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Procès Verbal - proces verbal du 26 mai 2016
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 26 mai 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 MAI 2016
L’an deux mille seize, le jeudi vingt-six mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mai, s’est réuni à la Mairie à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Denis MARCHAND, Maire.
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15
PRESENTS :
Nathalie BILLY, Jacques COURPOTIN, Michèle GASTAUD, Arame KONATE, Gérard LEUX, Annie LUTTENAUER, Pierre POMMIER, Michel POYAC, Jean-Philippe RAFFOUX, Patricia ROMAN, Thanh Huong TRAN, Annie VIARD
ABSENTS EXCUSES :
Guy JELENSPERGER qui a donné pouvoir à Michel POYAC
Véronique FONTAINE (arrivée en cours de séance à 20h30 et a participé aux délibérations à compter du point 10)
ABSENT : -
Le Maire annonce que suite au départ de monsieur Dubois, un dictaphone a été acheté et les séances seront dès à présent enregistrées par ce moyen.
1. APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL ET ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Jacques COURPOTIN est désigné secrétaire de séance.
2. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU FER (FONDS D’EQUIPEMENT RURAL) POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE JEUX
Le Maire explique que depuis le 1er janvier 2016, le Département de Seine et Marne accompagne les communes de moins de 2000 habitants dans leur projet d’investissement en mettant en place le fonds d’équipement rural (FER). Cette subvention est une aide à l’investissement lié au maintien du patrimoine immobilier, à la création ou la pérennisation d’équipements et de services aux habitants ou encore à la mise en valeur du cadre de vie communal. Le projet d’aménagement de la plaine de jeux étant éligible au FER, la commune peut solliciter cette aide. Le dossier complet doit être envoyé avant le 30 juin 2016.
Madame Luttenauer demande si l’espace enfants est compris dans cette réalisation ? Messieurs Marchand et Leux confirment que oui, cet espace est inscrit dans les travaux prévus, seuls les ilots FITNESS seront peut être revus à la baisse.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités territoriales
VU le règlement du fonds d’équipement rural adopté par le Conseil Départemental le 20 novembre 2015
CONSIDERANT le projet d’aménagement de la plaine de jeux, à savoir, la création d’un cheminement, la création de massifs de fleurs et d’arbustes, l’installation d’îlots fitness et d’une aire de jeux pour enfants VU le coût total des travaux estimé à : 81 000 € HT
CONSIDERANT l’opportunité de bénéficier du FER mis en place par le Conseil Départemental de Seine et Marne dont le taux de subvention appliqué est de 50 % maximum sur un montant plafonné à 100.000 € HT, soit 50 000€ de subvention maximum
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité2
SOLLICITE le concours financier du Conseil Départemental de Seine et Marne, au titre du Fonds d’Equipement Rural pour le projet d’aménagement de la plaine de jeux
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.
3. DEMANDE DE SUBVENTION A MONSIEUR LE DEPUTE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE JEUX
La commune a déjà sollicité Monsieur le Député mais uniquement pour la création du cheminement de la plaine de jeux. Or, le projet porte sur plusieurs aménagements, à savoir, la création d’un cheminement, la création de massifs de fleurs et d’arbustes, l’installation d’îlots fitness et d’une aire de jeux pour enfants. Il est donc proposé de demander une subvention sur l’ensemble du projet d’aménagement de la plaine de jeux.
Monsieur le maire signale que notre député était plutôt favorable au financement des jeux pour enfants.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités territoriales
VU la délibération du conseil municipal du 23 juin 2015 sollicitant Monsieur le Député au titre de sa réserve parlementaire pour la création du cheminement de la plaine de jeux
CONSIDERANT le projet d’aménagement de la plaine de jeux dans son ensemble dont le coût global des travaux est estimé à : 81 000 € HT
CONSIDERANT que les travaux relatifs au projet n’ont pas encore été réalisés
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
SOLLICITE le concours financier de Monsieur le Député, au titre de sa réserve parlementaire pour l’ensemble du projet d’aménagement de la plaine de jeux
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant.
4. AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE JEUX – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122-21-1 VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
VU le budget primitif 2016
CONSIDERANT le projet d’aménagement de la plaine de jeux, à savoir la création d’un cheminement, la création de massifs de fleurs et d’arbustes, l’installation d’îlots fitness et d’une aire de jeux pour enfants VU le coût global des travaux dont l’estimation s’élève à environ 81 000 € HT
CONSIDERANT que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 42 de l’ordonnance – article 27 du décret)
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
- d’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public pour les travaux d’aménagement de la plaine de jeux
- de recourir à la procédure adaptée
DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 20163
5. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Le contrat d’entretien des espaces verts conclu pour 3 ans arrive à échéance au 30 juin 2016. Le coût prévisionnel annuel est d’environ 30 000€ HT, Un nouveau contrat pour 3 ans doit être mis en œuvre par le biais d’un marché public à procédure adaptée.
Monsieur le maire signale que la tendance vers le 0% de produits phytosanitaires a été inscrite dans le futur contrat. Monsieur Tran demande si l’élagage des arbres sera compris dans ce contrat, car des arbres jouxtant sa propriété demanderaient une intervention. Non.
Monsieur le maire rappelle qu’une campagne d’élagage est prévue chaque année à l’automne, mais qu’en cas de danger une intervention est diligentée immédiatement. Propos confirmé par Monsieur Leux.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122-21-1 VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
VU le budget primitif 2016
CONSIDERANT la nécessité d’entretenir les espaces verts communaux
CONSIDERANT que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 42 de l’ordonnance – article 27 du décret)
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
- d’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public pour l’entretien des espaces verts - de recourir à la procédure adaptée
DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2016
6. REFECTION DES TROTTOIRS DE LA RUE BLANCHE HOTTINGUER ET DE L’ALLEE DU CLOS CHARON – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122-21-1 VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
VU le budget primitif 2016
CONSIDERANT le projet de réfection des trottoirs rue Blanche Hottinguer et allée du clos Charon permettant de requalifier l’espace public notamment l’espace piéton et les parkings
VU le coût global des travaux dont l’estimation s’élève à environ 81.000 € HT
CONSIDERANT que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 42 de l’ordonnance – article 27 du décret)
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
- d’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public pour les travaux de réfection des trottoirs rue Blanche Hottinguer et allée du Clos Charon
- de recourir à la procédure adaptée
7. CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT RUE BLANCHE HOTTINGUER – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122-21-14
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
VU le budget primitif 2016
CONSIDERANT le projet de création de places de stationnement rue Blanche Hottinguer (dans sa partie comprise entre la rue Cassiopée et la rue Chevret) entrainant le déplacement et le réaménagement des trottoirs VU le coût global des travaux dont l’estimation s’élève à environ 55 000 € HT
CONSIDERANT que la procédure utilisée sera la procédure adaptée (article 42 de l’ordonnance – article 27 du décret)
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
- d’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public pour les travaux de création de places de stationnement rue Blanche Hottinguer
- de recourir à la procédure adaptée
8. MAITRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS
Le Maire explique que la rédaction des documents nécessaires aux marchés publics de travaux requière des connaissances techniques et juridiques. De surcroit, le Code des marchés publics a été abrogé et remplacé par une ordonnance et un décret (référencés ci-dessous), impliquant une adaptation des nouveaux articles dans la formulation des marchés. Il propose donc de confier la maitrise d’œuvre du Marché à procédure adaptée (MAPA) au cabinet d’ingénierie Technys.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122-21-1 VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
CONSIDERANT que la commune engage un marché à procédure adaptée pour la réfection des trottoirs de la rue Blanche Hottinguer et de l’allée du clos Charon
CONSIDERANT la technicité requise pour établir ce MAPA et suivre les chantiers jusqu’à la réception des travaux VU la proposition du cabinet d’ingénierie Technys pour un montant de 6850,15 € HT
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de confier la mission de maitrise d’œuvre au cabinet Technys pour le MAPA relatif à la réfection des trottoirs de la rue Blanche Hottinguer et de l’allée du clos Charon
AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents
DIT que la dépense est inscrite au budget
9. MAITRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX DE CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT
Le Maire explique que la rédaction des documents nécessaires aux marchés publics de travaux requière des connaissances techniques et juridiques. De surcroit, le Code des marchés publics a été abrogé et remplacé par une ordonnance et un décret (référencés ci-dessous), impliquant une adaptation des nouveaux articles dans la formulation des marchés. Il propose donc de confier la maitrise d’œuvre du Marché à procédure adaptée (MAPA) au cabinet d’ingénierie Technys.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-21 et L2122-21-1 VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.5
CONSIDERANT que la commune engage un marché à procédure adaptée pour la création de places de stationnement et réaménagement des trottoirs de la rue Blanche Hottinguer (dans sa partie comprise entre la rue cassiopée et la rue chevret)
CONSIDERANT la technicité requise pour établir ce MAPA et suivre les chantiers jusqu’à la réception des travaux VU la proposition du cabinet d’ingénierie Technys pour un montant de 4 572,58 € HT
Après avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de confier la mission de maitrise d’œuvre au cabinet Technys pour le MAPA relatif à la création des places de stationnement de la rue Blanche Hottinguer
AUTORISE le Maire à signer tous les documents y afférents
DIT que la dépense est inscrite au budget
Monsieur Poyac demande si pour ces travaux il n’y avait pas de possibilités d’obtenir d’autres subventions ? Monsieur le maire répond qu’il a sollicité plusieurs personnes sans succès.
Monsieur Tran demande comment seront financés ces travaux ?
Monsieur le maire rappelle les décisions prises lors de la commission finances et lors du vote du budget, à savoir une légère augmentation des impôts et la contraction d’un emprunt à un taux très avantageux (1.43%).
Véronique Fontaine arrive en séance (20h30)
10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION EVI’DANSE
Le Conseil Municipal
VU le code général des collectivités territoriales
VU le Budget primitif 2016 et notamment le compte 6574 où est inscrit la somme de 10 500,00 € VU la délibération n°05-2016 en date du 31 mars 2016 attribuant les subventions aux associations CONSIDERANT qu’il reste 2 600,00 € sur l’enveloppe des subventions
VU la demande de subvention exceptionnelle de l’association « EVI’Danse » d’un montant de 330 €
CONSIDERANT que cette subvention est sollicitée pour aider à l’organisation de son gala de fin d’année, notamment pour régler les frais de prises de vue (photos, vidéo)
CONSIDERANT que cette association est communale et participe à l’intérêt général de la commune
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « EVI’Danse » d’un montant de 330 € DIT que la dépense est inscrite au budget
11. INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS
Il appartient au Conseil Municipal de mettre en place l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection qui s’adresse aux agents ayant accompli des travaux supplémentaires à l’occasion d’une consultation électorale, notamment pour l’organisation du scrutin, et qui sont exclus du bénéfice des IHTS (heures supplémentaires). C’est le cas notamment pour le grade de Rédacteur détenu par la secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal
VU le Code général des Collectivités Territoriales
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale VU le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984
VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (IFTS)6
VU l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS
VU l’arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections VU la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002
VU le budget primitif 2016
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’instituer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) pour l’agent relevant du grade de Rédacteur, occupant le poste de secrétaire de mairie
DIT que le montant de référence calculé sera celui de l’IFTS de 2e catégorie assortie d’un coefficient de 3 DECIDE que les dispositions de l’indemnité faisant l’objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence
DIT que le Maire est chargé de fixer les attributions individuelles dans la limite des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’IFCE
PRECISE que le paiement de l’indemnité sera effectué pour chaque tour de scrutin DIT que la dépense est prévue au budget
12. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PAPIERS ET D’ENVELOPPES
Monsieur le maire regrette que peu de communes aient répondu à l’adhésion au groupement. Madame Viard se demande si les informations ont bien circulé, car pour le Sivom elle l’a eue in extremis, Elle rappelle qu’elle a répondu dernièrement pour la mutualisation des transports par autocars, car il y avait eu auparavant une réunion d’information.
