Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte+rendu+19+décembre+2025
Déliberation - 2025 12 19+LISTE+DES+DELIBERATIONS
Déliberation - Compte rendu du 19 décembre 2015
Déliberation - compte rendu du 19 décembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu+séance+du+15+février+2017
Compte-Rendu - compte rendu cm 19 decembre 2013
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19 décembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu succint 19 décembre 2012
unknown - 2025 01 22+COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL
Déliberation - Compte+rendu+conseil+du+17+décembre++2015
Compte-Rendu - Compte+rendu+19+décembre+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gastes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+19+décembre+2025)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 décembre 2025
L’an deux mille vingt cinq, le 19 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre inscrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Françoise DOUSTE, Maire.
Présents : Alice BLOUIN, Philippe DANGOUMAU, Christine DUHAA, Thierry DOURTHE,
Françoise DOUSTE, Patrick FRAGNEAU, Sylvie LEGRAND, Tatiana MAGNIEN, Vincent
Villenave
Philippe BIBES a donné procuration à Vincent VILLENAVE
Vincent BAWEDIN a donné procuration à Patrick FRAGNEAU
Mélanie SARBACH a donné procuration à Tatiana MAGNIEN
Thierry DUCOURNAU a donné procuration à Alice BLOUIN
Absent excusé Loïc MAGUIRE
Secrétaire de séance : Patrick FRAGNEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du 25 septembre 2025
3. Adhésion à la convention de mise à disposition dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif expérimental « Nageurs Sauveteurs à la puissance XL » 4. Tarifs ancrage à compter du 1 janvier 2026
5. Tarifs navigation à compter du 1 janvier 2026
6. Virement de crédits de 3200,00 euros
7. Admission en non valeur
8. Autorisation de signature d’une promesse de vente entre l’EPFL Landes Foncier et la SATEL place des Commerces
9. Autorisation de relocalisation temporaire du salon de coiffure par l’EPFL Landes Foncier place des commerces
10. Acquisition amiable et résiliation de bail commercial 67 et 73 place des commerces
11. Autorisation de résiliation amiable du bail commercial de l’épicerie par l’EPFL Landes Foncier place des commerces 1. Désignation du secrétaire de séance
Patrick FRAGNEAU est désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 25 septembre 2025
Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
3.Adhésion à la convention de mise à disposition de maîtres nageurs.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise madame la maire à signer la convention
jointe en annexe.
4. Tarifs ancrage 2026
A l’unanimité, le conseil vote les tarifs joints en annexe.
5. Tarifs navigation 2026
A l’unanimité, le conseil vote les tarifs joints en annexe
6. Virement de crédits
A l’unanimité, le conseil vote le virement suivant :
compte 1641 : + 3200,00
compte 2111-155 : - 3200,00
7. Admission en non valeurs
A l’unanimité, le conseil admet en non valeur la somme de 1029,46 euros figurant sur
la liste transmise par le Centre des Finances Publiques de Parentis.
8. Autorisation de signature d’une promesse de vente entre l’EPFL Landes Foncier et la
SATEL place des commerces
A l’unanimité le conseil vote la délibération jointe en annexe.
9. Autorisation de relocalisation temporaire du salon de coiffure par l’EPFL Landes
Foncier place des commerces.
Par une abstention et douze voix pour, le conseil vote la délibération jointe en annexe. 10. Acquisition amiable et résiliation de bail commercial 67 et 73 place des commerces.
A l’unanimité, le conseil vote la délibération jointe en annexe.
11. Autorisation de résiliation amiable du bail commercial de l’épicerie par l’EPFL Landes
Foncier place des commerces.
A l’unanimité, le conseil vote la délibération jointe en annexe.
La séance est levée à 22 heures 30