Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 055 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 055 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 088 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 102 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 102 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 056 recueil
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 088 recueil des actes administratifs special 08 06 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 088 recueil des actes administratifs special 08 06 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2022-088
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022 Sommaire
DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt
12-2022-06-07-00001 - Arrêté n° du 07 juin 2022 Arrêté de soumission au
régime forestier de la forêt communale d’Alrance (2 pages) Page 4
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale / Service
Départemental de la Jeunesse et des Sports
12-2022-06-03-00009 - ARR Dero AQUA SPLASH'PARELOUP 1062022 (1
page) Page 7
12-2022-06-03-00012 - ARR Dero Piscine communautaire de St Cyprien sur
Dourdou 1062022 (1 page) Page 9
12-2022-06-03-00011 - ARR Dero Piscine communautaire Marcillac Vallon
1062022 (1 page) Page 11
12-2022-06-03-00004 - ARR Dero PISCINE DE CAMPAGNAC 18052022 (1
page) Page 13
12-2022-06-03-00006 - ARR Dero PISCINE DE LAISSAC 18052022 (1 page) Page 15
12-2022-06-03-00013 - ARR Dero PISCINE DE RIGNAC 1062022 (1 page) Page 17
12-2022-06-03-00008 - ARR Dero piscine de Salmiech 18052022 (1 page) Page 19
12-2022-06-03-00007 - ARR Dero Piscine du Val de Saures - Entraygues
19052022 (1 page) Page 21
12-2022-06-03-00010 - ARR Dero Piscine municipale du Truel 1062022 (1
page) Page 23
12-2022-06-03-00005 - ARR Dero PISCINE-ESPALION 18052022 (1 page) Page 25
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
12-2022-06-08-00003 - RN 88 Reprise de la couche de
roulement Fermeture des bretelles de l’échangeur de Laissac (3 pages) Page 27
DREAL /
12-2022-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie Département de l’Aveyron
(3 pages) Page 31
Maison d'arrêt de Rodez /
12-2022-05-24-00010 - Délégation élections Mme BORIE (1 page) Page 35
12-2022-05-24-00011 - Délégation élections Mr BREUCQ (1 page) Page 37
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et
les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel
direct à compter du 1er janvier 2022 (22 pages) Page 39
2 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et
les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel
direct à compter du 1er janvier 2022 (20 pages) Page 62
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2022-06-07-00002 - AP d' ouverture d'une enquête publique société
V'éol commune de Verrières (5 pages) Page 83
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2022-06-07-00003 - 2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala
organisée les 10 et 11 juin 2022 (7 pages) Page 89
3 DDT12
12-2022-06-07-00001
Arrêté n° du 07 juin 2022
Arrêté de soumission au régime forestier de la
forêt communale d’Alrance
DDT12 - 12-2022-06-07-00001 - Arrêté n° du 07 juin 2022 Arrêté de soumission au régime forestier de la forêt communale d’Alrance 4 Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté n° du 07 juin 2022
Arrêté de soumission au régime forestier de la forêt communale d’Alrance
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2, R. 214-6 à R. 214-8 du code forestier ;
Vu l’arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté n° 12-2022-05-16-00005 du 16 mai 2022 portant subdélégations de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Alrance, en date du 04 juin 2021 ;
Vu le plan de situation, les plans cadastraux et les extraits de matrice cadastrale ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance du 12 avril 2022 ;
Vu le rapport du service aménagement environnement foncier de l’Agence Interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l’Office National des Forêts, en date du 15 avril 2022 ;
Vu l’avis favorable de M. le Directeur d’Agence Interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l’Office National des Forêts, en date du 15 avril 2022 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron ;
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
DDT12 - 12-2022-06-07-00001 - Arrêté n° du 07 juin 2022 Arrêté de soumission au régime forestier de la forêt communale d’Alrance 5 – A R R E T E -
Article 1er :
La surface de la forêt communale d’Alrance, située sur la commune d’Alrance dans le département de l’Aveyron relevant du régime forestier est de 27 hectares 22 ares 60 centiares.
La désignation cadastrale de la forêt relevant du régime forestier est annexée au présent arrêté
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Aveyron, le maire d’Alrance, et le directeur de l’agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie d’Alrance.
Une copie sera transmise au directeur territorial de l’Office national des forêts (sous couvert du directeur d’agence à Castres).
Fait à Rodez, le 07 juin 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe du service biodiversité, eau et forêt,
Céline MARAVAL
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
2/2
DDT12 - 12-2022-06-07-00001 - Arrêté n° du 07 juin 2022 Arrêté de soumission au régime forestier de la forêt communale d’Alrance 6 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00009
ARR Dero AQUA SPLASH'PARELOUP 1062022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00009 - ARR Dero AQUA SPLASH'PARELOUP 1062022 7 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220601-04 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
AQUA SPLASH'PARELOUP
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 27 mai 2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 20/06/2022 au 15/09/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
Nom de l’établissement : AQUA SPLASH'PARELOUP
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00009 - ARR Dero AQUA SPLASH'PARELOUP 1062022 8 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00012
ARR Dero Piscine communautaire de St Cyprien
sur Dourdou 1062022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00012 - ARR Dero Piscine communautaire de St Cyprien sur Dourdou 1062022 9 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220601-02 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 30 mai 2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 07/06/2022 au 04/09/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
Nom de l’établissement : Piscine communautaire de St Cyprien sur Dourdou
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00012 - ARR Dero Piscine communautaire de St Cyprien sur Dourdou 1062022 10 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00011
ARR Dero Piscine communautaire Marcillac
Vallon 1062022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00011 - ARR Dero Piscine communautaire Marcillac Vallon 1062022 11 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220601-02 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 30 mai 2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 07/06/2022 au 04/09/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
Nom de l’établissement : Piscine communautaire Marcillac Vallon
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00011 - ARR Dero Piscine communautaire Marcillac Vallon 1062022 12 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00004
ARR Dero PISCINE DE CAMPAGNAC 18052022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00004 - ARR Dero PISCINE DE CAMPAGNAC 18052022 13 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220518-06 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 12/05/2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 27/06/2022 au 31/08/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : PISCINE DE CAMPAGNAC
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00004 - ARR Dero PISCINE DE CAMPAGNAC 18052022 14 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00006
ARR Dero PISCINE DE LAISSAC 18052022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00006 - ARR Dero PISCINE DE LAISSAC 18052022 15 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220518-07 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
CC DES CAUSSES A L'AUBRAC
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 12/05/2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 30/05/2022 au 31/08/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : PISCINE DE LAISSAC
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00006 - ARR Dero PISCINE DE LAISSAC 18052022 16 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00013
ARR Dero PISCINE DE RIGNAC 1062022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00013 - ARR Dero PISCINE DE RIGNAC 1062022 17 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220601-05 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 23 mai 2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 17/06/2022 au 31/08/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
Nom de l’établissement : PISCINE DE RIGNAC
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00013 - ARR Dero PISCINE DE RIGNAC 1062022 18 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00008
ARR Dero piscine de Salmiech 18052022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00008 - ARR Dero piscine de Salmiech 18052022 19 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220518-04 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALARS
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 13/05/2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 13/06/2022 au 28/08/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : piscine de Salmiech
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00008 - ARR Dero piscine de Salmiech 18052022 20 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00007
ARR Dero Piscine du Val de Saures - Entraygues
19052022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00007 - ARR Dero Piscine du Val de Saures - Entraygues 19052022 21 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220519-01 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
COMMUNE D ENTRAYGUES SUR TRUYERE
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 19/05/2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 15/06/2022 au 31/08/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : Piscine du Val de Saures - Entraygues
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00007 - ARR Dero Piscine du Val de Saures - Entraygues 19052022 22 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00010
ARR Dero Piscine municipale du Truel 1062022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00010 - ARR Dero Piscine municipale du Truel 1062022 23 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220601-01 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
COMMUNE LE TRUEL
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 30 mai 2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 30/05/2022 au 30/09/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
Nom de l’établissement : Piscine municipale du Truel
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00010 - ARR Dero Piscine municipale du Truel 1062022 24 Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale
12-2022-06-03-00005
ARR Dero PISCINE-ESPALION 18052022
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00005 - ARR Dero PISCINE-ESPALION 18052022 25 CS 73114
12031 rodez cedex 9
Tél. : 05 65 75 71 05
Mél. : prefet@aveyron.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale
LA PRÉFÈTE
Arrêté n° 20220518-01 du 03/06/2022
Objet : Dérogation à la surveillance des établissements de baignade –
COMMUNE ESPALION
_____________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, A 322-8 à 322-11
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la
formation continue dans le domaine des premiers secours,
Vu la demande présentée le 12/05/2022 à l’effet d’obtenir bénéfice des dispositions de l’article A 322-
11 du code du sport,
- ARRÊTE-
Article 1 : La surveillance de l’établissement de baignade d’accès payant, ci-après désigné peut être
assurée du 30/05/2022 au 18/09/2022, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître nageur
Sauveteur ou en l’absence de personnel portant ce titre, par une personne titulaire du Brevet National
de Sécurité et de Sauvetage Aquatique :
nom de l’établissement : PISCINE MUNICIPALE ESPALION
Article 2 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’atteinte à la sécurité des
personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.
Article 3 : L’inspecteur du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, le Maire
de la commune où est exploité l’établissement désigné à l’article 1er, ainsi que le responsable du dit
établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rodez, le 03/06/2022
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale - 12-2022-06-03-00005 - ARR Dero PISCINE-ESPALION 18052022 26 Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
12-2022-06-08-00003
RN 88
Reprise de la couche de roulement
Fermeture des bretelles de l’échangeur de
Laissac
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-06-08-00003 - RN 88 Reprise de la couche de roulement 27 PREFECTURE DE L‘AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 12-2022-06-08
RN 88
Reprise de la couche de roulement
Fermeture des bretelles de l’échangeur de Laissac
Les nuits du lundi 13 juin au vendredi 17 juin
de 20h00 à 06h00
LA PREFETE DE L’AVEYRON
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU L'arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,
VU L'avis favorable de la mairie de Laissac en date du 03/06/2022,
VU L'avis favorable du CD12 en date du 24/05/2022,
VU L'avis favorable de la DDT12 en date du 24/05/2022,
VU L'approbation du DESC RN88-Réfection de chaussée en date du 08/06/2022,
DE-N88-PTC-22015.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-06-08-00003 - RN 88 Reprise de la couche de roulement 28 CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises exécutant les travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de la reprise des couches de roulement des bretelles de l’échangeur de Laissac, la circulation sera fermée sur la RN88 du PR 24+300 au PR 24+500 ainsi que sur les bretelles concernées:
Les nuits du lundi 13 juin au vendredi 17 juin
de 20h00 à 06h00
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION
1ere nuit :
La RN88 du PR24+300 au PR24+500 (pour la purge) et la bretelle B3 seront fermées à la circulation, une déviation sera mise en place par l’avenue de Rodez
Une fois la purge réalisée, la RN88 sera rouverte, et la bretelle B4 sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place par la bretelle d’entrée en direction de Rodez et un demi-tour à la zone de retournement Ayrinhac / La Planque au PR26+000.
2eme nuit :
La bretelle d’entrée de l’échangeur de Laissac dans le sens Sévérac d’Aveyron vers Rodez sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la bretelle d’entrée vers Sévérac d’Aveyron et un demi-tour au carrefour avec la RD602 au PR 21+500. La bretelle de sortie de l’échangeur de Laissac dans le sens Sévérac d’Aveyron vers Rodez sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par un demi-tour à la zone de retournement Ayrinhac / La Planque au PR26+000 et sortie à l’échangeur de Laissac.
3eme nuit :
La bretelle de sortie de l’échangeur de Laissac dans le sens Sévérac d’Aveyron vers Rodez sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par un demi-tour à la zone de retournement Ayrinhac / La Planque au PR26+000 et sortie à l’échangeur de Laissac. La bretelle d’entrée de l’échangeur de Laissac dans le sens Rodez vers Sévérac d’Aveyron sera fermée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la bretelle d’entrée vers Rodez et un demi-tour à la zone de retournement Ayrinhac / La Planque au PR26+000.
En cas d’intempéries ou problèmes techniques, les travaux pourront être prolongés les nuits suivantes dans les mêmes conditions d’exploitations.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
DE-N88-PTC-22015.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-06-08-00003 - RN 88 Reprise de la couche de roulement 29 La signalisation sera installée et maintenue par le CEI de Laissac.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 – INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 – AMPLIATION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.
Rosières, le 08 juin 2022
La Préfète de l’Aveyron,
Pour la Préfète de l’Aveyron et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, L’adjoint du Chef du District Est,
Michel DELMAS
DE-N88-PTC-22015.odt 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-06-08-00003 - RN 88 Reprise de la couche de roulement 30 DREAL
12-2022-06-03-00014
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l’Aveyron
DREAL - 12-2022-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement 31
Affaire suivie par : Véronique VIALA
DREAL - Secrétariat général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr
Tél. : 05 62 30 26 67
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l’Aveyron
Le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région
Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral 22 avril 2022 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organi- sation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l’arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 de la préfète de l’Aveyron, donnant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1er – Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l’arrêté préfectoral susvisé, à :
◦ Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,
◦ Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe,
◦ Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe,
◦ François VILLEREZ, directeur régional adjoint.
Cité administrative - 1 rue de la cité administrative – Bâtiment G CS 80002 – 31074 TOULOUSE cedex 9
Tél 05 61 58 50 00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
DREAL - 12-2022-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement 32 Article 2 – En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l’Unité Interdépartementale du Tarn et de l’Aveyron, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Sarah AMRI, directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son adjoint ;
• Frédéric BERLY, chef de l’Unité inter-départementale du Tarn et de l’Aveyron, et Francis
AUGE, son adjoint ;
et,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, parties C et D, à : • Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie E, à : • Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous- pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie F, à: • Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ; • Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ; • Caroline CESCON, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à : • Laure ASSAID, Alain BEGES, Laurent BODY, Valérie CHAMBON, Christian DELERUE, Alain FREZOULS, Guillaume LEDUC, Fabrice LOUVART-DE-PONTLEVOYE, Jean-Jacques RATON et Jérôme SOUYRI, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour l’instruction de demandes d’autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1er, partie G, à : • Jérôme DUFORT, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules, et Christophe TESTANIÈRE, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules ; • Céline GAUBERT, Yannick LENOIR et Sarah PHILIPPOT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels ;
et à :
• Gabriel LECAT, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions,
chef de la division est, Christine DACHICOURT-COSSART, cheffe de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
• Emmanuel BALLOFFET, Charline CARZOLA, Guillaume CHANTELAUVE, Germain COURALET,
Alban FARUYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Michael GUENOT, Céline INFRAY, Jean-Marc LABRUE, Isabelle LEGROS, Daniel MILLET, Delphine MOLLARD, Maylis MORO, Marielle PEROT, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Didier SANTUNE, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Christophe GAMET, directeur adjoint de la Direction Transports ;
et à :
• Soraya OQUAB, cheffe de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;
• François GHIONE, adjoint au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier.
2/3
DREAL - 12-2022-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement 33 4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie A, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance ;
et à :
• Clotilde BELOT, cheffe de la division énergie air est ;
• Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest ;
• Christelle BOSC, cheffe de la division développement durable et partenariat.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
• Laurent SCHEYER, directeur de la Direction Écologie, et Bérengère BLIN DAVID-MOUGEL,
son adjointe ;
et à :
• Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;
• Frédéric DENTAND, chef du département biodiversité ;
• Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
• Hélène DAMIRON, cheffe de la division biodiversité montagne et atlantique ;
• Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;
• Pierre VINCHES, chef de la division gestion territoriale Rhône-Méditerranée.
et à :
• Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Isabelle BILLAUD, Xavier CAMPS, Sébastien FOURNIE,
Bastien HAUDEBOURG, Julie LATIL, Émilie PAULET, Agnès SANSONETTI-MATEU et Nathalie SCHWEIGERT, chargé(e)s de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims : • David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
• Laëtitia BABILLOTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les
actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 3 – L’arrêté de subdélégation de signature du 25 février 2022 est abrogé.
