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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 221215 DEL56 à DEL59 DECHETS 0
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 221215 DEL56 à DEL59 DECHETS 0)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
GOLFE o Le Mise en ligne le 20/12/2022 Affiché le
MORBIHAN S ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL56-DE VANNES AGGLOMERATION ©
>
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 8 décembre 2022, s’est réuni le 15 décembre 2022, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET (départ à 19h40) – Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM
LA TRINITE-SURZUR : Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES
LE HEZO : Guy DERBOIS
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET
LOCMARIA-GD CHAMP : Martine LOHEZIC
MEUCON : Pierrick MESSAGER
MONTERBLANC : Alban MOQUET – Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (arrivée à 18h10)
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE – Françoise FOURRIER – Pierre LE RAY
PLOEREN : Gilbert LORHO – Sylvie LASTENNET – Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT – Raynald MASSON
SAINT-AVE : Thierry EVENO – Morgane LE ROUX – André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC – Eric ANDRIEU
SARZEAU : David LAPPARTIENT (arrivé à 18h45) – Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO – Régis FACCHINETTI (Départ 20h40) – Katy CHATILLON-LEGALL
SULNIAC : Marylène CONAN (arrive à 18h10) – Christophe BROHAN
SURZUR : Yvan LE NEVE (départ à 20h40)
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX – Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE (départ à 20h40) - Virginie TALMON - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS – Patrice KERMORVANT – Jean- Pierre RIVERY – Karine SCHMID – Maxime HUGE – Jean -Jacques PAGE – Christian LE MOIGNE – Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
Ont donné pouvoir :
ARRADON : Pascal BARRET (départ à 19h40) a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
ELVEN : Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Arnaud DE GOVE
Claudine LE BOURSICAUD a donné pouvoir à Marylène CONAN
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a donné pouvoir à Freddy JAHIER
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC a donné à Christian SEBILLE
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Roland TABART jusqu’à son arrivée
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
SARZEAU : Corinne JOUIN-DARRAS a donné à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Régis FACCHINETTI a donné pouvoir Christophe BROHAN à son départ
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
SURZUR : Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE Mise en ligne le 20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
n préfecture le 20/12/2022
le
5-200067932-20221215-221215 DEL56-DE
VANNES : Anne LE HENANFF a donné à François ARS
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE à son départ
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN
: Simon UZENAT a donné pouvoir à Christian LE MOIGNE
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à katy CHATILLON LE GAL
Ont été excusés ;
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
THEIX-NOYALO : Paulette MAILLOT
Absents :
BRANDIVY : Florence HEMON
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
GOLFE DU LE #& Mise en ligne le 20/12/2022 Affiché le
M O R B | HAN
ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL56-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, # -56-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
PROPOSITION DE TARIFS AU 1FR JANVIER 2023
POUR LA REDEVANCE SPECIALE,
LES REDEVANCES APPLIQUEES AUX CAMPINGS, PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS ET LES PRESTATIONS DIVERSES
Monsieur Christian SEBILLE présente Le rapport suivant :
Dans le cadre de sa mission de service public de collecte des déchets ménagers, Golfe du
Morbihan - Vannes agglomération procède à la collecte de déchets assimilables, de par leur composition, aux ordures ménagères.
En application de l’article L 2333-78 du Code général des collectivités territoriales, une redevance spéciale au service rendu a été mise en place pour Les gros producteurs non ménagers, dans Le but d’inciter ceux-ci au tri sélectif et à La réduction à la source des déchets.
La détermination du tarif à compter du 1% janvier 2023 se base sur les coûts de collecte et de
traitement des ordures ménagères résiduelles.
Les tarifs sont harmonisés sur l’ensemble du territoire pour tous les producteurs.
L'ensemble des tarifs sont présentés en annexe.
Vu l'avis de La Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 8 Décembre 2022,
il vous est proposé :
de fixer les tarifs tels que présentés en annexe au 1% janvier 2023 ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX
mes PE ME 7
tee" 2 nntiatnna re ce ae
ET. Me ST mari DES
\
\) Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Mise en ligne le 20/12/2022 Affiché le
ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL56-DE
ANNEXE DELIBERATION N°56 - CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2022
PROPOSITION DE TARIFS AU 1ER JANVIER 2023
POUR LA REDEVANCE SPECIALE,
LES REDEVANCES APPLIQUEES AUX CAMPINGS, PARCS RESIDENTIELS DE LOISIRS ET LES PRESTATIONS DIVERSES
La détermination du tarif à compter du 1er janvier 2023 se base sur les coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles.
Les tarifs sont harmonisés sur l’ensemble du territoire pour tous les producteurs. Les tarifs suivants sont ainsi proposés :
Tarifs 2022
(€ HT/m3)
Proposition tarif 2023
(€ HT/ m3) Evolution
Périmètre GMVA 30.00 € 35.00 € 16 %
Autres facturations Tarifs 2022 Forfait Proposition tarifs 2023 Forfait
Vrac < 1m3 à côté d'un bac 30 € 35 € fait intervention spécifique agents du service
déchets pour dépôt > 1m3 90 € 100 € Non-conformité des objets dans les bacs destinés
aux déchets triés (par constat) 30 € 35 €
Les parcs résidentiels de loisirs et le camping libre font l’objet d’une tarification à l’emplacement. Il est ainsi proposé les tarifs suivants :
Secteur ex CC de la Presqu'île de Rhuys
Tarifs 2021 tarifs 2022
Proposition tarifs
2023 Evolution
Parcs
résidentiels
de loisirs
69 €/emplacement/an 70 €/emplacement/an 75 €/emplacement/an 7 %
Camping
libre
(forfait selon
durée du
séjour)
25 € de 0 à 3 semaines 25 € de 0 à 3 semaines 30 € de 0 à 3 semaines 20 %
50 € de 4 à 6 semaines 50 € de 4 à 6 semaines 55 € de 4 à 6 semaines 10 %
80 € au-delà de 7
semaines
80 € au-delà de 7
semaines
85 € au-delà de 7
semaines 6 %
Enfin, les entreprises, administrations, associations ou particuliers souhaitent parfois des prestations ou des services qui peuvent être effectués par GMVA en fonction des moyens humains et matériels disponibles.
Ces prestations doivent faire l’objet d’une facturation conformément à la règlementation. Il est ainsi proposé des tarifs pour les prestations suivantes :
Prestation pour les entreprises, administrations ou associations
tarifs 2022 Proposition tarifs 2023 Evolution Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Affiché le
ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL56-DE
Mise en ligne le 20/12/2022
Cartons - Mise à disposition de bacs, collecte 1
semaine / 2 et recyclage
50 € le bac
750L / an 50 € le bac 750L / an 0%
Cartons – Forfait (centre ville de Vannes)
Collecte en vrac 2fois/semaine sur point de
présentation et recyclage
gratuit 200 €/an Nouvelle facturation
Prestation pour les établissements non soumis à la TEOM ou à la Redevance spéciale
tarifs 2022 Proposition tarifs 2023 Evolution
Déchets recyclables - Mise à disposition d'une
colonne, collecte et traitement 25 €/vidage 27.5 €/vidage 10 % Mise à disposition de bac(s) de déchets recyclables
(emballages légers et papiers), collecte et
traitement
12 €/m3 13.5 €/m3 10 % Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Mise en lig ne le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022
Aïfiché le
ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL56-DE
Prestation à la demande – sous réserve de la disponibilité du service
tarifs 2021 Proposition tarifs 2022 Evolution
Pose et dépose d'un caisson (entre 10 et 35 m3) inclus
carburant et personnel, traitement des déchets exclu
(facturation à la tonne en fonction de l’exutoire)
130 € 143 € 10 %
Pose et dépose d'un caisson carton (entre 10 et 35 m3)
inclus carburant, personnel, recyclage inclus 130 € 143 € 10 %
Prestation de collecte d'encombrants en camion grue
en dehors des collectes proposées (max 15m3 et
déchets triés ) inclus carburant et personnel,
traitement des déchets exclu (facturation à la tonne
en fonction de l’exutoire)
90 €/h 100 €/h
10%
Collecte de déchets assimilés aux ordures ménagères
en benne en dehors des circuits (marché, braderie,
locaux dédiés aux pros…).
