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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250707 FDSMAIRESBATISS DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250707-FDSMAIRESBATISS-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
=—_— Le Sept Juillet à 19 heures 00
DATE DE Le Consoîl Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 3 JUILLET 2025 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
| DATE D'AFFICHAGE | Etaient présents:
3 JUILLET 2025 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS 15 Excusés :
VOTANTS : 17 - M. BODIN pouvoir à Monsieur de CHABANNES, - Mme MOUILLEÈRE pouvoir à Madame CHERVIN.
Absents :
- Mme PÉRICHON,
- M. HUSSON,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
OBJET : DEMANDE
Monsieur le Maire explique qu'annoncée dans le cadre du
plan de relance de la construction, l'aide aux maires bâtisseurs est intégrée au Fonds vert 2025.
IMMEUBLE CENTRE VILLE. L'objectif est d'encourager la production de logements dans
les zones où les besoins sont identifiés, tout en limitant l'artificialisation des sols. Les projets doivent donc respecter la Réglementation environnementale 2020, être situés hors espaces naturels, agricoles ou forestiers, et favoriser la densification urbaine. L'aide vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements, en soutenant la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour des opérations de logements sans étalement urbain.
Elle permettra la production de logements, pour répondre
aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250707-FDSMAIRESBATISS-DE
D É
Les modalités d'octroi privilégieront des opérations
vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale Réglementation environnementale 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l'espace dans une logique de sobriété.
Aussi dans le cadre de la rénovation d'un immeuble en
Centre Ville, projet Petites Villes de Demain, 2 logements vont être créés. Le projet de création de 2 logements de la Commune répond aux conditions du dispositif.
Le montant de l'opération totale s'élève à 611 712€ HT.
À ce titre Monsieur le Maire propose de déposer une demande à hauteur de 11 000 € qui viendra compléter le plan de financement établi comme suit :
ANCT : 60 000 €E HT
LEADER : 60 000 € HT
Fonds vert Rénovations énergétiques : 61 850 € HT
BDT : 12 853,61 €EHT
Fonds vert maires bâtisseurs : 11 000 €EHT
CDO3 : 118 607,76 € HT Autofinancement : 287 400,63 € HT
Après avoir écouté la présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Vert Maires Bâtisseurs.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
16 JUIL. 2025
Publié ou Notifié
“8 JUL 0% Accusé de réception de la télétransmission
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