Article 4 – Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Toulouse, le 3 juin 2022
Le directeur régional de l'environnement,
de l’aménagement et du logement
d’Occitanie,
Patrick BERG
3/3
DREAL - 12-2022-06-03-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement 34 Maison d'arrêt de Rodez
12-2022-05-24-00010
Délégation élections Mme BORIE
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2022-05-24-00010 - Délégation élections Mme BORIE 35 -
-
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2022-05-24-00010 - Délégation élections Mme BORIE 36 Maison d'arrêt de Rodez
12-2022-05-24-00011
Délégation élections Mr BREUCQ
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2022-05-24-00011 - Délégation élections Mr BREUCQ 37 -
-
Maison d'arrêt de Rodez - 12-2022-05-24-00011 - Délégation élections Mr BREUCQ 38 Préfecture Aveyron
12-2022-06-08-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le
nombre, l'emplacement et les périmètres des
bureaux de vote pour les élections au suffrage
universel direct à compter du 1er janvier 2022
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 39 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juin 2022
Objet : Modification de l’arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code électoral et notamment son article R40 ;
VU l’arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 ;
VU l’arrêté n° 12-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020, instituant un bureau de vote au titre de l’article R40-1 du code électoral ;
VU le courrier de la commune de TOULONJAC en date du 10 janvier 2022, demandant le déplacement de ses bureaux de vote à la mairie sise 10 rue du Mas Viel 12200 TOULONJAC ;
VU le courriel de la commune de BOZOULS en date du 17 février 2022, demandant le déplacement de ses bureaux de vote dans l’ancien gymnase sis rue Elie Plégat 12340 BOZOULS ;
VU le courrier de la commune de SAINT LAURENT D’OLT en date du 17 février 2022, demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle polyvalente sise 1 le Champs Grand 12560 SAINT LAURENT D’OLT ;
VU le courrier de la commune de PALMAS D’AVEYRON en date du 23 février 2022, demandant le déplacement de son bureau de vote n°3 à la salle des fêtes de Palmas sise au Bourg Pauline 12310 PALMAS D’AVEYRON ;
VU le courrier de la commune de CONQUES EN ROUERGUE en date du 02 mars 2022, demandant le déplacement de son bureau de vote n°3 à la Salle Associative sise 1 chemin des Placettes Noailhac 12320 CONQUES EN ROUERGUE et de son bureau de vote n°4 à la Salle Polyvalente sise 8 place du Foirail à Saint Cyprien sur Dourdou 12320 CONQUES EN ROUERGUE ;
VU le courrier de la commune du MONASTERE en date du 03 mars 2022, demandant le déplacement de ses bureaux de vote au Centre social sis place de la République 12000 LE MONASTERE ;
VU le courrier de la commune de CURIERES en date du 08 mars 2022, demandant le changement de lieu de ses bureaux de vote à l’ancienne école sise 22 route du Devez 12210 CURIERES ;
VU le courrier de la commune d’ARGENCES EN AUBRAC en date du 14 mars 2022, demandant le changement de lieu de son bureau de vote n°2 à la salle des fêtes de la Terrisse 12420 ARGENCES EN AUBRAC ;
VU le courrier de la commune de l’HOSPITALET DU LARZAC en date du 17 mars 2022, demandant le déplacement de son bureau de vote à la mairie sise 20 Grand Rue 12230 l’HOSPITALET DU LARZAC ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 40 VU le courriel de la commune de NAUVIALE en date du 22 mars 2022 demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes sise 89 Place du Couarial 12330 NAUVIALE ;
VU le courrier de la commune de RULLAC SAINT CIRQ en date du 25 mars 2022 demandant le déplacement de son bureau de vote à la salle des fêtes sise le Bourg 12120 RULLAC SAINT CIRQ ;
VU le courrier de la commune de BESSUEJOULS en date du 07 avril 2022, demandant le changement de lieu de son bureau de vote à la mairie, salle du conseil 12500 BESSUEJOULS ;
VU le courriel de la commune de CAMPAGNAC en date du 18 mai 2022, demandant le changement de lieu de son bureau de vote à la salle de réunion à côté de la Mairie sise le Bourg 12560 CAMPAGNAC ;
VU le courriel de la commune de CONNAC en date du 24 mai 2022, demandant le changement de lieu de son bureau de vote à la mairie sise le Bourg 12170 CONNAC ;
CONSIDERANT que les demandes de la commune de TOULONJAC, PALMAS D’AVEYRON (bureau n°3), CONQUES EN ROUERGUE (bureau n°4), d’ARGENCES EN AUBRAC (bureau n°2) sont motivées par des travaux effectués dans les locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 23 août 2021 ;
CONSIDERANT que les demandes de la commune de BOZOULS, SAINT LAURENT D’OLT, l’HOSPITALET DU LARZAC, NAUVIALE et de RULLAC SAINT CIRQ sont motivées par le fait que les locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 23 août 2021 ne permettent pas de respecter les préconisations sanitaires pour la tenue d’un scrutin ;
CONSIDERANT que la demande de la commune de CAMPAGNAC est motivée par la fête votive qui se déroulera dans les locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 23 août 2021 ;
CONSIDERANT que la demande de CONQUES EN ROUERGUE (bureau 3) est motivée par le fait que les locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 23 août 2021 sont mis en vente ;
CONSIDERANT que la demande de la commune du MONASTERE est motivée par le fait que l’accessibilité des locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 23 août 2021 ne sera pas assurée ;
CONSIDERANT que la demande de la commune de BESSUEJOULS est motivée par le fait que les abords des locaux définis comme lieu de vote par l’arrêté du 23 août 2021, sont en travaux et rendent les accès à ces locaux très difficiles ;
CONSIDERANT que la demande de la commune de CURIERES est motivée par le fait que les locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 23 août 2021 sont fermés pour raison de sécurité par arrêté pris le 14 décembre 2021 ;
CONSIDERANT que la demande de la commune de CONNAC est motivée par le fait que les locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 23 août 2021 sont utilisés pour d’autres activités.
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
Article 1er : L’emplacement des bureaux de vote, tels que figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté n°12-2020-08-23- 00001 du 23 août 2021, est modifié pour les communes de TOULONJAC, BOZOULS, SAINT LAURENT D’OLT, PALMAS D’AVEYRON, CONQUES EN ROUERGUE , LE MONASTERE, CURIERES, ARGENCES EN AUBRAC, l’HOSPITALET DU LARZAC, NAUVIALE, RULLAC SAINT CIRQ , BESSUEJOULS , CAMPAGNAC. et de CONNAC
La nouvelle annexe définissant les bureaux de vote pour les communes de l’Aveyron pour l’année 2022 est jointe au présent arrêté.
Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : L’emplacement des bureaux de vote des autres communes demeure inchangé.
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 41 Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 08 juin 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 42 1
Page 1
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
AGEN D’AVEYRON 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12630 AGEN-D’AVEYRON L’ensemble du territoire communal
AGUESSAC 12-03 1 0001 Mairie 12520 AGUESSAC L’ensemble du territoire communal
ALRANCE 12-03 1 0001 Mairie 12430 ALRANCE L’ensemble du territoire communal
ARNAC SUR DOURDOU 12-03 1 0001 Mairie 12360 ARNAC-SUR-DOURDOU L’ensemble du territoire communal
ARQUES 12-03 1 0001 Mairie 12290 ARQUES L’ensemble du territoire communal
ARVIEU 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12120 ARVIEU L’ensemble du territoire communal
AURIAC-LAGAST 12-03 1 0001 Salle annexe mairie, le bourg 12120 AURIAC-LAGAST L’ensemble du territoire communal
AYSSENES 12-03 1 0001 Salle polyvalente le Bourg 12430 AYSSENES L’ensemble du territoire communal
BALAGUIER-SUR-RANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BASTIDE-PRADINES (LA) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BASTIDE-SOLAGES (LA) 12-03 1 0001 Mairie de Solages 12550 La BASTIDE-SOLAGES L’ensemble du territoire communal
BELMONT-SUR-RANCE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12370 BELMONT-SUR-RANCE L’ensemble du territoire communal
BRASC 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12550 BRASC L’ensemble du territoire communal
BROQUIES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BROUSSE-LE-CHATEAU 12-03 1 0001 Salle polyvalente 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU L’ensemble du territoire communal
BRUSQUE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CALMELS-ET-LE-VIALA 12-03 1 0001 Mairie 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA L’ensemble du territoire communal
CAMARES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12360 CAMARES L’ensemble du territoire communal
CANET-DE-SALARS 12-03 1 0001 Mairie 12290 CANET-DE-SALARS L’ensemble du territoire communal
CASTELNAU-PEGAYROLS 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAVALERIE (LA) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CLAPIER (LE) 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12540 LE CLAPIER L’ensemble du territoire communal
COMBRET 12-03 1 0001 Mairie 12370 COMBRET L’ensemble du territoire communal
Annexe 1 modifiée de l’arrêté du 23 août 2021 listant les bureaux de vote pour l’année 2022
Circonscription
législative
nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
Mairie Salle du conseil municipal le Bourg 12380
BALAGUIER-SUR-RANCE
Salle Polyvalente Emile Caussat 12490 LA BASTIDE-
PRADINES
Mairie 4 place de la Mairie 12480 BROQUIES
Salle des Rencontres Bâtiment Saint-Thomas Avenue du
Midi 12360 BRUSQUE
Mairie Maison des Services 38 Route d'Estalane 12620
CASTELNAU-PEGAYROLS
Salle des Associations rue du Pourtalou 12230 La
Cavalerie
Bureau centralisateur du
canton Causses-Rougiers
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 43 1
Page 2
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
COMPEYRE 12-03 1 0001 Mairie salle du conseil 12520 COMPEYRE L’ensemble du territoire communal
COMPREGNAC 12-03 1 0001 Salle de vote 12100 COMPREGNAC L’ensemble du territoire communal
COMPS-LA-GRAND-VILLE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12120 COMPS-LA-GRAND-VILLE L’ensemble du territoire communal
CONNAC 12-03 1 0001 Mairie salle de réunion le Bourg 12170 CONNAC L’ensemble du territoire communal
CORNUS 12-03 2
0001 Salle communale n°2 Ladoux 12540 CORNUS
0002 Ancienne école de la Bastide des Fonts 12540 CORNUS
COSTES-GOZON (LES) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
COUPIAC 12-03 1 0001 Salle du Conseil,1 Place de la Mairie 12550 COUPIAC L’ensemble du territoire communal
COUVERTOIRADE (LA) 12-03 1 0001 Mairie Le Bourg 12230 La COUVERTOIRADE L’ensemble du territoire communal
CREISSELS 12-03 2
0001 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
0002 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
CRESSE (LA) 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12640 LA CRESSE L’ensemble du territoire communal
CURAN 12-03 1 0001 Salle des Fêtes rue du Château d’eau12410 CURAN L’ensemble du territoire communal
DURENQUE 12-03 1 0001 Mairie 12170 DURENQUE L’ensemble du territoire communal
FAYET 12-03 2 0001 Salle des fête route neuve le Bourg 12360 FAYET
0002 Ancien presbytère La Roque 12360 FAYET
FLAVIN 12-03 3
0001
0002 Salle des festivités Allée de la Faille 12450 FLAVIN
0003 Salle des festivités Allée de la Faille 12450 FLAVIN
FONDAMENTE 12-03 1 0001 Mairie 12540 FONDAMENTE L’ensemble du territoire communal
GISSAC 12-03 1 0001 Mairie, le bourg 12360 GISSAC L’ensemble du territoire communal
HOSPITALET-DU-LARZAC (L’) 12-03 1 0001 Mairie 20 Grand Rue 12230 l’HOSPITALET DU LARZAC L’ensemble du territoire communal
LAPANOUSE- DE-CERNON 12-03 1 0001 Mairie 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON L’ensemble du territoire communal
LAVAL-ROQUECEZIERE 12-03 1 0001 Mairie - La Claparède - 12 380 LAVAL- ROQUECEZIERE L’ensemble du territoire communal
LEDERGUES 12-03 1 0001 Mairie 12170 LEDERGUES L’ensemble du territoire communal
LESTRADE-ET-THOUELS 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12430 LESTRADE-ET-THOUELS L’ensemble du territoire communal
MARNHAGUES-ET-LATOUR 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
L’ensemble du territoire communal à
l’exception des villages de La Bastide des
Fonts, de Mezerens et de Tapies
les villages de la Bastide des Fonts, de
Mezerens et de Tapies
Mairie salle du conseil municipal 12400 LES COSTES-
GOZON
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 2
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 3
Bureau 0001 Salle des festivités Allée de la Faille 12450
FLAVIN
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 4
Mairie Latour Place de la Mairie 12540 MARNHAGUES-
ET-LATOUR
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 44 1
Page 3
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
MARTRIN 12-03 1 0001 Salle des fêtes le Bourg 12550 MARTRIN L’ensemble du territoire communal
MELAGUES 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12360 MELAGUES L’ensemble du territoire communal
MILLAU Canton MILLAU 1 12-03 9
0001 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0002 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0003 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0004 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0005 Ecole Martel rue Claude Debussy 12100 MILLAU
0006 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier 12100 MILLAU
0007 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier 12100 MILLAU
0008
0009
MILLAU Canton MILLAU 2 12-03 8
0010 Ecole Eugène Selles rue Eugène Selles 12100 MILLAU
0011 Ecole Jules Ferry rue de la Liberté 12100 MILLAU
0012 Ecole Beauregard avenue de Verdun 12100 MILLAU
0013 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0014 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0015 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0016 Foyer Capelle Place de la Fraternité 12100 MILLAU
0017 Ecole Jean Macé rue de la Saunerie 12100 MILLAU
MONTAGNOL 12-03 2 0001 Salle communale de Cénomes 12360 MONTAGNOL
0002 Mairie 12360 MONTAGNOL
MONTCLAR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes le bourg 12550 MONTCLAR L’ensemble du territoire communal
MONTFRANC 12-03 1 0001 Mairie 12380 MONTFRANC L’ensemble du territoire communal
MONTJAUX 12-03 1 0001 Salle polyvalente 12490 MONTJAUX L’ensemble du territoire communal
MONTLAUR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12400 MONTLAUR L’ensemble du territoire communal
MOSTUEJOULS 12-03 1 0001 Maison des Arziolles 12720 MOSTUEJOULS L’ensemble du territoire communal
MOUNES-PROHENCOUX 12-03 1 0001 Mairie Mounès 12370 MOUNES-PROHENCOUX L’ensemble du territoire communal
MURASSON 12-03 1 0001 Salle de la Mairie 12370 MURASSON L’ensemble du territoire communal
Bureau centralisateur des
cantons Millau 1 et Millau 2
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 5
Ecole du Puits de Calès Impasse du Dr Barsalou 12100
MILLAU
Ecole du Puits de Calès Impasse du Dr Barsalou 12100
MILLAU
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 6
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 45 1
Page 4
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
NANT 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12230 NANT L’ensemble du territoire communal
PAULHE 12-03 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie 12520 PAULHE L’ensemble du territoire communal
PEUX-ET-COUFFOULEUX 12-03 1 0001 Mairie de Couffouleux 12360 PEUX-ET-COUFFOULEUX L’ensemble du territoire communal
PEYRELEAU 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil rue du Valat 12720 PEYRELEAU L’ensemble du territoire communal
PLAISANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
PONT-DE-SALARS 12-03 2
0001 Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
0002 Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
POUSTHOMY 12-03 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie 12380 POUSTHOMY L’ensemble du territoire communal
PRADES-DE-SALARS 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
REBOURGUIL 12-03 1 0001 Mairie 12400 REBOURGUIL L’ensemble du territoire communal
REQUISTA 12-03 2
0001 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 REQUISTA
0002 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 REQUISTA
RIVIERE-SUR-TARN 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ROQUEFORT-SUR-SOULZON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
12-03 2
0001
0002
RULLAC-SAINT-CIRQ 12-03 1 0001 Salle des fêtes le bourg 12120 RULLAC-SAINT-CIRQ L’ensemble du territoire communal
SAINT-AFFRIQUE 12-03 7
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
SAINT-ANDRE-DE-VEZINES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-BEAULIZE 12-03 1 0001 Mairie Salle L. Ferrière 12540 SAINT-BEAULIZE L’ensemble du territoire communal
Salle du Pressoir 12550 14 route de Curvalle 12550
PLAISANCE
Bureau centralisateur du
canton Raspes et Lévézou
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 7
Salle des Associations 4 Chemin des Ecoliers 12290
PRADES DE SALARS
Bureau centralisateur du
canton Monts du
Réquistanais
voir découpage électoral par bureau en
annexe 8
Maison des Activités et des Services, route de
Fontaneilles, 9 Place de la Maison des Activités et des
services12640 RIVIERE-SUR-TARN
Salle Benjamin Crouzat avenue François Galtier 12250
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
(LA)
Mairie route de Nant 12100 La ROQUE-SAINTE-
MARGUERITE Voir découpage électoral par bureau en annexe 9 Salle Polyvalente de Pierre fiche du Larzac 12100 La
ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Bureau centralisateur du
canton Saint-Affrique
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 10
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle du Conseil de la Mairie route de Millau 12720 SAINT-
ANDRE-DE-VEZINES
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 46 1
