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Arrêté - arrete 2023 071 travaux marquage au sol rue jean jaures
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 071 travaux marquage au sol rue jean jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 2023-071
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION SUR LA
VILLE de COUBRON CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES (RD136)
(Tronçon du chemin de Montauban jusqu’au croisement rue de la Dhuys) Travaux de marquage au sol
Le Maire de Coubron,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-24, L.2122-28 et L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route et les décrets subséquents,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-1 et R.113-1,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié, et modifiée par arrêtés interministériels du 06 novembre 1992, du 8 avril 2002 et 31 juillet 2002,
VU l'arrêté municipal règlementant le stationnement des véhicules sur la voie publique, en date du 25/07/2001,
VU la demande d'arrêté de police de circulation en date du 16 juin 2023, formulée par la Direction de la voirie et des déplacements du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
VU l'avis favorable de la Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93 en date du 16 juin 2023,
CONSIDERANT que la société « SIGNATURE » domiciliée 97 rue Saint Antoine à MONTREUIL (93100), doit procéder à des travaux de marquage au sol sur le tronçon de la rue Jean Jaurès (RD136) situé entre le chemin de Montauban et le croisement rue de la Dhuys à Coubron 93470,
CONSIDERANT que les travaux commandités sont sous le contrôle du Service Territorial Sud - Bureau Maintenance et Exploitation, du CD 93, situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à LIVRY-GARGAN 93190,
CONSIDERANT que ces travaux de signalisation horizontale sur voie départementale sont nécessaires, en vue d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de la route,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement sur la voie départementale susvisée,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SIGNATURE, est autorisée, pour le compte de la Direction de la Voirie et des Déplacements du Conseil Départemental du 93, à effectuer des travaux de marquage au sol rue Jean Jaurès du chemin de Montauban jusqu'au carrefour rue de la Dhuys, entre le :
Vendredi 30 juin et le vendredi 7 juillet 2023 inclus de 8h30 à 17h00. (sauf week-end et jour férié). (Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé).
Les dispositions suivantes seront applicables :
“ Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),
" La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la zone de détection (signalisation de prescription B14),
“La circulation générale sur demi-chaussée sera régulée à l'aide d'un alternat manuel par piquets de type K10 en amont et en aval de la zone de détection,
" L'emprise du chantier sur demi-chaussée sera matérialisée à l'aide de balisage avec des cônes, en amont et en aval de la zone de marquage et selon son avancement,
Page 1 sur2 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
N° 2023-071
“La circulation piétonne sera maintenue en amont et en aval des travaux et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,
“Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenue en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et du prestataire de la ville pour la collecte des déchets.
La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 1 semaine avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté devra être affiché obligatoirement sur la voie concernée de façon lisible 1 semaine avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police municipale,
La Société SIGNATURE, exécutant les travaux,
La Direction de la Voirie et des Déplacements du CD 93,
Monsieur le Directeur de la Transdev/TRA, pour information,
La Société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Coubron le 16 juin 2023
Le Maire,
| Conseiller Régional d'Ile-de-France
Vice-Président de l'EPT GPGE
Ludovic TORO
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