)
Année de
mise en
service
Filière de traitement des eaux Capacité de trait. (m³/h) Capacité de trait. (m³/j)
Centre Vannes Noyalo (Theix) 1964 / 1995
Décanteur à lit de boues pulsées
Filtre à sable / Ozonation / Filtres à
charbon actif / Reminéralisation (eau de
chaux) / Désinfection javel
2 x 500 20 000
Centre Vannes Lesvellec (St-Avé)
1958 (1ère
partie)
1996
(extension)
Dégazage
Filtre à dolomite
Désinfection UV
Chloration au chlore gazeux
250 5 000
Centre Vannes Liziec (Vannes) 2020
Préreminéralisation
Coagulation/floculation/décantation
Ozonation - CAP - Filtres à sable
Post-reminéralisation - Désinfection
300 6 000
Centre Séné Kerhon (St-Nolff) 1959 / 1987 / 1993
Dégazage
Filtre à dolomite
Chloration au chlore gazeux
60 1 440
Centre Ex-SIAEP St-Avé - Meucon Kerbotin (St Avé) 2006
Filtre carbonate
Defferisation, Démanganisation
Filtres carbonate
Désinfection
60 1 200
Centre Ex-SIAEP St-Avé - Meucon Lihanteu (St Avé) 1977 / 1995 Filtres Désinfection 50 1 000
Ouest Ex-SIAEP Grand- Champ Queneah Guen (Grand Champ) 2008 Traitement physique simple et désinfection 80 1 600
Est
Ex-SIAEP
Presqu'Ile de
Rhuys
Le Marais (Theix) 2017
Pré-oxydation KMnO4
Pré-reminéralisation CO2 + lait de chaux
/ Coagulation / floculation /
clairifcation par flottation > Charbon
actif en poudre / Reminéralisation CO2 +
lait de chaux / Inter-oxydation au
KMnO4 / Filtres à sable > Désinfection
400 8 000
Est
Ex-SIAEP
Presqu'Ile de
Rhuys
Cran (Treffléan) 1955 Filtres carbonates Désinfection 80 1 900
Est Ex-SIAEP Elven Unité de potabilisation de St-Colombier (St-Nolff) 1963 Filtration par charbon actif - neutralisation-désinfection aux UV 30 600
C.1.1.3 Unités de Traitement de l'Eau potable GOLFE... *#32
VAARES AGCLOMÉRATON 29, Reçu en préfecture le 17/17/2994 V5
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Stockage d’eau potable
Les tableaux ci-dessous présentent les ouvrages de stockage d’eau potable du territoire :
Le nombre de réservoirs d’eau potable de GMVA est de 27.
Le volume total de stockage d’eau potable dans les ouvrages en service de GMVA est de 30 800 m³.
Secteur Désignation Type Volume (m3)
Cran (Treffléan) Réservoir semi-enterré 4 000
Quiban (Sulniac) Réservoir sur tour 2 000
Réservoir de La Salle (Sulniac) Réservoir enterré 250
Réservoir de Kerbertho (Sulniac) Réservoir semi-enterré 200
Réservoir de Bodérin (Sarzeau) Réservoir sur tour 200
Bâche de Gouezan (St-Gildas-sur-Rhuys) Bâche 3 000
Réservoir du Bourg (Surzur) Réservoir sur tour 300
Kerguelion (Elven) Réservoir sur tour 300
Le Grayo (St-Nolff) Réservoir sur tour 250
Le Lety (Trédion) Réservoir sur tour 100
Bâche du Kénéah (Plougoumelen)* Bâche de relevage 2 000
Réservoir du Kenéah (Plougoumelen)* Réservoir sur tour 2 500
Kénéah Guen (Grand-Champ) Réservoir sur tour 1 500
Craffel (Baden) Réservoir sur tour 500
Kenyah (Plougoumelen) Réservoir sur tour 500
Kerbotin (St-Avé) Réservoir semi-enterré 200
Kerbotin (St-Avé) Réservoir semi-enterré 2 000
Parcarré (St-Avé) Réservoir sur tour 200
Rulliac (St-Avé) Bâche de relevage 500
Le Prat (Vannes) Réservoir sur tour 2 000
Le Pargo (Vannes) Réservoir sur tour 2 000
Liziec (Vannes) Réservoir sur tour 1 000
Saint Guen 1 (Vannes) Réservoir sur tour 1 000
Saint Guen 2 (Vannes) Réservoir sur tour 1 000
Lesvellec (Vannes) Bâche au sol 2 000
Réservoir de Bellevue (Séné) Réservoir sur tour 300
Réservoir de Kerhon (Séné) Réservoir au sol 1 000
Réservoirs
Est
Centre
Ouest
* Ouvrages appartenant à GMVA et mis à disposition de Eau du Morbihan Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
p. 13
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Les tableaux ci-dessous présentent les ouvrages de surpression d’eau potable du territoire :
Secteur Désignation Type Débit (m³/h)
Station de surpression de St-Colombier
(Sarzeau) Station de surpression 500
Station de reprise de Gouezan (St-
Gildas-de-Rhuys) Station de surpression 700
Le Goverig (Monterblanc) Station de surpression 20
Rulliac (St-Avé) Station de surpression 75
Parcarré (St-Avé) Station de surpression 8,5
Kerbotin (St-Avé) Station de surpression 20
Centre
Surpresseurs
Est Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
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DS _ |
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Volumes produits, exportés et importés
La figure ci-dessous synthétise les différents volumes interagissant sur le territoire de GMVA :
En 2020, 2021, 2022 et 2023, les données étaient les suivantes :
Le tableau ci-dessous présente les volumes produits par chaque unité de production d’eau potable sur le territoire de GMVA :
Année 2023
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 9 067 785 m3
8 409 785 m3 9 853 480 m3 9 114 362 m3
Service du réseau
31 733 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 14 844 m3 2 776 992 m3 1 333 297 m3 739 118
Année 2022
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 9 721 472 m3
7 323 288 m3 10 410 588 m3 9 754 435 m3
Service du réseau
22 005 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 10 958 m3 4 180 205 m3 1 092 905 m3 656 153
Année 2021
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 9 619 799 m3
8 248 744 m3 10 617 919 m3 9 669 907 m3
Service du réseau
32 044 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 18 064 m3 3 589 400 m3 1 220 225 m3 948 012
Année 2020
Comptabilisé année entière
Produit Mise en distribution Consommé autorisé année entière 9 159 887 m3
8 242 199 m3 10 642 775 m3 9 196 534 m3
Service du réseau
22 112 m3
Consommation sans comptage
Importé Exporté Pertes 14 535 m3 3 398 464 m3 997 888 m3 1 446 242 + *02 ?
GOLFE.. °+$%£, MORBIHAN #5
> MGELOMÉRATION
0%: 0° Reçu
en préfecture le 17/17/2994
Publié le
Mico anlinne le 16/10/9094 : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
F Fr
F d
F er
F Fr
F er
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Le tableau ci-dessous présente les volumes prélevés dans le milieu naturel pour la production d’eau potable sur le territoire de GMVA :
Unité de production
(commune)
2023 /
2022
Noyalo (Theix-
Noyalo)
2 182 710 m3 2 413 343 m3 2 539 122 m3 2 081 259 m3
Lesvellec (Saint-Avé) 1 270 122 m3 927 277 m3 989 220 m3 1 022 241 m3 4 656 993 m3 -2 %
Liziec (Vannes) 902 316 m3 1 543 339 m3 1 229 721 m3 1 553 493 m3
Kerhon (St-Nolff) 376 638 m3 205 701 m3 189 866 m3 299 028 m3 299 028 m3 57 %
Kerbotin (Saint-Avé) 306 443 m3 253 396 m3 217 879 m3 289 048 m3 562 389 m3 27 %
Lihanteu (Saint-Avé) 275 468 m3 256 902 m3 224 848 m3 273 341 m3
Queneah Guen
(Grand-Champ)
450 592 m3 316 126 m3 277 950 m3 441 491 m3 441 491 m3 59 %
Le M arais (Tréffléan) 1 855 780 m3 1 792 827 m3 1 169 968 m3 1 774 859 m3 50 %
Cran (Tréffléan) 399 718 m3 341 350 m3 307 222 m3 447 689 m3
Cosqueric (St-Nolff) 222 412 m3 198 483 m3 177 492 m3 227 336 m3 227 336 m3 28 %
8 242 199 m3 8 248 744 m3 7 323 288 m3 8 409 785 m3 8 409 785 m3 15%
2021
VOLUMES PRODUITS
2020 2022 2023
2 222 548 m3
Secteur Unité de gestion 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
Centre Vannes 4 727 034 m3 5 249 758 m3 5 389 273 m3 5 055 281 m3 -6 %
Centre Séné 368 549 m3 223 741 m3 209 140 m3 282 589 m3 35 %
Centre Ex-SIAEP St-Avé M eucon 640 102 m3 561 328 m3 487 000 m3 605 011 m3 24 %
Ouest Ex-SIAEP Grand-Champ 455 030 m3 347 739 m3 305 745 m3 431 490 m3 41 %
Est Ex-SIAEP Presqu'île de Rhuys 2 365 948 m3 2 194 179 m3 1 534 438 m3 2 290 041 m3 49 %
Est Ex-SIAEP Elven 244 653 m3 218 331 m3 195 241 m3 250 070 m3 28 %
TOTAL 8 801 316 m3 8 795 076 m3 8 120 837 m3 8 914 482 m3 10%
VOLUMES PRELEVES + *02 ?
GOLFE... * 52 MORBIHAN #5
; MGELOMÉRATION
0%: 0° Reçu
en préfecture le 17/17/2994
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Le tableau ci-dessous présente les volumes importés sur le territoire de GMVA :
Secteur Unité de gestion 2023 / 2022
Centre Vannes 128 880 m3 42 622 m3 44 152 m3 33 978 m3
Centre Séné 104 551 m3 249 741 m3 254 464 m3 147 752 m3
Centre Ex-SIAEP St-Avé Meucon 402 607 m3 456 095 m3 452 835 m3 400 096 m3
Est Ex-SIAEP Presqu'Ile de Rhuys 942 342 m3 892 091 m3 1 377 293 m3 419 707 m3
Ouest Colpo 98 813 m3 102 105 m3
Ouest Plaudren 87 405 m3 74 528 m3
Ouest Ex-SIAEP Vannes ouest 1 371 533 m3 1 358 452 m3 1 331 690 m3 1 316 196 m3
Ouest Ex-SIAEP Grand-Champ 262 333 m3 413 766 m3 526 293 m3 264 684 m3
TOTAL 3 398 464 m3 3 589 400 m3 4 180 205 m3 2 776 992 m3 2 776 992 m3 -34%
2020 2022 2021
VOLUMES IMPORTES
2023
1 001 533 m3
194 579 m3 193 478 m3
-53 %
-13 % 1 775 459 m3 GOLFE... *#32 VANNES AGELOMÉRATON 29, Reçu en préfecture le 17/17/2994
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C.2.1.
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Les données de ce chapitre concernent le réseau de distribution et les canalisations de transport d’eau potable.
Patrimoine exploité
Le linéaire de réseau d’eau potable de GMVA est de : 2 843 km au 31/12/2023.
Les indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de distribution d’eau potable par secteur sont les suivants :
En moyenne pondérée par la longueur de réseaux, l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale à l’échelle de GMVA est de 114 sur un total possible de 120.
La méthode de calcul de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale est décrite en annexe.
Renouvellement des réseaux :
✓ 12,903 km de canalisations ont été renouvelées sur le territoire en 2023 (0,46 %). ✓ 96 km de canalisations ont été renouvelées sur le territoire au cours des 5 dernières années.
Le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) s’élève ainsi à 0,68 % en 2023 sur le
périmètre de GMVA. Ce taux est établi à partir des données du système d’information géographique
de la collectivité.
Secteur 2020 2021 2022 2023
Séné 92 92 92 92
Colpo 110 110 110 110
Plaudren 110 110 110 110
Ex-SIAEP Presqu'île de Rhuys 120 120 120 120
Ex-SIAEP Vannes ouest 110 110 110 110
Ex-SIAEP Grand-Champ 120 120 120 120
Ex-SIAEP Elven 119 119 119 118
Ex-SIAEP St-Avé Meucon 120 120 120 120
Total 114 114 114 114
P103.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Reçu en préfecture le 17/17/2994
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Nombre d’abonnés
Le tableau ci-dessous présente le détail nombre d’abonnés par commune :
Secteur Unité de gestion Commune
Centre Vannes Vannes 37 664 38 458 38 993 38 993 39 365 39 365 0,95 %
Centre Séné Séné 5 890 6 050 6 175 6 175 6 433 6 433 4,18 %
Centre Colpo Colpo 1 017 1 034 1 086 1 086 1 098 1 098 1,10 %
Ouest Plaudren Plaudren 882 910 916 916 943 943 2,95 %
Arzon 5 690 5 725 5 779 5 790 0,19 %
Saint-Gildas de Rhuys 3 907 3 988 4 104 4 130 0,63 %
Sarzeau 11 327 11 607 11 804 11 925 1,03 %
Saint-Armel 789 802 812 822 1,23 %
Le Tour du Parc 1 213 1 264 1 316 1 346 2,28 %
Le Hézo 584 587 598 602 0,67 %
Surzur 2 467 2 531 2 588 2 616 1,08 %
Theix-Noyalo 4 303 4 418 4 489 4 506 0,38 %
La Trinité Surzur 780 789 800 807 0,88 %
Treffléan 1 086 1 127 1 144 1 148 0,35 %
Sulniac 1 781 1 807 1 875 1 896 1,12 %
La Vraie Croix 683 702 718 0 -100,00 %
Lauzach 607 633 643 0 -100,00 %
Berric 986 1 001 1 006 0 -100,00 %
Baden 3 234 3 290 3 380 3 423 1,27 %
Larmor-Baden 1 049 1 051 1 059 1 059 0,00 %
Le Bono 1 588 1 638 1 659 1 665 0,36 %
Plougoumelen 1 300 1 349 1 413 1 478 4,60 %
Ploeren 3 508 3 613 3 637 3 649 0,33 %
Arradon 3 485 3 603 3 666 3 710 1,20 %
Ile-aux-Moines 1 066 1 078 1 090 1 092 0,18 %
Ile-d'Arz 585 595 600 606 1,00 %
Grand-Champ 2 614 2 637 2 689 2 762 2,71 %
Brandivy 605 628 658 672 2,13 %
Plescop 3 451 3 510 3 681 3 745 1,74 %
Locmaria-Grand-Champ 772 797 805 823 2,24 %
Locqueltas 883 905 941 958 1,81 %
Elven 3 022 3 115 3 170 3 251 2,56 %
Saint-Nolff 1 827 1 864 1 910 1 929 0,99 %
Trédion 636 656 670 672 0,30 %
Monterblanc 1 435 1 470 1 491 1 532 2,75 %
Saint-Avé 5 889 6 019 6 168 6 206 0,62 %
Meucon 1 050 1 057 1 071 1 077 0,56 %
TOTAL GMVa + Lauzach, Berric, La Vraie-Croix 119 655 122 308 124 604 124 604
TOTAL GMVa 117 379 119 972 122 237 122 237 123 736 123 736 1,23%
37 676
16 504
8 774
7 241
7 239 Centre
Ex-SIAEP
Grand-
Champ
Ex-SIAEP
Elven
Ex-SIAEP St-
Avé
Meucon
Ex-SIAEP
Presqu'île
de Rhuys
Ex-SIAEP
Vannes
ouest
Est
Ouest
Ouest
Est
2020 2021 2022 2023
C.2.3 NOMBRE ABONNES Evolution
2023/2022
35 588
16 682
8 960
7 384
7 283 + *02 ?
GOLFE.. 6 %e2 MORBIHAN “$$
> AGELOMÉRATION
%:0° Reçu en préfecture le 17/17/2994 Publié le
[n li li le 15/10/2024 | ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
C.2.3.
p. 19
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Performance du réseau de distribution
Le tableau ci-dessous présente le détail des volumes consommés comptabilisés aux abonnés du territoire :
Secteur Unité de gestion 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
Centre Vannes 2 921 489 m3 2 993 504 m3 3 075 975 m3 2 946 472 m3 -4,2%
Centre Séné 402 980 m3 427 744 m3 431 552 m3 413 354 m3 -4,2%
Centre Ex-SIAEP St Avé-M eucon 629 948 m3 642 691 m3 633 659 m3 608 458 m3 -4,0%
Ouest Colpo 83 257 m3 86 637 m3 88 769 m3 89 569 m3 0,9%
Ouest Plaudren 70 671 m3 66 859 m3 68 170 m3 74 079 m3 8,7%
Ouest Ex-SIAEP Grand-Champ 661 661 m3 701 620 m3 724 147 m3 684 273 m3 -5,5%
Ouest Ex-SIAEP Vannes ouest 1 155 429 m3 1 197 502 m3 1 205 107 m3 1 173 042 m3 -2,7%
Est Ex-SIAEP Presqu'Ile de Rhuys 2 542 988 m3 2 770 954 m3 2 742 297 m3 2 332 332 m3 -14,9%
Est Ex-SIAEP Elven 691 464 m3 732 288 m3 751 796 m3 746 206 m3 -0,7%
TOTAL 9 159 887 m3 9 619 799 m3 9 721 472 m3 9 067 785 m3 -6,7%
VP. 232 VOLUMES CONSOMMES COMPTABILISES + *02 ?
GOLFE.. °+$%£, MORBIHAN #5
S MGELOMÉRATION
+0: 0° Reçu
en préfecture le 17/17/2994
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p. 20
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Le tableau ci-dessous présente le rendement du réseau de distribution du territoire de GMVA :
Le rendement du réseau de distribution est stabilisé à un haut niveau de performance.
Le tableau ci-dessous présente le détail des indices linéaires de consommation sur le réseau de distribution du territoire de GMVA :
L’indice linéaire de consommation à l’échelle de la collectivité est calculé en additionnant l’ensemble du volume consommé autorisé et le volume exporté à l’extérieur de la collectivité ramené au linéaire total du réseau.
Secteur Unité de gestion 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
Centre Vannes 89,44% 93,84% 97,71% 93,71% -4%
Centre Séné 84,56% 94,78% 97,93% 95,48% -2%
Centre Ex-SIAEP St Avé-M eucon 93,82% 96,02% 96,79% 95,59% -1%
Ouest Colpo 84,61% 89,71% 85,15% 89,28% 5%
Ouest Plaudren 81,44% 89,71% 78,16% 80,97% 4%
Ouest Ex-SIAEP Grand-Champ 89,06% 92,75% 91,90% 91,93% 0%
Ouest Ex-SIAEP Vannes ouest 84,93% 88,15% 90,49% 90,16% 0%
Est Ex-SIAEP Presqu'Ile de Rhuys 92,08% 95,30% 96,07% 96,76% 1%
Est Ex-SIAEP Elven 93,47% 91,19% 90,31% 96,76% 7%
TOTAL 87,58% 91,99% 94,30% 94,05% 0%
RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION :
indicateur « rapport du Maire » issu du décret n°2007-675
Secteur Unité de gestion 2020 2021 2022 2023
Centre Vannes 32,78 37,82 34,93 35,88
Centre Séné 10,64 11,46 11,58 11,11
Centre Ex-SIAEP St Avé-M eucon 18,11 18,64 17,82 18,07
Ouest Colpo 4,32 4,58 4,65 4,61
Ouest Plaudren 2,47 2,42 2,36 2,62
Ouest Ex-SIAEP Grand-Champ 7,21 7,86 7,95 7,48
Ouest Ex-SIAEP Vannes ouest 7,43 7,31 7,75 7,60
Est Ex-SIAEP Presqu'Ile de Rhuys 8,80 9,19 9,50 11,28
Est Ex-SIAEP Elven 5,92 6,21 6,57 11,28
TOTAL 10,11 10,85 10,46 10,16
VP.224 Indice linéaire de consommation (m³/km/j) Reçu en préfecture le 17/17/2994
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TYPE DE DESSERTE
Classification
des réseaux Secteur rural Semi rural Urbain Hyper-Urbain
ILC< 10 m°%km | 10
55 m°/ykm
Bon ILP < 1,5 ILP < 4 ILP < 9 < 13
Acceptable ILP < 2,5 <6,5 ILP < 13 < 20
Médiocre 2,5« ILP < 4,5 6,5 < ILP < 10 13< ILP < 19 20< ILP < 25
Mauvais ILP > 4,5 ILP >10 ILP > 19 ILP > 25
ILC : Indce Linéaire de Consommation
p. 21
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
Le tableau ci-dessous présente le détail des indices linéaires de pertes sur le réseau de distribution du territoire de GMVA :
L’indice linéaire de perte à l’échelle de la collectivité est calculé en additionnant l’ensemble du volume perdu à l’échelle de la collectivité, ramené au linéaire total du réseau.
Selon la grille d’analyse de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, l’indice linéaire de perte de l’ensemble des secteurs de GMVA peut être qualifié de bon.
Secteur Unité de gestion 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
Centre Vannes 3,87 2,48 0,82 2,41 193%
Centre Séné 1,94 0,64 0,29 0,63 115%
Centre Ex-SIAEP St Avé-M eucon 1,19 0,77 0,59 0,83 41%
Ouest Colpo 0,79 0,80 0,81 0,55 -32%
Ouest Plaudren 0,58 0,80 0,66 0,61 -7%
Ouest Ex-SIAEP Grand-Champ 0,89 0,61 0,70 0,66 -6%
Ouest Ex-SIAEP Vannes ouest 1,27 0,98 0,76 0,73 -4%
Est Ex-SIAEP Presqu'Ile de Rhuys 0,76 0,45 0,39 0,38 -2%
Est Ex-SIAEP Elven 0,41 0,61 0,69 0,38 -45%
TOTAL 1,43 0,94 0,63 0,72 14%
P106.3 Indice linéaire de perte (m³/km/j) Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
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p. 22
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
QUALITE DE L’EAU PRODUITE ET DISTRIBUEE
Le tableau suivant présente la synthèse des opérations de suivi de la qualité de l’eau opérées sur le réseau de :
La qualité de l’eau produite et distribuée se maintient comme les années précédentes à un excellent niveau de qualité.
Secteur Indicateur suivi Type 2020 2021 2022 2023
Tous secteurs Nombre de prélèvements réalisés sur l'année 418 469 488 298
Tous secteurs Nombre de prélèvements non-conformes 2 1 0 1
Tous secteurs Conformité vis-à-vis des paramètres (P 101.1) 99,52% 99,79% 100,00% 99,66%
Tous secteurs Nombre de prélèvements réalisés sur l'année 420 469 507 382
Tous secteurs Nombre de prélèvements non-conformes Physico- chimiques
0 1 10 1
Tous secteurs Conformité vis-à-vis des paramètres (P 101.2) 100,00% 99,79% 98,03% 99,74%
C.3. Suivi de la qualité de l'eau
M icrobiologiques Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
[l li li le 15/10/2024 | ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
C.4.1.
p. 23
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Eau Potable
Année 2023
ETUDES ET TRAVAUX LIES A L’EAU POTABLE
Etudes menées en 2023
Les principales études menées concernant la compétence Eau Potable sont les suivantes :
✓ Assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition du projet « Ressources, Production, transport » à l’échelle de l’agglomération
✓ Finalisation de l’étude de danger du Barrage de Trégat (commune de Theix Noyalo) qui permet d’alimenter l’usine de production d’eau potable du Marais à Tréffléan ✓ Etude de régularisation administrative de l’autorisation de prélèvement de l’étang de Noyalo ✓ Audit sur la cyber sécurité du système d’informatique industrielle des unités de production de la régie communautaire (Eau Potable et Assainissement) Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
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p. 24
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2023
RELATION A L’USAGER
Les indicateurs suivants, suivis à l’échelle du territoire, sont utilisés pour restituer l’activité du service auprès des usagers :
Secteur 2020 2021 2022 2023
Tous secteurs 1,27 0,55 0,34 0,47
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non
programmées (Nombre d'interruptions de service non
programmées / Nombre d'abonnés x 1000)
D.2. Activité abonnés et satisfaction des usagers
Indicateur suivi Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
E.1.
E.2.
E.2.1.
p. 25
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2023
ELEMENTS BUDGETAIRES ET FINANCIERS
ORGANISATION COMPTABLE ET BUDGETAIRE
L’organisation comptable et budgétaire du service de l’eau potable est à mettre en relation avec les modes de gestion du service existants sur le territoire.
Ainsi, il existe en 2023 deux modes de gestion sur le territoire :
✓ La régie est le mode de gestion existant sur le périmètre de la ville de Vannes, des communes de Séné, ainsi que des ex-SIAEP de Grand-Champ, de Rhuys, d’Elven et de Saint-Avé Meucon ;
✓ La Délégation de Service Public (DSP) est le mode de gestion existant sur le périmètre des ex-SIAEP de Vannes Ouest ainsi que sur les communes de Colpo et de Plaudren
L’existence de deux modes de gestion du service différents (régie et DSP) a entraîné le maintien en 2023 de deux budgets distincts sur le territoire de GMVA, chaque budget regroupant les activités relatives aux périmètres énoncés ci-dessus.
FACTURATION DU SERVICE
Tarifs de l’eau potable
Les tarifs de l’eau potable comportent plusieurs composantes, en fonction de la zone d’exploitation étudiée :
✓ La part Collectivité (part fixe et part variable), dont les recettes permettent de financer les investissements et le suivi de l’exploitation du service ;
Lorsque le service est exploité en régie, la part collectivité permet également de financer les dépenses d’exploitation du service ;
✓ La part Délégataire (part fixe et part variable), dont les recettes permettent de rémunérer l’exploitant privé du réseau ;
Cette part relative à la tarification existe lorsque le service est exploité via un contrat de Délégation de service. Les recettes du service sont alors collectées par le Délégataire, qui reverse ensuite la part « Collectivité » à GMVA.
✓ Des redevances et taxes :
La Redevance pour lutte contre la pollution, prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, s’élève à 0,30€/m3 au 1er janvier 2024 ;
La Taxe sur la Valeur Ajoutée s’élève à 5,5% pour les services d’eau potable.
Les tarifs du service d’eau potable sur le périmètre de GMVA sont les suivants : Reçu en préfecture le 17/17/2994
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p. 26
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2023
Secteur de
distribution Commune 2021 2022 2023 2024 Evolution
2024/2023
Vannes Vannes 1,75 € 1,79 € 1,89 € 1,96 € 3,78 %
Séné Séné 1,64 € 1,73 € 1,82 € 1,91 € 4,73 %
Colpo -
Plaudren Colpo 2,72 € 2,73 € 2,73 € 2,68 € -1,74 %
Plaudren Plaudren 2,72 € 2,73 € 2,73 € 2,68 € -1,74 %
Arzon
Saint-Gildas de Rhuys
Sarzeau
Saint-Armel
Le Tour du Parc
Le Hézo
Surzur
Theix-Noyalo
La Trinité Surzur
Treffléan
Sulniac
Elven
Saint-Nolff
Trédion
Monterblanc
Baden
Larmor-Baden
Le Bono
Plougoumelen
Ploeren
Arradon
Ile-aux-Moines
Ile-d'Arz
Grand-Champ
Brandivy
Plescop
Locmaria-Grand-Champ
Locqueltas
Saint-Avé
Meucon 2,34 €
Ex-SIAEP Grand-
Champ
Ex-SIAEP Elven
Ex-SIAEP Saint-
Avé Meucon
2,48 €
2,46 €
2,31 €
2,10 €
2,31 €
Ex-SIAEP
Presqu'Ile de
Rhuys
Ex-SIAEP
Vannes ouest
2,37 € 0,00 %
2,51 €
2,23 €
2,49 €
2,38 €
2,37 €
Prix TTC au m³ pour 120 m³
-0,42 %
1,04 %
-0,74 %
0,00 %
2,52 €
2,20 €
2,51 €
2,38 €
2,50 €
2,48 €
2,35 €
2,15 € Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
[ li l le 15/10/2024 | ID : 056-200067932-20241010-241010 DELS8-DE
E.2.2.
E.3.
p. 27
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2023
Suivi de la facturation
En l’absence de données fournies par le service de Gestion Comptable de Vannes (Trésor Public), il est impossible d’indiquer le taux de factures impayées pour 2023. Ce chiffre serait de plus difficilement interprétable car le processus de paiement ne dispose que 3 ans d’arriérés. Toutefois, un travail de mise en commun des informations a débuté fin 2022 afin de pouvoir disposer des données à l’horizon 2025, soit avec un recul de 5 ans sur la compétence.
SYNTHESE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des comptes administratifs de 2020 à 2023 (budget régie et budget DSP) :
1,75 € 1,79 €
1,89 €
1,96 €
1,64 €
1,73 €
1,82 €
1,91 €
2,72 € 2,73 € 2,73 € 2,68 €
2,48 € 2,50 € 2,52 € 2,51 € 2,46 € 2,48 € 2,51 € 2,49 €
2,31 € 2,35 €
2,38 € 2,38 €
2,31 € 2,34 € 2,37 € 2,37 €
1,50 €
1,70 €
1,90 €
2,10 €
2,30 €
2,50 €
2,70 €
2,90 €
2021 2022 2023 2024
Prix TTC au m³ pour 120 m³
Vannes Séné Colpo - Plaudren
Ex-SIAEP Presqu'Ile de Rhuys Ex-SIAEP Vannes ouest Ex-SIAEP Grand-Champ
Ex-SIAEP Saint-Avé Meucon
Recettes réelles
de fonctionnement
extrait CA
Dépenses réelles
de
fonctionnement
extrait CA
VP.183 Epargne
brute annuelle
VP.182 Encours
de la dette au
31/12
DC.184 Montant HT
des recettes liées à la
facturation pour
l'année (hors travaux)
DC.195 Montant
financier des
travaux engagés
VP.119 Somme des
abandons de créances
et versements à un
fonds de solidarité (TVA
exclue)
P109.0
Montant des
actions de
solidarité
P153.2
Durée
extinction
2020 21 892 041,32 € 13 683 582,16 € 8 208 459,16 € 25 585 955,00 € 17 105 167,94 € 10 053 248,30 € 0,00 € 0,00 € 3,12
2021 17 661 205,52 € 12 715 059,62 € 8 099 798,11 € 22 764 393,72 € 16 874 122,95 € 7 404 110,90 € 0,00 € 0,00 € 2,81
2022 21 255 712,40 € 10 529 557,35 € 10 726 155,05 € 20 046 414,81 € 21 079 778,92 € 5 636 517,59 € 0,00 € 0,00 € 1,87
2023 25 895 414,99 € 12 295 698,89 € 13 599 716,10 € 17 520 017,53 € 18 803 708,85 € 9 389 829,94 € 0,00 € 0,00 € 1,29
Exercice
Extinction dette (Budgets DSP et Régie) Reçu en préfecture le 17/17/2994
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p. 28
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2023
PERSPECTIVES POUR 2024
L’année 2024 s’inscrit dans la continuité des dossiers structurants lancés en 2023.
✓ Le nouveau règlement de service unifié à l’échelle du territoire sera appliqué ✓ Le cahier des charges pour le passage e régie du territoire Ouest de l’agglomération sera lancé pour la distribution d’eau potable (ex SIAEP Rhuys et ex SIAEP Elven) ✓ Dans la cadre du projet « ressources/Production/transport en eau potable » , choix d’un scénario visant à structure la compétence à horizon 20250
✓ Finalisation de la réhabilitation de réservoirs situés sur la commune de Vannes : réservoirs du Pargo et de Lesvellec
✓ Sécurisation du réseau d’informatique industrielle. +19
06?
ess +Q …. GOLFE.. MORBIHAN
V5.
Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
G.1.
G.2
G.3.
G.4.
G.4.1.
p. 29
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2023
ANNEXES
NOTE DE SYNTHESE – QUALITE – ARS
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES – AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE
RPQS PRODUCTION-TRANSPORT D’EAU DU MORBIHAN
PATRIMOINE
Par matériau
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
Amiante ciment Fonte Inconnu Polyéthylène PVC
Linéaire (km)
Réseau d'eau potable: matériaux
0,06%
27,75%
0,90%
13,26%
57,14%
Réseau d'eau potable: matériaux
Amiante ciment Fonte Inconnu Polyéthylène PVC Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
G.4.2.
G.4.3.
p. 30
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2023
Par diamètre
Par date de pose
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
Inconnu < 40 40 - 50 60 - 80 90 - 110 125 - 180 200 - 250 300 - 500
Linéaire (km)
Diamètre (mm)
Diamètre des canalisations d'eau potable
0
100
200
300
400
500
600
Inconnu < 1960 1960 - 19691970 - 19791980 - 19891990 - 19992000 - 20092010 - 2019 2020-2023
inaire (kml)
Date de pose des canalisations Reçu en préfecture le 17/17/2994
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p. 31
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2023
METHODE DE CALCUL – INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION
PATRIMONIALE
La méthode de calcul de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable (P103.2) est la suivante :
Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
✓ 10 points (VP.236) : Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs généraux de mesures que constituent par exemple le compteur du volume d’eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d’eau, ou les compteurs généraux implantés en amont des principaux secteurs géographiques de distribution d'eau potable
✓ 5 points (VP.237) : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
Nota : La définition d’une telle procédure suppose qu’elle existe et soit mise en œuvre. En l’absence de travaux, la mise à jour annuelle est considérée comme effectuée.
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points)
✓ 10 points (VP.238, VP.239 et VP.240) - les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies :
o Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.238) et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution (VP.239)
o La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux. (VP.240)
✓ De 1 à 5 points (VP.239) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
o Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
o Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
o Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
o Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
o Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires
✓ De 0 à 15 points (VP.241) : Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
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p. 32
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau Potable
Année 2023
L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période dépose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
o Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point o Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points
o Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point o Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points
o Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points
o Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
o Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points)
✓ 10 points (VP.242) : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie, ...) et, s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux
✓ 10 points (VP.243) : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution Nota : en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée ✓ 10 points (VP.244) : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements;( seuls les services ayant la mission distribution sont concernés par cet item) ✓ 10 points (VP.245) : Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ;(seuls les services ayant la mission distribution sont concernés par cet item) ✓ 10 points (VP.246) : Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite
✓ 10 points (VP.247) : Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement ✓ 10 points (VP.248) : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
✓ 5 points (VP.249) : Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux Envoyé en préfecture le 15/10/2024
+es Reçu en préfecture le 15/10/2024
+ le
G 0 L CE Ses ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
Ed 60 04
? ©. VANNES AGGLOMÉRATION
+0V50°
Rapport Annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service Public
d’assainissement Collectif MORE FAN 29° Reçu en préfecture le 1717/9992 +0; Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
A.l.
A.2.
A.3.
B.1.
B.2.
B.3.
C.1.
C.2.
C.2.1.
C.2.2.
C.2.3.
C.2.4,
C.2.5.
C.2.6.
C.3.
C.3.1.
C.3.2.
C.3.3.
C4.
C.4.1.
C5.
C.5.1.
C.5.2.
E.1.
E.2.
E.2.1.
E.2.2.
E.3.
G.1.
G.2.
G.3.
p. 2
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
Table des matières
Préambule .................................................................................................................... 3
La compétence assainissement collectif ............................................................................. 3
Territoires d’intervention .............................................................................................. 3
Modes d’exploitation du service ...................................................................................... 6
Points clé du service en 2023 .............................................................................................. 7
Faits marquants 2023 ................................................................................................... 7
Evolution réglementaire.................................................................Erreur ! Signet non défini.
Synthèse des indicateurs ............................................................................................... 8
Activité du service de l’assainissement collectif en 2023 .............................................................. 9
Organisation territoriale en matière d’assainissement collectif.................................................. 9
Patrimoine géré par le service d’assainissement collectif ....................................................... 10
Stations d’épuration ............................................................................................. 10
Postes de refoulement .......................................................................................... 12
Réseaux de collecte EU ......................................................................................... 12
Connaissance patrimoniale (P202.2) .......................................................................... 13
Autorisations spéciales de déversement (D202.0) ........................................................... 14
Connaissance des rejets (P255.3) .............................................................................. 15
Activité du service en 2023 ........................................................................................... 16
Chiffres clés ...................................................................................................... 16
Nombre d’abonnés du service .................................................................................. 17
Volumes assujettis à l’assainissement collectif .............................................................. 18
Conformité et performances du service d’assainissement collectif ............................................. 19
Performance des stations d’épuration et du réseau de collecte .......................................... 19
Etudes et travaux liés à L’assainissement Collectif ............................................................... 21
Etudes menées en 2023 ......................................................................................... 21
Travaux réalisés en 2023 ........................................................................................ 22
Relation à l’usager ......................................................................................................... 23
Eléments budgétaires et financiers ...................................................................................... 24
Organisation comptable et budgétaire .............................................................................. 24
Facturation du service ................................................................................................. 24
Tarifs............................................................................................................... 24
Suivi de la facturation ........................................................................................... 26
Synthèse des comptes administratifs 2023 ......................................................................... 26
Perspectives pour 2024..................................................................................................... 27
ANNEXES ..................................................................................................................... 28
Caractéristiques du Réseau ........................................................................................... 28
Descriptions de l’indice de Connaissance patrimoniale (P202.2B) .............................................. 30
Descriptions de l’indice de Connaissance des rejets (P255.3) ................................................... 32 Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
PREAMBULE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Conformément à la loi Notre, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération exerce la compétence Eau depuis le 1er janvier 2020. Elle s’appuie pour cela sur une équipe constituée de plusieurs dizaines d’agents, des marchés de prestations de service, et des contrats de délégation de service public (DSP).
Depuis le 1er janvier 2022, la Direction de l’eau de GMVa est rattachée au Pôle Ingénierie et Transitions de la communauté d’agglomération, avec les Directions Environnement, Déchets, Mobilité et Patrimoine – Grands projets.
Conformément aux statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération modifiés par arrêté en date du 22 avril 2021, la Direction de l’eau regroupe les compétences suivantes :
Compétences dites obligataires au titre du Code Général des collectivités territoriales : • Eau ;
• Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 • Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1.
Compétence dite facultative au titre du Code Générale des collectivités territoriales : • La gestion des eaux de baignades, dont l’élaboration, le suivi et la révision du profil de vulnérabilité des plages, à l’exclusion du pouvoir de police du maire, sur l’ensemble des sites de baignade déclarés.
TERRITOIRES D’INTERVENTION
Au cours de l’année 2023, la Direction de l’Eau a revu son organisation dans une approche « métiers » tout en préservant l’ancrage territorial avec le maintien des secteurs de proximité EST et OUEST. Cette organisation est présentée sur la carte suivante. GOLFE. °902e|
MORBIHAN ©* Reçu en préfecture le 17/17/7094 +0V:0°
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
ass % Avril 2024
Eau et Assainissement
Organisation
DIRECTION : Gaëlle LE ROUX - 02 97 67 14 24
{ DirDEA@gmvagglo.bzh }
COORDINATIONS FONCTIONNELLES :
- Eau potable = Yannick CHOUIN
SERVICE PROXIMITE QUEST - Assainissement collectif = Pascal RUAUD -Assainissement non collectif = Yannick CHOUIN
(eau secteur-ouest@gmvagglo bzh )
Fabrice MARECHAL
- Gestion patrimoniale des réseaux (eau secteur-est@gmvagglo.bzh)
- Pilotage des contrats d'exploitation - Gestion patrimoniale des réseaux _ Gestion du SPANC - Pilotage des contrats d'exploitation
- Gestion du SPANC
REGIE D'EXPLOITATION DIRECTE*
Philippe BREDOUX
( contact-eau@gmvagglo.bzh )
- Exploitation he en rég e directe :
« des services d'assainissement &
+ de la gestion de la clientèle &. { conracr-sau@igmwaggio.bzh}
Pilotage des contrats de prestation d'exploitation annexes à la regie directe
*Au niveau de chacune des communes, l'absence de symbole
0 que la compérence es exercée par des enmreprises mandatées par CMVA
CELLULE ADMINISTRATIVE
(Hors clientèle )
Valérie FAILLER
(cellule-admin@gmvagglo_bzh )
- Gestion des interfaces
«a ei - Finances
- Administrati
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Année 2023 Reçu en préfecture le 1771729794
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Se see Eau et Assainissement GE FE
entar
Phsmetie ge. Secteurs d'exploitation Assainissement collectif
Direction de l'Eau et de l'Assainissement
Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Secteurs d'exploitation
M ES AE Vannes Ouest
de RM 5: SAP Ruys
Fr BR 5: Say
eo ——_ Ex Colpo
£ MN Ex Een
UM Ex-SiALL
2 BR Ex: Meucon
BR 5: Mortoianc
Es) Ex- Plaudren
Lane M Ex -Plescop
M Ex - Saint-Avé
Fa à . DM 5: Saint-Noif
PS UM Ex Siné
| Ex- Trédion
Ex- Vannes
Piuvigne
Eche ———— nee : 1:160 008 4
“ NC BEBCO, USGS/FAO. NPS, NRCAN"GboBase. IGN. Kadaster NL. Ordnance Surÿk}, Esri Japan. and the GIS Ds er Commus S
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
La compétence Assainissement Collectif (intégrant la collecte, le transport et le traitement des eaux usées) est exercée sur l’ensemble du territoire de l’agglomération par GMVA.
Avant 2020, la compétence Assainissement Collectif était exercée par seize maîtres d’ouvrages.
Les données du RPQS sont la compilation des données issues des « unités de gestion » représentés ci- dessous : Reçu en préfecture le 1771729794
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
MODES D’EXPLOITATION DU SERVICE
Les modes de gestion du service en vigueur en 2019 ont principalement été maintenus jusqu’en 2023.
A partir du 1er janvier 2023, le marché de prestation pour l’exploitation de l’assainissement collectif du secteur EST regroupe les territoires de l’ancien contrat du SIAEP Rhuys/Trédion et de l’ancien contrat d’Elven. A partir du 1er janvier 2024, le territoire de Monterblanc intègre le marché de prestation de service du secteur EST.
Les modes de gestion et les contrats d’exploitation en vigueur sont les suivants :
MPS : Marché de Prestation de Service
DSP : Délégation de Service Publique
Périmètre
géographique
Type de
contrat Entreprise Durée initiale Début Fin 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Ex-SIAEP Rhuys
et Trédion DSP SAUR 6 ans 01/01/2017 31/12/2022
Elven DSP SAUR 10 ans 01/01/2012
31/12/2021
prolongé au
31/12/2022
DSP SAUR
Monterblanc DSP SAUR 12 ans 01/01/2012 31/12/2023
Ex-SIAEP
Vannes Ouest DSP SAUR 6 ans 01/01/2019 31/12/2024
Brandivy
Prestation
de service
(complète)
SAUR 3 ans + 3 01/01/2016 27/10/2024
Colpo DSP SAUR 12 ans 01/01/2011 31/12/2022
Ex-SIA Locmaria-
Locqueltas et
Grand-Champ
et Plaudren
DSP SAUR 12 ans 28/10/2012 27/10/2024
Séné
Prestation
de service
(complète)
Véolia 6 ans + 1 an possible 01/01/2017
31/12/2022
prolongé au
31/12/2023
MPS
Véolia
Meucon DSP Véolia 12 ans 09/07/2013 08/07/2025
Plescop
Saint-Nolff
Saint-Avé
Vannes
Régie
Marché de prestation de service EU - Secteur est
SAUR - 5 ans
DSP SAUR
DSP SAUR
DSP Véolia
DSP SAUR
MPS SAUR
DSP SAUR
DSP SAUR
MPS Véolia
MPS EU - Secteur est DSP SAUR Reçu en préfecture le 17/17/2994
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[Mise en liaone le 15/10/2024]
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Année 2023
POINTS CLE DU SERVICE EN 2023
FAITS MARQUANTS 2023
Les faits marquants de l’année 2023, sont les suivants :
- GMVA assurait jusqu’au 31 décembre 2022, via une convention de délégation de compétence, la gestion du service d’eau potable sur les communes de Lauzach, La Vraie Croix et Berric. Le présent rapport inclut les données de ces trois communes pour l’ensemble de l’année 2022.
- La nouvelle organisation de la direction de l’eau, décrite plus haut, a été mise en place au cours de l’année.
- Le marché de prestation de services de secteur EST est entré en vigueur le 1er janvier 2023 pour une période de 5 ans en remplacement de plusieurs contrats de délégation de services publics.
- Le travail sur les schémas directeurs d’assainissement a été poursuivi, notamment sur le secteurs de Saint-Armel, Le Tour-du-Parc, Sarzeau, Surzur, Vannes, Saint-Avé.
- Concernant la qualité des eaux conchylicoles : des zones ostréicoles ont été fermées en janvier suite à des contaminations aux Norovirus (56.12.4 Rivière d’Auray durant 20 jours, 56.13.22 Golfe du Morbihan Nord durant 15 jours, 56.13.24 Golfe du Morbihan Est durant 7 jours, 56.15.6 Pénerf durant 28 jours), la pêche à la palourde a été interdite durant 8 jours sur une zone en mai 2023 suite à un dysfonctionnement de réseau d’assainissement, des zones ostréicoles ont été fermées en décembre suite à des contaminations aux Norovirus (56.13.5 Boëde et Boëdic durant 20 jours, 56.15.7 Embouchure de Pénerf durant 7 jours).
- Le système d’information en temps réel des ostréiculteurs en cas de dysfonctionnement des réseaux d’assainissement (OMERVIEW) a été déployé sur 4 zones conchylicoles supplémentaires en novembre (Auray Aval, Rivière de Pénerf, Locmiquel, Berder et Kerdelan).
- Il n’y a pas eu de dégradation de la qualité de l’eau de baignade sur la saison estivale 2023 liée à un dysfonctionnement des systèmes d’assainissement.
- depuis le 1er janvier 2023, les contrôles de l’assainissement collectif dans le cadre des cessions immobilières est obligatoire sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. EE OLFE. °#22
+
+
+0 > e MORBIHAN &° Reçu en préfecture le 1F 17/9904 ++ TION» Ÿ5. Publié le
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
SYNTHESE DES INDICATEURS
Les tableaux ci-dessous présentent les indicateurs descriptifs et de performance du service en 2023. Ces indicateurs sont développés dans le présent rapport.
*Le nombre de personnes desservies est estimé par fraction du nombre d’abonnés au service d’assainissement
collectif ramené au nombre d’abonnés au service d’eau potable. Le nombre de personnes desservies par le
service public d’eau potable étant considéré comme la population DGF.
Indicateurs descriptifs Définition 2 020 2 021 2 022 2 023 Evolution
2023/2022
D201.0 : Estimation du
nombre d'habitants
desservis par un réseau
de collecte des eaux
usées
Nombre de personnes desservies
par le service, y compris les
résidents saisonniers* 182 661 185 058 190 759 188 275 -1%
D202.0 : Autorisation
spéciale de déversement
Nombre d'arrêtés d'autorisation de
déversement d'effluents considérés
comme non domestiques
18 17 17 16 -6%
D203.0 : Quantité de
boues issues des ouvrages
d'assainissement
Quantité de boues évacuées des
stations d'épuration de la
Collectivité (tonnes de matières
sèches)
2 632 3 414 3 425 3 258 -5%
P201.1 : Taux de desserte
Taux d'abonnés desservies par
rapport au nombre d'abonnés
potentiels de la zone relevant du
service d'assainissement collectif
99,1 99,1 99,2 99,2 0%
P202.2 : Indice de
connaissance et de
gestion patrimoniale des
réseaux de collecte
Indice de 0 à 120 attribués selon la
qualité des informations disponibles
sur le réseau. Partie A, plans des
réseaux (15 pts) ; partie B
inventaires des réseaux (30 pts) ;
partie C éléments constitutifs du
réseau et des interventions sur le
réseau (75 pts)
86 85 86 86 -1%
P251.1 : Taux de
débordement d'effluents
dans les locaux des
usagers
Nombre de demandes
d'indemnisation suite à un incident
dû à l'impossibilité de rejeter les
effluents dans le réseau public de
collecte des eaux usées
(débordement dans la partie
privée), rapporté à 1000 habitants
desservis
0,011 0,011 0,010 0,000 -100%
P252.2 : Nombre de points
noirs
Pour 100 km de réseau
d'assainissement, nombre de sites
d'intervention, dits "points noirs",
nécessitant au moins deux
interventions par an pour entretien
(curage, lavage, mise en sécurité)
1,91 2,69 2,28 1,17 -49%
P256.2 : Durée
d'extinction de la dette
d'assainissement
Nombre théorique d'années
nécessaires à la collectivité pour
rembourser la dette résultant des
emprunts contractés pour financer
les investissements nécessaires au
bon fonctionnement du service
assainissement
2,79 2,92 2,70 2,43 -10% OLFE.. **
MORBIH
à
N > +
VANNES mag
V5 Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
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C.1
6 ras 67e Lu Eau et Assainissement GUE»
Baitæin _ Mewuy Re Barre dastir,
N- { , Virus Capacité nominale des À D as Ce Le stations d'épuration en EH Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
TYPES
CA PTT En. RS DE Œ& Boues activées
L EX #4 Ce ; DS ! ee / À © Boues activées + bioréacteur à membrane
@ Boues activées + Réacteur UV
% Lagunage naturel
Filtres plantés
SECTEURS
RM EsT
EN OUEST
Échelle: 1:150000 ir v—i. +
Der has
p. 9
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Année 2023
ACTIVITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF EN 2023
ORGANISATION TERRITORIALE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Les unités de traitement des eaux usées présentes sur le territoire de GMVA sont présentées sur la carte suivante : Reçu en préfecture le 17/17/2994
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C.2.1.
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Année 2023
PATRIMOINE GERE PAR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Stations d’épuration
Le tableau ci-dessous présente les stations d’épuration du territoire :
Capacité
Zone d'exploitation Nom de la STEP (commune) Type de traitement Milieu récepteur EH
Vannes Tohannic (Vannes) Boues activées Cantizac - rivière de Séné 60 000
Vannes Le Prat (Vannes) Boues activées Le Liziec 35 000
Séné Kerarden (Séné) Lagunage Lieu dit Michotte 1 000
Séné Moustérian (Séné) Lagunage Golfe du Morbihan 600
Ex Siaep Presqu'Ile
de Rhuys Kergorange (Sarzeau)
Bioréacteurs à
membranes Marais de Suscinio 30 000
Ex Siaep Presqu'Ile
de Rhuys Kerners (Arzon) Boues activées
Océan Atlantique baie
Crouesty 27 667
Ex Siaep Presqu'Ile
de Rhuys Le Saindo (Theix-Noyalo)
Boues activées +
réacteur UV
Lagunes puis ruisseau
de Bonervo 28 000
Ex Siaep Presqu'Ile
de Rhuys
Botpenal (St-Gildas-de-
Rhuys)
Bioréacteurs à
membranes
Ruisseau de Kerpont
botpenal 14 500
Ex Siaep Presqu'Ile
de Rhuys Le Trino (Sulniac) Boues activées Ru de Sulniac 3 100
Ex Siaep Presqu'Ile
de Rhuys Trevinec (Surzur) Boues activées + UV
Ruisseau l'épinay (en
zone d'ostréiculture) 6 500
Ex Siaep Presqu'Ile
de Rhuys Penvins (Sarzeau) Lagunage Ruisseau le Cour 1 950
Ex Siaep Presqu'Ile
de Rhuys Querlo (St-Armel) Lagunage Irrigation agricole 1 950
Ex Siaep Presqu'Ile
de Rhuys Le Gorvello (Sulniac) Lagunage Milieu naturel 600
Ex Siaep Vannes
Ouest Morbouleau (Ploeren)
Boues activées +
bioréacteur à
membrane
Pont Er Vouail => le
Vincin 6 400
Ex Siaep Vannes
Ouest Prad Cadic (Arradon) Boues activées Golfe du Morbihan 7 000
Ex Siaep Vannes
Ouest Manelio (Le Bono) Boues activées + UV Ruisseau de Becquerel 7 000
Stations d'épuration Reçu en préfecture le 1771729794
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Année 2023
Au 31/12/2023, Golfe du Morbihan –Vannes agglomération dispose de 35 unités de traitement dont 11 lagunes et 1 filtre planté de roseaux. La capacité de traitement totale est de 319 507 Equivalents- Habitants.
Cela représente deux stations d’épurations de moins qu’en 2022 (STEP de Lauzach : 6 000 EH, STEP de La Vraie-Croix : 17 167 EH) avec la fin de la délégation de compétence pour les trois communes de Berric, Lauzach et La Vraie Croix qui ont rejoint le SIAEP de Questembert le 1er septembre 2022.
Capacité
Zone d'exploitation Nom de la STEP (commune) Type de traitement Milieu récepteur EH
Ex Siaep Vannes
Ouest Bourgerel (Baden) Boues activées + UV Port Blanc 19 000
Ex Siaep Vannes
Ouest Brouel (Ile d'Arz) Lagunage Golfe du Morbihan 1 560
Ex Siaep Vannes
Ouest
La Saline (Larmor-
Baden) Lagunage Golfe du Morbihan 5 000
Ex Sia Locqueltas
Locmaria
Collec (Locmaria Grand
Champ) Boues activées Le Loc'h 6 000
Ex Sia Locqueltas
Locmaria Lann Vihan (Locqueltas) Lagunage
Ruisseau du Moulin de
Kerizac 100
Ex Sia Locqueltas
Locmaria Morbouleau (Locqueltas) Lagunage
Ruisseau du Moulin de
Kerizac 250
Plaudren Sud du bourg (Plaudren) Lagunage Kergolher 1 200
Colpo Corn Er Houet (Colpo) Boues activées Ruisseau de Toulran 1 500
Brandivy Route de Pluvigner (Brandivy) Filtres plantés de roseaux Le Loc'h 880
Grand-Champ Loperhet (Grand-Champ) Lagunage Le Loc'h 400
Grand-Champ Kermehen (Grand- Champ) Boues activées Ruisseau de Bréguelo 7 500
Plescop Moustoir (Plescop) Boues activées Le Moustoir 6 000
Saint-Avé Lesvellec (St-Avé) Boues activées Ruisseau Le Bilaire 6 600
Saint-Avé Beauregard (St-Avé) Boues activées Le lihuanten 7 000
Meucon Les Marais (Meucon) Boues activées Les Marais 5 000
Elven Kerlore (Elven) Boues activées
Milieu naturel
Ker Bilaire => Arz =>
Oust > Vilaine
9 350
Monterblanc Kerbloquin (Monterblanc) Boues activées Ruisseau du Faouëdic 5 000
Saint-Nolff Pont Boterf (St-Nolff) Boues activées Ruisseau de Talhouet 4 400
Trédion Les Douves du château (Trédion) Boues activées Ruisseau du château de Trédion 1 500
Stations d'épuration OLFE.. tee, v e MOREL Reçu en préfecture le 17/17/9994 + 2 Publié le
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C.2.2.
C.2.3.
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Année 2023
Postes de refoulement
Le tableau ci-dessous indique le nombre de postes de refoulement par secteur de collecte :
Au 31/12/2023, Golfe du Morbihan-Vannes agglomération dispose de 428 postes de refoulement. Cette diminution de 16 postes de relevages est liée à la fin de la délégation de compétence des trois communes auparavant adhérentes du SIAEP de la Presqu’ile de Rhuys.
Réseaux de collecte EU
Le tableau ci-dessous présente les linéaires de réseaux gravitaires et refoulement sur le territoire de GMVA, au 31/12/2023 :
Linéaire (kml)
Réseau gravitaire 1 334
Réseau de refoulement 313
Total réseau 1 647
Ces informations sont extraites du système d’information géographique de GMVA.
Secteur Zone d'exploitation
2020 2021 2022 2023
Centre Vannes 14 14 14 14
Centre Séné 32 32 32 32
Est Ex Siaep Presqu'Ile de Rhuys 208 212 214 196
Ouest Ex Siaep Vannes Ouest 105 106 106 106
Ouest Ex Sia Locqueltas Locmaria et Grand-Champ et Plaudren et Colpo et Brandivy 28 27 30 30
Vannes Plescop 3 3 3 3
Centre Saint-Avé 22 21 21 21
Centre Meucon 3 4 4 4
Est Elven 4 6 6 8
Est Monterblanc 7 7 7 7
Est Saint-Nolff 5 5 5 5
Est Trédion 2 2 2 2
Total 433 439 444 428
Postes de refoulement
Nb de poste de refoulement + *0%
Le"
OLFE, *2S ? +2 v
NS: MORE ge Reçu en préfecture le 1F 17/9904 + : Publié le
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Année 2023
Connaissance patrimoniale (P202.2)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées évalue, sur une échelle de 0 à 120, à la fois :
• le niveau de connaissance du réseau et des branchements
• et l’existence d’une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement collectif.
La règle de calcul de l’indicateur est décrite en annexe du présent rapport.
Le détail par secteur de l’indice P202.2 est présenté ci-dessous :
En moyenne pondérée par la longueur de réseaux, l’indice de connaissance patrimoniale à l’échelle de GMVA est de 94,8 sur un total de 120 points possible. La pondération tient compte du linéaire de réseau de collecte eaux usées (hors branchements) de chaque service.
Secteur Zone d'exploitation 2021 2022 2023 2023 / 2022
Centre Vannes 96 96 96 0
Centre Séné 108 108 108 0
Est Ex Siaep Presqu'Ile de Rhuys 95 95 94 -1
Ouest Ex Siaep Vannes Ouest 105 105 104 -1
Ouest Ex Sia Locqueltas Locmaria 75 75 75 0
Ouest Colpo 85 85 85 0
Ouest Brandivy 0 31 31 0
Centre Plescop 102 102 102 0
Centre Saint-Avé 80 80 80 0
Centre Meucon 30 87 87 0
Est Monterblanc 75 75 75 0
Est Saint-Nolff 91 91 91 0
ENSEMBLE
PONDERE
94,6 95,5 94,8 -0,8
P202.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte + € L.
° POS OLFE..
MORBIHAN + Reçu en préfecture le 1F/*7/994 +05
Publié le
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Année 2023
Autorisations spéciales de déversement (D202.0)
16 établissements bénéficient d’une autorisation spéciale de déversement dans le réseau de collecte des eaux usées de GMVA en 2023.
La diminution du nombre d’autorisations spéciales de déversement entre 20222 et 2023 s’explique
par la fin de la délégation de compétence pour la commune de La Vraie-Croix où est situé un
industriel.
Les autorisations spéciales de déversement en cours de négociation, et dont les rejets sont
effectifs, sont également comptabilisés ci-dessus.
Secteur Zone d'exploitation 2021 2022 2023
Centre Vannes 6 6 6
Centre Séné 0 0 0
Est Ex Siaep Presqu'Ile de Rhuys 4 4 3
Ouest Ex Siaep Vannes Ouest 0 0 0
Ouest Ex Sia Locqueltas Locmaria 0 0 0
Ouest Plaudren 0 0 0
Ouest Colpo 0 0 0
Ouest Brandivy 0 0 0
Centre Plescop 0 0 0
Centre Saint-Avé 4 4 4
Centre Meucon 0 0 0
Est Elven 1 1 1
Est Monterblanc 0 0 0
Est Saint-Nolff 1 1 1
Est Trédion 1 1 1
Total 17 17 16
Autorisation spéciale de déversement (D 202.0) Reçu en préfecture le 17/17/2994
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p. 15
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
Connaissance des rejets (P255.3)
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau d’implication du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec et par temps de pluie (hors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel (rejets des déversoirs d’orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution…).
La règle de calcul de l’indicateur est décrite en annexe du présent rapport.
Le détail par secteur de l’indice P255.3 est présenté ci-dessous :
On remarque à ce jour une grande disparité dans la connaissance de cet indice. Un travail d’harmonisation des considérations prises en compte devra être effectué.
Secteur Zone d'exploitation 2023
Centre Vannes 100
Centre Séné 40
Est Ex Siaep Presqu'Ile de Rhuys 100
Ouest Ex Siaep Vannes Ouest 100
Ouest Ex Sia Locqueltas Locmaria 100
Ouest Colpo 60
Ouest Brandivy 0
Vannes Plescop 40
Centre Saint-Avé 90
Centre Meucon 60
Est Elven 100
Est Monterblanc 100
Est Saint-Nolff 90
Est Trédion 100
94,1
P255.3 : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel
Moyenne pondérée par le nombre de postes de
relevages MORBIHAN +
Reçu en préfectu re le F9 /00n4
+0V5 Publié le
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C.3.
C.3.1.
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Année 2023
ACTIVITE DU SERVICE EN 2023
Chiffres clés
Le tableau suivant présente les chiffres-clefs de l’année 2023 :
La nombre d’abonnés et le nombre d’habitants desservis sont stables entre 2022 et 2023. Cela s’expliquent par la fin de la délégation de compétence sur les communes de Berric, La Vraie Croix et Lauzach qui représentaient 1 557 abonnés en 2022. Cette baisse est compensée par le développement du territoire qui a accueilli 1 419 nouveaux habitants en 2023, soit une augmentation de 1,30%.
Le nombre d’habitats desservis est calculé en multipliant la population DGF par la fraction du nombre d’abonnés à l’assainissement collectif sur le nombre d’abonnés à l’eau potable. Il s’gait donc d’une estimation.
L’augmentation du linéaire de collecte s’explique par le développement du territoire, les communes de Lauzach, Berric et La Vraie Croix n’étaient déjà pas comptabilisées les années précédentes.
La diminution de 586 864 m3 des volumes facturés s’explique d’une part par le retrait des communes de Lauzach, Berric, La Vraie-Croix qui représentait 332 240 m3 en 2022, et d’autre part par une diminution du volume d’eau potable vendu.
Chiffres clefs 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
Nombre d’abonnés 104 774 107 026 109 213 109 075 -0,13%
Volumes assujettis à
l’assainissement (m3) 7 565 939 7 736 878 7 961 569 7 374 705 -7,37%
Habitants desservis (D.201) 182 661 185 058 190 759 188 275 -1,30%
Linéaire de réseau de
collecte (ml) 1 579 542 1 558 164 1 622 999 1 648 268 1,56% Reçu en préfecture le 17/17/2994
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Année 2023
Nombre d’abonnés du service
Le nombre d’abonnés desservis par un système de collecte des eaux usées (D201.0) est détaillé ci- dessous :
Secteur Secteur d'exploitatio Commune 2023 / 2022
Centre Vannes Vannes 36 809 37 611 38 164 38 164 38 553 38 553 1,02%
Centre Séné Séné 5 618 5 778 5 890 5 890 6 144 6 144 4,31%
Arzon 5 561 5 603 5 651 5 677 0,46%
Saint-Gildas de
Rhuys 3 647 3 704 3 863 3 875 0,31%
Sarzeau 10 651 10 901 11 129 11 205 0,68%
Saint-Armel 700 710 729 746 2,33%
Le Tour du
Parc 1 129 1 167 1 209 1 242 2,73%
Le Hézo 535 545 550 548 -0,36%
Surzur 2 005 2 059 2 122 2 131 0,42%
Theix-Noyalo 3 476 3 598 3 683 3 679 -0,11%
La Trinité
Surzur 740 744 756 758 0,26%
Treffléan 730 739 782 785 0,38%
Sulniac 1 206 1 246 1 279 1 321 3,28%
La Vraie Croix 407 414 430 0 -100,00%
Lauzach 450 477 498 0 -100,00%
Berric 609 618 629 0 -100,00%
Baden 2 389 2 455 2 575 2 625 1,94%
Larmor-Baden 995 996 1 005 1 002 -0,30%
Le Bono 1 500 1 539 1 561 1 563 0,13%
Plougoumelen 863 884 936 993 6,09%
Ploeren 2 854 2 935 2 970 2 964 -0,20%
Arradon 3 095 3 196 3 243 3 322 2,44%
Ile-aux-Moines 743 748 763 763 0,00%
Ile-d'Arz 559 566 574 578 0,70%
Locmaria-Grand-
Champ 494 532 543 610 12,34%
Locqueltas 649 666 675 710 5,19%
Grand-Champ 1 479 1 541 1 546 1 615 4,46%
Ouest Plaudren Plaudren 414 420 429 429 448 448 4,43%
Ouest Colpo Colpo 692 702 737 737 752 752 2,04%
Ouest Brandivy Brandivy 144 136 136 136 136 136 0,00%
Centre Plescop Plescop 2 782 2 792 2 911 2 911 2 957 2 957 1,58%
Centre Saint-Avé Saint-Avé 5 335 5 399 5 496 5 496 5 506 5 506 0,18%
Centre Meucon Meucon 1 003 993 1 019 1 019 1 019 1 019 0,00%
Est Elven Elven 2 133 2 180 2 255 2 255 2 316 2 316 2,71%
Est Monterblanc Monterblanc 848 889 913 913 940 940 2,96%
Est Saint-Nolff Saint-Nolff 1 198 1 202 1 213 1 213 1 221 1 221 0,66%
Est Trédion Trédion 332 341 349 349 371 371 6,30%
104 774 107 026 109 213 109 213
103 308 105 517 107 656 107 656 109 075 109 075 1,32% Total GMVa
2022
33 310
13 627
2 764
2020 2021
Ex Siaep
Presqu'Ile
de Rhuys
Ex Sia
Locqueltas
Locmaria
Total GMVa + Lauzach, Berric, La
Vraie-Croix
Nombre d'abonnés
2023
31 967
13 810
2 935
Est
Ouest
Ouest
Ex Siaep
Vannes
Ouest Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
[Mise en liane le 15/10/2024 | ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
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Année 2023
Volumes assujettis à l’assainissement collectif
Les volume assujettis à l’assainissement collectif sont les suivants :
Le volume n’était pas connu à Brandivy car le service d’assainissement y était facturé forfaitairement jusqu’au 31/12/2021. A compter de 2022, ce forfait a disparu et une grille tarifaire « abonnement + volume » a été mise en place comme sur les autres communes de l’agglomération.
