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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250707 EMPRUNT2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DATE DE
CONVOCATION
3 JUILLET 2025
DATE D'AFFICHAGE
3 JUILLET 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS: 15
VOTANTS : 17
OBJET :
RÉALISATION D'UN
CONTRAT DE PRÊT
PSPL AQUA-PRÊT
D'UN MONTANT
TOTAL DE 200 000 €
AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
POUR LE
FINANCEMENT DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT DE
L'AVENUE DU 8 MAI
1945.
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le VTT
ID : 003-210301388-20250707-EMPRUNT2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
1 Le Sept Juillet à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- M. BODIN pouvoir à Monsieur de CHABANNES,
- Mme MOUILLÈRE pouvoir à Madame CHERVIN.
Absents:
- Mme PÉRICHON,
- M. HUSSON,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil de la large consultation
réalisée auprès des banques et établissements financiers dans le
but d'obtenir des conditions de taux les plus avantageuses pour le besoin de financement en 2025 du budget général de la Commune de Lapalisse (200 000 €).
L'offre émise par la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
s'avère la plus avantageuse. Cette offre a reçu un avis favorable de la Commission des finances consultée par e-mail.
Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire de la commune de LAPALISSE est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt pour un montant total de 200 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PSPL PRU PVD
Montant : 200 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : O
Durée d'amortissement : 10 ans Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250707-EMPRUNT2025-DE
D É
Périodicité des échéances : Trimestrielle
index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la
date d'effet du contrat + 0,60%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit (échéances constantes)
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant
du prêt.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que :
La proposition faite par la Caisse des Dépôts et
Consignations est retenue dans les conditions rappelées
ci-dessus ;
+ Monsieur le Maire est autorisé à signer seul le Contrat de
Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les
demande(s) de réalisation de fonds.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
MN AS JUL 207 Letpeire, Publié ou Notifié
: - JUL 2025 Accusé de réception de la télétransmission
le :