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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
C- 11-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DSP
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 11-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE DSP
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°C14-02-21 du 1er février 2021 adoptant le budget primitif 2021,
Vu la délibération du 29 juin 2021 approuvant le Compte Administratif 2020,
Vu la délibération du 29 juin 2021 relative à l’affectation des résultats 2020,
Le Budget Supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice 2020, d’intégrer les restes à réaliser de la section d’investissement et d’opérer d’éventuelles modifications des crédits adoptés lors du budget primitif.
Il est proposé les seules inscriptions de reprises des résultats en fonctionnement portant le virement à la section d’investissement à 1 892 218,37 €. En investissement, ce virement permet d’annuler les inscriptions d’emprunts. La section s’équilibre par l’inscription de dépenses et recettes nouvelles pour respectivement 1 649 119,30 € et 230 040,00 €, et des reports de 683 737,13 € en dépenses.
La section de fonctionnement s’équilibre à : 1 892 218,37 €
La section d’investissement s’équilibre à : 2 332 856,43 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le Budget Supplémentaire de l’exercice 2021 tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué