Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 056 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 055 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 055 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 056 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 056 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 108 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 108 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 104 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 104 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 056 recueil des actes administratifs special 07 04 22
Document publié le Jeudi 7 avril 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 056 recueil des actes administratifs special 07 04 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2022-056
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2022 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux
de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections
présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 (20 pages) Page 3
12-2022-04-07-00004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES
TRANSPORTS PAR TAXIS POUR L’ANNÉE 2022 (5 pages) Page 24
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2022-04-07-00003 - AP SURSIS A STATUER_SEVIGNE
INSDUSTRIES_Aguessac.odt (2 pages) Page 30
12-2022-04-07-00006 - AP_carrière SEVIGNE INSDUSTRIES_commune
Campagnac.odt (2 pages) Page 33
12-2022-04-07-00007 - ARR_AUT_M. Caulliez Conques.odt (2 pages) Page 36
12-2022-04-07-00002 - Autorisation d'ouverture d'un établissement
d'élevage et de préparation au lâcher d'animaux d'espèces de gibier dont la
chasse est autorisée. (3 pages) Page 39
2 Préfecture Aveyron
12-2022-04-07-00005
Arrêté portant autorisation de changement de
lieux de certains bureaux de vote pour les deux
tours des élections présidentielles qui se
dérouleront les 10 et 24 avril 2022
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 3 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 07 avril 2022
Objet : Autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 avril et 24 avril 2022
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code électoral et notamment son article R40 ;
VU l’arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 ;
VU l’arrêté n° 12-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020, instituant un bureau de vote au titre de l’article R40-1 du code électoral ;
VU le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022, fixant les dates des deux tours de scrutin des élections présidentielles les 10 et 24 avril 2022 et portant convocation des électeurs ;
VU le courrier de la commune de BESSUEJOULS en date du 07 avril 2022, demandant le changement de lieu de son bureau de vote à la mairie, salle du conseil 12500 BESSUEJOULS ;
CONSIDERANT que la demande de la commune de BESSUEJOULS est motivée par le fait que les abords des locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 23 août 2021, sont en travaux et rendent les accès à ces locaux très difficiles ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
Article 1er : L’emplacement des bureaux de vote, tels que figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté n°12-2020-08-23- 00001 du 23 août 2021, est modifié pour la commune de BESSUEJOULS.
La nouvelle annexe définissant les bureaux de vote pour les communes de l’Aveyron pour l’année 2021 est jointe au présent arrêté.
Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : L’emplacement des bureaux de vote des autres communes demeure inchangé.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 07 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 4 1
Page 1
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
AGEN D’AVEYRON 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12630 AGEN-D’AVEYRON L’ensemble du territoire communal
AGUESSAC 12-03 1 0001 Mairie 12520 AGUESSAC L’ensemble du territoire communal
ALRANCE 12-03 1 0001 Mairie 12430 ALRANCE L’ensemble du territoire communal
ARNAC SUR DOURDOU 12-03 1 0001 Mairie 12360 ARNAC-SUR-DOURDOU L’ensemble du territoire communal
ARQUES 12-03 1 0001 Mairie 12290 ARQUES L’ensemble du territoire communal
ARVIEU 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12120 ARVIEU L’ensemble du territoire communal
AURIAC-LAGAST 12-03 1 0001 Salle annexe mairie, le bourg 12120 AURIAC-LAGAST L’ensemble du territoire communal
AYSSENES 12-03 1 0001 Salle polyvalente le Bourg 12430 AYSSENES L’ensemble du territoire communal
BALAGUIER-SUR-RANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BASTIDE-PRADINES (LA) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BASTIDE-SOLAGES (LA) 12-03 1 0001 Mairie de Solages 12550 La BASTIDE-SOLAGES L’ensemble du territoire communal
BELMONT-SUR-RANCE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12370 BELMONT-SUR-RANCE L’ensemble du territoire communal
BRASC 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12550 BRASC L’ensemble du territoire communal
BROQUIES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BROUSSE-LE-CHATEAU 12-03 1 0001 Salle polyvalente 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU L’ensemble du territoire communal
BRUSQUE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CALMELS-ET-LE-VIALA 12-03 1 0001 Mairie 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA L’ensemble du territoire communal
CAMARES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12360 CAMARES L’ensemble du territoire communal
CANET-DE-SALARS 12-03 1 0001 Mairie 12290 CANET-DE-SALARS L’ensemble du territoire communal
CASTELNAU-PEGAYROLS 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAVALERIE (LA) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CLAPIER (LE) 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12540 LE CLAPIER L’ensemble du territoire communal
COMBRET 12-03 1 0001 Mairie 12370 COMBRET L’ensemble du territoire communal
Annexe 1 modifiée de l’arrêté du 23 août 2021 listant les bureaux de vote pour l’année 2022
Circonscription
législative
nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
Mairie Salle du conseil municipal le Bourg 12380
BALAGUIER-SUR-RANCE
Salle Polyvalente Emile Caussat 12490 LA BASTIDE-
PRADINES
Mairie 4 place de la Mairie 12480 BROQUIES
Salle des Rencontres Bâtiment Saint-Thomas Avenue du
Midi 12360 BRUSQUE
Mairie Maison des Services 38 Route d'Estalane 12620
CASTELNAU-PEGAYROLS
Salle des Associations rue du Pourtalou 12230 La
Cavalerie
Bureau centralisateur du
canton Causses-Rougiers
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 5 1
Page 2
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
COMPEYRE 12-03 1 0001 Mairie salle du conseil 12520 COMPEYRE L’ensemble du territoire communal
COMPREGNAC 12-03 1 0001 Salle de vote 12100 COMPREGNAC L’ensemble du territoire communal
COMPS-LA-GRAND-VILLE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CONNAC 12-03 1 0001 Salle des fêtes place de la Mairie 12170 CONNAC L’ensemble du territoire communal
CORNUS 12-03 2
0001 Salle communale n°2 Ladoux 12540 CORNUS
0002 Ancienne école de la Bastide des Fonts 12540 CORNUS
COSTES-GOZON (LES) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
COUPIAC 12-03 1 0001 Salle du Conseil,1 Place de la Mairie 12550 COUPIAC L’ensemble du territoire communal
COUVERTOIRADE (LA) 12-03 1 0001 Mairie Le Bourg 12230 La COUVERTOIRADE L’ensemble du territoire communal
CREISSELS 12-03 2
0001 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
0002 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
CRESSE (LA) 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12640 LA CRESSE L’ensemble du territoire communal
CURAN 12-03 1 0001 Salle des Fêtes rue du Château d’eau12410 CURAN L’ensemble du territoire communal
DURENQUE 12-03 1 0001 Mairie 12170 DURENQUE L’ensemble du territoire communal
FAYET 12-03 2 0001 Salle des fête route neuve le Bourg 12360 FAYET
0002 Ancien presbytère La Roque 12360 FAYET
FLAVIN 12-03 3
0001
0002 Salle polyvalente Allée de la Faille 12450 FLAVIN
0003 Salle polyvalente Allée de la Faille 12450 FLAVIN
FONDAMENTE 12-03 1 0001 Mairie 12540 FONDAMENTE L’ensemble du territoire communal
GISSAC 12-03 1 0001 Mairie, le bourg 12360 GISSAC L’ensemble du territoire communal
HOSPITALET-DU-LARZAC (L’) 12-03 1 0001 Mairie 20 Grand Rue 12230 l’HOSPITALET DU LARZAC L’ensemble du territoire communal
LAPANOUSE- DE-CERNON 12-03 1 0001 Mairie 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON L’ensemble du territoire communal
LAVAL-ROQUECEZIERE 12-03 1 0001 Mairie - La Claparède - 12 380 LAVAL- ROQUECEZIERE L’ensemble du territoire communal
LEDERGUES 12-03 1 0001 Mairie 12170 LEDERGUES L’ensemble du territoire communal
LESTRADE-ET-THOUELS 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12430 LESTRADE-ET-THOUELS L’ensemble du territoire communal
MARNHAGUES-ET-LATOUR 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
Mairie salle du conseil 6 rue Vidarie 12120 COMPS-LA-
GRAND-VILLE
L’ensemble du territoire communal à
l’exception des villages de La Bastide des
Fonts, de Mezerens et de Tapies
les villages de la Bastide des Fonts, de
Mezerens et de Tapies
Mairie salle du conseil municipal 12400 LES COSTES-
GOZON
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 2
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 3
Bureau 0001 Salle polyvalente Allée de la Faille 12450
FLAVIN
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 4
Mairie Latour Place de la Mairie 12540 MARNHAGUES-
ET-LATOUR
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 6 1
Page 3
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
MARTRIN 12-03 1 0001 Salle des fêtes le Bourg 12550 MARTRIN L’ensemble du territoire communal
MELAGUES 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12360 MELAGUES L’ensemble du territoire communal
