Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 19+LISTE+DES+DELIBERATIONS
Compte-Rendu - Compte+rendu+19+décembre+2025
Déliberation - 2024 12 12 +LISTE+DES+DELIBERATIONS
Déliberation - 2024 12 12 +LISTE+DES+DELIBERATIONS
Déliberation - 2026 03 12+LISTE+DES+DELIBERATIONS
Déliberation - 2026 03 12+LISTE+DES+DELIBERATIONS
Déliberation - Liste des délibérations
Déliberation - 2025 01 22+LISTE+DES+DELIBERATIONS
Déliberation - 2025 05 06+LISTE+DES+DELIBERATIONS
Déliberation - 2025 05 06+LISTE+DES+DELIBERATIONS
Déliberation - 2025 12 19+LISTE+DES+DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 19+LISTE+DES+DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Liste des délibérations prises lors
du Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2025
25-33 Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la convention à « l’Adhésion à la convention de mise à disposition de moyens dans le cadre du projet « Nageurs-Sauveteurs à la puissance XL
25-34 Délibération Tarifs « ancrage » à compter du 1er janvier 2026
25-35 Délibération Tarifs « navigation » à compter du 1er janvier 2026
25-36 Décision de virement de crédit
25-37 Délibération Admission de créances en non-valeur
25-38 Délibération autorisation de signature d’une promesse de vente entre l’EPFL Landes Foncier et la SATEL - Place des commerces
25-39 Délibération autorisation de relocalisation temporaire du salon de coiffure par l’EPFL Landes Foncier - Place des commerces
25-40 Délibération acquisition amiable des murs de l’épicerie et de la laverie et résiliation de bail commercial de la laverie– 67 et 73 place des commerces
25-41 Délibération autorisation de résiliation amiable du bail commercial de l’épicerie par l’EPFL Landes Foncier - Place des commerces