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Arrêté - arrete 2023 104 travaux assainissement 85 rue j jaures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 104 travaux assainissement 85 rue j jaures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
N°2023-104
. ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
PEneSanEDens SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
85 RUE JEAN JAURES
CREATION D'UN RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT
Le Maire de Coubron (Seine-Saint-Denis),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8è" partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par arrêté du 8 avril 2002,
VU le Décret n°91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, abrogé par décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, modifié par Décret 2003-425 2003-05-07 art. 72 Il JORF du 11 mai 2003,
VU l'arrêté municipal n° 7570 du 25 juillet 2001,
VU l'arrêté n° 2023-007 du 9 janvier 2023 interdisant le stationnement en pleine voie sur l'ensemble du territoire communal,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de la SAS ATP et la Déclaration d'intention de
Commencement de Travaux référencée 2023072700904T en date du 27/07/2023,
VU l'autorisation de travaux délivrée par la DVD/STS du Conseil Départemental du 93,
VU l'autorisation de branchement n° COU 23-01 du 19 juillet 2023 délivré par l'EPT du Grand Paris Grand Est,
VU l'avis favorable de la Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93 en date du 20 septembre 2023,
CONSIDERANT que la SAS ATP domiciliée 15 rue du Chardonneret à LE PLESSIS L'EVEQUE (77165), doit procéder à la création d'un raccordement eaux usées, eaux pluviales sous trottoir et chaussée et à la réfection de la voirie au droit du 85 rue Jean Jaurès à Coubron (93470),
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation générale dans la rue concernée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société SAS ATP est autorisée à créer un raccordement eaux usées, eaux pluviales sous trottoir et chaussée et procéder à la réfection de la voirie au droit du 85 rue Jean Jaurès à
Coubron (93470), du :
Lundi 16 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 de 8h30 à 17h00 {horaires ouvrés du
chantier). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé),
ARTICLE 2: La rue Jean Jaurès (RD136) sera totalement fermée à la circulation entre 8h30 et 17h00 de l'intersection Roger Salengro jusqu'au n° 85 inclus, sauf véhicules de secours, de lutte contre
l'incendie, et riverains.
Elle sera réouverte à la circulation en dehors des horaires de chantier.
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
N°2023-104
Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux (ART.R.417-10 du code de la route), excepté pour les véhicules affectés au chantier par dérogation aux arrêtés municipaux n° 7570 du 25 juillet 2001 et 2023-007 du 9 janvier 2023,
La circulation des piétons aux abords des travaux sera déviée sur le trottoir opposé, et toutes les dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
Des déviations de la circulation pour tous les véhicules, sauf riverains seront instaurées suite à la fermeture du tronçon en travaux ainsi que la signalisation et pré-signalisation
correspondantes,
La signalisation réglementaire et nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux qui assurera la maintenance de cette signalisation pendant toute la durée du chantier.
L'entreprise mettra tout en œuvre pour occasionner le moins de gêne possible aux riverains et aura la charge d'assurer la publicité de cet arrêté et l'information des travaux, par tous moyens appropriés, (boîtage aux riverains).
Les lignes de bus régulières de la société TRANS/DEV seront obligatoirement déviées, du tronçon en travaux, suivant l'itinéraire mis en place par leur direction,
Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement sur la voie concemée de façon lisible 1 semaine avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
L'entreprise SAS ATP, exécutant les travaux,
L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est,
La Direction Départementale de l'Eau et de l'Assainissement, pour information, Le Directeur de la DVD/STS du Conseil Général du 93, pour information,
L'entreprise SEPUR, prestataire de l'EPT, pour la collecte des déchets,
Monsieur le Directeur des transports TRA/Transdev, pour information,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 20 septembre 2023.
Le Maire,
Conseiller Régional d'Ile-de-France,
70 | Vice-président du Grand Paris Grand Est
” Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès —93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85
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