traitement des déchets exclu (facturation à la tonne
en fonction de l’exutoire)
90 €/h 100 €/h 10 %
Traitement des déchets assimilables aux OM si envoi à
l’UVO 180 €/tonne 250 € / tonne 39 %
Duplicata de facture 10 € 10 € 0 %
Intervention pour récupération d'objet dans un
conteneur enterré ou semi enterré 120 € 130 € 8.5%
Autres Prestations
tarifs 2021 Proposition tarifs 2022 Evolution
Mise à disposition de bacs pour évènement ou
manifestation ≤ 5 bacs OM de 750 litres
inclut livraison et récupération en 1 seul point, vidage
et traitement des déchets, nettoyage des bacs, mise à
disposition de bacs de tri et carton
gratuit gratuit 0 %
Mise à disposition de bacs pour évènement ou
manifestation > 5 bacs OM de 770 litres
inclut livraison et récupération en 1 seul point, vidage
et traitement des déchets, nettoyage des bacs, mise à
disposition de bacs de tri et carton
gratuit
15 €/bac OM
au-delà du
5ème
0 %
Mise à disposition de bacs pour évènement ou
manifestation > 5 bacs OM de 770 litres
Si tri de mauvaise qualité
Gratuit 20 € / bac OM au-delà du 5ème 0 % Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
GOLFE ose Mise en ligne le 20/12/2022 Atfiché 1e
MORBIHAN ‘#* ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL57-DE
VANNES AGGLOMERATION © >
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 8 décembre 2022, s’est réuni le 15 décembre 2022, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET (départ à 19h40) – Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM
LA TRINITE-SURZUR : Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES
LE HEZO : Guy DERBOIS
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET
LOCMARIA-GD CHAMP : Martine LOHEZIC
MEUCON : Pierrick MESSAGER
MONTERBLANC : Alban MOQUET – Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (arrivée à 18h10)
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE – Françoise FOURRIER – Pierre LE RAY
PLOEREN : Gilbert LORHO – Sylvie LASTENNET – Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT – Raynald MASSON
SAINT-AVE : Thierry EVENO – Morgane LE ROUX – André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC – Eric ANDRIEU
SARZEAU : David LAPPARTIENT (arrivé à 18h45) – Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO – Régis FACCHINETTI (Départ 20h40) – Katy CHATILLON-LEGALL
SULNIAC : Marylène CONAN (arrive à 18h10) – Christophe BROHAN
SURZUR : Yvan LE NEVE (départ à 20h40)
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX – Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE (départ à 20h40) - Virginie TALMON - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS – Patrice KERMORVANT – Jean- Pierre RIVERY – Karine SCHMID – Maxime HUGE – Jean -Jacques PAGE – Christian LE MOIGNE – Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
Ont donné pouvoir :
ARRADON : Pascal BARRET (départ à 19h40) a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
ELVEN : Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Arnaud DE GOVE
Claudine LE BOURSICAUD a donné pouvoir à Marylène CONAN
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a donné pouvoir à Freddy JAHIER
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC a donné à Christian SEBILLE
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Roland TABART jusqu’à son arrivée
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
SARZEAU : Corinne JOUIN-DARRAS a donné à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Régis FACCHINETTI a donné pouvoir Christophe BROHAN à son départ
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
SURZUR : Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE Envoyé en préfecture le 20/12/2022
n préfecture le 20/12/2022
le
5-200067932-20221215-221215 DEL57-DE
VANNES : Anne LE HENANFF a donné à François ARS
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE à son départ
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN
: Simon UZENAT a donné pouvoir à Christian LE MOIGNE
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à katy CHATILLON LE GAL
Ont été excusés ;
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
THEIX-NOYALO : Paulette MAILLOT
Absents :
BRANDIVY : Florence HEMON
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
GOLFE ou Le < Mise en ligne le 20/12/2022 Acné le M O0 R B I H n Ne ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL57-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 57
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
PROPOSITION DE TARIFS AU 1ER JANVIER 2023
POUR L’ACCES AUX DECHETERIES POUR LES PROFESSIONNELS
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
Les déchèteries gérées par Golfe du Morbihan - Vannes agglomération acceptent les déchets
d’origine professionnelle, associative ou communale, moyennant acquittement d’une redevance proportionnelle au volume ou au tonnage déposé dans les conditions prévues au règlement des déchèteries.
Les tarifs sont harmonisés sur l’ensemble du territoire.
Aussi, il convient de fixer Les tarifs à partir du 1er janvier 2023, à savoir :
tarifs 2021 tarifs 2022 Proposition tarifs à
Evolution2022-2023
HT/ HT/
116,00 € 35,66 € 119,00 € f 177,00 € 54,50 € 53%
Bois 100,00 € E| 10000€ 110,00 €
Gravats 00 € 00 € 00€
Non Valorisable
__ 0% €
périmètre GMVA [Déchets verts î œe| 11&€ 00€ € 00€ DE] 12400€ € 5%
Î
gratuit
Les apports des communes issus de la gestion des dépôts sauvages ne sont pas soumis à une facturation, dès Lors qu’ils sont triés.
Les apports professionnels de déchets verts sur La Presqu’Ile de Rhuys sont possibles uniquement sur
la plateforme de compostage du SYSEM de Sarzeau-Boderin. La facturation est assurée par Le SYSEM.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) en vigueur sera répercutée aux structures déposant des déchets assujettis.
Vu l’avis de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 8 Décembre 2022, il vous est proposé :
de fixer les tarifs de dépôts des professionnels sur les déchèteries comme indiqués ci- dessus au 1° janvier 2023 ;
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE À L'UNANIMITE # 7
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO eme Morgane LE ROUX
|
ee 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
2e Mise en ligne le 20/12/2022 Reçu en préfecture le 20/12/2022
GOLFE ov LES Affiché le #2 MORBIHAN ‘#* ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL58-DE VANNES AGGLOMERATION © >
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 8 décembre 2022, s’est réuni le 15 décembre 2022, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET (départ à 19h40) – Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM
LA TRINITE-SURZUR : Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES
LE HEZO : Guy DERBOIS
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET
LOCMARIA-GD CHAMP : Martine LOHEZIC
MEUCON : Pierrick MESSAGER
MONTERBLANC : Alban MOQUET – Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (arrivée à 18h10)
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE – Françoise FOURRIER – Pierre LE RAY
PLOEREN : Gilbert LORHO – Sylvie LASTENNET – Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT – Raynald MASSON
SAINT-AVE : Thierry EVENO – Morgane LE ROUX – André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC – Eric ANDRIEU
SARZEAU : David LAPPARTIENT (arrivé à 18h45) – Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO – Régis FACCHINETTI (Départ 20h40) – Katy CHATILLON-LEGALL
SULNIAC : Marylène CONAN (arrive à 18h10) – Christophe BROHAN
SURZUR : Yvan LE NEVE (départ à 20h40)
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX – Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE (départ à 20h40) - Virginie TALMON - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS – Patrice KERMORVANT – Jean- Pierre RIVERY – Karine SCHMID – Maxime HUGE – Jean -Jacques PAGE – Christian LE MOIGNE – Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
Ont donné pouvoir :
ARRADON : Pascal BARRET (départ à 19h40) a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
ELVEN : Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Arnaud DE GOVE
Claudine LE BOURSICAUD a donné pouvoir à Marylène CONAN
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a donné pouvoir à Freddy JAHIER
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC a donné à Christian SEBILLE
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Roland TABART jusqu’à son arrivée
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
SARZEAU : Corinne JOUIN-DARRAS a donné à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Régis FACCHINETTI a donné pouvoir Christophe BROHAN à son départ
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
SURZUR : Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE Mise en ligne le 20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
n préfecture le 20/12/2022
le
5-200067932-20221215-221215 DEL58-DE
VANNES : Anne LE HENANFF a donné à François ARS
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE à son départ
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN
: Simon UZENAT a donné pouvoir à Christian LE MOIGNE
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à katy CHATILLON LE GAL
Ont été excusés ;
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
THEIX-NOYALO : Paulette MAILLOT
Absents :
BRANDIVY : Florence HEMON
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 20/12/2022
G O0 L F E 2 Reçu en préfecture le 20/12/2022
n° Se es Mise en ligne le 20/12/2022 Afiohé le
M O R [5 | HAN ‘+ # ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL58-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4
_58-
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE TRI À LA SOURCE DES BIODECHETS
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant :
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, prévoit que tous Les particuliers disposent d’une solution pratique pour le tri à la source de leurs biodéchets dès le 1° janvier 2024.
