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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 05 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
C- 11-05-2024
Votants : 67
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Pascal MATHE, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS, Aurore NADAL.
Président de séance : Jacques BILLY
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 11-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Les contrats d’assurance de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), divisés en 5 lots, avaient pris effet le 1er janvier 2020 pour une durée de cinq ans, et étaient destinés à garantir les risques suivants : les dommages aux biens et risques annexes, la responsabilité et risques annexes, la flotte automobile et risques annexes, les risques statutaires et les expositions temporaires et permanentes organisées par la CAN.
Le lot « Dommages aux biens » a été résilié de façon anticipée par son titulaire au 31 décembre 2023, et attribué à la SMACL au 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans.
Les 4 autres lots doivent faire l’objet d’une consultation pour une attribution au 1er janvier 2025.
En parallèle, la création de la Société Publique Locale des Eaux du Niortais (SEN) a été actée le 4 mars 2024 par la signature des statuts. Aussi, la CAN, dans le cadre de ses compétences « eau potable, assainissement (collectif et non collectif), défense incendie, eaux pluviales urbaines », a décidé de confier à la SPL SEN les activités gérées en régie par les services de la CAN sur son territoire, et ces compétences restent couvertes jusqu’au 31 décembre 2024 par les contrats souscrits par la CAN.
La CAN et la SEN doivent être couvertes au 1er janvier 2025 par de nouveaux contrats d’assurance. Cette concordance de temporalité des besoins et les liens opérationnels entre les deux entités sont l’occasion de mutualiser les compétences et harmoniser la procédure de passation des marchés, par la proposition de constitution d’un groupement de commande pour les lots « responsabilité et risques annexes », « flotte automobile et risques annexes ».
En raison d’un contexte assez tendu sur le marché des assurances, ce groupement pourrait permettre de limiter le risque d’infructuosité.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité des marchés, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la passation des avenants.
La Société des Eaux du Niortais devra, pour sa part, s’assurer de la bonne exécution des contrats pour les besoins qui lui sont propres.
Les montants estimatifs par lot sont récapitulés pour chaque membre à l’annexe 1 de la convention du groupement. Les contrats d’assurances feront donc l’objet de marchés conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 passés sous la forme d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles L.2124- 2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le groupement de commandes relatifs aux contrats d’assurance et la convention constitutive de ce groupement ;
- Autorise le Vice-Président Délégué à signer ladite convention ;
- Approuve les caractéristiques essentielles des marchés à passer ;
- Autorise le Vice-Président Délégué à signer les marchés.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué