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Conseil Municipal - reglement CME 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reglement CME 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ENFANTS DE JOINVILLE-LE-PONT
PRÉAMBULE
ARTICLE 1
LE CONTEXTE
ET LES OBJECTIFS
DU C.M.E
Le Conseil Municipal des Enfants s’interdit toute prise de position politique, syndicale, religieuse ou communautariste.
Il respecte les opinions de tous ses participants et veille à instaurer un climat de tolérance et de respect dans le cadre de son fonctionnement. Il veille à préserver le caractère non partisan des débats. Le Conseil Municipal des Enfants est indépendant des établissements scolaires mais s’appuie, pour sa mise en place, sur la collaboration des équipes en- seignantes volontaires.
Le C.M.E est une instance d’apprentissage de la démocratie. Il permet aux enfants Joinvillais de s’exprimer sur la vie de leur ville et d’en
devenir des citoyens à part entière.
Il permet aussi aux élus adultes d’être à l’écoute des souhaits et des propo- sitions des enfants.
En effet, la rencontre, le débat, l’échange, la co-construction de projets d’in- térêt général qui concerne la jeunesse permettront aux jeunes Joinvillais de mieux appréhender les rouages de nos institutions.
Au-delà des aspects éducatifs ambitieux, cet outil démocratique permettra à la collectivité de connaitre avec davantage de précision les besoins des enfants et ainsi d’affiner régulièrement son projet éducatif.
Il peut se saisir ou être saisi par Monsieur le Maire de toute question d’intérêt communal.
ARTICLE 2
DÉSIGNATION
DES MEMBRES
DU C.M.E
2 . 1 | L a c o m p o s i t i o n d u C . M . E
Le C.M.E est composé : - D’un président, Monsieur le Maire ;
- D’un conseiller municipal dédié ;
- De 33 élus juniors, élus dans les conditions fixées au présent règlement.
2 . 2 | R é p a r t i t i o n d e s s i è g e s
Les élus juniors sont issus des classes de CM1 et CM2 des écoles élémen- taires de la ville. Les sièges sont répartis proportionnellement aux effectifs de ces écoles.
| p a g e 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
DE JOINVILLE-LE-PONT
ARTICLE 2
DÉSIGNATION
DES MEMBRES
DU C.M.E
2 . 3 | E n c a s d e d é m i s s i o n
En cas de démission en cours d’année, le conseiller junior démissionnaire est remplacé par le suivant de même sexe sur la liste des résutats électoraux de son école. 2 . 4 | C o n d i t i o n s p o u r ê t r e é l e c t e u r s e t é l i g i b l e
Pour être électeur ou être éligible, l’élève doit être scolarisé en classe de CM1 ou CM2, dans l’une des écoles élémentaires publiques de la ville.
Un guide de présentation du C.M.E est diffusé dans les écoles.
Les canidatures doivent être déposées dans l’urne présente sur les écoles avant une date indiquée dans ce même guide.
La campagne électorale se déroule dans les écoles, après validation des can- didatures et sur la base des professions de foi réalisées par les candidats.
2 . 5 | D é r o u l e m e n t d u s c r u t i n
Les élections se déroulent dans les écoles élémentaires publiques de la ville, de préférence sur le temps scolaire après accord avec l’équipe enseignante.
Le matériel électoral est préparé par le référent C.M.E (carte d’électeur, liste électorale, bulletin de vote...).
Un bureau de vote est installé dans chaque école élémentaire doté chacun d’une urne, de tables et d’isoloirs.
Le bureau de vote comprend au mimimum un président, un assesseur et un secrétaire.
Le vote a lieu à bulletin secret. Sont élus le ou les candidats ayant obtenu le plus de voix au sein de chaque école et en fonction des sièges affectés.
Les résultats sont proclamés et affichés à fin des opérations de dépouille- ment.
2 . 6 | L a d u r é e d u m a n d a t
Les conseillers juniors sont élus jusqu’au 31 août de l’année suivant celle de leur élection.
Les élus des classes de CM1 de l’année précédente peuvent, s’ils le souhai- tent et après accord de leurs représentants légaux, poursuivre leur mandat une année de plus.