GMVA a engagé une étude pour mettre en place les dispositifs permettant de répondre à cette règlementation. IL est proposé de valider Le scénario présenté au COPIL pour la mise en œuvre des outils permettant à chaque usager de trier ses biodéchets dans les prochaines années.
Ces dispositifs privilégient le compostage, individuel ou partagé pour limiter la production de
déchets.
En cas d’impossibilité de mettre en place un composteur, il est proposé que GMVA ou son prestataire assurera une collecte en bacs essentiellement dans les centres bourg et auprès des immeubles en l’absence d'espace vert.
Une collecte, payante, sera aussi proposée aux professionnels et administrations produisant des
biodéchets.
Le déploiement de ces dispositifs sera étalé sur plusieurs années afin d’étaler Les dépenses et lisser les besoins en moyens humains.
2023-2077 : amplification de la mise à disposition de composteurs.
2024-2025 : mise en place des bacs et lancement d’une collecte en Bennes Ordures Ménagères
Afin de conforter les dispositifs validés, il est proposé une expérimentation de tri à La source des biodéchets sur une commune regroupant tous les habitats sur un petit périmètre. La commune de Saint Avé cochant tous les prérequis et ayant accepté le principe de l’expérimentation, les différents dispositifs seront testés sur une partie de son territoire (centre- ville et alentours) au cours du 2ème semestre 2023.
Vu l’avis de Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 8 Décembre 2022, il vous est proposé :
d'adopter le plan d'actions de mise en œuvre du dispositif de tri à la source des
biodéchets joint en annexe ;
de donner tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document et accomplir
toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de séance,
David ROBO Morgane LE ROUX Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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atiiche Mise en ligne le 20/12/2022
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GOLFE ©
MORBIHAN %°
Tri à la source des biodéchets
dispositifs à déployer : outils, planning et plan d’actions
1 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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li ane Le 20122022 |
Un service à l'usager
selon la typologie
d'habitat Vannes
&5 63 000 hab. DGF
: 64%
Len
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7% .
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JE SUIS UN USAGER DE VANNES
D:
——"
Je suis Un Usager
en maison
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D U e
Je suis Un Usager
en appartement
Jardin < 100 m°
—_—_—
de
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public ou privé
disponible
z- Pas d'espace vert public ou
privé disponible
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Kit compostage
individuel
Redirection vers les
dispositifs collectifs
Composteur de quartier
(suivi professionnalisé)
Porte-à-Porte
OMr
>,
HN
Apport
Volontaire OMr
ms
Collecte en bac
pied d'immeuble
Collecte en abri-
bac (apport
volontaire)
sn}
dispositifs à déployer
investissements, planning et besoins humains Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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L JE SUIS UN USAGER DE LA PREMIÈRE COURONN
ä
x. _\« ms} =" ia il Jardin > 100 m° Kit compostage
individuel
Je suis Un Usager +. Sc ! edirection vers les en maison =} dispositifs collectifs
Jardin < 100 m°
ms
la r AAA
quartier {suivi
LS I Espaces professionnalisé)
2 verts … Je réside dans EL El
a s[m! ss. ne > Collecte en abri 55 43 000 hab. DGF = = u bac ou bac pied TE ï — d'immeuble 5 27 % Je suis Un Usager 7%
Composteur de
quartier {suivi bénévole)
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en appartement F EEE
® — =" Volonté de 2? composter Je ne réside pas
dans le bourg Redirection vers les
© + dispositifs collectifs
—
des centres-bourgs
dispositifs à déployer
investissements, planning et besoins humains 15%
65%
Je suis Un usager
A en appartement La
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Je suis Un Usager
| en maison
