Conseil Municipal - Reglement de Fonctionnement CME

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PLU - Règlements - Règlement graphique 4

Conseil Municipal - REGLEMENT INTERIEUR CME TINQUEUX

Conseil Municipal - Reglement de Fonctionnement CME Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valette-du-Var. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement de Fonctionnement CME)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

____

MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR

Service Jeunesse

BP 152 83167 LA VALETTE-DU-VAR CEDEX –  : 04 94 61 90 90 – Télécopie : 04 94 61 90 66 - Site Internet : www.lavalette83.fr Tout courrier doit être adressé impersonnellement à Monsieur le Maire

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

2022-20242

REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur définit l’engagement du candidat, ses droits et ses

devoirs.

Il précise également les modalités et l’organisation de l’élection au conseil

municipal des enfants.

• ARTICLE 1 : Droits et devoirs du candidat :

Le candidat a reçu l’accord par écrit de son représentant légal selon le dossier de

candidature joint en annexe.

Le candidat doit écouter et être écouté, respecter les autres, les différences d’idées,

les temps de parole. Il doit en retour pouvoir exprimer ses opinions.

• ARTICLE 2 : Conditions d’éligibilité et de participation au scrutin :

• Sont électeurs :

o Tous les élèves de CM1 et de CM2 des écoles Valettoises,

o Les élèves de CM1-CM2 de l’école paroissiale de LA VALETTE-DU-VAR,

o Tous les élèves de 6 ième , de 5ième et de 4ième des collèges implantés sur la

commune.

• Peuvent être candidats tous les électeurs de CM1 – CM2 – 6ième – 5ième et 4ième

résidant sur la comm une quelle que soit leur nationalité et ayant fait acte de

candidature.

• Chaque candidat ne peut postuler que pour le collège électoral auquel il appartient.

• Les candidatures au conseil municipal des enfants doivent avoir été déposées en

mairie de LA VALETTE-DU-VAR 3 semaines au plus tard avant l’élection.

• Le dossier du candidat comprend :

o La déclaration de candidature,

o Un projet et les motivations,

o Les autorisations parentales (candidature et droit à l’image),

o Une affiche électorale de format A4,

o 1 photo,

o La charte du jeune conseiller municipal signée par l’intéressé(e) et ses

représentants légaux.

• Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

• Le candidat s’engage à accomplir sa mission sans négliger ses études.3

• Les candidats se présenteront individuellement.

• ARTICLE 3 : Durée du mandat :

Le conseil municipal des enfants est élu pour une durée de 2 ans.

• ARTICLE 4 : les collèges électoraux :

Il existe 5 collèges électoraux :

• Le collège des CM1,

• Le collège des CM2,

• Le collège de 6 ième ,

• Le collège des 5ième,

• Le collège des 4 ième.

• ARTICLE 5 : Composition du CME :

Le conseil municipal se compose de 29 conseillers :

• 8 conseillers élus par le collège électoral des CM1,

• 8 conseillers élus par le collège électoral des CM2,

• 1 conseiller municipal représentant l’école paroissiale,

• 4 conseillers élus par le collège électoral des 6ième ,

• 4 conseillers élus par le collège électoral des 5ième ,

• 4 conseillers élus par le collège électoral des 4ième.

DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES

Les opérations électorales se dérouleront durant le dernier trimestre de l’année civile.

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site de la Ville www.lavalette83.fr,

peut être retiré à l’accueil de la mairie ou au sein des établissements scolaires (collèges

et écoles primaires).

Calendrier des élections :

o Dès à présent jusqu’au 17/11/2022 : réunions d’informations auprès des élèves,

des familles et de l’Education Nationale.

o Le 17/11/2022 : fin des dépôts des candidatures et clôture des déclarations.

o Le 18/11/2022 : réunion de la commission de recevabilité des candidatures.

o Le 21/11/2022 :

- Clôture des inscriptions (pour les nouveaux arrivants).4

- Proclamation des candidatures valides et début de la campagne électorale.

- Arrêt des listes électorales.

o Du 21/11/2022 au 02/12/2022 : campagne électorale

o La semaine du 05/12/2022 au 09/12/2022 : élection. Le scrutin se déroulera dans

chaque école élémentaire et dans les 2 collèges. Il s’agit d’un scrutin uninominal à

un tour à la majorité relative.

Propagande :

• Les élèves candidats peuvent tenir des réunions dans leurs écoles respectives afin

de faire connaître leurs idées pendant la pause méridienne, sous réserve d’en avoir

fait part au Service Jeunesse.

• Ils peuvent également afficher leur profession de foi ou leur programme dans les

écoles.

Configuration du bureau de vote :

• Les électeurs de chaque collège électoral votent séparément, à cet effet un espace,

représentant chaque collège électoral sera agencé avec une urne et un président

pour procéder au vote.

• A l’entrée du bureau de vote, les électeurs doivent présenter un document officiel

avec photo : carte d’identité, passeport, licence fédérale, carte d’invalidité, carte de

restaurant scolaire, carte de transport ou carnet de correspondance pour les

collégiens…

• Le dépouillement des bulletins de vote se fait collège électoral après collège

électoral. Les scrutateurs sont des électeurs au scrutin des conseillers municipaux

d’enfants. Ils peuvent se faire connaitre à l’avance ou bien être choisis parmi les

enfants présents dans le bureau de vote à la clôture du scrutin.

• Un procès-verbal est dressé par collège électoral ainsi qu’un procès-verbal

récapitulant les résultats.

Après la proclamation des résultats, Monsieur le Maire veillera à réunir le Conseil

municipal, sous sa présidence, dans un délai raisonnable.5

Commission de recours :

Tout litige relatif au déroulement du scrutin, sera porté devant la commission de

recours. Cette commission sera présidée par Monsieur le Maire ainsi que les 2 principaux

des collèges Valettois et les directeurs et directrices des écoles élémentaires publiques

et privée de la Valette.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal des enfants se réunit environ 1 fois tous les 2 mois.

Les Conseillers municipaux sont convoqués par les services de la Ville 10 jours francs

avant la date du conseil. Ils reçoivent l’ordre du jour ainsi que les dossiers afférents.

En cas d’absence, ils doivent prévenir obligatoirement le référent du conseil municipal.

Dans le cas de la démission d’un conseiller municipal, c’est le candidat ayant reçu le

nombre de voix suffisant après le 29 ième Conseiller qui est installé à la place du

démissionnaire lors du conseil municipal suivant.

FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Les conseillers municipaux travaillent sur des projets (commissions), concernant les

thèmes suivants :

• La solidarité, la citoyenneté, l’éducation, les sports et loisirs, l’environnement et la

culture

Les commissions sont animées par des agents du Service Jeunesse, chargés du

secrétariat des commissions (convocations, ordre du jour, déplacement…). En fonction de

l’ordre du jour, les élus concernés ainsi que les responsables de service sont conv iés aux

commissions.

Les travaux du conseil municipal des enfants seront présentés au conseil municipal de la

Ville.

Ce dernier pourra délibérer afin d’entériner toutes les actions qui découlent des travaux

ainsi présentés.