Page 5
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
SAINT-BEAUZELY 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-FELIX-DE-SORGUES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 12-03 2
0001 Rive droite de la rivière du Cernon
0002
Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
SAINT-IZAIRE 12-03 1 0001 Mairie, Château de Saint-Izaire 12480 SAINT-IZAIRE L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-D’ALCAPIES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DELNOUS 12-03 1 0001 Mairie place de la Mairie 12170 SAINT-JEAN-DELNOUS L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12-03 1 0001 Salle d’animation 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JUERY 12-03 1 0001 Salle des Fêtes, le bourg 12550 SAINT-JUERY L’ensemble du territoire communal
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-LEONS 12-03 1 0001 Espace Jean-Henri FABRE 12780 SAINT-LEONS L’ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-CERNON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-TARN 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12370 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER L’ensemble du territoire communal
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12-03 2
0001
0002
SALLES-CURAN 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12410 SALLES-CURAN L’ensemble du territoire communal
SALMIECH 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAUCLIERES 12-03 1 0001 Mairie Rue des Ecoles 12230 SAUCLIERES L’ensemble du territoire communal
SEGUR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 14 rue du stade 12290 SEGUR L’ensemble du territoire communal
SELVE (LA) 12-03 1 0001 Salle de vote 12170 LA SELVE L’ensemble du territoire communal
SERRE (LA) 12-03 1 0001 Mairie 12380 LA SERRE L’ensemble du territoire communal
SYLVANES 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil le bourg 12360 SYLVANES L’ensemble du territoire communal
salle de l’ancien restaurant « Le Beau Vallon » située aux
Gardies 12620 SAINT-BEAUZELY
Mairie 12230 3 route Sainte-Rome SAINTE-EULALIE-DE-
CERNON
Salle Polyvalente Le Bourg 12400 SAINT-FELIX-DE-
SORGUES
Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-DE-
LUZENCON
Rive gauche de la rivière du Cernon, village
de Saint Geniez de Bertrand et zone
industrielle de Vergonhac
Mairie place de la Rhode 12250 SAINT-JEAN-
D’ALCAPIES
La Grange aux Marnes 12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL
Mairie 1 place de la Mairie 12620 SAINT-LAURENT-DE-
LEVEZOU
Salle des Fêtes avenue de Millau12490 SAINT-ROME-
DE-CERNON
Salle des Fêtes Avenue Denis Affre 12490 SAINT-ROME-
DE-TARN
Mairie 1 Place Bourguebus 12380 SAINT-SERNIN-SUR-
RANCE
Mairie de Saint-Victor 12400 SAINT-VICTOR-
ET- MELVIEU Voir découpage électoral par bureau en annexe 11 Salle des Fêtes de Melvieu 12400 SAINT-VICTOR-ET-
MELVIEU
Salle de réunions de la Mairie, 116 Place Brenguier de
Landorre 12120 SALMIECH
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 47 1
Page 6
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
TAURIAC-DE-CAMARES 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil 12360 TAURIAC-DE-CAMARES L’ensemble du territoire communal
TOURNEMIRE 12-03 1 0001 Mairie 12250 TOURNEMIRE L’ensemble du territoire communal
TREMOUILLES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 51 rue du Salès12290 TREMOUILLES L’ensemble du territoire communal
TRUEL (LE) 12-03 1 0001 Salle de réunion de la Piscine 12430 LE TRUEL L’ensemble du territoire communal
VABRES-L’ABBAYE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12400 VABRES-L’ABBAYE L’ensemble du territoire communal
VERRIERES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12520 VERRIERES L’ensemble du territoire communal
VERSOLS-ET-LAPEYRE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
VEYREAU 12-03 1 0001 Mairie 109 place Agnès Calas 12270 VEYREAU L’ensemble du territoire communal
VEZINS-DE-LEVEZOU 12-03 2 0001 Mairie 3 route du Claux 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
0002 Le Roucous 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX 12-03 1 0001 Mairie 74 rue du Calvaire 12250 VIALA-DU-PAS-DE-JAUX L’ensemble du territoire communal
VIALA-DU-TARN 12-03 2
0001
0002
VIBAL (LE) 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12290 LE VIBAL L’ensemble du territoire communal
VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
Salle des Fêtes de Versols 12400 VERSOLS-ET-
LAPEYRE
Voir carte en annexe 12
Bureau 0001 maison du temps libre 12490 VIALA-DU-
TARN Voir découpage électoral par bureau en annexe 13 Bureau 0002 anciennes écoles de Coudols 12490 VIALA- DU-TARN
Mairie Salle du Conseil Municipal 1 avenue du Lévézou
12430 VILLEFRANCHE DE PANAT
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 48 2
Page 7
ARRONDISSEMENT DE RODEZ
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
ARGENCES-EN-AUBRAC 12-01 5
0001
0002 Salle des Fêtes de la Terrisse 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
0003 Mairie de Graissac 12420 ARGENCES-EN-AUBRAC
0004 Mairie de Lacalm 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
0005 Mairie de la Terrisse 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
BERTHOLENE 12-01 1 0001 Salle d’Animation place du 19 mars 1962, 12310 BERTHOLENE L’ensemble du territoire communal
BESSUEJOULS 12-01 1 0001 Mairie, salle du conseil 12500 BESSUEJOULS L’ensemble du territoire communal
BOZOULS 12-01 2 0001 Ancien gymnase rue Elie Plégat 12340 BOZOULS
0002 Ancien gymnase rue Elie Plégat 12340 BOZOULS
BROMMAT 12-01 1 0001 Salle des fêtes le bourg 12600 BROMMAT L’ensemble du territoire communal
CAMPAGNAC 12-03 1 0001 Salle de réunion à côté de la Mairie 12560 CAMPAGNAC L’ensemble du territoire communal
CAMPOURIEZ
12-01
2
0001 Mairie 12460 le Bourg CAMPOURIEZ
12-01 0001 Salle des fêtes, place de l’église, Banhars 12140 CAMPOURIEZ
CAMPUAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12580 CAMPUAC L’ensemble du territoire communal
CANTOIN 12-01 1 0001 Salle des fêtes 12420 CANTOIN L’ensemble du territoire communal
CAPELLE-BONANCE (LA) 12-03 1 0001 salle communale 12130 La CAPELLE-BONANCE L’ensemble du territoire communal
CASSUEJOULS 12-01 1 0001 Mairie 12210 CASSUEJOULS L’ensemble du territoire communal
12-01 2
0001 Mairie le Bourg 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
0002 Salle des fêtes de Mandailles 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
CAYROL (LE) 12-01 1 0001 Salle des Ecoles 12500 LE CAYROL L’ensemble du territoire communal
CLAIRVAUX D’AVEYRON 12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CONDOM-D’AUBRAC 12-01 1 0001 Mairie 12470 CONDOM-D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
CONQUES-EN-ROUERGUE 12-02 4
0001 Mairie de Conques le Bourg 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
0002 Mairie de Grand-Vabre 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
0003
0004
Circonscripti
on législative
nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
Centre Culturel de Sainte-Geneviève sur Argences 12420
ARGENCES-EN-AUBRAC
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 14
Voir carte et découpage électoral par
bureau en annexe 15
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 16
CASTELNAU-DE-
MANDAILLES
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 17
Salle d’Animation de l’Ady 14 rue de la Vallée 12330 CLAIRVAUX
D’AVEYRON
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 18 Salle Associative 1 chemin des Placettes Noailhac 12320 CONQUES-EN- ROUERGUE
Salles Polyvalente 8 place du Foirail Saint Cyprien sur Dourdou
12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 49 2
Page 8
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
COUBISOU 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 1997 route de Coubisou 12190 COUBISOU L’ensemble du territoire communal
CURIERES 12-01 1 0001 Ancienne Ecole 22 route du Devez 12210 CURIERES L’ensemble du territoire communal
DRUELLE-BALSAC 12-01 4
0001 Secteur 1 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0002 Secteur 2 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0003 Secteur 3 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0004 Salle des Fêtes de Balsac 12510 DRUELLE-BALZAC
12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ESPALION 12-01 4
0001 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0002 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0003 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0004 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
ESPEYRAC 12-01 1 0001 Salle Pierre Nayrolles le Bourg 12140 ESPEYRAC L’ensemble du territoire communal
ESTAING 12-01 1 0001 Salle d’Animation 12190 ESTAING L’ensemble du territoire communal
FEL (LE) 12-01 1 0001 Mairie 12140 LE FEL L’ensemble du territoire communal
FLORENTIN-LA-CAPELLE 12-01 2 0001 Mairie 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
0002 Salle des Fêtes de la Capelle 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
GABRIAC 12-01 1 0001 Salle Multi-activités 12340 GABRIAC L’ensemble du territoire communal
GAILLAC D’AVEYRON 12-01 1 0001 Mairie 12310 GAILLAC D’AVEYRON L’ensemble du territoire communal
GOLINHAC 12-01 1 0001 Mairie Salle du Conseil municipal 12140 GOLINHAC L’ensemble du territoire communal
HUPARLAC 12-01 1 0001 Mairie Salle de Réunion 12460 HUPARLAC L’ensemble du territoire communal
LACROIX-BARREZ 12-01 1 0001 Mairie salle du Conseil 1 rue du Ribatel 12600 LACROIX-BARREZ L’ensemble du territoire communal
LAGUIOLE 12-01 1 0001 Gymnase municipal, chemin de Lavernhe 12210 LAGUIOLE L’ensemble du territoire communal
LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE 12-01 3
0001
0002
0003
LASSOUTS 12-01 1 0001 Salle des fêtes 10 place du Sol de la Renta 12500 LASSOUTS L’ensemble du territoire communal
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 19
ENTRAYGUES-SUR-
TRUYERE Mairie Salle du Conseil 3 Place de l’Église 12140 ENTRAYGUES-SUR- TRUYERE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Truyère
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 20
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 21
Bureau centralisateur du
canton Aubrac et
Carladez
Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC- SEVERAC L’EGLISE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 22
Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC-
SEVERAC L’EGLISE
Mairie 30 rue de l’Église Séverac l’Église 12310 LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 50 2
Page 9
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
LOUBIERE (LA) 12-01 2 0001
0002 Salle de réunion impasse des Louves 12740 LA LOUBIERE
LUC-LA-PRIMAUBE 12-01 6
0001 Luc – Espace d’Animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
0002
0003
0004 Luc- Espace d’animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
0005
0006
MARCILLAC-VALLON 12-01 2 0001 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
0002 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
MONASTERE (LE) 12-01 2 0001 Centre social Place de la République 12000 LE MONASTERE
0002 Centre social Place de la République 12000 LE MONASTERE
MONTEZIC 12-01 1 0001 Mairie 12460 MONTEZIC L’ensemble du territoire communal
MONTPEYROUX 12-01 1 0001 Salle des Fêtes de Saint-Rémy 12210 MONTPEYROUX L’ensemble du territoire communal
MONTROZIER 12-01 2 0001 Salle communale de Montrozier 12630 MONTROZIER
0001
MOURET 12-01 1 0001 Salle des Fêtes Place Jean Costes 12330 MOURET L’ensemble du territoire communal
MUR-DE-BARREZ 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 1 rue de la Parro 12600 MUR-DE-BARREZ L’ensemble du territoire communal
MURET-LE-CHATEAU 12-01 1 0001 Maison des associations le bourg 12330 MURET-LE-CHATEAU L’ensemble du territoire communal
MUROLS 12-01 1 0001 Mairie 12600 MUROLS L’ensemble du territoire communal
NAUVIALE 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 89 Place du Couarial 12330 NAUVIALE L’ensemble du territoire communal
NAYRAC (LE) 12-01 1 0001 Mairie 38 Route de Laguiole 1219 LE NAYRAC L’ensemble du territoire communal
OLEMPS 12-01 4
0001 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0002 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0003 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0004 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
Salle d’Animation des Epis rue de la Devèze Grande Lioujas 12740 LA LOUBIERE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 23
Bureau centralisateur du
canton Nord-Lévezou
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 24
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube - Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 25
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 26
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 27
Salle des fêtes de Gages 12630 MONTROZIER
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 28
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 51 2
Page 10
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
ONET-LE-CHATEAU 12-01 10
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
0010
PALMAS D’AVEYRON 12-01 3
0001 Salle des Fêtes de Coussergues 12310 PALMAS D’AVEYRON
0002 Mairie de Cruéjouls 12310 PALMAS D’AVEYRON
0003
PIERREFICHE D’OLT 12-01 1 0001 Salle de la mairie Le Bourg 12130 PIERREFICHE D’OLT L’ensemble du territoire communal
POMAYROLS 12-01 1 0001 Mairie 8 place de la Fontaine du Consul 12130 POMAYROLS L’ensemble du territoire communal
PRADES D’AUBRAC 12-01 1 0001 Salles des fêtes 12470 PRADES D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
PRUINES 12-01 1 0001 Salle socioculturelle, sise Le Bourg 12320 PRUINES L’ensemble du territoire communal
RODELLE 12-01 1 0001 Mairie le Bourg 12340 RODELLE L’ensemble du territoire communal
RODEZ CANTON RODEZ 2 12-01 8
0001 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0002 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0003 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0004 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0005 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0006 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0007 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0008 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 29
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 30
Salle des fêtes de Palmas le Bourg Pauline 12310 PALMAS D’AVEYRON
Bureau centralisateur des
cantons Rodez 1, Rodez 2
et Rodez-Onet
voir découpage électoral par bureau
en annexe 31
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 52 2
Page 11
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
RODEZ CANTON RODEZ 1 12-01 7
0009 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0010 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0011 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0012 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0013 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0014 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0015 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
12-01 3
0016 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0017 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0018 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
SAINT-AMANS-DES-COTS 12-01 2
0001 Mairie, 1 place de la Mairie 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS
0002 Ancienne Ecole publique de Touluch 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS
SAINT-CHELY D’AUBRAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes Raymond Cayrel 12470 SAINT-CHELY D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON 12-01 1 0001 Mairie Salle de réunion 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON L’ensemble du territoire communal
SAINT-COME D’OLT 12-01 1 0001 Mairie Place du château 12500 SAINT-COME D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINTE-EULALIE D’OLT 12-01 1 0001 Salle polyvalente 12130 SAINTE-EULALIE D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINT-FELIX-DE-LUNEL 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL L’ensemble du territoire communal
12-01 3
0001
0002
0003
SAINT-HIPPOLYTE 12-01 1 0001 Salle des fêtes 12140 SAINT-HIPPOLYTE L’ensemble du territoire communal
SAINT-LAURENT D’OLT 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 1 le Champs Grand 12560 SAINT-LAURENT D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINT-MARTIN DE LENNE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-RADEGONDE 12-01 3
0001 Salle d’Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
0002 Salle d’Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
0003 Ancienne Ecole d’Inières 12850 SAINTE-RADEGONDE
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 12-03 1 0001 Mairie 12560 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE L’ensemble du territoire communal
12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
voir découpage électoral par bureau
en annexe 31
RODEZ CANTON RODEZ-
ONET
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 32
SAINT-GENIEZ D’OLT-ET-
D’AUBRAC
Mairie Salle des Illustres place du Cours 12130 SAINT-GENIEZ
D’OLT-ET-D’AUBRAC
Bureau centralisateur du
canton Lot et Palanges
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 33
Mairie Salle des Illustres place du Cours 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT- ET-D’AUBRAC
Mairie Salle communale de Verlac le Bourg Aurelle Verlac 12130 SAINT- GENIEZ D’OLT-ET-D’AUBRAC
Salle des Associations 10 rue de la Mairie 12130 SAINT-MARTIN-DE- LENNE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 34
SAINT-SYMPHORIEN-DE-
THENIERES
Salle de réunion, 2 rue des fontaines 12460 SAINT-SYMPHORIEN-DE- THENIERES
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 53 2
Page 12
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
SALLES-LA-SOURCE 12-01 3
0001 Salle des Fêtes de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE
0002 Salle des Fêtes 12330 de Souyri SALLES-LA-SOURCE