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| LL... | ss. #36 000 hab. DGF | APE
I
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JE SUIS UN USAGER SUR LE LITTORAL &
_\« Jardin > 100 m°
x Jardin < 100 m° ——_— pu”
A An on | —d
Je réside dans
le bourg
—<<
Je ne réside pas
dans le bourg
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Kit compostage
individuel
Redirection vers les
ns. dispositifs collectifs des
bourgs
Composteur de
quartier {suivi
professionnalisé)
Et:(8! Collecte en abri
bac ou bac pied
d'immeuble
Composteur en pied
d'immeuble {suivi
bénévole)
pu”
=
Espaces
verts
ms
Volonté de
composter
pus
Redirection vers les
dispositifs collectifs
des centres-bourgs
©
dispositifs à déployer
investissements, planning et besoins humains Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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E JE SUIS UN USAGER DE LA DEUXIÈME COURON
à. ae ne At “1 Jardin > 100 m° Kit compostage
viaue ——"<©
Je suis Un usager Redirection vers les en maison DIN dispositifs collectifs des
Jardin < 100 m° bourgs
—
a
| A LT AAA 4
Je réside dans =} Composteur de quartier (suivi
le bour 9 professionnalisé) Deuxième couronne
$&h 58 000 hab. DGF
= 11% Je suis un usager —
K pan er AAA 4 m © DID Composteur en pied d'immeuble {suivi Volonté de bénévole)
composter
—"<
Je ne réside pas
dans le bourg Redirection vers les
& nt dispositifs collectifs
———__—
des centres-bourgs
dispositifs à déployer
investissements, planning et besoins humains Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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JE SUIS UN USAGER SUR UNE DES ÎLES
= l Jardin > 100 m° Kit compostage —’< individuel
Je suis Un Usager : 9 + En} Redirection vers les
sn Mmason dispositifs collectifs des
Lace < 100 m° bourgs
&% 2 100 hab. DGF
Hi 8%
D 76%
Be.
dispositifs à déployer
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JE SUIS UN PROFESSIONNEL PRODUCTEUR DE BIO. ALIM
Collecte par un
prestataire privé
Mes OMr ne
collectées par
|
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|
|
|
|
|
| GMVA Composteur en
Î entreprise |
l "nl me Es SE e |
| EL 4 Collecte par GMVA ou prestataire privé
* is Un S j Production -— t/an | Je suis U GOLFE Ée Production entre
@ 0-200kg | _ Producteur de > 310 producteurs ? stirnéte Composteur en @ 200kg-11t I Biodéchets ° entreprise | Alimentaires Mes OMr sont J ai
® 11-51 collectées par _—
@ 51-101! VA EG P | @ 10tet plus 3 Collecte par un id prestataire privé
Stree Production <2,5 Rappel : la collectivité n'a pas ou >10t/an AAA 3
l'obligation de proposer des 1 950 on Composteur en dispostifs aux non-ménages Tee entreprise —
dispositifs à déployer
investissements, planning et besoins humains BILAN DES INVESTISSEMENTS
Compostage Collecte
20 000 Composteurs indiv. | 144 Abri-bacs
1112kK€HT B 288 k€ HT
95 Sites de compostage
45 K€ HT
æ 2 225 Bacs biodéchets
42 KE HT
2 Bennes
nOMmO" 546 KE HT
l Electro-composteur ?
Be 58 K€ HT
3 25 800 Bioseaux
82 K€ HT
20 200 Bioseaux
66 K€ HT
1 Broyeur déchets verts
53 K€ HT
IAE
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AU global, la mise en œuvre du scénario approfondi
implique de réaliser 2,5 M€ HT d'investissement. 19
dispositifs à déployer
investissements , planning et besoins humains Aïfiché le
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PROPOSITION DE CALENDRIER ee ne,
nn
Etude et décision
Compostage
individuel
Compostage
partagé
Collecte
séparée
D RS PE Renforcement des formations & Formations rythme croisière & Formations rythme Permanences par commune Permanences ponctuelles croisière
_u_u_uLuLZLZLZLZLZLZLZLZLZLZLZLZLZLZLELELELELELELELELELELELELELELELE
Implantation des sites Suivi des sites
Expérimen Implantation/Distribution Rythme de croisière
-tation lères collectes (2025)
ES EE
Communication forte Communication régulière
Un service en rythme de croisière au cours de l'année 2026 26
dispositifs à déployer
investissements , planning et besoins humains Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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Aïfiché le