MILLAU Canton MILLAU 1 12-03 9
0001 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0002 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0003 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0004 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0005 Ecole Martel rue Claude Debussy 12100 MILLAU
0006 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier 12100 MILLAU
0007 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier 12100 MILLAU
0008
0009
MILLAU Canton MILLAU 2 12-03 8
0010 Ecole Eugène Selles rue Eugène Selles 12100 MILLAU
0011 Ecole Jules Ferry rue de la Liberté 12100 MILLAU
0012 Ecole Beauregard avenue de Verdun 12100 MILLAU
0013 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0014 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0015 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0016 Foyer Capelle Place de la Fraternité 12100 MILLAU
0017 Ecole Jean Macé rue de la Saunerie 12100 MILLAU
MONTAGNOL 12-03 2 0001 Salle communale de Cénomes 12360 MONTAGNOL
0002 Mairie 12360 MONTAGNOL
MONTCLAR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes le bourg 12550 MONTCLAR L’ensemble du territoire communal
MONTFRANC 12-03 1 0001 Mairie 12380 MONTFRANC L’ensemble du territoire communal
MONTJAUX 12-03 1 0001 Salle polyvalente 12490 MONTJAUX L’ensemble du territoire communal
MONTLAUR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12400 MONTLAUR L’ensemble du territoire communal
MOSTUEJOULS 12-03 1 0001 Maison des Arziolles 12720 MOSTUEJOULS L’ensemble du territoire communal
MOUNES-PROHENCOUX 12-03 1 0001 Mairie Mounès 12370 MOUNES-PROHENCOUX L’ensemble du territoire communal
MURASSON 12-03 1 0001 Salle de la Mairie 12370 MURASSON L’ensemble du territoire communal
Bureau centralisateur des
cantons Millau 1 et Millau 2
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 5
Ecole du Puits de Calès Impasse du Dr Barsalou 12100
MILLAU
Ecole du Puits de Calès Impasse du Dr Barsalou 12100
MILLAU
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 6
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 7 1
Page 4
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
NANT 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12230 NANT L’ensemble du territoire communal
PAULHE 12-03 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie 12520 PAULHE L’ensemble du territoire communal
PEUX-ET-COUFFOULEUX 12-03 1 0001 Mairie de Couffouleux 12360 PEUX-ET-COUFFOULEUX L’ensemble du territoire communal
PEYRELEAU 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil rue du Valat 12720 PEYRELEAU L’ensemble du territoire communal
PLAISANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
PONT-DE-SALARS 12-03 2
0001 Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
0002 Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
POUSTHOMY 12-03 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie 12380 POUSTHOMY L’ensemble du territoire communal
PRADES-DE-SALARS 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
REBOURGUIL 12-03 1 0001 Mairie 12400 REBOURGUIL L’ensemble du territoire communal
REQUISTA 12-03 2
0001 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 REQUISTA
0002 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 REQUISTA
RIVIERE-SUR-TARN 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ROQUEFORT-SUR-SOULZON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
12-03 2
0001
0002
RULLAC-SAINT-CIRQ 12-03 1 0001 Salle des fêtes le bourg 12120 RULLAC-SAINT-CIRQ L’ensemble du territoire communal
SAINT-AFFRIQUE 12-03 7
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
SAINT-ANDRE-DE-VEZINES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-BEAULIZE 12-03 1 0001 Mairie Salle L. Ferrière 12540 SAINT-BEAULIZE L’ensemble du territoire communal
Salle du Pressoir 12550 14 route de Curvalle 12550
PLAISANCE
Bureau centralisateur du
canton Raspes et Lévézou
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 7
Salle des Associations 4 Chemin des Ecoliers 12290
PRADES DE SALARS
Bureau centralisateur du
canton Monts du
Réquistanais
voir découpage électoral par bureau en
annexe 8
Maison des Activités et des Services, route de
Fontaneilles, 9 Place de la Maison des Activités et des
services12640 RIVIERE-SUR-TARN
Salle Benjamin Crouzat avenue François Galtier 12250
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
(LA)
Mairie route de Nant 12100 La ROQUE-SAINTE-
MARGUERITE Voir découpage électoral par bureau en annexe 9 Salle Polyvalente de Pierre fiche du Larzac 12100 La
ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Bureau centralisateur du
canton Saint-Affrique
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 10
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle du Conseil de la Mairie route de Millau 12720 SAINT-
ANDRE-DE-VEZINES
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 8 1
Page 5
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
SAINT-BEAUZELY 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-FELIX-DE-SORGUES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 12-03 2
0001 Rive droite de la rivière du Cernon
0002
Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
SAINT-IZAIRE 12-03 1 0001 Mairie, Château de Saint-Izaire 12480 SAINT-IZAIRE L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-D’ALCAPIES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DELNOUS 12-03 1 0001 Mairie place de la Mairie 12170 SAINT-JEAN-DELNOUS L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12-03 1 0001 Salle d’animation 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JUERY 12-03 1 0001 Salle des Fêtes, le bourg 12550 SAINT-JUERY L’ensemble du territoire communal
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-LEONS 12-03 1 0001 Espace Jean-Henri FABRE 12780 SAINT-LEONS L’ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-CERNON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-TARN 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12370 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER L’ensemble du territoire communal
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12-03 2
0001
0002
SALLES-CURAN 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12410 SALLES-CURAN L’ensemble du territoire communal
SALMIECH 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAUCLIERES 12-03 1 0001 Mairie Rue des Ecoles 12230 SAUCLIERES L’ensemble du territoire communal
SEGUR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 14 rue du stade 12290 SEGUR L’ensemble du territoire communal
SELVE (LA) 12-03 1 0001 Salle de vote 12170 LA SELVE L’ensemble du territoire communal
SERRE (LA) 12-03 1 0001 Mairie 12380 LA SERRE L’ensemble du territoire communal
SYLVANES 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil le bourg 12360 SYLVANES L’ensemble du territoire communal
salle de l’ancien restaurant « Le Beau Vallon » située aux
Gardies 12620 SAINT-BEAUZELY
Mairie 12230 3 route Sainte-Rome SAINTE-EULALIE-DE-
CERNON
Salle Polyvalente Le Bourg 12400 SAINT-FELIX-DE-
SORGUES
Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-DE-
LUZENCON
Rive gauche de la rivière du Cernon, village
de Saint Geniez de Bertrand et zone
industrielle de Vergonhac
Mairie place de la Rhode 12250 SAINT-JEAN-
D’ALCAPIES
La Grange aux Marnes 12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL
Mairie 1 place de la Mairie 12620 SAINT-LAURENT-DE-
LEVEZOU
Salle des Fêtes avenue de Millau12490 SAINT-ROME-
DE-CERNON
Salle des Fêtes Avenue Denis Affre 12490 SAINT-ROME-
DE-TARN
Mairie 1 Place Bourguebus 12380 SAINT-SERNIN-SUR-
RANCE
Mairie de Saint-Victor 12400 SAINT-VICTOR-
ET- MELVIEU Voir découpage électoral par bureau en annexe 11 Salle des Fêtes de Melvieu 12400 SAINT-VICTOR-ET-
MELVIEU
Salle de réunions de la Mairie, 116 Place Brenguier de
Landorre 12120 SALMIECH
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 9 1
Page 6
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
TAURIAC-DE-CAMARES 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil 12360 TAURIAC-DE-CAMARES L’ensemble du territoire communal
TOURNEMIRE 12-03 1 0001 Mairie 12250 TOURNEMIRE L’ensemble du territoire communal
TREMOUILLES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 51 rue du Salès12290 TREMOUILLES L’ensemble du territoire communal
TRUEL (LE) 12-03 1 0001 Salle de réunion de la Piscine 12430 LE TRUEL L’ensemble du territoire communal
VABRES-L’ABBAYE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12400 VABRES-L’ABBAYE L’ensemble du territoire communal
VERRIERES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12520 VERRIERES L’ensemble du territoire communal
VERSOLS-ET-LAPEYRE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
VEYREAU 12-03 1 0001 Mairie 109 place Agnès Calas 12270 VEYREAU L’ensemble du territoire communal
VEZINS-DE-LEVEZOU 12-03 2 0001 Mairie 3 route du Claux 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
0002 Le Roucous 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX 12-03 1 0001 Mairie 74 rue du Calvaire 12250 VIALA-DU-PAS-DE-JAUX L’ensemble du territoire communal
VIALA-DU-TARN 12-03 2
0001
0002
VIBAL (LE) 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12290 LE VIBAL L’ensemble du territoire communal
VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
Salle des Fêtes de Versols 12400 VERSOLS-ET-
LAPEYRE
Voir carte en annexe 12
Bureau 0001 maison du temps libre 12490 VIALA-DU-
TARN Voir découpage électoral par bureau en annexe 13 Bureau 0002 anciennes écoles de Coudols 12490 VIALA- DU-TARN
Salle polyvalente Place des Sports 12430
VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 10 2
Page 7
ARRONDISSEMENT DE RODEZ
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
ARGENCES-EN-AUBRAC 12-01 5
0001
0002 Salle des Fêtes de la Terrisse 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
0003 Mairie de Graissac 12420 ARGENCES-EN-AUBRAC