0003 Salle des Fêtes de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE
SEBAZAC-CONCOURES 12-01 4
0001 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0002 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0003 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0004 Salle des Fêtes de Concourès 12740 SEBAZAC-CONCOURES
SEBRAZAC 12-01 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie 12190 SEBRAZAC L’ensemble du territoire communal
SENERGUES 12-02 1 0001 Mairie route des Ecoles 12320 SENERGUES L’ensemble du territoire communal
SEVERAC-D’AVEYRON 12-03 6
0001
0002 Salle d’Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
0003
0004
0005 Salle des Fêtes – Le Bourg – Lavernhe 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
0006
SOULAGES-BONNEVAL 12-01 1 0001 Mairie 4 place de la Mairie 12210 SOULAGES-BONNEVAL L’ensemble du territoire communal
TAUSSAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12600 TAUSSAC L’ensemble du territoire communal
THERONDELS 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12600 THERONDELS L’ensemble du territoire communal
VALADY 12-01 3
0001 Mairie 12230 VALADY
0002 Salle Pour Tous, place de l’église de Nuces 12230 VALADY
0003 Salle des Fêtes de Fijaguet 12330 VALADY
VILLECOMTAL 12-01 1 0001 Mairie salle du conseil 1 place Jean XXIII 12580 VILLECOMTAL L’ensemble du territoire communal
VIMENET 12-01 1 0001 Salle Socioculturelle rue de la Pierre Levée 12310 VIMENET L’ensemble du territoire communal
Bureau centralisateur du
canton Vallon
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 35
Bureau centralisateur du
canton Causse-Comtal
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 36
Salle d’Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 SEVERAC-
D’AVEYRON
Bureau centralisateur du
canton Tarn et Causses
voir découpe électoral par bureau en
annexe 37
Salle des Fêtes Route de la Fontaine – Lapanouse 12150 SEVERAC- D’AVEYRON
Foyer Socio-culturel Route de la Gare – Recoules-Prévinquières 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
Salle des Fêtes – Route de Paouzadou – Buzeins 12150 SEVERAC- D’AVEYRON
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 38
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 54 3
Page 13
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
ALBRES (LES) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ALMONT-LES-JUNIES 12-02 1 0001 Salle des fêtes le Bourg 12300 ALMONT-LES-JUNIES L’ensemble du territoire communal
AMBEYRAC 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12260 AMBEYRAC L’ensemble du territoire communal
ANGLARS-SAINT-FELIX 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ASPRIERES 12-02 1 0001 Mairie 12700 ASPRIERES L’ensemble du territoire communal
AUBIN 12-02 5
0001
0002
0003
0004 Salle Emile Zola Combes 12110 AUBIN
0005 Salle Communale Tramons 12110 AUBIN
AUZITS 12-02 2 0001 Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
0002 Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
BALAGUIER D’OLT 12-02 1 0001 Mairie 12260 BALAGUIER D’OLT L’ensemble du territoire communal
BARAQUEVILLE 12-02 3
0001
0002
0003
BAS SEGALA (LE) 12-02 3
0001
0002
0003 Mairie de Saint-Salvadou 12200 LE BAS SEGALA
BELCASTEL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOISSE-PENCHOT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOR-ET-BAR 12-02 1 0001 Mairie de Bar 12270 BOR-ET-BAR L’ensemble du territoire communal
BOUILLAC 12-02 1 0001 Mairie 12300 BOUILLAC L’ensemble du territoire communal
BOURNAZEL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOUSSAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BRANDONNET 12-02 1 0001 Mairie 12350 BRANDONNET L’ensemble du territoire communal
Circonscription
législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
Mairie Salle du conseil municipal 12220 LES ALBRES
Mairie Salle du conseil 12390 ANGLARS-SAINT-FELIX
Salle d’accueil Pierre Beffre Place Jean Jaurès
12110 AUBIN
Bureau centralisateur du
canton Enne et Alzou Voir découpage électoral par bureau en annexe 39
Salle d’accueil Pierre Beffre Place Jean Jaurès12110
AUBIN
Agence Postale Commune – Avenue François Cogné
GUA 12110 AUBIN
Voir découpage électoral par bureau en annexe 40
Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Bureau centralisateur du
canton Céor-Ségala Voir découpage électoral par bureau en annexe 41 Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Salle des fêtes de La Bastide l’Evêque 12200 LE
BAS SEGALA
Voir découpage électoral par bureau en annexe 42 Salles des fêtes de Vabre-Tizac 12240 LE BAS SEGALA
Salle des fêtes « Alzias de saunhac »12390
BELCASTEL
Salle des fêtes 1 chemin de l’Ecluse 12300 BOISSE-
PENCHOT
Mairie salle de réunion 159 route de Rignac 12390
BOURNAZEL
Salle de réunion de la mairie, 44 rue de la Mairie
12160 BOUSSAC
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 55 3
Page 14
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
CABANES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CALMONT 12-03 3
0001 Salle du conseil municipal 12450 CALMONT
0002 Salle des Fêtes de Ceignac 12450 CALMONT
0003 Salle des Fêtes de Magrin 12450 CALMONT
CAMBOULAZET 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAMJAC 12-02 1 0001 Mairie, 7 Place de la Mairie 12800 CAMJAC L’ensemble du territoire communal
CAPDENAC-GARE 12-02 5
0001
0002
0003
0004
0005
Ecole Beausoleil 12700 CAPDENAC-GARE
CAPELLE-BALAGUIER (LA) 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12260 LA CAPELLE-BALAGUIER L’ensemble du territoire communal
CAPELLE-BLEYS (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CASSAGNES-BEGONHES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CASTANET 12-02 1 0001 Mairie 12240 CASTANET L’ensemble du territoire communal
CASTELMARY 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAUSSE-ET-DIEGE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CENTRES 12-02 1 0001 Salle des Fêtes le Bourg 12120 CENTRES L’ensemble du territoire communal
COLOMBIES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
COMPOLIBAT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CRANSAC 12-02 2 0001 Salle d’accueil 12110 CRANSAC
0002 Salle d’accueil 12110 CRANSAC
CRESPIN 12-02 2 0001 Salle des Fêtes le Bourg 12800 CRESPIN
0002 Salle des Fêtes de Lespinassole 12800 CRESPIN
Salle des Fêtes – Place Fernand LACOMBE 12800
CABANES
Voir découpage électoral par bureau en annexe 43
Salle des fêtes, 70 route du Rivatou 12160
CAMBOULAZET
Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-
GARE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Montbazinois Voir découpage électoral par bureau en annexe 44
Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-
GARE
Ancienne école de St-Julien d’Empare 12700
CAPDENAC-G.
Ancienne école de Livinhac-le-Bas 12700
CAPDENAC-GARE
Salle des Fêtes de l’école le Bourg 12240 LA
CAPELLE-BLEYS
Mairie 22 avenue de lodève 12120 CASSAGNES-
BEGONHES
Salle polyvalente, Lieu-dit Lavernhe, 75 rue de l’église
12800 CASTELMARY
Salle Polyvalente Loupiac 12700 CAUSSE-ET-
DIEGE
Enceinte du Hall Sportif Route du Ségala 12240
COLOMBIES
Mairie Salle du Conseil Municipal 23 chemin des
Sources 12350 COMPOLIBAT
Voir découpage électoral par bureau en annexe 45
Voir découpage électoral par bureau en annexe 46
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 56 3
Page 15
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
DECAZEVILLE 12-02 6
0001
Voir découpage électoral par bureau en annexe 47
0002
0003
0004
0005
0006
DRULHE 12-02 1 0001 Mairie 12350 DRULHE L’ensemble du territoire communal
ESCANDOLIERES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
FIRMI 12-02 3
0001 Salle de conférences 12300 FIRMI
0002 Salle de conférence 12300 FIRMI
0003 Salle des Fêtes de la Bessenoits 12300 FIRMI
FLAGNAC 12-02 2
0001 Mairie Salle des Mariages 12300 FLAGNAC
0002 Salle des Fêtes d’Agnac 12300 FLAGNAC
FOISSAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes – Le Bourg – 12260 FOISSAC L’ensemble du territoire communal
FOUILLADE (LA) 12-02 1 0001 Mairie place de la Mairie 12270 LA FOUILLADE L’ensemble du territoire communal
GALGAN 12-02 1 0001 Espace associatif, salle d’activités 12220 GALGAN L’ensemble du territoire communal
GOUTRENS 12-02 1 0001 Mairie 12390 GOUTRENS L’ensemble du territoire communal
GRAMOND 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
LANUEJOULS 12-02 1 0001 Mairie 12350 LANUEJOULS L’ensemble du territoire communal
LESCURE-JAOUL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
LIVINHAC-LE-HAUT 12-02 1 0001 Mairie 12300 LIVINHAC-LE-HAUT L’ensemble du territoire communal
LUGAN 12-02 1 0001 Salle de réunion sise le bourg 12220 LUGAN L’ensemble du territoire communal
LUNAC 12-02 1 0001 Mairie le bourg 12270 LUNAC L’ensemble du territoire communal
MALEVILLE 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12350 MALEVILLE L’ensemble du territoire communal
MANHAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes 26 chemin de l’Estang 12160 MANHAC L’ensemble du territoire communal
MARTIEL 12-02 2
0001 Mairie Salle du Conseil municipal 12200 MARTIEL Voir carte en annexe 50
0002
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Dourdou
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Mairie salle de réunion 2142 route de la Méridienne
12390 ESCANDOLIERES
Voir découpage électoral par bureau en annexe 48
Voir carte en annexe 49
Espace d’Animation Route du Bouscaillou 12160
GRAMOND
Salle des Fêtes communale sise 42 place des Fêtes
12440 LESCURE-JAOUL
Hall de la Mairie et bureau du secrétariat de mairie
12200 MARTIEL
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 57 3
Page 16
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
MAYRAN 12-02 1 0001 Salle Polyvalente des Janenques 12390 MAYRAN L’ensemble du territoire communal
MELJAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes 12120 MELJAC L’ensemble du territoire communal
MONTBAZENS 12-02 2
0001 Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
0002 Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
MONTEILS 12-02 1 0001 Salle des Oeuvres Place de la Tour 12200 MONTEILS L’ensemble du territoire communal
MONTSALES 12-02 1 0001 Mairie Le bourg 12260 MONTSALES L’ensemble du territoire communal
MORLHON-LE-HAUT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
MOYRAZES 12-02 1 0001 Mairie place Gilbert Sérieys 12160 MOYRAZES L’ensemble du territoire communal
NAJAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12270 NAJAC L’ensemble du territoire communal
NAUCELLE 12-02 2
0001
0002 Salle des Fêtes rue de la Capelotte 12800 NAUCELLE
NAUSSAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes, 59 route des claris 12700 NAUSSAC L’ensemble du territoire communal
OLS-ET-RINHODES 12-02 1 0001 salle des Fêtes 12260 OLS-ET-RINHODES L’ensemble du territoire communal
PEYRUSSE-LE-ROC 12-02 1 0001 Mairie 12220 PEYRUSSE-LE-ROC L’ensemble du territoire communal
PRADINAS 12-02 1 0001 Salle des fêtes, le bourg 12240 PRADINAS L’ensemble du territoire communal
PREVINQUIERES 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12350 PREVINQUIERES L’ensemble du territoire communal
PRIVEZAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes sise 2 la Combie 12350 PRIVEZAC L’ensemble du territoire communal
QUINS 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12800 QUINS L’ensemble du territoire communal
RIEUPEYROUX 12-02 2
0001 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
0002 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
RIGNAC 12-02 2
0001
Voir découpage électoral par bureau en annexe 54
0002
ROUQUETTE (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ROUSSENNAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-CROIX 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12260 SAINTE-CROIX L’ensemble du territoire communal
Voir découpage électoral par bureau en annexe 51
Mairie 100 route de Charrons 12200 MORLHON-LE-
HAUT
Salle des Fêtes rue de la Capelotte 12800
NAUCELLE Voir découpage électoral par bureau en annexe 52
Bureau centralisateur du
canton Aveyron et Tarn
Voir découpage électoral pour le bureau 1 en annexe
53
L’ensemble du territoire communal à l’exception du
périmètre du bureau 1
Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du
Foirail, 12390 RIGNAC
Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du Foirail,
12390 RIGNAC
Salle des Fêtes 52 Place du Bourg 12200 La
ROUQUETTE
Mairie Salle de réunion 12 place Saint Eutrope 12220
ROUSSENNAC
Mairie, 54 place de la mairie 12270 SAINT-ANDRE-
DE-NAJAC
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 58 3
Page 17
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
SAINT-IGEST 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JUST-SUR-VIAUR 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-PARTHEM 12-02 2
0001 Salle du Conseil le bourg 12300 SAINT-PARTHEM
0002
SAINT-REMY 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12200 SAINT-REMY L’ensemble du territoire communal
SAINT-SANTIN 12-02 2
0001 Mairie 3 rue de la Bénéchie 12300 SAINT-SANTIN
0002
SALLES-COURBATIES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SALVAGNAC-CAJARC 12-02 2
0001 Salle des Fêtes 12260 SALVAGNAC-CAJARC
0002
SALVETAT-PEYRALES (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SANVENSA 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAUJAC 12-02 1 0001 Mairie 12260 SAUJAC L’ensemble du territoire communal
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAVIGNAC 12-02 1 0001 Mairie – salle des fêtes 12200 SAVIGNAC L’ensemble du territoire communal
SONNAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes du Bourg 12700 SONNAC L’ensemble du territoire communal
TAURIAC-DE-NAUCELLE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
TAYRAC 12-02 1 0001 Mairie Salle du Conseil le bourg 12440 TAYRAC L’ensemble du territoire communal
TOULONJAC 12-02 1 0001 Mairie 10 rue du Mas Viel 12200 TOULONJAC L’ensemble du territoire communal
VAILHOURLES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
VALZERGUES 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12220 VALZERGUES L’ensemble du territoire communal
VAUREILLES 12-02 1 0001 Mairie 12220 VAUREILLES L’ensemble du territoire communal
Mairie salle de réunion 70 rue de la Mairie 12260
SAINT-IGEST
Salle des Fêtes rue de l’Ecole 12120 SAINTE-
JULIETTE-SUR-VIAUR
Salle des Fêtes La Fabrie 12800 SAINT-JUST-SUR-
VIAUR
Voir découpage électoral par bureau en annexe 55 Salle des Fêtes la Sapinière de Port d’Agrès 12300
SAINT-PARTHEM
Voir découpage électoral par bureau en annexe 56 Salle communale Place de l’Église Saint Julien de
Piganiol 12300 SAINT-SANTIN
Salle des fêtes de la Croix de Lagarde 42 route de la
Croix de Lagarde 12260 SALLES-COURBATIES
Le périmètre comprend le bourg de Salvagnac-
Cajarc, les hameaux Le Causse et La Vayssière
Salle des fêtes de Saint-Clair 12260 SALVAGNAC-
CAJARC
L’ensemble du territoire communal à l’exception du
bourg de Salvagnac-Cajarc et des hameaux cités
dans le périmètre du bureau n°1
Mairie 8 rue du Tour de Ville 12440 LA SALVETAT-
PEYRALES
Mairie Salle du Conseil municipal le bourg 12200
SANVENSA
Salle des fêtes 1 chemin de Dalmas 12800
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Salle de la Mairie – Saint Martial 12800 TAURIAC-DE-
NAUCELLE
Ecole primaire de Vailhourles Salle de Motricité 38
chemin de Clair Vallon 12200 VAILHOURLES
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 59 3
Page 18
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
12-02 9
0001
Voir carte en annexe 57
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
VILLENEUVE D’AVEYRON 12-02 2
0001
0002
VIVIEZ 12-02 2
0001 Espace Jacques Rey, les Granges 12110 VIVIEZ Voir découpage par bureau de vote en annexe 59
0002 Espace Jacques Rey, les Granges 12110 VIVIEZ
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE
Hôtel de ville 12203 VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE
Bureau centralisateur du
canton Villefranche de
Rouergue
Hôtel de ville 12203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de Treize Pierres 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de Treize Pierres 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de treize Pierres n°1 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Gymnase Robert Fabre – Le Tricot -12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Ecole la Bastide cantine côté droit 12260
VILLENEUVE D’AVEYRON Bureau centralisateur du canton Villeneuvois et
Villefranchois
Voir découpage électoral par bureau en annexe 58 Ecole la Bastide cantine côté gauche 12260
VILLEUNEUVE D’AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 60 3
Page 19
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 61 Préfecture Aveyron
12-2022-06-08-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le
nombre, l'emplacement et les périmètres des
bureaux de vote pour les élections au suffrage
universel direct à compter du 1er janvier 2022
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 62 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 08 juin 2022
Objet : Modification de l’arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code électoral et notamment son article R40 ;
VU l’arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 ;
VU l’arrêté n° 12-2020-12-11-001 du 11 décembre 2020, instituant un bureau de vote au titre de l’article R40-1 du code électoral ;
VU le courriel de la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE du 05 mai 2022 demandant le déplacement de son bureau de vote à la Mairie, salle du Conseil 6 rue Vidarie 12120 COMPS-LA-GRAND-VILLE ;
CONSIDERANT que la demande de la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE est motivée par une panne de chauffage dans les locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 23 août 2021 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
Article 1er : L’emplacement du bureau de vote, tels que figurant dans l’annexe 1 de l’arrêté n°12-2020-08-23- 00001 du 23 août 2021, est modifié pour la commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE .
La nouvelle annexe définissant les bureaux de vote pour les communes de l’Aveyron pour l’année 2022 est jointe au présent arrêté.
Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : L’emplacement des bureaux de vote des autres communes demeure inchangé.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 08 juin 2022
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 63 1
Page 1
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
AGEN D’AVEYRON 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12630 AGEN-D’AVEYRON L’ensemble du territoire communal
AGUESSAC 12-03 1 0001 Mairie 12520 AGUESSAC L’ensemble du territoire communal
ALRANCE 12-03 1 0001 Mairie 12430 ALRANCE L’ensemble du territoire communal
ARNAC SUR DOURDOU 12-03 1 0001 Mairie 12360 ARNAC-SUR-DOURDOU L’ensemble du territoire communal
ARQUES 12-03 1 0001 Mairie 12290 ARQUES L’ensemble du territoire communal
ARVIEU 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12120 ARVIEU L’ensemble du territoire communal
AURIAC-LAGAST 12-03 1 0001 Salle annexe mairie, le bourg 12120 AURIAC-LAGAST L’ensemble du territoire communal
AYSSENES 12-03 1 0001 Salle polyvalente le Bourg 12430 AYSSENES L’ensemble du territoire communal
BALAGUIER-SUR-RANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BASTIDE-PRADINES (LA) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BASTIDE-SOLAGES (LA) 12-03 1 0001 Mairie de Solages 12550 La BASTIDE-SOLAGES L’ensemble du territoire communal
BELMONT-SUR-RANCE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12370 BELMONT-SUR-RANCE L’ensemble du territoire communal
BRASC 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12550 BRASC L’ensemble du territoire communal
BROQUIES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BROUSSE-LE-CHATEAU 12-03 1 0001 Salle polyvalente 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU L’ensemble du territoire communal
BRUSQUE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CALMELS-ET-LE-VIALA 12-03 1 0001 Mairie 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA L’ensemble du territoire communal
CAMARES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12360 CAMARES L’ensemble du territoire communal
CANET-DE-SALARS 12-03 1 0001 Mairie 12290 CANET-DE-SALARS L’ensemble du territoire communal
CASTELNAU-PEGAYROLS 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAVALERIE (LA) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CLAPIER (LE) 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12540 LE CLAPIER L’ensemble du territoire communal
COMBRET 12-03 1 0001 Mairie 12370 COMBRET L’ensemble du territoire communal
Annexe 1 modifiée de l’arrêté du 23 août 2021 listant les bureaux de vote pour l’année 2022
Circonscription
législative
nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
Mairie Salle du conseil municipal le Bourg 12380
BALAGUIER-SUR-RANCE
Salle Polyvalente Emile Caussat 12490 LA BASTIDE-
PRADINES
Mairie 4 place de la Mairie 12480 BROQUIES
Salle des Rencontres Bâtiment Saint-Thomas Avenue du
Midi 12360 BRUSQUE
Mairie Maison des Services 38 Route d'Estalane 12620
CASTELNAU-PEGAYROLS
Salle des Associations rue du Pourtalou 12230 La
Cavalerie
Bureau centralisateur du
canton Causses-Rougiers
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 64 1
Page 2
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
COMPEYRE 12-03 1 0001 Mairie salle du conseil 12520 COMPEYRE L’ensemble du territoire communal
COMPREGNAC 12-03 1 0001 Salle de vote 12100 COMPREGNAC L’ensemble du territoire communal
COMPS-LA-GRAND-VILLE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CONNAC 12-03 1 0001 Mairie salle de réunion le Bourg 12170 CONNAC L’ensemble du territoire communal
CORNUS 12-03 2
0001 Salle communale n°2 Ladoux 12540 CORNUS
0002 Ancienne école de la Bastide des Fonts 12540 CORNUS
COSTES-GOZON (LES) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
COUPIAC 12-03 1 0001 Salle du Conseil,1 Place de la Mairie 12550 COUPIAC L’ensemble du territoire communal
COUVERTOIRADE (LA) 12-03 1 0001 Mairie Le Bourg 12230 La COUVERTOIRADE L’ensemble du territoire communal
CREISSELS 12-03 2
0001 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
0002 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
CRESSE (LA) 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12640 LA CRESSE L’ensemble du territoire communal
CURAN 12-03 1 0001 Salle des Fêtes rue du Château d’eau12410 CURAN L’ensemble du territoire communal
DURENQUE 12-03 1 0001 Mairie 12170 DURENQUE L’ensemble du territoire communal
FAYET 12-03 2 0001 Salle des fête route neuve le Bourg 12360 FAYET
0002 Ancien presbytère La Roque 12360 FAYET
FLAVIN 12-03 3
0001
0002 Salle des festivités Allée de la Faille 12450 FLAVIN
0003 Salle des festivités Allée de la Faille 12450 FLAVIN
FONDAMENTE 12-03 1 0001 Mairie 12540 FONDAMENTE L’ensemble du territoire communal
GISSAC 12-03 1 0001 Mairie, le bourg 12360 GISSAC L’ensemble du territoire communal
HOSPITALET-DU-LARZAC (L’) 12-03 1 0001 Mairie 20 Grand Rue 12230 l’HOSPITALET DU LARZAC L’ensemble du territoire communal
LAPANOUSE- DE-CERNON 12-03 1 0001 Mairie 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON L’ensemble du territoire communal
LAVAL-ROQUECEZIERE 12-03 1 0001 Mairie - La Claparède - 12 380 LAVAL- ROQUECEZIERE L’ensemble du territoire communal
LEDERGUES 12-03 1 0001 Mairie 12170 LEDERGUES L’ensemble du territoire communal
LESTRADE-ET-THOUELS 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12430 LESTRADE-ET-THOUELS L’ensemble du territoire communal
MARNHAGUES-ET-LATOUR 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
Mairie Salle du conseil municipal 12120 COMPS-LA-
GRAND-VILLE
L’ensemble du territoire communal à
l’exception des villages de La Bastide des
Fonts, de Mezerens et de Tapies
les villages de la Bastide des Fonts, de
Mezerens et de Tapies
Mairie salle du conseil municipal 12400 LES COSTES-
GOZON
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 2
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 3
Bureau 0001 Salle des festivités Allée de la Faille 12450
FLAVIN
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 4
Mairie Latour Place de la Mairie 12540 MARNHAGUES-
ET-LATOUR
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 65 1
Page 3
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
MARTRIN 12-03 1 0001 Salle des fêtes le Bourg 12550 MARTRIN L’ensemble du territoire communal
MELAGUES 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12360 MELAGUES L’ensemble du territoire communal
MILLAU Canton MILLAU 1 12-03 9
0001 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0002 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0003 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0004 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0005 Ecole Martel rue Claude Debussy 12100 MILLAU
0006 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier 12100 MILLAU
0007 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier 12100 MILLAU
0008
0009
MILLAU Canton MILLAU 2 12-03 8
0010 Ecole Eugène Selles rue Eugène Selles 12100 MILLAU
0011 Ecole Jules Ferry rue de la Liberté 12100 MILLAU
0012 Ecole Beauregard avenue de Verdun 12100 MILLAU
0013 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0014 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0015 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0016 Foyer Capelle Place de la Fraternité 12100 MILLAU
0017 Ecole Jean Macé rue de la Saunerie 12100 MILLAU
MONTAGNOL 12-03 2 0001 Salle communale de Cénomes 12360 MONTAGNOL
0002 Mairie 12360 MONTAGNOL
MONTCLAR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes le bourg 12550 MONTCLAR L’ensemble du territoire communal
MONTFRANC 12-03 1 0001 Mairie 12380 MONTFRANC L’ensemble du territoire communal
MONTJAUX 12-03 1 0001 Salle polyvalente 12490 MONTJAUX L’ensemble du territoire communal
MONTLAUR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12400 MONTLAUR L’ensemble du territoire communal
MOSTUEJOULS 12-03 1 0001 Maison des Arziolles 12720 MOSTUEJOULS L’ensemble du territoire communal
MOUNES-PROHENCOUX 12-03 1 0001 Mairie Mounès 12370 MOUNES-PROHENCOUX L’ensemble du territoire communal
MURASSON 12-03 1 0001 Salle de la Mairie 12370 MURASSON L’ensemble du territoire communal
Bureau centralisateur des
cantons Millau 1 et Millau 2
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 5
Ecole du Puits de Calès Impasse du Dr Barsalou 12100
MILLAU
Ecole du Puits de Calès Impasse du Dr Barsalou 12100
MILLAU
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 6
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 66 1
Page 4
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
NANT 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12230 NANT L’ensemble du territoire communal
PAULHE 12-03 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie 12520 PAULHE L’ensemble du territoire communal
PEUX-ET-COUFFOULEUX 12-03 1 0001 Mairie de Couffouleux 12360 PEUX-ET-COUFFOULEUX L’ensemble du territoire communal
PEYRELEAU 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil rue du Valat 12720 PEYRELEAU L’ensemble du territoire communal
PLAISANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
PONT-DE-SALARS 12-03 2
0001 Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
0002 Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
POUSTHOMY 12-03 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie 12380 POUSTHOMY L’ensemble du territoire communal
PRADES-DE-SALARS 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
REBOURGUIL 12-03 1 0001 Mairie 12400 REBOURGUIL L’ensemble du territoire communal
REQUISTA 12-03 2
0001 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 REQUISTA
0002 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 REQUISTA
RIVIERE-SUR-TARN 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ROQUEFORT-SUR-SOULZON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
12-03 2
0001
0002
RULLAC-SAINT-CIRQ 12-03 1 0001 Salle des fêtes le bourg 12120 RULLAC-SAINT-CIRQ L’ensemble du territoire communal
SAINT-AFFRIQUE 12-03 7
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
SAINT-ANDRE-DE-VEZINES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-BEAULIZE 12-03 1 0001 Mairie Salle L. Ferrière 12540 SAINT-BEAULIZE L’ensemble du territoire communal
Salle du Pressoir 12550 14 route de Curvalle 12550
PLAISANCE
Bureau centralisateur du
canton Raspes et Lévézou
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 7
Salle des Associations 4 Chemin des Ecoliers 12290
PRADES DE SALARS
Bureau centralisateur du
canton Monts du
Réquistanais
voir découpage électoral par bureau en
annexe 8
Maison des Activités et des Services, route de
Fontaneilles, 9 Place de la Maison des Activités et des
services12640 RIVIERE-SUR-TARN
Salle Benjamin Crouzat avenue François Galtier 12250
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
(LA)
Mairie route de Nant 12100 La ROQUE-SAINTE-
MARGUERITE Voir découpage électoral par bureau en annexe 9 Salle Polyvalente de Pierre fiche du Larzac 12100 La
ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Bureau centralisateur du
canton Saint-Affrique
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 10
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle du Conseil de la Mairie route de Millau 12720 SAINT-
ANDRE-DE-VEZINES
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 67 1
Page 5
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
SAINT-BEAUZELY 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-FELIX-DE-SORGUES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 12-03 2
0001 Rive droite de la rivière du Cernon
0002
Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
SAINT-IZAIRE 12-03 1 0001 Mairie, Château de Saint-Izaire 12480 SAINT-IZAIRE L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-D’ALCAPIES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DELNOUS 12-03 1 0001 Mairie place de la Mairie 12170 SAINT-JEAN-DELNOUS L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12-03 1 0001 Salle d’animation 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JUERY 12-03 1 0001 Salle des Fêtes, le bourg 12550 SAINT-JUERY L’ensemble du territoire communal
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-LEONS 12-03 1 0001 Espace Jean-Henri FABRE 12780 SAINT-LEONS L’ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-CERNON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-TARN 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12370 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER L’ensemble du territoire communal
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12-03 2
0001
0002
SALLES-CURAN 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12410 SALLES-CURAN L’ensemble du territoire communal
SALMIECH 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAUCLIERES 12-03 1 0001 Mairie Rue des Ecoles 12230 SAUCLIERES L’ensemble du territoire communal
SEGUR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 14 rue du stade 12290 SEGUR L’ensemble du territoire communal
SELVE (LA) 12-03 1 0001 Salle de vote 12170 LA SELVE L’ensemble du territoire communal
SERRE (LA) 12-03 1 0001 Mairie 12380 LA SERRE L’ensemble du territoire communal
SYLVANES 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil le bourg 12360 SYLVANES L’ensemble du territoire communal
salle de l’ancien restaurant « Le Beau Vallon » située aux
Gardies 12620 SAINT-BEAUZELY
Mairie 12230 3 route Sainte-Rome SAINTE-EULALIE-DE-
CERNON
Salle Polyvalente Le Bourg 12400 SAINT-FELIX-DE-
SORGUES
Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-DE-
LUZENCON
Rive gauche de la rivière du Cernon, village
de Saint Geniez de Bertrand et zone
industrielle de Vergonhac
Mairie place de la Rhode 12250 SAINT-JEAN-
D’ALCAPIES
La Grange aux Marnes 12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL
Mairie 1 place de la Mairie 12620 SAINT-LAURENT-DE-
LEVEZOU
Salle des Fêtes avenue de Millau12490 SAINT-ROME-
DE-CERNON
Salle des Fêtes Avenue Denis Affre 12490 SAINT-ROME-
DE-TARN
Mairie 1 Place Bourguebus 12380 SAINT-SERNIN-SUR-
RANCE
Mairie de Saint-Victor 12400 SAINT-VICTOR-
ET- MELVIEU Voir découpage électoral par bureau en annexe 11 Salle des Fêtes de Melvieu 12400 SAINT-VICTOR-ET-
MELVIEU
Salle de réunions de la Mairie, 116 Place Brenguier de
Landorre 12120 SALMIECH
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 68 1
Page 6
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
TAURIAC-DE-CAMARES 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil 12360 TAURIAC-DE-CAMARES L’ensemble du territoire communal
TOURNEMIRE 12-03 1 0001 Mairie 12250 TOURNEMIRE L’ensemble du territoire communal
TREMOUILLES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 51 rue du Salès12290 TREMOUILLES L’ensemble du territoire communal
TRUEL (LE) 12-03 1 0001 Salle de réunion de la Piscine 12430 LE TRUEL L’ensemble du territoire communal
VABRES-L’ABBAYE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12400 VABRES-L’ABBAYE L’ensemble du territoire communal
VERRIERES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12520 VERRIERES L’ensemble du territoire communal
VERSOLS-ET-LAPEYRE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
VEYREAU 12-03 1 0001 Mairie 109 place Agnès Calas 12270 VEYREAU L’ensemble du territoire communal
VEZINS-DE-LEVEZOU 12-03 2 0001 Mairie 3 route du Claux 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
0002 Le Roucous 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX 12-03 1 0001 Mairie 74 rue du Calvaire 12250 VIALA-DU-PAS-DE-JAUX L’ensemble du territoire communal
VIALA-DU-TARN 12-03 2
0001
0002
VIBAL (LE) 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12290 LE VIBAL L’ensemble du territoire communal
VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
Salle des Fêtes de Versols 12400 VERSOLS-ET-
LAPEYRE
Voir carte en annexe 12
Bureau 0001 maison du temps libre 12490 VIALA-DU-
TARN Voir découpage électoral par bureau en annexe 13 Bureau 0002 anciennes écoles de Coudols 12490 VIALA- DU-TARN
Mairie Salle du Conseil Municipal 1 avenue du Lévézou
12430 VILLEFRANCHE DE PANAT
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 69 2
Page 7
ARRONDISSEMENT DE RODEZ
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
ARGENCES-EN-AUBRAC 12-01 5
0001
0002 Salle des Fêtes de la Terrisse 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
0003 Mairie de Graissac 12420 ARGENCES-EN-AUBRAC
0004 Mairie de Lacalm 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
0005 Mairie de la Terrisse 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
BERTHOLENE 12-01 1 0001 Salle d’Animation place du 19 mars 1962, 12310 BERTHOLENE L’ensemble du territoire communal
BESSUEJOULS 12-01 1 0001 Mairie, salle du conseil 12500 BESSUEJOULS L’ensemble du territoire communal
BOZOULS 12-01 2 0001 Ancien gymnase rue Elie Plégat 12340 BOZOULS
0002 Ancien gymnase rue Elie Plégat 12340 BOZOULS
BROMMAT 12-01 1 0001 Salle des fêtes le bourg 12600 BROMMAT L’ensemble du territoire communal
CAMPAGNAC 12-03 1 0001 Salle de réunion à côté de la Mairie 12560 CAMPAGNAC L’ensemble du territoire communal
CAMPOURIEZ
12-01
2
0001 Mairie 12460 le Bourg CAMPOURIEZ
12-01 0001 Salle des fêtes, place de l’église, Banhars 12140 CAMPOURIEZ
CAMPUAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12580 CAMPUAC L’ensemble du territoire communal
CANTOIN 12-01 1 0001 Salle des fêtes 12420 CANTOIN L’ensemble du territoire communal
CAPELLE-BONANCE (LA) 12-03 1 0001 salle communale 12130 La CAPELLE-BONANCE L’ensemble du territoire communal
CASSUEJOULS 12-01 1 0001 Mairie 12210 CASSUEJOULS L’ensemble du territoire communal
12-01 2
0001 Mairie le Bourg 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
0002 Salle des fêtes de Mandailles 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
CAYROL (LE) 12-01 1 0001 Salle des Ecoles 12500 LE CAYROL L’ensemble du territoire communal
CLAIRVAUX D’AVEYRON 12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CONDOM-D’AUBRAC 12-01 1 0001 Mairie 12470 CONDOM-D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
CONQUES-EN-ROUERGUE 12-02 4
0001 Mairie de Conques le Bourg 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
0002 Mairie de Grand-Vabre 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
0003
0004
Circonscripti
on législative
nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
Centre Culturel de Sainte-Geneviève sur Argences 12420
ARGENCES-EN-AUBRAC
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 14
Voir carte et découpage électoral par
bureau en annexe 15
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 16
CASTELNAU-DE-
MANDAILLES
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 17
Salle d’Animation de l’Ady 14 rue de la Vallée 12330 CLAIRVAUX
D’AVEYRON
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 18 Salle Associative 1 chemin des Placettes Noailhac 12320 CONQUES-EN- ROUERGUE
Salles Polyvalente 8 place du Foirail Saint Cyprien sur Dourdou
12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 70 2
Page 8
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
COUBISOU 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 1997 route de Coubisou 12190 COUBISOU L’ensemble du territoire communal
CURIERES 12-01 1 0001 Ancienne Ecole 22 route du Devez 12210 CURIERES L’ensemble du territoire communal
DRUELLE-BALSAC 12-01 4
0001 Secteur 1 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0002 Secteur 2 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0003 Secteur 3 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0004 Salle des Fêtes de Balsac 12510 DRUELLE-BALZAC
12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ESPALION 12-01 4
0001 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0002 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0003 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0004 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
ESPEYRAC 12-01 1 0001 Salle Pierre Nayrolles le Bourg 12140 ESPEYRAC L’ensemble du territoire communal
ESTAING 12-01 1 0001 Salle d’Animation 12190 ESTAING L’ensemble du territoire communal
FEL (LE) 12-01 1 0001 Mairie 12140 LE FEL L’ensemble du territoire communal
FLORENTIN-LA-CAPELLE 12-01 2 0001 Mairie 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
0002 Salle des Fêtes de la Capelle 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
GABRIAC 12-01 1 0001 Salle Multi-activités 12340 GABRIAC L’ensemble du territoire communal
GAILLAC D’AVEYRON 12-01 1 0001 Mairie 12310 GAILLAC D’AVEYRON L’ensemble du territoire communal
GOLINHAC 12-01 1 0001 Mairie Salle du Conseil municipal 12140 GOLINHAC L’ensemble du territoire communal
HUPARLAC 12-01 1 0001 Mairie Salle de Réunion 12460 HUPARLAC L’ensemble du territoire communal
LACROIX-BARREZ 12-01 1 0001 Mairie salle du Conseil 1 rue du Ribatel 12600 LACROIX-BARREZ L’ensemble du territoire communal
LAGUIOLE 12-01 1 0001 Gymnase municipal, chemin de Lavernhe 12210 LAGUIOLE L’ensemble du territoire communal
LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE 12-01 3
0001
0002
0003
LASSOUTS 12-01 1 0001 Salle des fêtes 10 place du Sol de la Renta 12500 LASSOUTS L’ensemble du territoire communal
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 19
ENTRAYGUES-SUR-
TRUYERE Mairie Salle du Conseil 3 Place de l’Église 12140 ENTRAYGUES-SUR- TRUYERE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Truyère
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 20
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 21
Bureau centralisateur du
canton Aubrac et
Carladez
Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC- SEVERAC L’EGLISE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 22
Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC-
SEVERAC L’EGLISE
Mairie 30 rue de l’Église Séverac l’Église 12310 LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 71 2
Page 9
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
LOUBIERE (LA) 12-01 2 0001
0002 Salle de réunion impasse des Louves 12740 LA LOUBIERE
LUC-LA-PRIMAUBE 12-01 6
0001 Luc – Espace d’Animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
0002
0003
0004 Luc- Espace d’animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
0005
0006
MARCILLAC-VALLON 12-01 2 0001 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
0002 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
MONASTERE (LE) 12-01 2 0001 Centre social Place de la République 12000 LE MONASTERE
0002 Centre social Place de la République 12000 LE MONASTERE
MONTEZIC 12-01 1 0001 Mairie 12460 MONTEZIC L’ensemble du territoire communal
MONTPEYROUX 12-01 1 0001 Salle des Fêtes de Saint-Rémy 12210 MONTPEYROUX L’ensemble du territoire communal
MONTROZIER 12-01 2 0001 Salle communale de Montrozier 12630 MONTROZIER
0001
MOURET 12-01 1 0001 Salle des Fêtes Place Jean Costes 12330 MOURET L’ensemble du territoire communal
MUR-DE-BARREZ 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 1 rue de la Parro 12600 MUR-DE-BARREZ L’ensemble du territoire communal
MURET-LE-CHATEAU 12-01 1 0001 Maison des associations le bourg 12330 MURET-LE-CHATEAU L’ensemble du territoire communal
MUROLS 12-01 1 0001 Mairie 12600 MUROLS L’ensemble du territoire communal
NAUVIALE 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 89 Place du Couarial 12330 NAUVIALE L’ensemble du territoire communal
NAYRAC (LE) 12-01 1 0001 Mairie 38 Route de Laguiole 1219 LE NAYRAC L’ensemble du territoire communal
OLEMPS 12-01 4
0001 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0002 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0003 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0004 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
Salle d’Animation des Epis rue de la Devèze Grande Lioujas 12740 LA LOUBIERE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 23
Bureau centralisateur du
canton Nord-Lévezou
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 24
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube - Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 25
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 26
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 27
Salle des fêtes de Gages 12630 MONTROZIER
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 28
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 72 2
Page 10
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
ONET-LE-CHATEAU 12-01 10
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
0010
PALMAS D’AVEYRON 12-01 3
0001 Salle des Fêtes de Coussergues 12310 PALMAS D’AVEYRON
0002 Mairie de Cruéjouls 12310 PALMAS D’AVEYRON
0003
PIERREFICHE D’OLT 12-01 1 0001 Salle de la mairie Le Bourg 12130 PIERREFICHE D’OLT L’ensemble du territoire communal
POMAYROLS 12-01 1 0001 Mairie 8 place de la Fontaine du Consul 12130 POMAYROLS L’ensemble du territoire communal
PRADES D’AUBRAC 12-01 1 0001 Salles des fêtes 12470 PRADES D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
PRUINES 12-01 1 0001 Salle socioculturelle, sise Le Bourg 12320 PRUINES L’ensemble du territoire communal
RODELLE 12-01 1 0001 Mairie le Bourg 12340 RODELLE L’ensemble du territoire communal
RODEZ CANTON RODEZ 2 12-01 8
0001 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0002 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0003 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0004 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0005 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0006 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0007 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0008 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 29
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 30
Salle des fêtes de Palmas le Bourg Pauline 12310 PALMAS D’AVEYRON
Bureau centralisateur des
cantons Rodez 1, Rodez 2
et Rodez-Onet
voir découpage électoral par bureau
en annexe 31
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 73 2
Page 11
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
RODEZ CANTON RODEZ 1 12-01 7
0009 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0010 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0011 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0012 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0013 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0014 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0015 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
12-01 3
0016 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0017 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0018 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
SAINT-AMANS-DES-COTS 12-01 2
0001 Mairie, 1 place de la Mairie 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS
0002 Ancienne Ecole publique de Touluch 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS
SAINT-CHELY D’AUBRAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes Raymond Cayrel 12470 SAINT-CHELY D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON 12-01 1 0001 Mairie Salle de réunion 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON L’ensemble du territoire communal
SAINT-COME D’OLT 12-01 1 0001 Mairie Place du château 12500 SAINT-COME D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINTE-EULALIE D’OLT 12-01 1 0001 Salle polyvalente 12130 SAINTE-EULALIE D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINT-FELIX-DE-LUNEL 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL L’ensemble du territoire communal
12-01 3
0001
0002
0003
SAINT-HIPPOLYTE 12-01 1 0001 Salle des fêtes 12140 SAINT-HIPPOLYTE L’ensemble du territoire communal
SAINT-LAURENT D’OLT 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 1 le Champs Grand 12560 SAINT-LAURENT D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINT-MARTIN DE LENNE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-RADEGONDE 12-01 3
0001 Salle d’Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
0002 Salle d’Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
0003 Ancienne Ecole d’Inières 12850 SAINTE-RADEGONDE
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 12-03 1 0001 Mairie 12560 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE L’ensemble du territoire communal
12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
voir découpage électoral par bureau
en annexe 31
RODEZ CANTON RODEZ-
ONET
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 32
SAINT-GENIEZ D’OLT-ET-
D’AUBRAC
Mairie Salle des Illustres place du Cours 12130 SAINT-GENIEZ
D’OLT-ET-D’AUBRAC
Bureau centralisateur du
canton Lot et Palanges
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 33
Mairie Salle des Illustres place du Cours 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT- ET-D’AUBRAC
Mairie Salle communale de Verlac le Bourg Aurelle Verlac 12130 SAINT- GENIEZ D’OLT-ET-D’AUBRAC
Salle des Associations 10 rue de la Mairie 12130 SAINT-MARTIN-DE- LENNE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 34
SAINT-SYMPHORIEN-DE-
THENIERES
Salle de réunion, 2 rue des fontaines 12460 SAINT-SYMPHORIEN-DE- THENIERES
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 74 2
Page 12
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscripti on législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
SALLES-LA-SOURCE 12-01 3
0001 Salle des Fêtes de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE
0002 Salle des Fêtes 12330 de Souyri SALLES-LA-SOURCE
0003 Salle des Fêtes de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE
SEBAZAC-CONCOURES 12-01 4
0001 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0002 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0003 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0004 Salle des Fêtes de Concourès 12740 SEBAZAC-CONCOURES
SEBRAZAC 12-01 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie 12190 SEBRAZAC L’ensemble du territoire communal
SENERGUES 12-02 1 0001 Mairie route des Ecoles 12320 SENERGUES L’ensemble du territoire communal
SEVERAC-D’AVEYRON 12-03 6
0001
0002 Salle d’Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
0003
0004
0005 Salle des Fêtes – Le Bourg – Lavernhe 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
0006
SOULAGES-BONNEVAL 12-01 1 0001 Mairie 4 place de la Mairie 12210 SOULAGES-BONNEVAL L’ensemble du territoire communal
TAUSSAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12600 TAUSSAC L’ensemble du territoire communal
THERONDELS 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12600 THERONDELS L’ensemble du territoire communal
VALADY 12-01 3
0001 Mairie 12230 VALADY
0002 Salle Pour Tous, place de l’église de Nuces 12230 VALADY
0003 Salle des Fêtes de Fijaguet 12330 VALADY
VILLECOMTAL 12-01 1 0001 Mairie salle du conseil 1 place Jean XXIII 12580 VILLECOMTAL L’ensemble du territoire communal
VIMENET 12-01 1 0001 Salle Socioculturelle rue de la Pierre Levée 12310 VIMENET L’ensemble du territoire communal
Bureau centralisateur du
canton Vallon
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 35
Bureau centralisateur du
canton Causse-Comtal
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 36
Salle d’Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 SEVERAC-
D’AVEYRON
Bureau centralisateur du
canton Tarn et Causses
voir découpe électoral par bureau en
annexe 37
Salle des Fêtes Route de la Fontaine – Lapanouse 12150 SEVERAC- D’AVEYRON
Foyer Socio-culturel Route de la Gare – Recoules-Prévinquières 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
Salle des Fêtes – Route de Paouzadou – Buzeins 12150 SEVERAC- D’AVEYRON
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 38
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 75 3
Page 13
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
ALBRES (LES) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ALMONT-LES-JUNIES 12-02 1 0001 Salle des fêtes le Bourg 12300 ALMONT-LES-JUNIES L’ensemble du territoire communal
AMBEYRAC 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12260 AMBEYRAC L’ensemble du territoire communal
ANGLARS-SAINT-FELIX 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ASPRIERES 12-02 1 0001 Mairie 12700 ASPRIERES L’ensemble du territoire communal
AUBIN 12-02 5
0001
0002
0003
0004 Salle Emile Zola Combes 12110 AUBIN
0005 Salle Communale Tramons 12110 AUBIN
AUZITS 12-02 2 0001 Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
0002 Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
BALAGUIER D’OLT 12-02 1 0001 Mairie 12260 BALAGUIER D’OLT L’ensemble du territoire communal
BARAQUEVILLE 12-02 3
0001
0002
0003
BAS SEGALA (LE) 12-02 3
0001
0002
0003 Mairie de Saint-Salvadou 12200 LE BAS SEGALA
BELCASTEL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOISSE-PENCHOT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOR-ET-BAR 12-02 1 0001 Mairie de Bar 12270 BOR-ET-BAR L’ensemble du territoire communal
BOUILLAC 12-02 1 0001 Mairie 12300 BOUILLAC L’ensemble du territoire communal
BOURNAZEL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOUSSAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BRANDONNET 12-02 1 0001 Mairie 12350 BRANDONNET L’ensemble du territoire communal
Circonscription
législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
Mairie Salle du conseil municipal 12220 LES ALBRES
Mairie Salle du conseil 12390 ANGLARS-SAINT-FELIX
Salle d’accueil Pierre Beffre Place Jean Jaurès
12110 AUBIN
Bureau centralisateur du
canton Enne et Alzou Voir découpage électoral par bureau en annexe 39
Salle d’accueil Pierre Beffre Place Jean Jaurès12110
AUBIN
Agence Postale Commune – Avenue François Cogné
GUA 12110 AUBIN
Voir découpage électoral par bureau en annexe 40
Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Bureau centralisateur du
canton Céor-Ségala Voir découpage électoral par bureau en annexe 41 Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Salle des fêtes de La Bastide l’Evêque 12200 LE
BAS SEGALA
Voir découpage électoral par bureau en annexe 42 Salles des fêtes de Vabre-Tizac 12240 LE BAS SEGALA
Salle des fêtes « Alzias de saunhac »12390
BELCASTEL
Salle des fêtes 1 chemin de l’Ecluse 12300 BOISSE-
PENCHOT
Mairie salle de réunion 159 route de Rignac 12390
BOURNAZEL
Salle de réunion de la mairie, 44 rue de la Mairie
12160 BOUSSAC
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 76 3
Page 14
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
CABANES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CALMONT 12-03 3
0001 Salle du conseil municipal 12450 CALMONT
0002 Salle des Fêtes de Ceignac 12450 CALMONT
0003 Salle des Fêtes de Magrin 12450 CALMONT
CAMBOULAZET 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAMJAC 12-02 1 0001 Mairie, 7 Place de la Mairie 12800 CAMJAC L’ensemble du territoire communal
CAPDENAC-GARE 12-02 5
0001
0002
0003
0004
0005
Ecole Beausoleil 12700 CAPDENAC-GARE
CAPELLE-BALAGUIER (LA) 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12260 LA CAPELLE-BALAGUIER L’ensemble du territoire communal
CAPELLE-BLEYS (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CASSAGNES-BEGONHES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CASTANET 12-02 1 0001 Mairie 12240 CASTANET L’ensemble du territoire communal
CASTELMARY 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAUSSE-ET-DIEGE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CENTRES 12-02 1 0001 Salle des Fêtes le Bourg 12120 CENTRES L’ensemble du territoire communal
COLOMBIES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
COMPOLIBAT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CRANSAC 12-02 2 0001 Salle d’accueil 12110 CRANSAC
0002 Salle d’accueil 12110 CRANSAC
CRESPIN 12-02 2 0001 Salle des Fêtes le Bourg 12800 CRESPIN
0002 Salle des Fêtes de Lespinassole 12800 CRESPIN
Salle des Fêtes – Place Fernand LACOMBE 12800
CABANES
Voir découpage électoral par bureau en annexe 43
Salle des fêtes, 70 route du Rivatou 12160
CAMBOULAZET
Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-
GARE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Montbazinois Voir découpage électoral par bureau en annexe 44
Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-
GARE
Ancienne école de St-Julien d’Empare 12700
CAPDENAC-G.
Ancienne école de Livinhac-le-Bas 12700
CAPDENAC-GARE
Salle des Fêtes de l’école le Bourg 12240 LA
CAPELLE-BLEYS
Mairie 22 avenue de lodève 12120 CASSAGNES-
BEGONHES
Salle polyvalente, Lieu-dit Lavernhe, 75 rue de l’église
12800 CASTELMARY
Salle Polyvalente Loupiac 12700 CAUSSE-ET-
DIEGE
Enceinte du Hall Sportif Route du Ségala 12240
COLOMBIES
Mairie Salle du Conseil Municipal 23 chemin des
Sources 12350 COMPOLIBAT
Voir découpage électoral par bureau en annexe 45
Voir découpage électoral par bureau en annexe 46
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 77 3
Page 15
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
DECAZEVILLE 12-02 6
0001
Voir découpage électoral par bureau en annexe 47
0002
0003
0004
0005
0006
DRULHE 12-02 1 0001 Mairie 12350 DRULHE L’ensemble du territoire communal
ESCANDOLIERES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
FIRMI 12-02 3
0001 Salle de conférences 12300 FIRMI
0002 Salle de conférence 12300 FIRMI
0003 Salle des Fêtes de la Bessenoits 12300 FIRMI
FLAGNAC 12-02 2
0001 Mairie Salle des Mariages 12300 FLAGNAC
0002 Salle des Fêtes d’Agnac 12300 FLAGNAC
FOISSAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes – Le Bourg – 12260 FOISSAC L’ensemble du territoire communal
FOUILLADE (LA) 12-02 1 0001 Mairie place de la Mairie 12270 LA FOUILLADE L’ensemble du territoire communal
GALGAN 12-02 1 0001 Espace associatif, salle d’activités 12220 GALGAN L’ensemble du territoire communal
GOUTRENS 12-02 1 0001 Mairie 12390 GOUTRENS L’ensemble du territoire communal
GRAMOND 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
LANUEJOULS 12-02 1 0001 Mairie 12350 LANUEJOULS L’ensemble du territoire communal
LESCURE-JAOUL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
LIVINHAC-LE-HAUT 12-02 1 0001 Mairie 12300 LIVINHAC-LE-HAUT L’ensemble du territoire communal
LUGAN 12-02 1 0001 Salle de réunion sise le bourg 12220 LUGAN L’ensemble du territoire communal
LUNAC 12-02 1 0001 Mairie le bourg 12270 LUNAC L’ensemble du territoire communal
MALEVILLE 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12350 MALEVILLE L’ensemble du territoire communal
MANHAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes 26 chemin de l’Estang 12160 MANHAC L’ensemble du territoire communal
MARTIEL 12-02 2
0001 Mairie Salle du Conseil municipal 12200 MARTIEL Voir carte en annexe 50
0002
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Dourdou
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Mairie salle de réunion 2142 route de la Méridienne
12390 ESCANDOLIERES
Voir découpage électoral par bureau en annexe 48
Voir carte en annexe 49
Espace d’Animation Route du Bouscaillou 12160
GRAMOND
Salle des Fêtes communale sise 42 place des Fêtes
12440 LESCURE-JAOUL
Hall de la Mairie et bureau du secrétariat de mairie
12200 MARTIEL
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 78 3
Page 16
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
MAYRAN 12-02 1 0001 Salle Polyvalente des Janenques 12390 MAYRAN L’ensemble du territoire communal
MELJAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes 12120 MELJAC L’ensemble du territoire communal
MONTBAZENS 12-02 2
0001 Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
0002 Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
MONTEILS 12-02 1 0001 Salle des Oeuvres Place de la Tour 12200 MONTEILS L’ensemble du territoire communal
MONTSALES 12-02 1 0001 Mairie Le bourg 12260 MONTSALES L’ensemble du territoire communal
MORLHON-LE-HAUT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
MOYRAZES 12-02 1 0001 Mairie place Gilbert Sérieys 12160 MOYRAZES L’ensemble du territoire communal
NAJAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12270 NAJAC L’ensemble du territoire communal
NAUCELLE 12-02 2
0001
0002 Salle des Fêtes rue de la Capelotte 12800 NAUCELLE
NAUSSAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes, 59 route des claris 12700 NAUSSAC L’ensemble du territoire communal
OLS-ET-RINHODES 12-02 1 0001 salle des Fêtes 12260 OLS-ET-RINHODES L’ensemble du territoire communal
PEYRUSSE-LE-ROC 12-02 1 0001 Mairie 12220 PEYRUSSE-LE-ROC L’ensemble du territoire communal
PRADINAS 12-02 1 0001 Salle des fêtes, le bourg 12240 PRADINAS L’ensemble du territoire communal
PREVINQUIERES 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12350 PREVINQUIERES L’ensemble du territoire communal
PRIVEZAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes sise 2 la Combie 12350 PRIVEZAC L’ensemble du territoire communal
QUINS 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12800 QUINS L’ensemble du territoire communal
RIEUPEYROUX 12-02 2
0001 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
0002 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
RIGNAC 12-02 2
0001
Voir découpage électoral par bureau en annexe 54
0002
ROUQUETTE (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ROUSSENNAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-CROIX 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12260 SAINTE-CROIX L’ensemble du territoire communal
Voir découpage électoral par bureau en annexe 51
Mairie 100 route de Charrons 12200 MORLHON-LE-
HAUT
Salle des Fêtes rue de la Capelotte 12800
NAUCELLE Voir découpage électoral par bureau en annexe 52
Bureau centralisateur du
canton Aveyron et Tarn
Voir découpage électoral pour le bureau 1 en annexe
53
L’ensemble du territoire communal à l’exception du
périmètre du bureau 1
Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du
Foirail, 12390 RIGNAC
Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du Foirail,
12390 RIGNAC
Salle des Fêtes 52 Place du Bourg 12200 La
ROUQUETTE
Mairie Salle de réunion 12 place Saint Eutrope 12220
ROUSSENNAC
Mairie, 54 place de la mairie 12270 SAINT-ANDRE-
DE-NAJAC
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 79 3
Page 17
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
SAINT-IGEST 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JUST-SUR-VIAUR 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-PARTHEM 12-02 2
0001 Salle du Conseil le bourg 12300 SAINT-PARTHEM
0002
SAINT-REMY 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12200 SAINT-REMY L’ensemble du territoire communal
SAINT-SANTIN 12-02 2
0001 Mairie 3 rue de la Bénéchie 12300 SAINT-SANTIN
0002
SALLES-COURBATIES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SALVAGNAC-CAJARC 12-02 2
0001 Salle des Fêtes 12260 SALVAGNAC-CAJARC
0002
SALVETAT-PEYRALES (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SANVENSA 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAUJAC 12-02 1 0001 Mairie 12260 SAUJAC L’ensemble du territoire communal
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAVIGNAC 12-02 1 0001 Mairie – salle des fêtes 12200 SAVIGNAC L’ensemble du territoire communal
SONNAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes du Bourg 12700 SONNAC L’ensemble du territoire communal
TAURIAC-DE-NAUCELLE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
TAYRAC 12-02 1 0001 Mairie Salle du Conseil le bourg 12440 TAYRAC L’ensemble du territoire communal
TOULONJAC 12-02 1 0001 Mairie 10 rue du Mas Viel 12200 TOULONJAC L’ensemble du territoire communal
VAILHOURLES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
VALZERGUES 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12220 VALZERGUES L’ensemble du territoire communal
VAUREILLES 12-02 1 0001 Mairie 12220 VAUREILLES L’ensemble du territoire communal
Mairie salle de réunion 70 rue de la Mairie 12260
SAINT-IGEST
Salle des Fêtes rue de l’Ecole 12120 SAINTE-
JULIETTE-SUR-VIAUR
Salle des Fêtes La Fabrie 12800 SAINT-JUST-SUR-
VIAUR
Voir découpage électoral par bureau en annexe 55 Salle des Fêtes la Sapinière de Port d’Agrès 12300
SAINT-PARTHEM
Voir découpage électoral par bureau en annexe 56 Salle communale Place de l’Église Saint Julien de
Piganiol 12300 SAINT-SANTIN
Salle des fêtes de la Croix de Lagarde 42 route de la
Croix de Lagarde 12260 SALLES-COURBATIES
Le périmètre comprend le bourg de Salvagnac-
Cajarc, les hameaux Le Causse et La Vayssière
Salle des fêtes de Saint-Clair 12260 SALVAGNAC-
CAJARC
L’ensemble du territoire communal à l’exception du
bourg de Salvagnac-Cajarc et des hameaux cités
dans le périmètre du bureau n°1
Mairie 8 rue du Tour de Ville 12440 LA SALVETAT-
PEYRALES
Mairie Salle du Conseil municipal le bourg 12200
SANVENSA
Salle des fêtes 1 chemin de Dalmas 12800
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Salle de la Mairie – Saint Martial 12800 TAURIAC-DE-
NAUCELLE
Ecole primaire de Vailhourles Salle de Motricité 38
chemin de Clair Vallon 12200 VAILHOURLES
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 80 3
Page 18
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
12-02 9
0001
Voir carte en annexe 57
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
VILLENEUVE D’AVEYRON 12-02 2
0001
0002
VIVIEZ 12-02 2
0001 Espace Jacques Rey, les Granges 12110 VIVIEZ Voir découpage par bureau de vote en annexe 59
0002 Espace Jacques Rey, les Granges 12110 VIVIEZ
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE
Hôtel de ville 12203 VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE
Bureau centralisateur du
canton Villefranche de
Rouergue
Hôtel de ville 12203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de Treize Pierres 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de Treize Pierres 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de treize Pierres n°1 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Gymnase Robert Fabre – Le Tricot -12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Ecole la Bastide cantine côté droit 12260
VILLENEUVE D’AVEYRON Bureau centralisateur du canton Villeneuvois et
Villefranchois
Voir découpage électoral par bureau en annexe 58 Ecole la Bastide cantine côté gauche 12260
VILLEUNEUVE D’AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 81 3
Page 19
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-08-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°12-2021-08-23-00001 du 23 août 2021, fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 82 Préfecture Aveyron
12-2022-06-07-00002
AP d' ouverture d'une enquête publique société
V'éol commune de Verrières
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-07-00002 - AP d' ouverture d'une enquête publique société V'éol commune de Verrières 83 BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 7 juin 2022
Objet : Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société V’éol pour l'implantation et l'exploitation d'une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Verrières
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées ;
VU le dossier de demande d’autorisation environnementale de la société V’éol, sise 8 avenue de Lumensonesque - 12520 Verrières, déposé le 11 janvier 2021 et complété le 21 juillet 2021, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant 5 aérogénérateurs d’une puissance nominale maximale de 20 MW et d’une hauteur de 180 m en bout de pales, sur le territoire de la commune de Verrières ;
VU les dossiers produits à l’appui de la demande, notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers ;
VU l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 22 juillet 2021 ;
VU le mémoire du 22 décembre 2021 de la société V’éol en réponse à l’avis de la MRAe ;
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 17 mai 2022 ;
VU la décision E 22000071/31 du tribunal administratif de Toulouse portant désignation de Monsieur GALIBER D’AUQUE Bruno, retraité du ministère de l’agriculture, pour conduire l’enquête publique ;
Considérant que l'établissement projeté est soumis à la procédure d'autorisation par référence à la rubrique n° 2980-1 de la nomenclature sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-07-00002 - AP d' ouverture d'une enquête publique société V'éol commune de Verrières 84 - A R R E T E -
Article 1er : Ouverture de l’enquête
Une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Verrières, pour une durée de 32 jours consécutifs, du mercredi 29 juin 2022 à 9 heures au samedi 30 juillet 2022 à 17 heures suite à la demande d'autorisation environnementale de la société V’éol pour l'exploitation d'une centrale éolienne de 5 aérogénérateurs (hauteur maximale : 180 m ; puissance nominale maximale : 20 MW) et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de VERRIERES.
La commune de Verrières est siège de l’enquête publique. La Communauté de communes Grands Causses est communauté annexe.
Les communes de Aguessac, Castelnau-Pégayrols, Compeyre, Millau, Saint-Beauzély, Saint- Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Sévérac-d’Aveyron et Verrières se situent dans le rayon d’affichage de 6 km pour l’enquête publique, lequel est déterminé par la rubrique 2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
L’enquête sera élargie aux autres communes de la Communauté de communes Millau Grands Causses : Comprégnac, Creissels, La Cresse, Mostuéjouls, Paulhe, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Le Rozier, Saint-André-de-Vézines, Saint-Georges-de-Luzençon et Veyreau.
Article 2 : Commissaire enquêteur
Par décision n° E22000071/31, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Bruno GALIBER D’AUQUE commissaire enquêteur, retraité du ministère de l’agriculture.
Article 3 : Accès au dossier
Les pièces du dossier d’enquête susvisé qui comprend notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, les avis recueillis pendant l’instruction, notamment l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, et la réponse écrite à cet avis du responsable de projet, seront mises en ligne et accessibles depuis le site internet des services de l’État (www.aveyron.gouv.fr), à la rubrique consultation du public ainsi que conjointement sur le registre électronique via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/3116.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron - DCPPAT - BEDD. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Benoit PRADERIE, responsable du projet – Soleil du Midi développement– 116, grande Rue Saint-Michel, 31400 Toulouse.
Ce dossier, dans sa version numérique, est consultable via un accès informatique libre et gratuit à la mairie de Verrières, en libre accès les lundi et mardi de 8h30 à 12h30 et le jeudi de 8h30 à 16h30.
Le dossier, dans sa version papier, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Verrières ainsi qu’à la Communauté de communes Millau Grands Causses afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux au public.