Le nombre de nouveaux élus de chaque école sera calculé en fonction des CM1 souhaitant poursuivre leur engagement au sein du C.M.E une année de plus.
| p a g e 2
2 . 7 | A b s e n c e s d e s é l u s
L’assiduité des élus juniors est essentielle. En cas d’absence, le conseiller junior doit avertir le référent.
Il est important de savoir que plus de 3 absences sans raisons valables et justifiées seront considérées comme une volonté de démissionner.
Un autre élu junior sera alors désigné (dans la même école et dans l’ordre du tableau des résultats électoraux). ARTICLE 3
LE
FONCTIONNMENT
DU C.M.E
Les séances plénières du Conseil Municipal des Enfants se dérouleront au moins 3 fois par an.
Un conseil d’installation fait suite chaque année à l’élection des membres du nouveau C.M.E et deux autres séances plénières font le bilan des actions du conseil.
D’autres séances peuvent être convoquées en cas de nécessité.
Les séances plénières auront lieu en dehors du temps scolaire, le plus sou- vent les mercredis après 18h30, en dehors des périodes de congés, dans la salle du Conseil Municipal ou dans une autre salle municipale mise à disposi- tion pour cette occasion.
Une convocation, accompagnée d’une procuration vierge, est envoyée aux conseillers au moins 8 jours calendaires avant la date de la séance.
Les séances seront présidées par Monsieur le Maire ou son représentant. Le secretaire de séance est le référent C.M.E ou un autre agent du service périscolaire.
Le conseil ne pourra délibérer que si le quorum est atteint (moitié des mem- bres élus plus un).
En cas d’absence justifiée, les membres peuvent donner procuration à un autre élu junior de son école. Chaque conseiller ne peut disposer que d’une seule procuration.
Les séances plénières sont publiques dans la limite des capacités d’accueil de la salle.
La parole est donnée suivant l’ordre des points inscrits à l’ordre du jour. Les interpellations réciproques entre membres sont interdites. Les conseillers doivent échanger avec respect et courtoisie, sans tenir de propos injurieux. Aucune intervention du public ne sera tolérée.
Les projets des différentes commissions peuvent être soumis à un vote de l’assemblée plénière.
Les votes se font à main levée. Le président et chaque membres du C.M.E représentent une voix. En cas d’égalité, la voix du président compte double.
Un compte rendu sera fait après chaque réunion. Celui-ci sera rédigé par le secrétaire de séance.
Les actions votées en plénière pourront, le cas échéant, être inscrites à l’or- dre du jour du Conseil Municipal.
3 . 1 | L e s s é a n c e s p l é n i è r e s
Quatre commissions thématiques sont créées :
3 . 2 | L e s c o m m i s s i o n s t h é m a t i q u e s
“DEVOIR DE MÉMOIRE”, pour l’ensemble des élus juniors ;
“JOINVILLE ACCESSIBLE”, pour 11 élus juniors ;
“LOISIRS, VIE LOCALE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE”, pour 11 élus juniors ;
“DROITS DE L’ENFANT”, pour 11 élus juniors.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
DE JOINVILLE-LE-PONT
| p a g e 3 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
DE JOINVILLE-LE-PONT
ARTICLE 3
LE
FONCTIONNEMENT
DU C.M.E
Tous les conseillers juniors sont membres de la commission “DEVOIR DE MÉMOIRE” et d’une des trois autres commissions.
La répartition des membres de ces trois commissions est faite par tirage au sort lors de la plénière d’installation.
En cas de demande motivée, des modifications peuvent être apportées après consultation des membres adultes du C.M.E.
Les différentes commissions se réunissent une à deux fois par mois entre 9H30 et 15H30 (hors période de vacances scolaires) pour faire émerger des projets d’actions qui pourront être proposées à différentes plénières.
Ces réunions ont lieu en priorité le samedi, mais des séances peuvent égale- ment être proposées les mercredis et jours fériés (pour les commémorations, inaugurations et sorties par exemple).
Ces réunions se tiennent dans une salle municipale mise à disposition.
Un agenda reprenant les différentes réunions sur 3 mois est adressé aux familles pour leur permettre de s’organiser au mieux.
| L e s
c o m m i s s i o n s
t h é m a t i q u e s
ARTICLE 4
MODIFICATIONS
DU PRÉSENT
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Le règlement intérieur pourra être modifié par délibération du Conseil Municipal sur proposition du C.M.E.
| p a g e 4