0004 Mairie de Lacalm 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
0005 Mairie de la Terrisse 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
BERTHOLENE 12-01 1 0001 Salle d’Animation place du 19 mars 1962, 12310 BERTHOLENE L’ensemble du territoire communal
BESSUEJOULS 12-01 1 0001 Mairie, salle du conseil 12500 BESSUEJOULS L’ensemble du territoire communal
BOZOULS 12-01 2 0001 Ancien gymnase rue Elie Plégat 12340 BOZOULS
0002 Ancien gymnase rue Elie Plégat 12340 BOZOULS
BROMMAT 12-01 1 0001 Salle des fêtes le bourg 12600 BROMMAT L’ensemble du territoire communal
CAMPAGNAC 12-03 1 0001 Salle d’Animation route de Saint Laurent 12560 CAMPAGNAC L’ensemble du territoire communal
CAMPOURIEZ
12-01
2
0001 Mairie 12460 le Bourg CAMPOURIEZ
12-01 0001 Salle des fêtes, place de l’église, Banhars 12140 CAMPOURIEZ
CAMPUAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12580 CAMPUAC L’ensemble du territoire communal
CANTOIN 12-01 1 0001 Salle des fêtes 12420 CANTOIN L’ensemble du territoire communal
CAPELLE-BONANCE (LA) 12-03 1 0001 salle communale 12130 La CAPELLE-BONANCE L’ensemble du territoire communal
CASSUEJOULS 12-01 1 0001 Mairie 12210 CASSUEJOULS L’ensemble du territoire communal
12-01 2
0001 Mairie le Bourg 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
0002 Salle des fêtes de Mandailles 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
CAYROL (LE) 12-01 1 0001 Salle des Ecoles 12500 LE CAYROL L’ensemble du territoire communal
CLAIRVAUX D’AVEYRON 12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CONDOM-D’AUBRAC 12-01 1 0001 Mairie 12470 CONDOM-D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
CONQUES-EN-ROUERGUE 12-02 4
0001 Mairie de Conques le Bourg 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
0002 Mairie de Grand-Vabre 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
0003
0004
Circonscripti
on législative
nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
Centre Culturel de Sainte-Geneviève sur Argences 12420
ARGENCES-EN-AUBRAC
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 14
Voir carte et découpage électoral par
bureau en annexe 15
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 16
CASTELNAU-DE-
MANDAILLES
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 17
Salle d’Animation de l’Ady 14 rue de la Vallée 12330 CLAIRVAUX
D’AVEYRON
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 18 Salle Associative 1 chemin des Placettes Noailhac 12320 CONQUES-EN- ROUERGUE
Salles Polyvalente 8 place du Foirail Saint Cyprien sur Dourdou
12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 11 2
Page 8
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
COUBISOU 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 1997 route de Coubisou 12190 COUBISOU L’ensemble du territoire communal
CURIERES 12-01 1 0001 Ancienne Ecole 22 route du Devez 12210 CURIERES L’ensemble du territoire communal
DRUELLE-BALSAC 12-01 4
0001 Secteur 1 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0002 Secteur 2 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0003 Secteur 3 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0004 Salle des Fêtes de Balsac 12510 DRUELLE-BALZAC
12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ESPALION 12-01 4
0001 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0002 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0003 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0004 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
ESPEYRAC 12-01 1 0001 Salle Pierre Nayrolles le Bourg 12140 ESPEYRAC L’ensemble du territoire communal
ESTAING 12-01 1 0001 Salle d’Animation 12190 ESTAING L’ensemble du territoire communal
FEL (LE) 12-01 1 0001 Mairie 12140 LE FEL L’ensemble du territoire communal
FLORENTIN-LA-CAPELLE 12-01 2 0001 Mairie 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
0002 Salle des Fêtes de la Capelle 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
GABRIAC 12-01 1 0001 Salle Multi-activités 12340 GABRIAC L’ensemble du territoire communal
GAILLAC D’AVEYRON 12-01 1 0001 Mairie 12310 GAILLAC D’AVEYRON L’ensemble du territoire communal
GOLINHAC 12-01 1 0001 Mairie Salle du Conseil municipal 12140 GOLINHAC L’ensemble du territoire communal
HUPARLAC 12-01 1 0001 Mairie Salle de Réunion 12460 HUPARLAC L’ensemble du territoire communal
LACROIX-BARREZ 12-01 1 0001 Mairie salle du Conseil 1 rue du Ribatel 12600 LACROIX-BARREZ L’ensemble du territoire communal
LAGUIOLE 12-01 1 0001 Gymnase municipal, chemin de Lavernhe 12210 LAGUIOLE L’ensemble du territoire communal
LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE 12-01 3
0001
0002
0003
LASSOUTS 12-01 1 0001 Salle des fêtes 10 place du Sol de la Renta 12500 LASSOUTS L’ensemble du territoire communal
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 19
ENTRAYGUES-SUR-
TRUYERE Mairie Salle du Conseil 3 Place de l’Église 12140 ENTRAYGUES-SUR- TRUYERE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Truyère
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 20
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 21
Bureau centralisateur du
canton Aubrac et
Carladez
Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC- SEVERAC L’EGLISE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 22
Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC-
SEVERAC L’EGLISE
Mairie 30 rue de l’Église Séverac l’Église 12310 LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 12 2
Page 9
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
LOUBIERE (LA) 12-01 2 0001
0002 Salle de réunion impasse des Louves 12740 LA LOUBIERE
LUC-LA-PRIMAUBE 12-01 6
0001 Luc – Espace d’Animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
0002
0003
0004 Luc- Espace d’animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
0005
0006
MARCILLAC-VALLON 12-01 2 0001 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
0002 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
MONASTERE (LE) 12-01 2 0001 Centre social Place de la République 12000 LE MONASTERE
0002 Centre social Place de la République 12000 LE MONASTERE
MONTEZIC 12-01 1 0001 Mairie 12460 MONTEZIC L’ensemble du territoire communal
MONTPEYROUX 12-01 1 0001 Salle des Fêtes de Saint-Rémy 12210 MONTPEYROUX L’ensemble du territoire communal
MONTROZIER 12-01 2 0001 Salle communale de Montrozier 12630 MONTROZIER
0001
MOURET 12-01 1 0001 Salle des Fêtes Place Jean Costes 12330 MOURET L’ensemble du territoire communal
MUR-DE-BARREZ 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 1 rue de la Parro 12600 MUR-DE-BARREZ L’ensemble du territoire communal
MURET-LE-CHATEAU 12-01 1 0001 Maison des associations le bourg 12330 MURET-LE-CHATEAU L’ensemble du territoire communal
MUROLS 12-01 1 0001 Mairie 12600 MUROLS L’ensemble du territoire communal
NAUVIALE 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 89 Place du Couarial 12330 NAUVIALE L’ensemble du territoire communal
NAYRAC (LE) 12-01 1 0001 Mairie 38 Route de Laguiole 1219 LE NAYRAC L’ensemble du territoire communal
OLEMPS 12-01 4
0001 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0002 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0003 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0004 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
Salle d’Animation des Epis rue de la Devèze Grande Lioujas 12740 LA LOUBIERE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 23
Bureau centralisateur du
canton Nord-Lévezou
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 24
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube - Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 25
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 26
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 27
Salle des fêtes de Gages 12630 MONTROZIER
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 28
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 13 2
Page 10
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
ONET-LE-CHATEAU 12-01 10
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
0010
PALMAS D’AVEYRON 12-01 3
0001 Salle des Fêtes de Coussergues 12310 PALMAS D’AVEYRON
0002 Mairie de Cruéjouls 12310 PALMAS D’AVEYRON
0003
PIERREFICHE D’OLT 12-01 1 0001 Salle de la mairie Le Bourg 12130 PIERREFICHE D’OLT L’ensemble du territoire communal
POMAYROLS 12-01 1 0001 Mairie 8 place de la Fontaine du Consul 12130 POMAYROLS L’ensemble du territoire communal
PRADES D’AUBRAC 12-01 1 0001 Salles des fêtes 12470 PRADES D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
PRUINES 12-01 1 0001 Salle socioculturelle, sise Le Bourg 12320 PRUINES L’ensemble du territoire communal
RODELLE 12-01 1 0001 Mairie le Bourg 12340 RODELLE L’ensemble du territoire communal
RODEZ CANTON RODEZ 2 12-01 8
0001 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0002 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0003 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0004 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0005 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0006 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0007 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0008 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 29
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 30
Salle des fêtes de Palmas le Bourg Pauline 12310 PALMAS D’AVEYRON
Bureau centralisateur des
cantons Rodez 1, Rodez 2
et Rodez-Onet
voir découpage électoral par bureau
en annexe 31
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 14 2
Page 11
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
RODEZ CANTON RODEZ 1 12-01 7
0009 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0010 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0011 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0012 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0013 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0014 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0015 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
12-01 3
0016 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0017 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0018 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
SAINT-AMANS-DES-COTS 12-01 2
0001 Mairie, 1 place de la Mairie 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS
0002 Ancienne Ecole publique de Touluch 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS
SAINT-CHELY D’AUBRAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes Raymond Cayrel 12470 SAINT-CHELY D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON 12-01 1 0001 Mairie Salle de réunion 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON L’ensemble du territoire communal
SAINT-COME D’OLT 12-01 1 0001 Mairie Place du château 12500 SAINT-COME D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINTE-EULALIE D’OLT 12-01 1 0001 Salle polyvalente 12130 SAINTE-EULALIE D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINT-FELIX-DE-LUNEL 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL L’ensemble du territoire communal
12-01 3
0001
0002
0003
SAINT-HIPPOLYTE 12-01 1 0001 Salle des fêtes 12140 SAINT-HIPPOLYTE L’ensemble du territoire communal
SAINT-LAURENT D’OLT 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 1 le Champs Grand 12560 SAINT-LAURENT D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINT-MARTIN DE LENNE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-RADEGONDE 12-01 3
0001 Salle d’Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
0002 Salle d’Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
0003 Ancienne Ecole d’Inières 12850 SAINTE-RADEGONDE
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 12-03 1 0001 Mairie 12560 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE L’ensemble du territoire communal
12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
voir découpage électoral par bureau
en annexe 31
RODEZ CANTON RODEZ-
ONET
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 32
SAINT-GENIEZ D’OLT-ET-
D’AUBRAC
Mairie Salle des Illustres place du Cours 12130 SAINT-GENIEZ
D’OLT-ET-D’AUBRAC
Bureau centralisateur du
canton Lot et Palanges
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 33
Mairie Salle des Illustres place du Cours 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT- ET-D’AUBRAC
Mairie Salle communale de Verlac le Bourg Aurelle Verlac 12130 SAINT- GENIEZ D’OLT-ET-D’AUBRAC
Salle des Associations 10 rue de la Mairie 12130 SAINT-MARTIN-DE- LENNE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 34
SAINT-SYMPHORIEN-DE-
THENIERES
Salle de réunion, 2 rue des fontaines 12460 SAINT-SYMPHORIEN-DE- THENIERES
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 15 2
Page 12
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
SALLES-LA-SOURCE 12-01 3
0001 Salle des Fêtes de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE
0002 Salle des Fêtes 12330 de Souyri SALLES-LA-SOURCE
0003 Salle des Fêtes de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE
SEBAZAC-CONCOURES 12-01 4
0001 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0002 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0003 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0004 Salle des Fêtes de Concourès 12740 SEBAZAC-CONCOURES
SEBRAZAC 12-01 1 0001 Salle d’Animation 11 route de Noalhac 12190 SEBRAZAC L’ensemble du territoire communal
SENERGUES 12-02 1 0001 Mairie route des Ecoles 12320 SENERGUES L’ensemble du territoire communal
SEVERAC-D’AVEYRON 12-03 6
0001
0002 Salle d’Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
0003
0004
0005 Salle des Fêtes – Le Bourg – Lavernhe 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
0006
SOULAGES-BONNEVAL 12-01 1 0001 Mairie 4 place de la Mairie 12210 SOULAGES-BONNEVAL L’ensemble du territoire communal
TAUSSAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12600 TAUSSAC L’ensemble du territoire communal
THERONDELS 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12600 THERONDELS L’ensemble du territoire communal
VALADY 12-01 3
0001 Mairie 12230 VALADY
0002 Salle Pour Tous, place de l’église de Nuces 12230 VALADY
0003 Salle des Fêtes de Fijaguet 12330 VALADY
VILLECOMTAL 12-01 1 0001 Mairie salle du conseil 1 place Jean XXIII 12580 VILLECOMTAL L’ensemble du territoire communal
VIMENET 12-01 1 0001 Salle Socioculturelle rue de la Pierre Levée 12310 VIMENET L’ensemble du territoire communal
Bureau centralisateur du
canton Vallon
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 35
Bureau centralisateur du
canton Causse-Comtal
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 36
Salle d’Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 SEVERAC-
D’AVEYRON
Bureau centralisateur du
canton Tarn et Causses
voir découpe électoral par bureau en
annexe 37
Salle des Fêtes Route de la Fontaine – Lapanouse 12150 SEVERAC- D’AVEYRON
Foyer Socio-culturel Route de la Gare – Recoules-Prévinquières 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
Salle des Fêtes – Route de Paouzadou – Buzeins 12150 SEVERAC- D’AVEYRON
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 38
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 16 3
Page 13
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
ALBRES (LES) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ALMONT-LES-JUNIES 12-02 1 0001 Salle des fêtes le Bourg 12300 ALMONT-LES-JUNIES L’ensemble du territoire communal
AMBEYRAC 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12260 AMBEYRAC L’ensemble du territoire communal
ANGLARS-SAINT-FELIX 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ASPRIERES 12-02 1 0001 Mairie 12700 ASPRIERES L’ensemble du territoire communal
AUBIN 12-02 5
0001
0002
0003
0004 Salle Emile Zola Combes 12110 AUBIN
0005 Salle Communale Tramons 12110 AUBIN
AUZITS 12-02 2 0001 Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
0002 Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
BALAGUIER D’OLT 12-02 1 0001 Mairie 12260 BALAGUIER D’OLT L’ensemble du territoire communal
BARAQUEVILLE 12-02 3
0001
0002
0003
BAS SEGALA (LE) 12-02 3
0001
0002
0003 Mairie de Saint-Salvadou 12200 LE BAS SEGALA
BELCASTEL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOISSE-PENCHOT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOR-ET-BAR 12-02 1 0001 Mairie de Bar 12270 BOR-ET-BAR L’ensemble du territoire communal
BOUILLAC 12-02 1 0001 Mairie 12300 BOUILLAC L’ensemble du territoire communal
BOURNAZEL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOUSSAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BRANDONNET 12-02 1 0001 Mairie 12350 BRANDONNET L’ensemble du territoire communal
Circonscription
législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
Mairie Salle du conseil municipal 12220 LES ALBRES
Mairie Salle du conseil 12390 ANGLARS-SAINT-FELIX
Salle d’accueil Pierre Beffre Place Jean Jaurès
12110 AUBIN
Bureau centralisateur du
canton Enne et Alzou Voir découpage électoral par bureau en annexe 39
Salle d’accueil Pierre Beffre Place Jean Jaurès12110
AUBIN
Agence Postale Commune – Avenue François Cogné
GUA 12110 AUBIN
Voir découpage électoral par bureau en annexe 40
Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Bureau centralisateur du
canton Céor-Ségala Voir découpage électoral par bureau en annexe 41 Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Salle des fêtes de La Bastide l’Evêque 12200 LE
BAS SEGALA
Voir découpage électoral par bureau en annexe 42 Salles des fêtes de Vabre-Tizac 12240 LE BAS SEGALA
Salle des fêtes « Alzias de saunhac »12390
BELCASTEL
Salle des fêtes 1 chemin de l’Ecluse 12300 BOISSE-
PENCHOT
Mairie salle de réunion 159 route de Rignac 12390
BOURNAZEL
Salle de réunion de la mairie, 44 rue de la Mairie
12160 BOUSSAC
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 17 3
Page 14
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
CABANES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CALMONT 12-03 3
0001 Salle du conseil municipal 12450 CALMONT
0002 Salle des Fêtes de Ceignac 12450 CALMONT
0003 Salle des Fêtes de Magrin 12450 CALMONT
CAMBOULAZET 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAMJAC 12-02 1 0001 Mairie, 7 Place de la Mairie 12800 CAMJAC L’ensemble du territoire communal
CAPDENAC-GARE 12-02 5
0001
0002
0003
0004
0005
Ecole Beausoleil 12700 CAPDENAC-GARE
CAPELLE-BALAGUIER (LA) 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12260 LA CAPELLE-BALAGUIER L’ensemble du territoire communal
CAPELLE-BLEYS (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CASSAGNES-BEGONHES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CASTANET 12-02 1 0001 Mairie 12240 CASTANET L’ensemble du territoire communal
CASTELMARY 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAUSSE-ET-DIEGE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CENTRES 12-02 1 0001 Salle des Fêtes le Bourg 12120 CENTRES L’ensemble du territoire communal
COLOMBIES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
COMPOLIBAT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CRANSAC 12-02 2 0001 Salle d’accueil 12110 CRANSAC
0002 Salle d’accueil 12110 CRANSAC
CRESPIN 12-02 2 0001 Salle des Fêtes le Bourg 12800 CRESPIN
0002 Salle des Fêtes de Lespinassole 12800 CRESPIN
Salle des Fêtes – Place Fernand LACOMBE 12800
CABANES
Voir découpage électoral par bureau en annexe 43
Salle des fêtes, 70 route du Rivatou 12160
CAMBOULAZET
Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-
GARE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Montbazinois Voir découpage électoral par bureau en annexe 44
Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-
GARE
Ancienne école de St-Julien d’Empare 12700
CAPDENAC-G.
Ancienne école de Livinhac-le-Bas 12700
CAPDENAC-GARE
Salle des Fêtes de l’école le Bourg 12240 LA
CAPELLE-BLEYS
Mairie 22 avenue de lodève 12120 CASSAGNES-
BEGONHES
Salle polyvalente, Lieu-dit Lavernhe, 75 rue de l’église
12800 CASTELMARY
Salle Polyvalente Loupiac 12700 CAUSSE-ET-
DIEGE
Enceinte du Hall Sportif Route du Ségala 12240
COLOMBIES
Mairie Salle du Conseil Municipal 23 chemin des
Sources 12350 COMPOLIBAT
Voir découpage électoral par bureau en annexe 45
Voir découpage électoral par bureau en annexe 46
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 18 3
Page 15
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
DECAZEVILLE 12-02 6
0001
Voir découpage électoral par bureau en annexe 47
0002
0003
0004
0005
0006
DRULHE 12-02 1 0001 Mairie 12350 DRULHE L’ensemble du territoire communal
ESCANDOLIERES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
FIRMI 12-02 3
0001 Salle de conférences 12300 FIRMI
0002 Salle de conférence 12300 FIRMI
0003 Salle des Fêtes de la Bessenoits 12300 FIRMI
FLAGNAC 12-02 2
0001 Mairie Salle des Mariages 12300 FLAGNAC
0002 Salle des Fêtes d’Agnac 12300 FLAGNAC
FOISSAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes – Le Bourg – 12260 FOISSAC L’ensemble du territoire communal
FOUILLADE (LA) 12-02 1 0001 Mairie place de la Mairie 12270 LA FOUILLADE L’ensemble du territoire communal
GALGAN 12-02 1 0001 Espace associatif, salle d’activités 12220 GALGAN L’ensemble du territoire communal
GOUTRENS 12-02 1 0001 Mairie 12390 GOUTRENS L’ensemble du territoire communal
GRAMOND 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
LANUEJOULS 12-02 1 0001 Mairie 12350 LANUEJOULS L’ensemble du territoire communal
LESCURE-JAOUL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
LIVINHAC-LE-HAUT 12-02 1 0001 Mairie 12300 LIVINHAC-LE-HAUT L’ensemble du territoire communal
LUGAN 12-02 1 0001 Salle de réunion sise le bourg 12220 LUGAN L’ensemble du territoire communal
LUNAC 12-02 1 0001 Mairie le bourg 12270 LUNAC L’ensemble du territoire communal
MALEVILLE 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12350 MALEVILLE L’ensemble du territoire communal
MANHAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes 26 chemin de l’Estang 12160 MANHAC L’ensemble du territoire communal
MARTIEL 12-02 2
0001 Mairie Salle du Conseil municipal 12200 MARTIEL Voir carte en annexe 50
0002
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Dourdou
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Mairie salle de réunion 2142 route de la Méridienne
12390 ESCANDOLIERES
Voir découpage électoral par bureau en annexe 48
Voir carte en annexe 49
Espace d’Animation Route du Bouscaillou 12160
GRAMOND
Salle des Fêtes communale sise 42 place des Fêtes
12440 LESCURE-JAOUL
Hall de la Mairie et bureau du secrétariat de mairie
12200 MARTIEL
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 19 3
Page 16
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
MAYRAN 12-02 1 0001 Salle Polyvalente des Janenques 12390 MAYRAN L’ensemble du territoire communal
MELJAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes 12120 MELJAC L’ensemble du territoire communal
MONTBAZENS 12-02 2
0001 Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
0002 Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
MONTEILS 12-02 1 0001 Salle des Oeuvres Place de la Tour 12200 MONTEILS L’ensemble du territoire communal
MONTSALES 12-02 1 0001 Mairie Le bourg 12260 MONTSALES L’ensemble du territoire communal
MORLHON-LE-HAUT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
MOYRAZES 12-02 1 0001 Mairie place Gilbert Sérieys 12160 MOYRAZES L’ensemble du territoire communal
NAJAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12270 NAJAC L’ensemble du territoire communal
NAUCELLE 12-02 2
0001
0002 Salle des Fêtes rue de la Capelotte 12800 NAUCELLE
NAUSSAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes, 59 route des claris 12700 NAUSSAC L’ensemble du territoire communal
OLS-ET-RINHODES 12-02 1 0001 salle des Fêtes 12260 OLS-ET-RINHODES L’ensemble du territoire communal
PEYRUSSE-LE-ROC 12-02 1 0001 Mairie 12220 PEYRUSSE-LE-ROC L’ensemble du territoire communal
PRADINAS 12-02 1 0001 Salle des fêtes, le bourg 12240 PRADINAS L’ensemble du territoire communal
PREVINQUIERES 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12350 PREVINQUIERES L’ensemble du territoire communal
PRIVEZAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes sise 2 la Combie 12350 PRIVEZAC L’ensemble du territoire communal
QUINS 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12800 QUINS L’ensemble du territoire communal
RIEUPEYROUX 12-02 2
0001 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
0002 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
RIGNAC 12-02 2
0001
Voir découpage électoral par bureau en annexe 54
0002
ROUQUETTE (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ROUSSENNAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-CROIX 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12260 SAINTE-CROIX L’ensemble du territoire communal
Voir découpage électoral par bureau en annexe 51
Mairie 100 route de Charrons 12200 MORLHON-LE-
HAUT
Salle des Fêtes rue de la Capelotte 12800
NAUCELLE Voir découpage électoral par bureau en annexe 52
Bureau centralisateur du
canton Aveyron et Tarn
Voir découpage électoral pour le bureau 1 en annexe
53
L’ensemble du territoire communal à l’exception du
périmètre du bureau 1
Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du
Foirail, 12390 RIGNAC
Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du Foirail,
12390 RIGNAC
Salle des Fêtes 52 Place du Bourg 12200 La
ROUQUETTE
Mairie Salle de réunion 12 place Saint Eutrope 12220
ROUSSENNAC
Mairie, 54 place de la mairie 12270 SAINT-ANDRE-
DE-NAJAC
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 20 3
Page 17
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
SAINT-IGEST 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JUST-SUR-VIAUR 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-PARTHEM 12-02 2
0001 Salle du Conseil le bourg 12300 SAINT-PARTHEM
0002
SAINT-REMY 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12200 SAINT-REMY L’ensemble du territoire communal
SAINT-SANTIN 12-02 2
0001 Mairie 3 rue de la Bénéchie 12300 SAINT-SANTIN
0002
SALLES-COURBATIES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SALVAGNAC-CAJARC 12-02 2
0001 Salle des Fêtes 12260 SALVAGNAC-CAJARC
0002
SALVETAT-PEYRALES (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SANVENSA 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAUJAC 12-02 1 0001 Mairie 12260 SAUJAC L’ensemble du territoire communal
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAVIGNAC 12-02 1 0001 Mairie – salle des fêtes 12200 SAVIGNAC L’ensemble du territoire communal
SONNAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes du Bourg 12700 SONNAC L’ensemble du territoire communal
TAURIAC-DE-NAUCELLE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
TAYRAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes le bourg 12440 TAYRAC L’ensemble du territoire communal
TOULONJAC 12-02 1 0001 Mairie 10 rue du Mas Viel 12200 TOULONJAC L’ensemble du territoire communal
VAILHOURLES 12-02 1 0001 Salle Polyvalente le Bourg 12200 VAILHOURLES L’ensemble du territoire communal
VALZERGUES 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12220 VALZERGUES L’ensemble du territoire communal
VAUREILLES 12-02 1 0001 Mairie 12220 VAUREILLES L’ensemble du territoire communal
Mairie salle de réunion 70 rue de la Mairie 12260
SAINT-IGEST
Salle des Fêtes rue de l’Ecole 12120 SAINTE-
JULIETTE-SUR-VIAUR
Salle des Fêtes La Fabrie 12800 SAINT-JUST-SUR-
VIAUR
Voir découpage électoral par bureau en annexe 55 Salle des Fêtes la Sapinière de Port d’Agrès 12300
SAINT-PARTHEM
Voir découpage électoral par bureau en annexe 56 Salle communale Place de l’Église Saint Julien de
Piganiol 12300 SAINT-SANTIN
Salle des fêtes de la Croix de Lagarde 42 route de la
Croix de Lagarde 12260 SALLES-COURBATIES
Le périmètre comprend le bourg de Salvagnac-
Cajarc, les hameaux Le Causse et La Vayssière
Salle des fêtes de Saint-Clair 12260 SALVAGNAC-
CAJARC
L’ensemble du territoire communal à l’exception du
bourg de Salvagnac-Cajarc et des hameaux cités
dans le périmètre du bureau n°1
Mairie 8 rue du Tour de Ville 12440 LA SALVETAT-
PEYRALES
Mairie Salle du Conseil municipal le bourg 12200
SANVENSA
Salle des fêtes 1 chemin de Dalmas 12800
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Salle de la Mairie – Saint Martial 12800 TAURIAC-DE-
NAUCELLE
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 21 3
Page 18
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
12-02 9
0001
Voir carte en annexe 57
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
VILLENEUVE D’AVEYRON 12-02 2
0001
0002
VIVIEZ 12-02 2
0001 Espace Jacques Rey, les Granges 12110 VIVIEZ Voir découpage par bureau de vote en annexe 59
0002 Espace Jacques Rey, les Granges 12110 VIVIEZ
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE
Hôtel de ville 12203 VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE
Bureau centralisateur du
canton Villefranche de
Rouergue
Hôtel de ville 12203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de Treize Pierres 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de Treize Pierres 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de treize Pierres n°1 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Gymnase Robert Fabre – Le Tricot -12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Ecole la Bastide cantine côté droit 12260
VILLENEUVE D’AVEYRON Bureau centralisateur du canton Villeneuvois et
Villefranchois
Voir découpage électoral par bureau en annexe 58 Ecole la Bastide cantine côté gauche 12260
VILLEUNEUVE D’AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 22 3
Page 19
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00005 - Arrêté portant autorisation de changement de lieux de certains bureaux de vote pour les deux tours des élections présidentielles qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 23 Préfecture Aveyron
12-2022-04-07-00004
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES TARIFS
DES TRANSPORTS PAR
TAXIS POUR L’ANNÉE 2022
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PAR TAXIS POUR L’ANNÉE 2022 24 SERVICE CONCURRENCE
CONSOMMATION ET REPRESSION
DES FRAUDES
Arrêté n° du 7 avril 2022
Objet : ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PAR TAXIS POUR L’ANNÉE 2022
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code des transports ;
VU le Code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
VU le Code de la consommation ;
VU le Code monétaire et financier ;
VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
VU l'arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous les services ;
VU l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix ;
VU l’arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
VU l’arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;
VU l’arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxis ;
VU l’arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses de taxis ;
VU l’arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PAR TAXIS POUR L’ANNÉE 2022 25 VU l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
VU l’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022,
VU l'arrêté du 29 mars 2022 portant revalorisation infra-annuelle des tarifs des courses de taxi en 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2011264-0003 du 21 septembre 2011 relatif au dispositif répétiteur lumineux de tarifs pour taxis ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-12-00014 relatif aux tarifs des courses de taxis pour l'année 2022 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E –
Article 1er :
Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique et dont le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d’effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Les taxis doivent être munis des équipements et signes distinctifs suivants : - Un compteur horokilométrique homologué, dit « taximètre », conforme aux prescriptions de l'arrêté du 9 juin 2016 ;
- Un dispositif répétiteur lumineux de tarifs extérieur portant la mention « TAXI », dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 février 2009 et l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2011, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre (uniquement sur sa commune de rattachement) et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé. L’indication des lettres annonçant les différents tarifs doit être éclairée de manière automatique, nettement visible de jour comme de nuit quelles que soient les conditions d’ambiance lumineuse afin de permettre une lecture aisée ; - Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de stationnement ;
- Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.
Il est, en outre, muni de :
- Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une note informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L. 112-1 du code de la consommation ;
- Un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1 du code des transports, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 du code monétaire et financier.
Article 2 : Le compteur horokilométrique doit obligatoirement comporter quatre tarifs A, B, C et D selon la classification suivante :
Tarif A : Course effectuée de jour, avec retour en charge à la station.
Tarif B : Course effectuée de nuit ou le dimanche et les jours fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas, avec retour en charge à la station.
2/5
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PAR TAXIS POUR L’ANNÉE 2022 26 Tarif C : Course effectuée de jour, avec retour à vide à la station.
Tarif D : Course effectuée de nuit ou le dimanche et les jours fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas, avec retour à vide à la station.
Article 3 : A compter de la date de publication du présent arrêté, les tarifs maximums applicables dans le département de l’Aveyron aux transports des voyageurs en taxis sont fixés comme suit, toutes taxes comprises :
TARIF AFFICHAGE
LUMINEUX
Prix TTC en Euros Distance parcourue en mètres ou temps écoulé en secondes pour une
chute de 0,1 € au compteur Prise en charge Tarif kilométrique
A lettre noire
fond blanc
1,91 € 1,03 € 97,09 m
B lettre noire
fond orange
1,91 € 1,54 € 64,93 m
C lettre noire
fond bleu
1,91 € 2,06 € 48,54 m
D lettre noire
fond vert
1,91 € 3,09 € 32,36 m
Heure d'attente ou de marche lente : 27,86 € 12,92 secondes
Pour les courses de petite distance, le tarif minimum susceptible d’être perçu est fixé à 7,30 €
Il pourra être perçu, en sus de la tarification visée ci-dessus, un supplément dans les cas suivants : – transport de passagers supplémentaires applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième 2,50 € – bagage qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule nécessitant l'utilisation d’un équipement extérieur ou les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de taille équivalente, par passager 2,00 €
Il est rappelé que conformément à l’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social interdit aux taxis de refuser la présence des chiens guides d’aveugle ou d’assistance ou d’appliquer un tarif additionnel au titre de cette présence. Une information par voie d’affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d’application de la prise en charge.
Article 4 : Par service de nuit, il faut entendre les transports effectués entre 19 h et 7 h.
Article 5 : Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course en appliquant au maximum les tarifs réglementaires et signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course.
Article 6 : Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et à la surveillance conformément à l’arrêté ministériel du 18 juillet 2001.
Article 7 : Le montant des droits de péage acquittés sur autoroute pourra être réclamé au client sans majoration par l'exploitant du taxi.
Le conducteur peut ne pas emprunter un tronçon à péage même si ce tronçon se trouve sur le chemin le plus court.
Dans le cas d’une demande expresse du client d’emprunter un tel tronçon, le taxi devra informer préalablement le client que les frais de péages seront à sa charge; le taxi peut avancer la somme correspondante lors du passage de la barrière de péage et se faire rembourser par le client en fin de course.
3/5
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PAR TAXIS POUR L’ANNÉE 2022 27 Article 8 : La pratique du tarif neige verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d’équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ».
Une information par voie d’affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d’application et le tarif pratiqué. Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d’une course de nuit, correspondant au type de course concerné.
Article 9 : Les tarifs en vigueur devront être affichés d’une manière visible et lisible à l’intérieur du véhicule avec la mention "tarifs fixés par l’arrêté préfectoral en vigueur".
Article 10 : Le réglage des taximètres aux tarifs fixés par le présent arrêté sera constaté par l’apposition de la lettre G de couleur bleue sur le cadran du taximètre.
Un délai de deux mois est accordé pour la modification des compteurs à compter de la publication de l’arrêté. Avant cette modification, les chauffeurs peuvent appliquer les nouveaux tarifs en utilisant un tableau de concordance mis à la disposition de la clientèle.
Article 11 : En application des dispositions de l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 et de l'arrêté du 6 novembre 2015, le paiement de toute somme égale ou supérieure à 25€ (TVA comprise ) doit donner lieu obligatoirement à la délivrance d'une note.
Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à ce seuil, la délivrance d'une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s'il la demande.
Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre, préciser clairement que le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
La note doit obligatoirement comporter les informations mentionnées ci-après : a) La date de rédaction de la note ;
b) Les heures de début et fin de la course ;
c) Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ; d) Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;
e) L'adresse postale à laquelle peut être adressée une réclamation par les clients :
Préfecture de l'Aveyron
Direction de la légalité et de la citoyenneté
Service de la citoyenneté
Pôle agrément et droits à conduire
CS73114
12031 RODEZ Cedex 9 ;
f) Le montant de la course minimum ;
g) Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments. Doivent être soit imprimés, soit portés de manière manuscrite : a) La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ; b) Le détail de chacune des majorations prévues à l'article 1er du décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 susvisé. Ce détail est précédé de la mention « supplément·(s) ». Si le client le demande, la note doit également mentionner de manière manuscrite ou, le cas échéant, par impression :
a) Le nom du client ;
b) Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction. Une note comportant les mêmes indications doit être remise à tout client qui en fera la demande pour les sommes inférieures à 25€ TVA comprise. Elle est établie et conservée dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
4/5
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PAR TAXIS POUR L’ANNÉE 2022 28 Il est rappelé que toute remise consentie sur le prix de la course doit figurer sur les notes.
Article 12 : En application de l’article L. 3121-11-2 du code des transports, pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager doit pouvoir payer dans le véhicule par carte bancaire.
Article 13 : Conformément à l’arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis prévue à l’article L3121-11 du code des transports, lorsqu’un véhicule est stationné en attente de clientèle en dehors de sa commune de rattachement, la justification de la réservation préalable des taxis est apportée par la production d’un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées ci-après : - Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité d’exploitant de taxis. - Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. - Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport. - Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client. - Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client.
- Lieu de prise en charge indiqué par le client.
La durée maximale de stationnement précédant l’heure de prise charge souhaitée par le client est fixée à une heure.
Article 14 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 12-2022-01-12-0014 du 12 janvier 2022 sont abrogées.
Article 15 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication.
Article 16 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément à la législation en vigueur.
Article 17 : La secrétaire générale de la préfecture,
les sous-préfets,
les maires,
la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Aveyron,
le directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 7 avril 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Isabelle Knowles
5/5
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00004 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DES TRANSPORTS PAR TAXIS POUR L’ANNÉE 2022 29 Préfecture Aveyron
12-2022-04-07-00003
AP SURSIS A STATUER_SEVIGNE
INSDUSTRIES_Aguessac.odt
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00003 - AP SURSIS A STATUER_SEVIGNE INSDUSTRIES_Aguessac.odt 30 Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° du 7 avril 2022
Objet : Portant prorogation du délai de réponse à la demande d’autorisation environnementale concernant le renouvellement et l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de d’AGUESSAC, par la société SEVIGNE INDUSTRIES.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
•
VU le code de l’environnement, notamment son article R.181-41 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Madame Valérie MICHEL-MOREAUX ;
VU le décret du 11 juin 2021, modifié par l’arrêté du 30 août 2021, portant nomination de signature à Madame Isabelle KNOWLES, Secrétaire Générale de la Préfecture d’Aveyron ;
VU la demande présentée en date du 17 septembre 2020, complétée le 10 mai 2021 par la société SEVIGNE INDUSTRIES, en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire au lieu-dit E La Borie Sèche G, sur la commune d’AGUESSAC 12520 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-22-00004 du 22 octobre 2021 portant ouverture d’une enquête publique du 18 novembre 2021 au 17 décembre 2021;
VU le dossier d'enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur, parvenues en Préfecture le 12 janvier 2022 et reçues par le pétitionnaire le 12 janvier 2022 ;
VU le courrier du 29 mars 2022 demandant au pétitionnaire son accord pour la prorogation du délai prévu par l’article R.181-41 du code de l’environnement relatif à sa demande ;
VU le courrier du 04 avril 2022 du pétitionnaire indiquant son accord pour la prorogation du délai précité.
CONSIDÉRANT qu'en cas d'impossibilité de statuer dans le délai prévu par l’article R.181-41, le préfet, conformément aux dispositions de ce même article, peut proroger ce délai avec l’accord du pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a donné son accord pour une prorogation de délai de 2 mois ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
1/2
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00003 - AP SURSIS A STATUER_SEVIGNE INSDUSTRIES_Aguessac.odt 31 ARRETE
ARTICLE 1 – Sursis à statuer
Le délai visé à l’article R.181-41 du code de l’environnement dans lequel le préfet doit statuer sur la demande d’autorisation environnementale, déposée par la société SEVIGNE INDUSTRIES, est prorogé de 2 mois.
ARTICLE 2 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à la Société SEVIGNE INDUSTRIES et au Maire d’Aguessac.
ARTICLE 3 - Information et ampliation
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Toulouse :
1° Par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour de notification du présent arrêté ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°du même article.
ARTICLE 4 - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, affiché en mairie d’Aguessac et sur le site des services de l’État en Aveyron.
ARTICLE 5 - Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le Sous-préfet de l’arrondissement de Millau, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Maire d’Aguessac et à la société SEVIGNE INDUSTRIES.
Fait à Rodez, le 07/04/2022
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Isabelle KNOWLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00003 - AP SURSIS A STATUER_SEVIGNE INSDUSTRIES_Aguessac.odt 32 Préfecture Aveyron
12-2022-04-07-00006
AP_carrière SEVIGNE INSDUSTRIES_commune
Campagnac.odt
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00006 - AP_carrière SEVIGNE INSDUSTRIES_commune Campagnac.odt 33 Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° du 7avril 2022
Objet : Portant prorogation du délai de réponse à la demande d’autorisation environnementale concernant le renouvellement et l’extension de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de Campagnac, par la société SEVIGNE INDUSTRIES.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
•
VU le code de l’environnement, notamment son article R.181-41 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la Préfète de l’Aveyron, Madame Valérie MICHEL-MOREAUX ;
VU le décret du 11 juin 2021, modifié par l’arrêté du 30 août 2021, portant nomination de signature à Madame Isabelle KNOWLES, Secrétaire Générale de la Préfecture d’Aveyron ;
VU la demande présentée en date du 18 janvier 2021, complétée le 20 mai 2021 par la société SEVIGNE INDUSTRIES en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire au lieu-dit E Le Claux Haut F sur la commune de CAMPAGNAC 12560;
VU l’arrêté préfectoral n° 12-2021-10-22-00010 du 22 octobre 2021 portant ouverture d’une enquête publique du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021;
VU le dossier d'enquête publique et les conclusions du commissaire-enquêteur, parvenues en Préfecture le 19 janvier 2022 et reçues par le pétitionnaire le 19 janvier 2022;
VU le courrier du 29 mars 2022 demandant au pétitionnaire son accord pour la prorogation du délai prévu par l’article R.181-41 du code de l’environnement relatif à sa demande ;
VU le courrier du 04 avril 2022 du pétitionnaire indiquant son accord pour la prorogation du délai précité.
CONSIDÉRANT qu'en cas d'impossibilité de statuer le délai par l’article R.181-41, le préfet, conformément aux dispositions de ce même article, peut proroger ce délai avec l’accord du pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a donné son accord pour une prorogation de délai de 2 mois ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
1/2
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00006 - AP_carrière SEVIGNE INSDUSTRIES_commune Campagnac.odt 34 CHAPITRE ARRETE
ARTICLE 1 – Sursis à statuer
Le délai visé à l’article R.181-41 du code de l’environnement dans lequel le préfet doit statuer sur la demande d’autorisation environnementale , déposée par la société SEVIGNE INDUSTRIES, est prorogé de 2 mois.
ARTICLE 2 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à la Société SEVIGNE INDUSTRIES et au Maire de Campagnac.
ARTICLE 3 - Information et ampliation
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Toulouse :
1° Par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour de notification du présent arrêté ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture, prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° du même article.
ARTICLE 4 - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron, affiché en mairie de Campagnac et sur le site des services de l’État en Aveyron.
ARTICLE 5 - Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, le Sous-préfet de l’arrondissement de Millau, le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Maire de Campagnac et à la société SEVIGNE INDUSTRIES.
Fait à Rodez, le 7/04/2022
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Isabelle KNOWLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00006 - AP_carrière SEVIGNE INSDUSTRIES_commune Campagnac.odt 35 Préfecture Aveyron
12-2022-04-07-00007
ARR_AUT_M. Caulliez Conques.odt
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00007 - ARR_AUT_M. Caulliez Conques.odt 36 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 7 avril 2022
Autorisation d’effectuer des travaux sur une construction existante en site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, sur la commune de Conques-en-Rouergue
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 341-7, L.341-10 et R 341-11 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 425-17 ;
Vu le décret du 15 janvier 2021 portant classement parmi les sites du département de l’Aveyron du site de Conques et des Gorges du Dourdou ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2021, modifié par l’arrêté du 30 août 2021, donnant délégation de signature à Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
Vu le dossier de déclaration préalable, présenté par Monsieur CAULLIEZ Stéphane, le 8 mars 2022, relatif à la création d’une ouverture dans la façade, en pignon est d’une dépendance d’une maison d’habitation, sise au lieu dit G L’Herm Haut de Conques H, sur la commune de Conques-en-Rouergue ;
Vu l’avis favorable, assorti de prescriptions, de Monsieur l’architecte des bâtiments de France, en date du 23 mars 2022 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur CAULLIEZ Stéphane est autorisé à créer une ouverture dans la façade, en pignon est d’une dépendance d’une maison d’habitation, située en site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, sur la commune de Conques-en-Rouergue.
Article 2 : Afin de préserver le caractère architectural de ce bâtiment, participant à la qualité du site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes :
Le bardage sera réalisé en planches verticales avec des couvre-joints : l’ensemble sera soit laissé brut, soit traité avec un saturateur gris, afin d’anticiper et d’accompagner le G grisaillement H naturel du bois.
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00007 - ARR_AUT_M. Caulliez Conques.odt 37 La baie sera plus haute que large (exemple 1,30 m x 1,50 m) pour reprendre le langage traditionnel de verticalité des baies.
La menuiserie sera réalisée à un seul vantail et ne sera pas visible de l’extérieur, afin de conserver cet effet de G trou H, propre aux gerbières rencontrées dans les granges.
Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à l’agglomération de Rodez et copie sera transmise pour information au maire de Conques-en-Rouergue.
Article 5 : La secrétaire générale de l’Aveyron, l’architecte des bâtiments de France et le président de l’agglomération de Rodez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture .
Fait à Rodez, le 7 avril 2022
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Isabelle KNOWLES
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00007 - ARR_AUT_M. Caulliez Conques.odt 38 Préfecture Aveyron
12-2022-04-07-00002
Autorisation d'ouverture d'un établissement
d'élevage et de préparation au lâcher d'animaux
d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00002 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de préparation au lâcher d'animaux d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée. 39 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 7 avril 2022
Objet : Autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage et de préparation au lâcher d’animaux d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Élevage n° 12-289
FERME DE DRULHE – SAINT-FELIX-DE-SORGUES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 413-3 et R. 413-24 à R.413,39 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l’Aveyron,
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX ;
VU l’arrêté du 11 juin 2021, modifié par l’arrêté du 30 août 2021, portant délégation de signature à Madame Isabelle KNOWLES, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 1982 relatif à la détention, la production et l’élevage des sangliers ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l’arrêté ministériel du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers ;
VU l’arrêté ministériel du 20 août 2009 relatif à l’identification des sangliers détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A et B ;
VU l’arrêté ministériel du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d’élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens ;
VU l’arrêté ministériel du 8 février 2010 relatif à l’identification des cervidés et des mouflons méditerranéens détenus au sein des établissements d’élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00002 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de préparation au lâcher d'animaux d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée. 40 VU l’arrêté ministériel du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques ;
VU l’arrêté préfectoral n°12-2017-04-13-003 du 13 avril 2017 au nom de Régine SALVAT autorisant l’ouverture d’un établissement d’un élevage d’animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (cervidés et sangliers) ;
VU la demande présentée par Madame Régine SALVAT en date du 8 décembre 2021 en vue d’obtenir une extension d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage et de préparation au lâcher d’animaux appartenant à des espèces dont la chasse est autorisée : cerfs élaphes, cerfs sika, chevreuils, daims, sangliers et mouflons de Corse ;
VU le dossier joint à la demande, et notamment le certificat de capacité accordé à Madame Régine SALVAT, responsable de la conduite des animaux dans l’établissement concerné ;
VU les avis du Directeur départemental des territoires, du Président de la chambre départementale d’agriculture de l’Aveyron, du Président de la fédération départementale des chasseurs de l’Aveyron, et du Président du groupement des producteurs de gibiers de chasse de Midi-Pyrénées ;
VU l’avis de la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
Considérant les avis favorables du Directeur départemental des territoires, du Président de la chambre départementale d’agriculture, et du Président du groupement des producteurs de gibiers de chasse de Midi-Pyrénées ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
– A R R E T E –
Article 1er : Madame Régine SALVAT est autorisée à exploiter, au lieu-dit « Drulhe », commune de SAINT-FELIX-DE-SORGUES, sur les parcelles et sections figurant dans le dossier, un établissement d’élevage et de préparation au lâcher de cerfs élaphes (Cervus elaphus), cerfs sika (Cervus sika nippon), chevreuils (Capreolus capreolus), daims (Dama dama), mouflons de Corse (ovis musimum) et de sangliers (Sus scrofa) de catégorie A et B, dans le respect des modalités de fonctionnement et du plan sanitaire d’élevage prévus dans le dossier, conformément à l’article R. 413-34 du code de l’environnement.
Article 2 : L’établissement répond en permanence de la présence en son sein d’une personne titulaire d’un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable est communiqué au préfet avant son entrée en fonction.
Article 3 : L’effectif maximal d’animaux adultes en présence simultanée est de • Cerf élaphe (Cervus elaphus) : 52,
• Cerf sika (Cervus sika nippon) : 4,
• Chevreuil (Caprolus capreolus) : 1,
• Daim (Dama dama) : 270,
• Mouflon de Corse (Ovis musimum) : 80
• Sanglier (Sus scrofa) : 10.
Article 4 : Les animaux sont élevés en espèce pure. Tout nouvel animal introduit dans l’élevage doit obligatoirement provenir d’un élevage autorisé de catégorie A.
Article 5 : L’exploitant doit tenir à jour un registre manuscrit d’entrée et sortie des animaux du cheptel.
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00002 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de préparation au lâcher d'animaux d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée. 41 Article 6 : Les animaux sont identifiés le plus tôt possible, après leur arrivé dans l’établissement ou après leur naissance :
• Sangliers : dans tous les cas l’identification sera réalisée au plus tard au moment de la perte des rayures des marcassins.
• Cervidés et mouflons méditerranéens : dans le cas d’élevage en semi-liberté ou en groupe, lorsque la capture présente un risque pour l’animal ou pour la sécurité des intervenants, l’identification des cervidés nés à l’intérieur d’un établissement d’élevage, de vente ou de transit peut être différé jusqu’à la première reprise d’animaux du groupe. Elle doit être effectuée au plus tard au moment de la sortie de l’animal pour une nouvelle destination.
Article 7 : Tout acte de chasse est interdit dans l’enceinte de l’élevage. Sauf dérogation de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, l’abattage des animaux sur l’élevage est interdit.
Article 8 : Le titulaire de l’autorisation déclare au préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
➢ deux mois au moins au préalable toute modification qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations entraînant un changement notable par rapport aux éléments décrits par son dossier d’autorisation ;
➢ dans un délai d’un mois qui suit l’évènement suivant :
✗ toute cessation d’activité et/ou d’activité ;
✗ tout changement de responsable de la gestion ;
Article 9 : L’arrêté préfectoral n°12-2017-04-13-003 du 13 avril 2017 est abrogé.
Article 10 : Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives conformément aux articles R. 413-42 à R. 413-51 du code de l’environnement.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 : En vue de l’information des tiers, une copie de l’arrêté d’autorisation et, le cas échéant, des arrêtés qui le complètent ou le modifient, est déposée à la mairie de la commune de SAINT-FELIX-DE-SORGUES. Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les conditions auxquelles l’établissement est soumis, est affiché à la mairie pendant une durée minimum d’un mois. Le procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités est adressé par le Maire.
Article 13 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera notifié à Madame Régine SALVAT, gérant de l’élevage et adressé à Monsieur le maire de la commune de SAINT-FELIX-DE-SORGUES et à Monsieur le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité.
Fait à Rodez, le 7 avril 2022
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Isabelle KNOWLES
Préfecture Aveyron - 12-2022-04-07-00002 - Autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage et de préparation au lâcher d'animaux d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée. 42