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Conseil Municipal - Reglement CME Hangenbieten
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hangenbieten.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement CME Hangenbieten)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÈGLEMENT du
Conseil Municipal des Enfants
Pour être électeur, il faut, au jour de l’élection :
être inscrit à l’École Élémentaire de Hangenbieten
ou être inscrit en classe de CP, CE1, CE2, CM1 ou CM2 dans une autre école, mais habiter Hangenbieten. Une carte d’électeur sera mise à disposition par la Mairie, sur demande.
QUI VOTE ?
Chaque enfant vote pour un binôme de candidats. Une urne, des bulletins de vote et des enveloppes seront mis à disposition le jour de l’élection.
COMMENT ON VOTE ?
QUI PEUT ÊTRE ÉLU ?
Pour pouvoir être élu, il faut être inscrit en classe de CE2, CM1 ou CM2 à l’École Élémentaire de Hangenbieten. Quatre représentants seront élus par classe, de façon à ce que le Conseil Municipal des Enfants soit composé de 12 conseillers. Sont élus les deux binômes de chaque classe ayant eu le maximum de voix. En cas d’égalité, un tirage au sort déterminera le binôme élu. A ces titulaires s'ajouteront six suppléants (un binôme par classe), appelés à siéger en cas de démissions de conseillers élus. Le mandat dure deux ans et peut être renouvelé.
Les candidatures se font en binôme : une fille et un garçon d’un même niveau. Chaque candidat doit remplir le formulaire de déclaration de candidature comportant l'autorisation parentale et signer la charte du candidat. La candidature doit être déposée au secrétariat de la Mairie, ou envoyée par courriel à cme@hangenbieten.fr, ou remise aux professeurs. La date limite des candidatures est fixée par le Maire.
COMMENT ÊTRE CANDIDAT ?
OÙ EST-CE QU’ON VOTE ?
Un bureau de vote sera mis en place dans la cour de l’école. Il sera ouvert de 16h à 17h00. Le dépouillement aura lieu dès la fermeture du bureau de vote. Les résultats de l’élection seront proclamés, puis consultables sur la page internet de la Commune, la page Facebook et dans le Mag’.
L’élection a lieu tous les deux ans (les années paires), au mois de novembre, à la date fixée par le Maire. La campagne électorale officielle a lieu au minimum durant les 10 jours qui précèdent le jour de l’élection.
QUAND EST-CE QU’ON VOTE ?
ELECTIONS
Mandat : de Novembre 2026 à Octobre 2028
HANGENBIETEN RÈGLEMENT du
Conseil Municipal des Enfants
Le Conseil Municipal des Enfants est composé de 12 conseillers. Les conseillers sont élus parmi les élèves de CE2, CM1 et CM2 inscrits à l’Ecole Elémentaire de Hangenbieten. Le mandat est d'une durée de deux ans, renouvelable. Pour les élus de CM2, ils poursuivront leur mandat jusqu’à la fin des années, même lorsqu’ils seront scolarisés au collège.
COMPOSITION
Le premier conseil après les élections est un conseil d’installation, présidé par le Maire. A chaque fin de séance, le Conseil Municipal des Enfants élit le Président de la séance suivante. Idéalement, chaque enfant présidera au moins une séance et maximum deux séances au cours du mandat.
PRÉSIDENCE
DÉROULEMENT DES VOTES
Chaque conseiller représente 1 voix. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président de séance compte double. Les décisions du Conseil Municipal des Enfants ne sont validées que si elles recueillent la majorité des voix. Les votes se font à main levée. Toutefois, à la demande d’un seul membre du conseil ou d’un adulte, le vote pourra s’effectuer à bulletin secret.
HANGENBIETEN FONCTIONNEMENT
Une invitation sera adressée aux conseillers avant chaque séance. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elles sont adressées aux parents par courriel au plus tard 10 jours avant la séance. Un échéancier annuel prévisionnel des séances du Conseil Municipal des Enfants sera établi en début de mandat et communiqué aux familles des jeunes conseillers.
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Le Conseil Municipal des Enfants se réunit une fois par mois, sauf l’été. Les séances ont lieu le samedi matin, de 10h à 11h30. Les séances ont lieu à la salle de La Laiterie. Le lieu, les jours et les horaires peuvent cependant être amenés à changer. Les conseillers et leurs parents seront alors prévenus en temps utiles des éventuels changements.
BUDGET
Un budget est alloué au Conseil Municipal des Enfants pour la réalisation de leurs projets, sous la supervision des personnes référentes. Une fois validé par le Maire, le budget détaillé sera soumis au Conseil Municipal.
Mandat : de Novembre 2026 à Octobre 2028 DÉMISSION
Si au cours du mandat, un conseiller souhaite démissionner, il devra adresser un courrier/courriel au Maire ou à la personne référente du CME, en motivant les raisons de cette démission. Il sera remplacé par un suppléant élu.
Les séances du Conseil Municipal des Enfants sont ouvertes au public. Un compte rendu des séances est rédigé à l’issue de chaque Conseil Municipal des Enfants. Il est publié dans le bulletin municipal et sur la page Facebook de la Mairie. Il est affiché à l’école. Il est communiqué aux parrains/marraines, ainsi qu'aux membres du Conseil municipal des adultes.
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ASSIDUITÉ
Pour le bon fonctionnement des séances, les membres du Conseil Municipal des Enfants doivent être régulièrement présents et ponctuels. Une participation active de tous est vivement souhaitée, ainsi qu'un comportement attentif, sérieux et respectueux. Une présence aux commémorations est également souhaitée.
EMPÊCHEMENT
En cas d’absence d’un conseiller, il convient de prévenir le secrétariat de la Mairie et/ou la personne référente du CME, si possible 48 heures avant la réunion (sauf cas exceptionnel). Si un vote est à l’ordre du jour, il est possible de donner une procuration par écrit à un autre conseiller élu. Au bout de 3 absences consécutives non excusées, le conseiller élu sera considéré comme démissionnaire et remplacé par un suppléant.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par décision du Maire ou des élus en charge du Conseil Municipal des Enfants.
ENCADREMENT
Le Conseil Municipal des Enfants se réunit en présence de l'adjoint délégué et des parrains/marraines. Ils gèrent l’animation des séances, la gestion administrative et l’encadrement des évènements du CME. Le Maire est également invité à toutes les séances.
RÈGLEMENT du
Conseil Municipal des Enfants
HANGENBIETEN FONCTIONNEMENT
Mandat : de Novembre 2026 à Octobre 2028