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Procès Verbal - proces verbal 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 mai 2020
L’an deux mille vingt, le mardi vingt-six mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-huit mai, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à l’Espace Marcel Proust à vingt heures neuf minutes, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire sortant,
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15.
PRESENTS : AUPETIT Vanessa, BILLY Nathalie, BOUE Patrick, CHOIN Audrey, FLEURY Sébastien, GUELLAFF Christophe, GUTTIN Josiane, HASSAM Salime, MOLLARD Dominique, PAPINI Véronique, PETITOT Michèle, ROUGIER Thomas, SAMICO Benjamin, VIARD Annie
ABSENTS : /
1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL et désignation du secrétaire de séance
Afin de respecter les règles de distanciation sociale et les gestes barrières préconisés par le Conseil scientifique, et conformément à l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, le conseil municipal a décidé de se réunir à huis clos.
Denis MARCHAND, Maire sortant, rappelle les résultats des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 et déclare le Conseil Municipal installé tel qu’il a été constitué lors de ces élections.
Le conseil municipal désigne Vanessa AUPETIT secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT).
.
2. ELECTION DU MAIRE
Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Madame GUTTIN Josiane étant la doyenne, préside l’assemblée pour procéder à l’élection du Maire.
Elle procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre la présence de 15 conseillers et constate que la condition de quorum posée au 2d alinéa de l’article 10 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 est remplie.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4 et L 2122-7 CONSIDERANT que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue au premier et second tour, et à la majorité relative au troisième tour
Vu la constitution du bureau de vote : Mme VIARD Annie et M. HASSAM Salime sont désignés assesseurs Candidat : Denis MARCHAND
Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote dans l’urne. Le dépouillement a donné le résultat suivant :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins : 15
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs :0
Majorité absolue : 8
A obtenu :
Denis MARCHAND : 15 voix
Monsieur MARCHAND Denis ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 et L2122-2 CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger sans toutefois dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal. CONSIDERANT que ce pourcentage donne un effectif maximum de 4 (quatre) adjoints pour la commune de Guermantes
CONSIDERANT que la commune, en application des délibérations antérieures, disposait à
ce jour quatre adjoints
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de fixer à 3 (trois) le nombre d’Adjoints
4. ELECTION DES ADJOINTS
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4 et L 2122- 7-2
VU la délibération fixant le nombre d’Adjoints à 3 (trois)
CONSIDERANT que dans les communes de 1000 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel avec une obligation de parité. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
Les listes des candidats sont les suivantes :
Liste 1 : Annie VIARD Liste 2 : Patrick BOUE Benjamin SAMICO
Nathalie BILLY
Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote dans l’urne. Le dépouillement a donné le résultat suivant :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins : 15
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 0
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste Annie VIARD = 14 Voix
Liste Patrick BOUE = 1 voix
Les candidats de la liste d’Annie VIARD ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité d’Adjoints et ont été immédiatement installés.
5. Lecture de la charte de l’élu local
Le conseil est clos à 20h35