Les volumes assujettis de Colpo et Plaudren sont désormais comptés avec la zone d’exploitation de l’ancien SIA Locqueltas Locmaria et Grandchamp depuis le rattachement des contrats, ce qui explique l’augmentation de 16,5 %.
Les volumes assujettis de Trédion et Elven sont désormais comptés avec la zone d’exploitation de l’ancien SIAEP de Rhuys depuis le rattachement des contrats.
Les volumes assujettis sur les communes de Lauzach, Berric, La Vraie-Croix représentaient 332 240 m³ en 2022. Les volumes de ces trois communes sont intégrés entre 2020 et 2022 mais ne sont pas intégrées en 2023.
Secteur 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
Centre 2 634 430 m3 2 666 766 m3 2 754 669 m3 2 707 450 m3 -1,7%
Centre 380 573 m3 398 206 m3 408 190 m3 378 722 m3 -7,2%
Est 2 197 462 m3 2 356 647 m3 2 388 184 m3 2 227 852 m3 -6,7%
Ouest 930 844 m3 910 386 m3 963 901 m3 937 789 m3 -2,7%
Ouest 247 923 m3 242 909 m3 260 967 m3 304 147 m3 16,5%
Ouest / / 10 026 m3 10 116 m3 0,9%
Centre 163 796 m3 190 868 m3 203 191 m3 187 587 m3 -7,7%
Centre 470 990 m3 415 027 m3 417 372 m3 390 170 m3 -6,5%
Centre 72 947 m3 92 170 m3 78 520 m3 72 235 m3 -8,0%
Est 67 738 m3 64 398 m3 77 983 m3 72 593 m3 -6,9%
Est 105 848 m3 91 311 m3 93 478 m3 85 975 m3 -8,0%
Total 7 565 939 m3 7 736 878 m3 7 961 569 m3 7 374 705 m3 -7,4%
Ex Siaep Vannes Ouest
Ex Sia Locqueltas
Locmaria, Grandchamp
Saint-Avé
Meucon
Ex Siaep Presqu'Ile de
Rhuys
Brandivy
Plescop
Monterblanc
Saint-Nolff
Séné
Secteur d'exploitation
Vannes
Volumes assujettis = C c € c u LL. #- © œ = — E © © ou © = GS. C © = D © mm
NES AGSLOMÉRATION VAN)
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
C.4.1.
p. 19
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
CONFORMITE ET PERFORMANCES DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Performance des stations d’épuration et du réseau de collecte
Le tableau ci-dessous récapitule la conformité de l’ensemble des stations d’épuration de plus de
2000 EH du territoire. La conformité des stations d’épuration inférieures à 2000 EH est encore en
validation au moment de la rédaction de ce document.
La conformité des systèmes d’assainissement au titre de l’année 2023 a évoluée par rapport à 2022
de la façon suivante :
Temps
sec
Temps de
pluie
Temps
sec
Temps de
pluie
Arradon Prat Cadic 7 000 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Arzon Rédo 27 667
OUI OUI OUI
En cours de
mis e en
conformité
OUI OUI OUI
En cours de
mis e en
conformité
Baden Bourgerel 19 000
OUI NON OUI
En cours de
mis e en
conformité
OUI NON OUI
En cours de
mis e en
conformité
Le Bono Manélio 7 000
OUI OUI OUI
En cours de
mis e en
conformi té
OUI OUI OUI NON
Elven Kerloré 9 350
OUI OUI OUI
En cours de
mi s e en
conformi té
OUI NON OUI
En cours de
mi s e en
conformi té
Grand-Champ Kermehen 7 500 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Larmor-Baden La Saline 5 000 NON NON OUI OUI NON NON OUI OUI
Locmaria-Grand-Champ 6 000 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Meucon Les Marais 5 000
OUI OUI OUI
En cours de
mis e en
conformité
OUI NON OUI OUI
Monterblanc Kerbloquin 5 000 OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Plescop Le Moustoir 6 000 OUI NON OUI OUI OUI NON OUI OUI
Ploeren Les Deux Moulins 5 000
OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
En cours de
mi s e en
conformité
Saint-Avé Beauregard 7 000
OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI
En cours de
mi s e en
conformité
Saint-Avé Lesvellec 6 600 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Saint-Gildas-de-Rhuys Bot
Pénal
14 500 OUI NON OUI
En cours de
mis e en
conformité
OUI NON OUI NON
Saint-Nolff Pont Boterff 4 400 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Sarzeau Kergorange 30 000
OUI NON OUI
En cours de
mis e en
conformité
OUI NON OUI NON
Sulniac Kermartin 3 100 OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI
Surzur Trevinec 6 500
OUI NON OUI
En cours de
mi s e en
conformité
OUI NON OUI
En cours de
mi s e en
conformi té
Theix-Noyalo Le Saindo 27 000
NON NON OUI OUI NON NON OUI
En cours de
mi s e en
conformité
Vannes Le Prat 35 000
OUI OUI OUI
En cours de
mis e en
conformité
OUI OUI OUI
En cours de
mis e en
conformité
Vannes Tohannic 60 000
OUI OUI OUI
En cours de
mis e en
conformité
OUI OUI OUI
En cours de
mis e en
conformi té
2022 2023
Conformité
en
équipement
Conformité
des
performances
Conformité de la
collecte Nom du système
d'assainissement
Capacité
nominale
en EH
Conformité
en
équipement
Conformité
des
performances
Conformité de la
collecte OLFE.. tee, MORBIHAN + Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
+ VANNES AGSLOMÉRATION +
V5
p. 20
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
- Le Bono – Manélio, Saint-Gildas-de-Rhuys – Bot Penal, Sarzeau - Kergorange : la conformité
de la collecte par temps de pluie est passée de « en cours de mise en conformité » à « Non
conforme » en raison de déversements d’eaux usées par des postes de relevages.
- Ploeren – Les deux moulins : la conformité de la collecte par temps de pluie est passée de
« conforme » à « en cours de mise en conformité » en raison de déversements d’eau usées
au niveau de postes de relevages.
- Elven – Kerloré : la conformité des performances épuratoires est passé de « conforme » à
« non conforme » en raison de dépassements du seuil fixé par l’arrêté préfectoral pour le
paramètre azote Kjeldahl.
- Meucon – Les Marais, Saint-Avé - Beauregard : Non-conformité des performances en raison
de déversements au point A2 (tête de station d’épuration). La collecte par temps de pluie
est passée de « en cours de mise en conformité » à « conforme » à Meucon mais de
« conforme » à « en cours de mise en conformité » à Saint-Avé – Beauregard.
Ainsi il convinet de noter que la très grande majorité des non-conformités sont relative aux systèmes
de collecte et corrélés à la caractéristique très pluvieuse de l’année 2023.
Ci-dessous est présentée la synthèse des informations relatives à la conformité du traitement des eaux usées :
L’indicateur P254.3 est pondéré par les charges de DBO5 mesurées en entrées des stations d’épurations.
Ci-dessous est présentée la synthèse des informations relatives aux effluents des stations d’épurations :
Secteur
N° de
l'indicateur
Description 2020 2021 2022 2023 2023 /
2022
Tous secteurs P206.3
Boues évacuées selon des filières
conformes (%)
100% 100% 100% 100% 0,0%
Tous secteurs VP.210
Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans
le cadre de l’autosurveillance
réglementaire conformes
515 519 500 485 -3,0%
Tous secteurs VP.211
Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans
le cadre de l’autosurveillance
réglementaire
550 564 571 575 0,7%
Tous secteurs P254.3
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel (%)
93% 93% 88% 86% -2,3%
Performance épuratoire Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
CS.
C.5.1.
p. 21
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
La charge entrante de DBO5 sur les stations d’épuration de Lauzach et de La Vraie-Croix étaient de 807 kg DBO5/j en 2022. On constate donc en 2023 une diminution de la charge entrant sur les stations d’épuration de GMVa de 597 kg DBO5/j par rapport à 2022, soit 6%.
ETUDES ET TRAVAUX LIES A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etudes menées en 2023
Les principales études menées en 2023 sont les suivantes :
• Diagnostic et schéma directeur du réseau d’assainissement de Le Tour du Parc et de Palud Bihan (Sarzeau) ;
• Diagnostic et schéma directeur du réseau d’assainissement de Saint-Armel ;
• Etude de développement de la réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de Saint-Armel.
Un schéma directeur d’assainissement des eaux usées a été lancé en 2023, celui-ci comprend les lots suivants :
• Lot 1 : Etude diagnostique, schéma directeur d’assainissement des eaux usées, autorisations de rejet, Bassins versants des communes de Vannes – Saint Avé et Plescop
• Lot 2 : Etude diagnostique, schéma directeur d’assainissement des eaux usées, Bassins versant des communes de Sarzeau et Surzur
• Lot 3 : Renouvellement des autorisations de rejet au milieu naturel des stations d’épuration des communes d’Arradon, Arzon et Le Bono
• Lot 4 : Renouvellement des autorisations de rejet au milieu naturel des stations d’épuration des communes de Brandivy, Locmaria-Grandchamp, Saint Nolff et Sulniac
Secteur N° de l'indicateur 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
Tous secteurs VP.176 Charge entrante en DBO5 (kg DBO5/j) 8693 9439 10014 8610 -14,02%
Tous secteurs VP.208 Quantité totale de boues évacuées (tMS) 2568 3272 3252 3100 -4,67%
Tous secteurs
VP.209 Quantité de boues
admises par une filière
conforme (tMS)
2568 3272 3252 3100 -4,67%
Performance épuratoire SE
OLFE.. 2 $%2
+
v e MOREMIAN gs Reçu en préfecture le 1F/7/nan4
+0 Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
C.5.2.
p. 22
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
• Lot 5 : Etude de faisabilité de mutualisation du traitement des sous-produits issus des différents sites épuratoires de la collectivité : boues, graisses, sables et matières de vidange
• Lot 6 : Procédures et outils d’aide à l’acquisition et au traitement dynamique des données du service d’assainissement collectif
Travaux réalisés en 2023
Renouvellement des réseaux :
• 8 999 ml de canalisations ont été renouvelées sur le territoire en 2023 (0,55 % du linéaire total),
• 44 040 ml de canalisations ont été renouvelées sur le territoire depuis 2019.
Le taux de renouvellement des réseaux d’eaux usées (P253.2) s’élève ainsi à 0,53 % en 2023 sur le périmètre de GMVA (taux moyen annuel sur 5 années). Cette valeur est obtenue à partir du système d’information géographique de la collectivité. Reçu en préfecture le 17/17/2994
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
p. 23
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
RELATION A L’USAGER
Les indicateurs suivants, suivis à l’échelle du territoire, sont utilisés pour restituer l’activité du service auprès des usagers :
L'indicateur VP.046 recense le nombre de sites d'intervention, dits "points noirs", nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité).
Secteur N° de l'indicateur Description 2020 2021 2022 2023
Tous secteurs VP.023 Nombre d'inondations dans les locaux de l'usager 2 2 2 0
Tous secteurs VP.046 Nombre de points noirs 30 42 37 18
Service à l'usager SE
OLFE.. 2 $%2
+
v e MOREMIAN gs Reçu en préfecture le 1F/7/nan4
+0 Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
E.1.
E.2.
E.2.1.
p. 24
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif
Année 2023
ELEMENTS BUDGETAIRES ET FINANCIERS
ORGANISATION COMPTABLE ET BUDGETAIRE
Conformément à la réglementation comptable, l’organisation comptable et budgétaire du service de l’assainissement collectif est à mettre en relation avec les modes de gestion du service existants sur le territoire.
Ainsi, il existe en 2023 deux modes de gestion sur le territoire :
✓ La régie est le mode de gestion existant sur le périmètre de la ville de Vannes, des communes de Séné, Brandivy, Plescop, Saint-Avé, Saint-Nolff, Trédion, Elven et sur le périmètre de l’ex- SIAEP de la Presqu’ile de Rhuys.
✓ La Délégation de service public est le mode de gestion existant sur le périmètre de l’ex SIAEP de Vannes Ouest, du SIA de Locmaria-Locqueltas ainsi que sur les communes de Monterblanc, Meucon, Colpo et Plaudren.
L’existence de deux modes de gestion du service différents (régie et DSP) a entrainé le maintien de deux budgets distincts sur le territoire de GMVA, chaque budget regroupant les activités relatives aux périmètres énoncés ci-dessus.
FACTURATION DU SERVICE
Tarifs
Les tarifs de l’assainissement collectif comportent plusieurs composantes, en fonction de la zone d’exploitation étudiée :
✓ La part Collectivité (part fixe et part variable), dont les recettes permettent de financer les investissements et le contrôle de l’exploitation du service ;
Lorsque le service est exploité en régie, la part collectivité permet également de financer les dépenses d’exploitation du service ;
✓ La part Délégataire (part fixe et part variable), dont les recettes permettent de financer les dépenses d’exploitation du service par l’exploitant privé ;
Cette part relative à la tarification existe lorsque le service est exploité via un contrat de Délégation de service. Les recettes du service sont alors perçues directement par le Délégataire, qui reverse ensuite la part « Collectivité » à GMVA.
✓ Des taxes :
La Redevance pour modernisation des réseaux de collecte, prélevée pour le compte de l’agence de l’eau Loire Bretagne, s’élève à 0,16 €HT/m3 au 1er janvier 2024 ; Taxe sur la Valeur Ajoutée (10%) : Pour chaque service concourant à la facture du service d’assainissement collectif, l’assujettissement à la TVA est :
▪ Volontaire pour les services en gestion directe
▪ Obligatoire pour les services en délégation de service public.
A noter : le service de l’assainissement collectif est facturé par le service de l’eau potable compétent sur le périmètre. La plupart du temps, une convention de gestion existe entre les deux services pour réglementer cette facturation.
Les tarifs du service d’assainissement collectif sont les suivants : Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Levy ver pe Vegbaue de eu eureveà
Publié le
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif
Année 2020
Le service de Brandivy était facturé en 2021 de façon forfaitaire : le prix du m3 présenté ci-dessus correspond au forfait annuel (176 €) rapporté au volume théorique annuel de 120 m3.
Zone
d'exploitation
Commune 2021 2022 2023 2024 Evolution 2024/2023
Vannes Vannes 1,40 € 1,61 € 1,81 € 2,01 € 10,94%
Séné Séné 2,26 € 2,41 € 2,54 € 2,64 € 3,75%
Arzon
Saint-Gildas de Rhuys
Sarzeau
Saint-Armel
Le Tour du Parc
Le Hézo
Surzur
Theix-Noyalo
La Trinité Surzur
Treffléan
Sulniac
Elven Elven 3,16 € 3,21 € 3,25 € 3,25 € 0,08%
Monterblanc M onterblanc 2,95 € 2,99 € 3,05 € 3,06 € 0,54%
Saint-Nolff Saint-Nolff 3,11 € 3,17 € 3,20 € 3,21 € 0,14%
Trédion Trédion 3,25 € 3,31 € 3,35 € 3,35 € 0,00%
Baden
Larmor-Baden
Le Bono
Plougoumelen
Ploeren
Arradon
Ile-aux-Moines
Ile-d'Arz
Locmaria-Grand-
Champ
Locqueltas
Grand-Champ 2,41 € 2,49 € 2,59 € 2,68 € 3,18%
Plaudren Plaudren 2,61 € 2,69 € 2,76 € 2,83 € 2,36%
Colpo Colpo 3,40 € 3,38 € 3,39 € 3,39 € 0,00%
Brandivy Brandivy 1,47 € 1,81 € 1,98 € 2,16 € 8,87%
Plescop Plescop 2,15 € 2,26 € 2,40 € 2,51 € 4,47%
Saint-Avé Saint-Avé 1,77 € 1,93 € 2,09 € 2,24 € 7,18%
Meucon Meucon 2,93 € 2,79 € 2,85 € 2,90 € 1,54%
Prix TTC au m³ pour 120 m³
3,75 €
3,62 €
3,56 €
3,75 €
3,63 €
3,59 €
3,75 €
Ex Siaep
Vannes Ouest
Ex Siaep
Presqu'Ile de
Rhuys
3,39 €
3,58 €
3,72 €
Ex Sia
Locqueltas
Locmaria
3,63 €
3,59 €
0,00%
0,00%
0,00% Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Levy ver pe Vegbaue de eu eureveà
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E.3.
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Suivi de la facturation
Comme lors des années précédentes, faute de données transmises par le Trésor Public, il n’est pas possible de fournir les indicateurs suivants à l’échelle du territoire de l’agglomération :
P257.0 : Taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d'eau de l'année N-1 exprimé comme le rapport des factures impayés sur le montant des factures d'eau émises par le service mesure l'efficacité des mesures de recouvrement
P109.0 : Abandons de créance annuels et montants versés à un fonds de solidarité.
SYNTHESE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Le tableau ci-dessous présente la synthèse des comptes administratifs de 2020 à 2023 (budget régie et budget DSP) :
Recettes réelles
de fonctionnement
extrait CA
Dépenses réelles
de fonctionnement
extrait CA
VP.183 Epargne
brute annuelle
VP.182 Encours
de la dette au
31/12
DC.184 Montant HT
des recettes liées à
la facturation pour
l'année {1} (hors
travaux)
DC.195 Montant
financier des
travaux engagés
VP.119 Somme des
abandons de
créances et
versements à un
fonds de solidarité
(TVA exclue)
P109.0
Montant des
actions de
solidarité
P153.2
Durée
extinction
2020 20 190 853,49 € 13 627 849,96 € 6 563 003,53 € 35 514 951,14 € 14 659 125,78 € 23 411 978,73 € 0,00 € 0,00 € 5,41
2021 22 887 756,62 € 13 763 438,83 € 9 124 317,79 € 32 660 226,65 € 17 727 748,26 € 22 149 469,74 € 0,00 € 0,00 € 3,58
2022 17 821 977,81 € 6 707 719,53 € 11 114 258,28 € 30 018 257,93 € 17 363 670,10 € 8 999 885,50 € 0,00 € 0,00 € 2,70
2023 22 071 927,21 € 9 130 761,46 € 12 941 165,75 € 31 501 979,64 € 16 514 291,60 € 13 570 542,12 € 0,00 € 0,00 € 2,43
Exercice
Extinction dette (budgets régie et DSP) Envoyé en préfecture le 15/10/2024
never rt per er ee eRar de PU ner re à
VANNES AGSLOMÉRATION + + P li £ | 0%; ublié le
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Année 2020
PERSPECTIVES POUR 2024
Les projets de la direction de l’eau pour 2024 sont les suivants :
- Procédure de passation d’un marché public de prestation de service pour l’exploitation du service d’assainissement collectif du secteur ouest de l’agglomération. Il s’agira d’un marché d’une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025.
- Poursuite du développement du système d’alerte en temps réel des conchyliculteurs en cas de débordement d’eaux usées « Système Alerte Milieux (SAM)»
- Lancement du programme de recherche « Norotrack » dont l’objectif est de développer un modèle permettant une alerte prédictive des conchyliculteurs en cas de risque de pollution.
- Finalisation des orientations des schémas directeurs d’assainissement collectif. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
never rt per er ee eRar de PU ner re à
d 26! OLFE. ‘522
MORBIHAN “5 | VANNES AGELOM SU à Publié le ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
G.1.
Refoulements : matériaux
160 000 140 883
140 000
120 000 113 420
100 000
80 000
60 000 48325
40 000
20000 5 204 4 842 0 | 7
Fonte Inconnu Polyéthylène PVC Autres
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Année 2020
ANNEXES
CARACTERISTIQUES DU RESEAU
La figure suivante représente la répartition par classes de matériaux des 1 334 km de réseau gravitaire d’assainissement cartographiés au 31/12/2023.
La figure suivante suivant représente la répartition par classes de matériaux des 313 km de canalisations de refoulement d’assainissement cartographiés au 31/12/2023.
389 475
100 795
149 775
47 212
588 543
33 125 19 627
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
Réseau gravitaire : matériaux (km) MORBI VANNES AGGLO HAN 2 ® #
+%:0°
Linéaire
(km)
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
Inconnu
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Levy ver pe Vegbaue de eu eureveà
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
Réseau gravitaire: années de pose
1950- 1969 1970 - 1979 1980- 1989 1990- 1999 2000- 2009 2010- 2019 2020- 2023
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Année 2020
L’histogramme suivant représente la répartition par année de pose des 1 334 km de canalisations gravitaires d’assainissement cartographiés au 31/12/2023.
L’histogramme suivant représente la répartition par classes de matériaux des 313 km de canalisations de refoulement cartographiés au 31/12/2023.
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
Inconnu 1970 - 1979 1980 - 1989 1990 - 1999 2000 - 2009 2010 - 2019 2020 - 2023
Linéaire (km)
Refoulements: années de pose Envoyé en préfecture le 15/10/2024
MORBIHAN Le pre VANNES AC RATION 2 095 Publié le ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
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Année 2020
DESCRIPTIONS DE L’INDICE DE CONNAISSANCE PATRIMONIALE
(P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (P202.2B) permet d’évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivre leur l’évolution. Il s’agit d’un indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eaux usées.
La règle permettant de calculer cet indice est la suivante :
Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
• Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
Partie A : Plan des réseaux (15 points)
o 10 points (VP.250) : Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement
o 5 points (VP.251) : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
Nota : La définition d'une telle procédure suppose qu'elle existe et soit mise en œuvre. En l'absence de travaux, la mise à jour annuelle est considérée comme effectuée
Partie B : Inventaire des réseaux (30 points)
o 10 points (VP.252, VP.253 et VP.254) - les 10 points sont acquis si les 2 conditions suivantes sont remplies :
✓ Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées (VP.253)
✓ La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux (VP.254)
o De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires Envoyé en préfecture le 15/10/2024
never rt per er ee eRar de PU ner re à D tee se ANS
MORB , MORBIH RATON + i4 +: 0° Publié le ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif
Année 2020
Si la procédure de mise à jour du plan des réseaux n’est pas complétée de la mise à jour de l’inventaire des réseaux (VP.254), les points de la VP.252 et de la VP.253 ne sont pas comptabilisés.
o De 0 à 15 points (VP.255) - indépendante des VP.252, VP.253 et VP.254 :
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
Dates ou périodes de pose connues pour moins de 49,9% du linéaire des réseaux : 0 point
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points (Cas 0)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 points (Cas 1)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points (Cas 2)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points (Cas 3)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points (Cas 4)
Dates ou périodes de pose connues pour ≥ 95% du linéaire des réseaux : 15 points (Cas 5)
Aide : Les fiches simplifiées des variables disponibles sur le site services.eaufrance.fr précisent les conditions d’obtention des points.
Partie C : Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 points)
o 10 points (VP.256) : Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée
o De 1 à 5 points (VP.256) : Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux o 10 points (VP.257) : Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, ...)
o 10 points (VP.258) : existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
Nota : en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée
o 10 points (VP.259) : Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ; (seuls les services ayant la mission collecte sont concernés par cet item)
o 10 points (VP.260) : L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...)
o 10 points (VP.261) : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite
o 10 points (VP.262) : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)
Nota : les variables mentionnées ci-dessus sous le nom VP.xxx permettent de faire le lien avec le site de l'observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) qui propose la saisie des indicateurs et données du RPQS. Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Levy ver pe Vegbaue de eu eureveà
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G.3
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Année 2020
DESCRIPTIONS DE L’INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS
(P255.3)
Cet indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement en relation avec l’application de l’arrêté du 21 juillet2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
La règle de calcul de l’indicateur P255.3 est la suivante :
Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A, B et C ci-dessous. Les indicateurs des tableaux B et C ne sont pris en compte que si la somme des indicateurs mentionnés dans le tableau A atteint au moins 80 points. Pour des valeurs de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux
A – Éléments communs à tous les types de réseaux Oui Non
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement...) 20 0
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
10 0
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
20 0
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 21 juillet 2015 30 0
Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 21 juillet 2015 10 0
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur 10 0
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total
10 0
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage 10 0 GOLF... °5$$e MORBIHAN “$+*
VANNES AGGLOMERATION ‘
V5:
Publié le
Rapport Annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC) 02 ?
OLFE.. + es MORBIHAN +
VANNES AGSLOMÉRATION &
+0®; 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
A.1.
A.2.
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B.1.
B.2.
C.1.
C.1.1.
C.1.2.
TIOoOnmo
p. 2
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
Table des matières
Préambule ...........................................................................................................3
La Compétence Assainissement Non Collectif ............................................................3
Territoires d’intervention ....................................................................................4
Mode d’exploitation du service .............................................................................6
Points clés du service en 2023 ...................................................................................7
Faits marquants 2023 .........................................................................................7
Synthèse des indicateurs de performance .................................................................7
Activité du service de l’assainissement Non collectif en 2023 .............................................9
Activité du service en 2023 ..................................................................................9
Chiffres clés ..............................................................................................9
Nombre d’installations d’ANC ....................................................................... 10
Conformité des installations ................................................................................... 12
Relations à l’usager .............................................................................................. 13
Tarifs ............................................................................................................... 14
indicateurs Financiers ........................................................................................... 15
Perspectives pour 2024 ......................................................................................... 16 + 02 ?
OLFE.. *6:%e£, ORBIHAN +
VANNES AGELOMÉRATION 9
+0v2
1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
A.1.
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
PREAMBULE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Conformément à la loi Notre, la Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération exerce la compétence Eau depuis le 1er janvier 2020. Elle s’appuie pour cela sur une équipe constituée de plusieurs dizaines d’agents, des marchés de prestations de service, et des contrats de délégation de service public (DSP).
Depuis le 1er janvier 2022, la Direction de l’eau de GMVa est rattachée au Pôle Ingénierie et Transitions de la communauté d’agglomération, avec les Directions Environnement, Déchets, Mobilité et Patrimoine – Grands projets.
La Direction de l’eau regroupe les compétences suivantes :
EAU et ASSAINISSEMENT (collectif, non-collectif et des eaux pluviales urbaines) QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE
La Communauté d’Agglomération Golfe du Morbihan - Vannes agglomération exerçait la compétence Assainissement Non Collectif depuis le 1er janvier 2017, date de la fusion avec les communautés de communes du Loc’h et de la Presqu’ile de Rhuys, sur le périmètre des communes de Plaudren, Colpo, Brandivy, Grand-Champ, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas). Depuis le 1er janvier 2020, GMVA exerce donc la compétence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sur l’ensemble des 34 communes de l’agglomération. + 02 ?
OLFE.. *6:%e£, ORBIHAN +
VANNES AGSLOMÉRATION +
+0®; 1 UNIIG 1G
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Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
TERRITOIRES D’INTERVENTION
Au cours de l’année 2023, la Direction de l’Eau a revu son organisation dans une approche « métiers » tout en préservant l’ancrage territorial avec le maintien des secteurs de proximité EST et OUEST. Cette organisation est présentée sur la carte suivante. —
À
À
il
ils
il
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111] us
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Hot sidi
p. 5
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023 + 02 ?
OLFE.. *6:%e£, ORBIHAN +
VANNES AGSLOMÉRATION +
+0®; 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
A.3.
p. 6
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
MODE D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le SPANC est exploité en régie sur l’ensemble du périmètre de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
MT one ER 15100024]
B.1.
B.2.
p. 7
Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Année 2023
POINTS CLES DU SERVICE EN 2023
FAITS MARQUANTS 2023
Face au constat de modes de fonctionnements hétérogènes suivant les anciennes maîtrises d’ouvrages :
- Fréquence des contrôles : 4 à 8 ans (6.4 ans en moyenne pondérée) ; - Modes d’exploitation : régie directe ou prestataire privé ;
- Redevable du service : propriétaire (65%) ou occupant (35%) ;
- Mode de facturation : annualisé (60%) ou forfaitaire à l’acte (40%) ; - Classification des installations au regard de la règlementation ; - Tarification ;
un groupe de travail a été constitué en 2022 pour définir un mode de fonctionnement futur identique à l’échelle des 34 communes de l’agglomération. Ce groupe de travail a permis de proposer :
- Des formulaires et rapports harmonisés pour les usagers ;
- Une fréquence de contrôle identique sur tout le territoire ;
- Un même mode d’exploitation et de facturation à l’usager.
Ces travaux ont permis la planification d’une harmonisation globale au 1er janvier 2023. Cette harmonisation s’est traduite par l’adoption d’un nouveau règlement de service, qui est entré en vigueur au 01/01/2023.
Lors de l’année 2023, 5 nouveaux agents de contrôle ont été recrutés afin de réaliser les missions de contrôle réglementaire sur l’ensemble du territoire de Golfe du Morbihan Vannes agglomération. Ils ont été formés par les techniciens en place au sein du service. Le SPANC est au 31.12.2023 composé de 8 contrôleurs.
Un nouveau logiciel métier a été mis en place au niveau du SPANC. Il a été réfléchi, développé et paramétré par les techniciens du service. Il est utilisé pour l’ensemble des missions par les contrôleurs SPANC.
SYNTHESE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Les tableaux suivants présentent les indicateurs descriptifs et de performance du système d’assainissement non collectif.
Indicateur Descriptifs Définition 2020 2021 2022 2023
VP.181 - Nombre d'habitants
résidant sur le territoire du
service
Population totale résidant sur le périmètre des
communes concernées par le service, y compris
les habitants résidant en zone d’assainissement
collectif.
200 484 202 370 204 688 201 730
D301.0 - Nombre d'habitants
desservis
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le
service public d'assainissement non collectif
26 664 27 062 27 629 26 225
D302.0 - Indice de mise en
oeuvre de l'assainissement
non collectif
Sur une échelle de 0 à 100, renseigne sur les
prestations obligatoires fournies par la collectivité
dans le cadre du SPANC. De 100 à 140, il évalue
l'étendue des services complémentaires et
facultatifs proposés par le SPANC.
100 100 100 100 1 UNIIG 1G
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Le nombre d’habitants résidant sur le territoire du service (VP.181) correspond à la population DGF du territoire.
Le nombre d’habitants desservis (D301.0) est calculé de la façon suivante : Nombre d’habitants résidant sur le territoire du service x (1 - nombre d’abonnés à l’assainissement collectif / nombre d’abonnés à l’eau potable)
1 700 habitants étaient desservis en 2022 sur les communes de Lauzach, Berric et La Vraie-Croix. Ce nombre n’est pas comptabilisé en 2023 du fait de la fin de la délégation de compétence.
L’indicateur descriptif D302.0 (Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif) permet de mesurer la maîtrise des pollutions diffuses et d’apprécier l’étendue des prestations assurées par le service : les missions obligatoires regroupées en A et les missions facultatives regroupées en B dans le tableau ci-dessous. Il est déterminé comme suit :
D 302.0 : Indice de mise en œuvre de l’assainissement non
collectif
Exercice
2020 2021 2022 2023
A – Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
20
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par
une délibération 20 20 20 20
20
Application d'un règlement du service approuvé par une
délibération 20 20 20 20
30
Vérification de la conception et de l'exécution de toute
installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ans 30 30 30 30
30
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien de
toutes les autres installations 30 30 30 30
100 TOTAL A 100 100 100 100
B – Éléments facultatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
10
Le service assure à la demande du propriétaire
l'entretien des installations 0 0 0 0
20
Le service assure sur demande du propriétaire la
réalisation et la réhabilitation des installations 0 0 0 0
10 Le service assure le traitement des matières de vidange 0 0 0 0
40 TOTAL B 0 0 0 0
L’indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif à l’échelle du SPANC de GMVA est donc de 100 sur un total maximum de 140 dans le cas d’une mise en œuvre de compétences facultatives. +0 :
GOLFE.. +2
MORBIHAN ‘#3 LOMÉRATION # +v5 +
1 UVIIG 1S
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C.1.
C.1.1.
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ACTIVITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF EN 2023
ACTIVITE DU SERVICE EN 2023
Chiffres clés
Le tableau ci-dessous présente les chiffres clefs du service public :
La diminution du nombre de contrôles de fonctionnement réalisés en 2023 par rapport à 2022 s’explique par une diminution du nombre d’agents du SPANC au début de l’année 2023.
Fosse toutes eaux et filtre à sable
Indicateur 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
DC.306 - Nombre d'installations domestiques et
assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées,
situées sur le territoire du SPANC
12 376 12 313 12 368 12 113 -2,1%
VP.332 - Nombre d’installations ayant fait l’objet d'un
examen préalable de la conception dans l'année N 301 391 401 231 -43,5%
VP.333 - Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une
vérification de l'exécution des travaux dans l'année N 255 352 306 245 -17,3%
VP.334 - Nombre d’installations ayant fait l’objet d’une
vérification du fonctionnement et de l'entretien dans
1 225 1 846 1 543 1 132 -22,3%
Dont contrôles périodiques 1 022 1 669 1 332 1 009 -19,4%
Dont contrôles avant-vente 203 177 200 123 -43,5%
P301.3 - Taux de conformité global 89,3% 89,0% 88,8% 88,6% -0,2%
Chiffres-Clefs C.1.2.
1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
Ni one 15102024]
Classement de l'installation Délai pour la prochaine vérification
Installation ne présentant pas
de défaut le jour de la visite 8 ans
Installation présentant des
défauts d'entretien ou d'usure 5 ans
Installation non conforme 5 ans
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Nombre d’installations d’ANC
Le nombre d’installations domestiques et assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées, situées sur le territoire du SPANC (indicateur DC. 306) au 31/12/2023 est de 12 113 (12 368 en au 31/12/2022). Cette diminution s’explique par la fin de l’exercice de la compétence sur les communes de Lauzach, Berric et La Vraie-Croix.
Photo : Fosse toutes eaux et filtre à sable
Les fréquences des contrôles périodiques de bon fonctionnement sont définies par le règlement de service entré en vigueur le 1er janvier 2023 :
« Article 15. Périodicité du contrôle
15.1 Fréquence des contrôles périodiques
La fréquence du contrôle périodique est fixée selon le classement des installations existantes à l’exception des installations concernées par les points 15.2 et 15.3 du présent article.
Pour l’application des périodicités indiquées ci-dessus, l’intervalle entre deux contrôles est décompté à partir de la date du dernier contrôle effectué par le SPANC, qu’il s’agisse d’un contrôle de fonctionnement des ouvrages après l’exécution, d’un contrôle périodique, d’une contre-visite, d’un contrôle exceptionnel, ou d’un contrôle réalisé pour les besoins d’une vente de l’immeuble. + 02 ?
OLFE.. *6:%e£, IHAN 6
VANNES AGELOMÉRATION &
0%: 1 UNIIG 1G
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15.2 Contrôle des installations nécessitant un entretien plus régulier, notamment celles comportant des éléments électromécaniques
Les installations nécessitant un entretien plus régulier, notamment celles comportant des éléments électromécaniques, mises en place après la date d’approbation du règlement, feront l’objet d’un contrôle périodique annuel. Ce contrôle sera à la charge du propriétaire. » So ?
OLFE.. 6%
NES AGELOMÉRATION 1. v%
+
1 UNIIG 1G
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CONFORMITE DES INSTALLATIONS
Le tableau ci-dessous présente les taux de conformité par unité de gestion.
L’indicateur P301.3 (taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif) correspond rapport, exprimé en pourcentage, entre, d'une part, le nombre d'installations déclarées conformes suite aux contrôles prévus à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif auquel est ajouté le nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement suite aux contrôles prévus à l'article 4 du même arrêté et, d'autre part, le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service.
L'indicateur est le rapport, exprimé en pourcentage, entre, d'une part, le nombre d'installations déclarées conformes suite aux contrôles prévus à l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif auquel est ajouté le nombre d'installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérés de pollution de l'environnement suite aux contrôles prévus à l'article 4 du même arrêté et, d'autre part, le nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service.
Tranchées d’épandage
Indicateur de performance Définition 2020 2021 2022 2023
P301.3 - Taux de
conformité des dispositifs
d’assainissement non
collectif
Cet indicateur traduit la proportion d’installations
d’assainissement non collectif ne nécessitant pas
de travaux urgents à réaliser.
89% 89% 89% 89% 1 UNIIG 1G
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RELATIONS A L’USAGER
Le tableau ci-dessous présente les principales données sur les relations à l’usager:
Unité de gestion N° de l'indicateur Description 2020 2021 2022 2023
Tous secteurs VP.335 - Existence d'une
permanence téléphonique
Oui Oui Oui Oui
Tous secteurs VP.336 - Existence d'une
permanence physique
Oui Oui Oui Oui
Tous secteurs VP.337 -
Diffusion de supports
d'information et de
sensibilisation aux usagers
Oui Oui Oui Oui
Tous secteurs VP.338 -
Existence d'un délai
maximal d'intervention
pour le contrôle de
l'installation
Oui Oui Oui Oui
Tous secteurs VP.339 -
Existence d'un délai
maximal pour la remise des
rapports de contrôle
Non Non Non Non
Relations à l'usager 1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
Périmètre : toutes les communes de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
unité Cout € HT
Redevances Assainissement Non Collectif
installation
Forfait
Vente Forfait
de Forfait
d'Exécution Forfait
de fonctionnement exécution Forfait
visite Forfait
Etat des lieux Forfait
sans intervention Forfait
installation > 20
de Forfait
d'Exécution Forfait
Vente Forfait
Forfait
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Année 2023
TARIFS
Les tarifs des contrôles du SPANC ont été harmonisés à partir du 1er janvier 2023. Ils sont les suivants : 1 UNIIG 1G
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INDICATEURS FINANCIERS
Le tableau ci-dessous présente les principales données financières du SPANC :
La diminution des recettes provenant des contrôles en 2023 par rapport à 2022 s’explique d’une part par la diminution du nombre de contrôles effectués du fait d’un effectif d’agents du SPANC plus faible en début d’année 2023, et d’autre part par la fin de l’application d’une redevance annuelle pour les secteurs de l’ex-SIAEP de Vannes ouest et de l’ex-communauté de communes du Loc’h remplacés par une redevance à l’acte.
Unité de
gestion
N° de
l'indicateur
Description 2020 2021 2022 2023 2023 / 2022
Tous secteurs DC.197 -
DC.197 - M ontant des
recettes provenant des
contrôles
279 939,00 € 318 186,09 € 191 364,01 € 109 594,30 € -42,73%
Tous secteurs DC.198 -
DC.198 - M ontant financier
des travaux réalisés
- € - € - € - € /
Tous secteurs DC.327 -
DC.327 - M ontant des
recettes provenant de
l’entretien et du
traitement des matières
de vidange
- € - € - € - € /
Tous secteurs DC.328 -
DC.328 - M ontant des
autres recettes que celles
issues des redevances
2 020,00 € - € 7 161,98 € 24 590,21 € /
Tous secteurs DC.329 -
DC.329: Abondement par
le budget général
0% 0% 0% 0% /
Tous secteurs DC.330 -
DC.330: Assujettissement à
la TVA
Non Non Non Non / + 02 ?
OLFE.. *6:%e£, ORBIHAN +
VANNES AGELOMÉRATION 9
+0v2
1 UNIIG 1G
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL58-DE
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PERSPECTIVES POUR 2024
En 2024, un travail d’harmonisation et de développement de la partie administrative du service sera mis en place.
Une étude sera faite sur les pénalités à mettre en place au sein du service concernant les missions de contrôles.
Le logiciel métier Visio ANC Web continuera son évolution et des points d’amélioration (requête, intégration de plan, planification) seront travaillés en lien avec le prestataire.