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EVOLUTION DE BESOIN HUMAIN (ETP)
Déploiement technique Rythme de
+ 12,2 ETP croisière
2,5
A
2,1 + 6,6 ETP + 6,6 ETP
12,0
+ 5,3 ETP
7,4
2023 2024 2025 2026 2027 2028
s Gestion Composteurs us Gestion Bacs/Abri-bacs 2 | )épl ement :
| 8 Collecte # Expérimentation
AU global, la mise en œuvre du scénario approfondi implique de mobiliser près de 6 agents de manière permanente 27 > Le C0,5 OMr permet de réaffecter 5,5 ETP
dispositifs à déployer
investissements , planning et besoins humains Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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COMMUNICATION : FACTEUR CLÉ DE RÉUSSITE
> Une stratégie sur le long terme
> Un portage politique fort
> Un service communication à mobiliser
> Des messages et des supports à adapter en fonction des cibles
Etude préalable Adaptation du service tenais le Qu RE Re 20
Fu PES TS LLC
Usagers FAIRE COMPRENDRE ACCOMPAGNER
M Ÿ Rapport des différentes “ Articles de presse Atticles de presse vyers phases de l'étude Ÿ Réunions publiques Actions de proximité Ÿ Reéuni c Reunions avec les elus Ÿ Guide Notes d'information
dl Ÿ Argumentaire
dispositifs à déployer
investissements , planning et besoins humains Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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LE COÛT ESTIMÉ DU SERVICE Coût aidé TIC = charges TIC - recettes
Evolution du coût aidé TIC par habitant DGF*
150 €
143 €
140 € Contribution SYSEM
120 € (travaux UVO +TGAP + 137 € Cd)
120 €
110 € Déploiement des dispositifs de
tri à la source
100 € 94€
90 €
80 € Reduction du ratio OMr
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Tendanciel =#Scénario Approfondli
k Une hausse tendancielle : Augmentation significative de la contribution SYSEM
Le tri à la source permet une meilleure maîtrise des coûts
28
dispositifs à déployer
investissements , planning et besoins humains EXPÉRIMENTATION
Objectifs
+ Tester l'équipement technique et
l'organisation
+ Vérifier les hypothèses de mise en œuvre
+ Mettre en place des actions correctives
+ Communiquer sur le dispositif
+ Evaluer l'adhésion des usagers concernés
sir =
aa (8) D - e
Ménages
U HN e Fr Professionnels
Aïfiché le
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Mise en ligne le 20/12/2022
Prérequis
+ Moyens humains et matériels disponibles
+ Être en mesure de suivre le comportement
des usagers sur la période de test
+ Un portage politique fort (communal)
Centre-bourg de Saint-
Avé
EPHAD, collèges, lycées, etc.
dans l'hypercentre et la
première couronne
dispositifs à déployer
investissements , planning et besoins humains Envoyé en préfecture le 20/12/2022
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622 Mise en ligne le 20/12/2022 FL
GOLFE DU 208 Affiché le
MORBIHAN ‘#* ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL59-DE VANNES AGGLOMERATION © >
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 8 décembre 2022, s’est réuni le 15 décembre 2022, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON : Pascal BARRET (départ à 19h40) – Lucile BOICHOT
ARZON : Roland TABART
BADEN : Patrick EVENO
COLPO : Freddy JAHIER
ELVEN : Arnaud DE GOVE
GRAND-CHAMP : Dominique LE MEUR
ILE D’ARZ : Jean LOISEAU
LARMOR-BADEN : Denis BERTHOLOM
LA TRINITE-SURZUR : Vincent ROSSI
LE BONO : Yves DREVES
LE HEZO : Guy DERBOIS
LE TOUR-DU-PARC : François MOUSSET
LOCMARIA-GD CHAMP : Martine LOHEZIC
MEUCON : Pierrick MESSAGER
MONTERBLANC : Alban MOQUET – Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE (arrivée à 18h10)
PLAUDREN : Nathalie LE LUHERNE
PLESCOP : Loïc LE TRIONNAIRE – Françoise FOURRIER – Pierre LE RAY
PLOEREN : Gilbert LORHO – Sylvie LASTENNET – Bernard RIBAUD
PLOUGOUMELEN : Léna BERTHELOT – Raynald MASSON
SAINT-AVE : Thierry EVENO – Morgane LE ROUX – André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
SAINT-NOLFF : Nadine LE GOFF-CARNEC – Eric ANDRIEU
SARZEAU : David LAPPARTIENT (arrivé à 18h45) – Jean-Marc DUPEYRAT
SENE : Sylvie SCULO – Régis FACCHINETTI (Départ 20h40) – Katy CHATILLON-LEGALL