Monsieur Poyac trouve dommage ce manque d’adhésion et rappelle que les premières mutualisations avaient été prises pour les éclairages de Noël et le salage des routes.
Monsieur le maire en informera l’élu de Marne et Gondoire chargé des mutualisations, et lui suggèrera la signalétique routière et les cartouches d’encres comme l’a évoqué monsieur Raffoux.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment l’article 8 et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics
VU la proposition de convention de groupement de commandes pour la fourniture de papier et d’enveloppes proposée par la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire
CONSIDERANT l’intérêt d’intégrer ce groupement de commande dans le cadre de la mutualisation, notamment afin de permettre des économies d’échelle pour l’achat de fourniture de papiers et d’enveloppes
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de papiers et d’enveloppes ADOPTE la convention constitutive du groupement de commandes
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à l’exécution du marché
13. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Néant7
14. QUESTIONS DIVERSES
Denis MARCHAND
L’enquête publique du PLU est en cours, il regrette le peu de présence à la réunion d’information aux élus. L’enquête durera jusqu’au samedi 11 juin et le commissaire enquêteur sera présent. Les élus et les habitants sont les bienvenus.
L’ART a proposé de recréer une nouvelle zone 70 en entrée de village coté 217bis pour inciter les automobilistes à ralentir. Il signale que les haies qui seront plantées sur cette nouvelle zone devront être prises en charge par la commune. Un coût supplémentaire car les agents communaux ne travaillent pas sur la départementale (appel à une entreprise). A réfléchir, ce n’est qu’une proposition et non une obligation, mais s’il y a mise en place, celle-ci n’interviendra pas avant 2017.
La représentation d’une pièce de théâtre le 23 avril dernier a été un succès (150 personnes). Patricia ROMAN a eu des retours très positifs c’est une expérience à renouveler.
A noter sur les agendas la prochaine réunion avec les entreprises aura lieu le 6 décembre. A noter aussi et prévoir une disponibilité pour les prochaine élections l’année prochaine, à savoir les 23 avril et 7 mai 2017 pour la présidentielle et les 11 et 18 juin 2017 pour les législatives et nouveauté, les bureaux seront ouverts jusqu’à 19h.
Annie VIARD
Signale qu’elle a eu une réunion avec les associations le 18 mai dernier. Le bilan de l’année écoulée est positif. Les associations sont satisfaites pour l’ensemble de leurs locaux et du nombre d’adhérents. Les manifestations à venir :
La fête du tennis club le 25 Juin. Cette année les activités seront proposées à tous. Une info sera faite prochainement. Le 2 et 3 septembre se déroulera le forum des associations. Cette fois l’ouverture se fera le vendredi soir de 18 à 21h et le samedi de 9h à 13h pour pouvoir accueillir un maximum de visiteurs.
La commémoration du 11 novembre se terminera cette fois à Guermantes. La fanfare se produira sur place et un apéritif sera offert en mairie.
Le rendez-vous des autos perdues : bourse aux miniatures le dimanche 20 novembre. La marche pour Estelle et la réunion de l’association le 7 Janvier 2017.
Le loto des anciens combattants doit être confirmé pour le 29 Janvier
Portes ouvertes de la tête et les mains les 6 et 7 mai (profite des élections pour attirer du monde) A participé à une réunion de Marne et Gondoire pour le PPEANP (11 actions engagées, 5 terminées). Elle enverra le compte rendu. Les ateliers de la Biodiversité se dérouleront le 29 septembre 2016 sur le thème « les espèces exotiques envahissantes »
Nathalie BILLY
Indique les effectifs de la rentrée prochaine pour l’école élémentaire, actuellement nous avons 5 classes pour 114 enfants, le recensement fait dernièrement est de 102 enfants ce qui entrainera une fermeture de classe. Bien entendu les 5 classes seraient plus confortables, mais étant donné l’effectif cela est normal.
Annie VIARD indique que l’inspectrice verrait à revoir sa décision si l’effectif remontait avant la rentrée (vente de pavillons).
La remise des dictionnaires offerts par le Sivom aux futurs 6éme aura lieu comme les années précédentes après « les jeux olympiques » et la kermesse organisés à l’école le 27 Juin. Un dictionnaire de la langue choisie (cette année l’anglais pour tous) avec un marque-page à partir de la photo de classe.
L’espace jeune en parti financé par la CAF et le Sivom porteur du projet va ouvrir en septembre. 40 jeunes sont dès à présent préinscrits, le lancement est fait. Les dossiers d’inscriptions sont disponibles sur les sites des deux communes et du Sivom,.Les Jeunes inscrits auront une carte de membre et pourront venir le Samedi de 14 à 18 heures et pendant les vacances scolaires en présence de 3 animateurs. Des dons de matériel ont été faits suite à la demande parue sur le journal. La structure ouvrira au mois de Juin pour un rafraichissement des locaux et une ouverture officielle est prévue le 24 septembre.
La sectorisation des lycées est faite comme suit :
Martin Luther King à Bussy Saint Georges, Emilie Brontë à Lognes et Jean Moulin à Torcy. Le maire et Annie Viard ont fait une demande au SIT pour avoir un bus scolaire pour le transport des lycéens vers Lognes car actuellement le trajet est de 41 mn, sachant que plus d’élèves vont à Lognes.8
Thanh Huong TRAN
Les habitants du Val Guermantes se plaignent de coupures de téléphone, certaines personnes n’ont pas eu de ligne pendant une semaine.
Le débit INTERNET est pratiquement nul surtout le soir à l’heure de pointe où le réseau est fortement sollicité. Les opérateurs disent lorsqu’on les appelle que cela vient des câbles FRANCE TELECOM qui sont défectueux et trop anciens. Le Maire indique qu’il contactera France TELECOM afin d’essayer de faire évoluer la situation. Il a assisté à la réunion du SIGIP : il a été annoncé que la maison du percepteur serait vendue et le montant réparti entre les communes à part égale (soit 1/10e de 800000€).
Patricia ROMAN
Le « Troc et Puces » s’est déroulé cette année sous la pluie mais les exposants ont pu, malgré le mauvais temps, attirer beaucoup de promeneurs. Dans l’ensemble les gens étaient contents.
Le maire signale qu’il faudrait peut-être revoir les dates des inscriptions et les faire plus tôt pour les gens extérieurs. La chorale Canthorège viendra le 5 juin en l’église de Guermantes pour renouveler leur prestation qui a beaucoup plu l’année dernière.
Le Marathon du 12 juin approche mais il lui manque des bénévoles et des élus pour l’encadrement. Le thème cette année est « le cirque ».
Dorénavant c’est Pierre POMMIER qui sera le représentant de la commune auprès de l’organisation du Marathon
Michèle GASTAUD
A rencontré la veille une personne qui propose des textes et des chansons surréalistes avec un musicien qui pourrait faire une représentation à Guermantes, toutefois il faut prévoir un budget pour la location d’un piano ou en emprunter un (service culture de Marne et Gondoire).
Le bulletin sortira le mercredi 1er juin avec une importante information sur les travaux.
Jacques COURPOTIN
A partir du 13 juin l’avenue des 2 châteaux sera bloquée dans le sens Torcy-Jossigny, et cela sur une période d’un mois et demi pour le remplacement d’une conduite d’eau et la mise en place d’une bouche incendie. Ensuite aux environs du 18 juillet, sera mise en œuvre la dépose du plateau traversant qui est en mauvais état et la réfection du revêtement de la chaussée devant la mairie. A partir de cette date, la voirie sera complètement interdite dans les 2 sens depuis l’église jusqu’à la rue chevret.
Les ordures ménagères seront collectées à la grille de la maison de retraite à la hauteur du chemin Ferraille. Les autobus seront détournés rue André Thierry à partir du 12 juin.
Pendant la période des travaux, le parking de la mairie sera interdit aux extérieurs, pour la mise en place d’une base de vie du chantier et ne sera accessible qu’aux riverains impactés par les travaux, au personnel et aux élus de la mairie. Les associations ont été priées de stationner ailleurs..
Après avoir répondu aux questions diverses et plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21H20