Article 4 : Observations et propositions du public
Les observations et les propositions peuvent être recueillies :
• de façon manuscrite sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Verrières et la Communauté de communes Millau Grands Causses aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public jusqu’au 30 juillet 2022 .
• par correspondance au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie de Verrières, siège de l’enquête, 8 avenue de Lumensonesque 12520 – Verrières.
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-07-00002 - AP d' ouverture d'une enquête publique société V'éol commune de Verrières 85 Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés à la mairie après l'heure de clôture de l'enquête publique soit au plus tard le samedi 30 juillet 2022 à 17 heures.
• par voie dématérialisée en se connectant directement au registre sécurisé via le lien https:// www.registre-dematerialise.fr/3116
• par courrier électronique adressé à : enquete-publique-3116@registre-dematerialise.fr
les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé :
www.registre-dematerialise.fr/3116 dans les meilleurs délais, donc visibles par tous.
L’adresse courriel et le registre électronique seront également clos le samedi 30 juillet 2022 à 17 heures et n'enregistreront plus de nouvelles observations. Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête :
• à la mairie de Verrières et à la Communauté de communes Millau Grands Causses pour les observations transmises par courrier ;
• sur le registre électronique.
Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.
Le public est avisé que les données personnelles contenues dans les contributions, que ce soit sur support papier ou par voie électronique donneront lieu à publication en annexe du rapport d’enquête. Toute contribution par ces moyens vaut acceptation de la publication.
Article 5 : Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de Verrières :
• le mercredi 29 juin 2022 de 9 heures à 12 heures ;
• le jeudi 21 juillet 2022 de 9 heures à 12 heures ;
• le samedi 30 juillet 2022 de 14 heures à 17 heures ;
et à la Communauté de communes Millau Grands Causses :
• le jeudi 21 juillet 2022 de 14 heures à 17 heures.
Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Article 6 : Publicité et affichages de l’enquête publique
Un avis d’ouverture de l'enquête est publié quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci :
• par voie d’affichage dans les mairies de Aguessac, Castelnau-Pégayrols, Compeyre, Millau, Saint-Beauzély, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Sévérac-d’Aveyron, Verrières, Comprégnac, Creissels, La Cresse, Mostuéjouls, Paulhe, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Le Rozier, Saint-André-de-Vézines, Saint-Georges-de-Luzençon, Veyreau, la Communauté de communes Millau Grands Causses, dans leurs lieux habituels d’information du public.
Les maires et présidents concernés établiront un certificat attestant de l’accomplissement de cette formalité d’affichage à l’issue de l’enquête.
• par voie de publication sur le site internet des services de l’État en Aveyron : www.aveyron.gouv.fr .
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-07-00002 - AP d' ouverture d'une enquête publique société V'éol commune de Verrières 86 • par le responsable du projet dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité matérielle justifiée, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la, ou s’il y a lieu, des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l’arrêté du ministre de l’environnement du 24 avril 2012.
Le même avis d’ouverture d’enquête est inséré, par les soins du préfet, en caractères apparents dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l'Aveyron, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Article 7 : Rapport et conclusions
A l’expiration du délai fixé à l’article 1er, les registres d'enquête, avec les documents annexés (observations et correspondances), sont mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. A réception de ces documents le commissaire enquêteur :
1 - Rencontre dans la huitaine le responsable du projet et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Ce délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaire enquêteur des registres d’enquête et des documents annexés. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
2 – Etablit un rapport comportant le rappel de l’objet du projet, la liste de l’ensemble des pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des observations produites durant l’enquête et, le cas échéant, les observations du porteur de projet en réponse aux observations du public.
3 – Consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Il transmet dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture de l'Aveyron, sauf dérogation préalablement accordée, l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné des registres et des pièces annexées accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées. Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions au président du tribunal administratif de Toulouse.
Dès leur réception, la préfecture de l'Aveyron adresse une copie du rapport et des conclusions au responsable du projet ainsi qu’à la commune de Verrières et la Communauté de communes Millau Grands Causses pour y être sans délai tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La préfecture de l'Aveyron publie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet des services de l’État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) et les tient à la disposition du public pendant un an.
Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions en s'adressant à la préfète de l'Aveyron – CS 73 114 - 12031 RODEZ Cedex 9, à la mairie de Verrières et à la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Article 8 : Avis des collectivités locales
Le conseil municipal des communes de Aguessac, Castelnau-Pégayrols, Compeyre, Millau, Saint- Beauzély, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Sévérac-d’Aveyron, Verrières, Comprégnac, Creissels, La Cresse, Mostuéjouls, Paulhe, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Le Rozier, Saint-André-de-Vézines, Saint-Georges-de-Luzençon, Veyreau ainsi que le conseil communautaire des Communautés de communes Millau Grands Causses, Muse et Raspes du Tarn, Lévézou Pareloup et Des Causses à l’Aubrac, sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête, soit le 13 août 2022 au plus tard.
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-07-00002 - AP d' ouverture d'une enquête publique société V'éol commune de Verrières 87 Article 9 : Issue de l’enquête publique
A l’issue de la procédure, la préfète statuera sur la demande d’autorisation environnementale par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus.
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie, le commissaire enquêteur et le maire de Verrières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Une copie de cet arrêté est transmis aux maires de Aguessac, Castelnau-Pégayrols, Compeyre, Millau, Saint-Beauzély, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons, Sévérac-d’Aveyron, Comprégnac, Creissels, La Cresse, Mostuéjouls, Paulhe, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Le Rozier, Saint-André-de-Vézines, Saint-Georges-de-Luzençon, Veyreau ainsi qu’à la présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses.
Le présent arrêté est notifié à la société V’éol.
Fait à Rodez, le 7 juin 2022
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Isabelle KNOWLES
Préfecture Aveyron - 12-2022-06-07-00002 - AP d' ouverture d'une enquête publique société V'éol commune de Verrières 88 Sous-Préfecture Millau
12-2022-06-07-00003
2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le
Viala organisée les 10 et 11 juin 2022
Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-07-00003 - 2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala organisée les 10 et 11 juin 2022 89 SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 7 juin 2022
Objet : « 2 ᵉ Course de côte Roquefort-Tournemire-Le Viala » organisée les 10 et 11 juin 2022.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code du sport et notamment les articles R 331-18 et suivants,
VU le code de la route,
VU le code de l’environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron,
VU l’arrêté n°12-2021-03-15-001 du 15 mars 2021 modifié portant délégation de signature à Monsieur André JOACHIM, sous-préfet de Millau,
VU la demande du 15 mars 2022 par laquelle Monsieur Marc AMICO, agissant en qualité de président de l’A.S.A. Sud Aveyron, sollicite l’autorisation d’organiser les 10 et 11 juin 2022, la manifestation sportive mentionnée en objet,
VU la consultation des services et des collectivités du 5 janvier 2022,
VU l’avis du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,
VU l’avis de la directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron,
VU l’avis du directeur départemental des territoires (DDT Serbs),
1/7
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
#-" ''&
Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-07-00003 - 2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala organisée les 10 et 11 juin 2022 90 VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron (SDIS),
VU l’avis du président du conseil départemental de l’Aveyron (CD12),
VU l'avis favorable des maires de Tournemire et du Viala du Pas de Jaux
VU l’avis favorable du 10 mai 2022 de la commission départementale de sécurité routière (formation spécialisée épreuves sportives),
VU l’arrêté n° A22R0157 du 30 mai 2022 du président du conseil départemental de l’Aveyron portant interdiction temporaire de la circulation, avec déviation, sur le territoire des communes de Tournemire et du Viala du Pas de Jaux (hors agglomération),
SUR proposition du sous-préfet de Millau,
- A R R E T E -
Article 1er : AUTORISATION
Monsieur Marc AMICO, agissant en qualité de président de l’A.S.A. Sud Aveyron, sollicite l’autorisation d’organiser les 10 et 11 juin 2022, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.
La course de côte est ouverte aux véhicules de la catégorie VHC et modernes portant à 75 participants maximum et 10 véhicules en parade.
Compétition comptant pour :
— la coupe de France de la montagne 2022 – Coeff 1.
— le challenge des Commissaires de la Ligue Régionale Occitanie Pyrénées 2022.
Parcours :
Le parcours chronométré situé sur la RD 23, entre les PR 9,135 et PR 15,524, est long de 2km.
Article 2 : RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils seront, dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur, exclusivement responsables des préjudices et des dommages de toute nature provoqués par la manifestation ou occasionnés par eux-mêmes, leurs préposés ou les participants lors de sa préparation et de son déroulement.
En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du département ou de la commune ne pourra être mise en cause.
Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2/7
Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-07-00003 - 2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala organisée les 10 et 11 juin 2022 91 De plus, dans le cadre du plan vigipirate et des dernières instructions liées aux attentats, les organisateurs devront s’assurer de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les regroupements de public importants et le cas échéant prendre toutes mesures utiles pour sécuriser ces zones notamment au départ et à l’arrivée de la course.
La présente autorisation est accordée sous réserve que :
l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,
les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.
Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :
prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,
veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,
prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,
prévoir un nombre de commissaires de course et membres de l'organisation suffisant pour assurer la sécurité de l'épreuve,
prévoir la présence de commissaires de route (avec emplacement d'un véhicule) et commissaires de route en doublon (avec emplacement véhicule) le long du parcours et particulièrement aux points dangereux ou particuliers recensés du circuit pour assurer la protection des participants et du public. Ces commissaires de route porteront un signe distinctif (chasuble) et seront équipés en drapeaux jaunes, extincteurs et radio,
respecter l'article R331-20 du code des sports, stipulant que les zones réservées aux personnes qui assistent à une manifestation sans participer à cette manifestation doivent être délimitées par les organisateurs et être conformes aux règles techniques et de sécurité. L'organisateur technique devra prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière de sécurité, notamment par l'indication des zones strictement interdites au public ; les contrevenants engageant leur propre responsabilité.
signaler avec de la rubalise les zones réservées au public en surplomb, p révoir de la rubalise aux zones qui pourraient s'avérer dangereuses, (des banderoles ou des rubalises interdiront au public l'accès à certains lieux dangereux. Ces inscriptions seront en rouge. Les zones autorisées seront matérialisées en vert),
prévoir la mise en place de panneaux de signalisation pour signaler la manifestation.
Les concurrents devront respecter impérativement le code de la route pour se rendre sur le site où se déroule la manifestation ainsi qu’en liaison.
Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
3/7
Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-07-00003 - 2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala organisée les 10 et 11 juin 2022 92 La manifestation autorisée par le présent arrêté devra se dérouler dans le strict respect des réglementations administratives et fédérales qui lui sont applicables ainsi que des prescriptions de son règlement particulier.
Les avis sollicités sont favorables sous réserve du respect par les organisateurs des prescriptions et dispositions suivantes :
a) GENDARMERIE
Favorable avec le concours de la brigade dans le cadre du service normal.
b) CD 12
Nécessité de l’usage privatif de la chaussée avec déviation, pour les épreuves chronométrées.
R emettre obligatoirement en état les voies ouvertes à la circulation et leurs dépendances (notamment la remise en état des accotements et des petits rayons dans les virages et l'enlèvement des cailloux, terre présents sur la chaussée à la fin de l'épreuve) dont il a obtenu l’usage privatif.
Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve, conformément à la circulaire interministérielle n° 73.07 du 15 janvier 1973.
c) SDIS
J’ai l’honneur de vous faire savoir que les organisateurs, si ce n’est pas prévu, doivent assurer, à leurs frais, la mise en place de moyens de sécurité (association agréée de sécurité civile ou entreprise ambulancière)
Favorable avec prescriptions suivantes :
CONTACT TELEPHONIQUE – CONSIGNES DE SECURITE
Mettre en place un PC course, muni de moyens téléphoniques ou radio (faire des essais le matin de la course avec le centre opérationnel (18 ou 112)), qui centralise les demandes de secours émanant du site. Définir un point de rencontre avec les secours publics extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte. (afficher consignes sécurité).
ASSISTANCE A PERSONNES
Mettre en place un dispositif prévisionnel de secours prévu par l’arrêté du 7novembre 2006, fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
INCENDIE
Disposer d’extincteurs adaptés aux risques, en nombre suffisant et judicieusement répartis dans le parc motorisé et près des commissaires de course.
PROTECTION DU PUBLIC – CONCURRENTS et ORGANISATEURS
4/7
Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-07-00003 - 2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala organisée les 10 et 11 juin 2022 93 Assurer la protection du public pendant toute la durée de la manifestation. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de le déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Indiquer le numéro de dossard du concurrent, lors de l’appel des secours.
ACCESSIBILITE
Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.
Veiller à ce que les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité gaz, électricité soient bien visibles et dégagés en permanence (pour les bâtiments proches)
EPREUVE MOTORISEE
Lors d’épreuves spéciales motorisées, il conviendra d’autoriser les secours à s’engager, en cas de nécessité absolue, sur le parcours d’une spéciale dans les conditions suivantes : dans le sens de la course, par le départ de la spéciale, ou sur le tracé après autorisation du commissaire de piste confirmant le passage du dernier véhicule engagé.
Cette épreuve, traversant plusieurs communes de l’Aveyron, il conviendra pour tout appel au « 18 ou 112 », de préciser la commune et le lieu-dit d’une éventuelle intervention.
METEO
S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.
d) DDT Serbs :
Le tracé présenté par l’organisateur n’impacte pas le réseau routier à grande circulation.
Le tracé emprunte exclusivement la RD 23, fermée à la circulation par arrêté Départemental.
Il convient cependant de rappeler aux organisateurs et concurrents, la nécessité du respect strict du
code de la route et des règles de prudence.
e) SDJES :
J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’émets un avis Favorable au déroulement de la manifestation “2ème COURSE DE COTE ROQUEFORT – TOURNEMIRE – LE VIALA” organisée par « l’ASA SUD AVEYRON » qui se déroulera au départ de la commune de TOURNEMIRE, sous réserve des dispositions suivantes :
Sécurité des pratiquants
• Les vérifications des véhicules devront respecter la réglementation en vigueur et plus particuliè-
rement concernant les équipements de sécurité, les ceintures de sécurité, les extincteurs embar- qués, les armatures de sécurité, les sièges et les réservoirs de carburant. • La vérification doit également porter sur les équipements vestimentaires conformes et les casques des équipages. Les vêtements et chaussettes synthétiques et acryliques sont interdits.
5/7
Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-07-00003 - 2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala organisée les 10 et 11 juin 2022 94 Sécurité du public
• La rubalise verte devra être positionnée de façon à encadrer le public sur les côtés de la zone
prévue.
• Le briefing aux officiels et concurrents devra rappeler les règles concernant la sécurité du public.
• Le directeur de course devra veiller plus particulièrement à la sécurité des spectateurs et
prendre les mesures nécessaires pour arrêter ou retarder le départ de l’épreuve en cas de non- respect des consignes de sécurité.
• Les commissaires de pistes devront impérativement signaler au directeur de course tout man-
quement à la sécurité.
f) Autres :
Mesures de sécurité mise en place par l’organisateur :
12 postes de commissaires de course sont prévus le long du parcours. 2 commissaires par postes pourvus d’une radio, d’un extincteur et d’absorbant.
Ces derniers sont amenés sur leur poste par navette, tout comme l’ensemble des spectateurs afin d’éviter le stationnement des véhicules des spectateurs au bord du parcours.
Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Conformément à l'article R 331-27 du code du sport, une attestation écrite, précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, devra être produite, avant le début de l'épreuve, par l'organisateur technique, et adressée à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant par mail à l’adresse suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr.
L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.
Article 6 : ANNULATION/RECOURS
Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Art 6-2 : Recours contentieux
Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.
6/7
Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-07-00003 - 2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala organisée les 10 et 11 juin 2022 95 Article 7 : EXÉCUTION
Le sous-préfet de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l'Aveyron, Le président du conseil départemental,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires de Tournemire et du Viala du Pas de Jaux,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les Mairies susmentionnées, notifié à Monsieur Marc AMICO et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 07/06/2022
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Millau,
André JOACHIM
7/7
Sous-Préfecture Millau - 12-2022-06-07-00003 - 2e Course de côte Roquefort - Tournemire - Le Viala organisée les 10 et 11 juin 2022 96