SULNIAC : Marylène CONAN (arrive à 18h10) – Christophe BROHAN
SURZUR : Yvan LE NEVE (départ à 20h40)
THEIX-NOYALO : Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX – Sullivan VALIENTE
TREDION : Jean-Pierre RIVOAL
TREFFLEAN : Claude LE JALLE
VANNES : David ROBO - François ARS - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE (départ à 20h40) - Virginie TALMON - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS – Patrice KERMORVANT – Jean- Pierre RIVERY – Karine SCHMID – Maxime HUGE – Jean -Jacques PAGE – Christian LE MOIGNE – Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN
Ont donné pouvoir :
ARRADON : Pascal BARRET (départ à 19h40) a donné pouvoir à Lucile BOICHOT
: Jean-Philippe PERIES a donné pouvoir à François MOUSSET
BADEN : Anita ALLAIN-LE PORT a donné pouvoir à David ROBO
ELVEN : Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Arnaud DE GOVE
Claudine LE BOURSICAUD a donné pouvoir à Marylène CONAN
GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a donné pouvoir à Freddy JAHIER
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD a donné pouvoir à Sylvie SCULO
SAINT-AVE : Anne GALLO a donné pouvoir à Morgane LE ROUX
ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC a donné à Christian SEBILLE
SARZEAU : David LAPPARTIENT a donné pouvoir à Roland TABART jusqu’à son arrivée
: Dominique VANARD a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
SARZEAU : Corinne JOUIN-DARRAS a donné à Nathalie LE LUHERNE
SENE : Régis FACCHINETTI a donné pouvoir Christophe BROHAN à son départ
: Anthony MOREL a donné pouvoir à Claude LE JALLE
SURZUR : Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE Mise en ligne le 20/12/2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
n préfecture le 20/12/2022
le
5-200067932-20221215-221215 DEL59-DE
VANNES : Anne LE HENANFF a donné à François ARS
: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Gérard THEPAUT
: Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Michel GILLET
: Hortense LE PAPE a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE à son départ
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN
: Armelle MANCHEC a donné pouvoir à Monique JEAN
: Simon UZENAT a donné pouvoir à Christian LE MOIGNE
: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à katy CHATILLON LE GAL
Ont été excusés ;
ILE-AUX-MOINES : Philippe LE BERIGOT
THEIX-NOYALO : Paulette MAILLOT
Absents :
BRANDIVY : Florence HEMON
GRAND-CHAMP : Moran GUILLERMIC
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 20/12/2022
G O0 L F E Reçu en préfecture le 20/12/2022 +
DU < Affiché le
M O R B | HAN'* # Mise en ligne le 20/12/2022 ID : 056-200067932-20221215-221215 DEL59-DE
VANNES AGGLOMÉRATION, 4 59
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS
REPRENEURS DANS LE CADRE DU NOUVEAU CONTRAT DE REPRISE CITEO BAREME G POUR 2023
Monsieur Christian SEBILLE présente le rapport suivant
Dans le cadre du nouveau barème CITEO incluant les Extensions de consigne de Tri (ECT), une
consultation des repreneurs potentiels des différents matériaux recyclables sortant du centre de tri Vénétys a été réalisée en partenariat avec Le SYSEM et ses adhérents. Il est proposé de retenir Les
repreneurs suivant :
Type d'option Repreneur
Acier Filière ARCELOR (pas de chgt)
Aluminium Filière AFFIMET (nvx repreneur)
Verre | Filière VERRALIA (pas de chot)
Plastiques | Filière VALORPLAST (pas de chgt) évolution du contrat suite aux ECT
Mix Fibreux Individuelle SYSEM {nvx contrat)
Papier Carton Fédération SUEZ (pas de chgt) Non complexé
(carton) | oo
Papier 1.1 Flux qui n'existe plus
Gros de magasin | Flux qui n’existe plus
Vu l’avis de la Commission Environnement, Déchets, Eau et Assainissement du 8 Décembre 2022, il
vous est proposé :
de valider le choix des repreneurs;
d’autoriser Monsieur le Président à signer les contrats de reprise avec ces prestataires pour une période correspondante à celle du contrat CITEO;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
re
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Monsieur Le Le Le La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUX