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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260223 CREDITRELAISRCH DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260223-CREDITRELAISRCH-DE
D É
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
\ Le Vingt Trois Février à 19 heures 00
| DATE DE Le Consel Municipal
CONVOCATION | légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 18 FEVRIER 2026 sous la présidence de
| Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents :
19 FÉVRIER 2026 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS.
Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE.
M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de
CHABANNES. M. HUSSON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
| CONSEILLERS
IEN EXERCICE : 21
PRESENTS: 18| Excusée :
VOTANTS : 18 - Mme PÉRICHON.
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
OBJET : EMPRUNT . a L . . COURT TERME - Monsieur le Maire informe le Conseil de la large consultation
CRÉDIT RELAIS - réalisée auprès des banques dans le but d'obtenir des conditions BUDGET RÉGIE de taux les plus avantageuses pour le besoin de financement du RÉSEAU DE budget RÉGIE RÉSEAU DE CHALEUR de la Commune de CHALEUR -— CHOIX DE LAPALISSE pour l'année 2026 (création d'un réseau de chaleur L'ÉTABLISSEMENT alimenté par une chaufferie bois).
BANCAIRE.
Monsieur le Maire précise que cet emprunt Court Terme
d'une durée de 2 ans servira à pré-financer les travaux en attendant les versements de la subvention de l'ADEME d'un montant de 1 277 930 € et des CEE d'un montant de 1 032 377,16 € : versements qui interviendront vraisemblablement au cours du ier semestre 2027. A réception de ces recettes, ce crédit relais pourra être remboursé.
L'offre remise par le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE
FRANCE s'avère la plus avantageuse.
Les caractéristiques de cette offre sont les suivantes :
-montant du contrat de prêt : 2 310 000 €
-durée amortissement : 2 ans
-périodicité des échéances : annuelle
taux d'intérêt annuel fixe : taux fixe de 2,49 % Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260223-CREDITRELAISRCH-DE
T
-mode d'amortissement :1ère échéance un an après le
déblocage du prêt
-frais de dossier : 3 465 €
Sur avis favorable du Conseil d'Exploitation de la régie qui
est le Conseil Municipal réuni ce jour,
Étendue des pouvoirs du signataire :
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer
l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le CRÉDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE.
Après débat, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de
bien vouloir statuer.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de contracter auprès du CRÉDIT AGRICOLE CENTRE
FRANCE le contrat de prêt dont les caractéristiques ont été énoncées ci dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que
toutes pièces relatives à ces emprunts avec l'organisme bancaire concerné.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le . Le Maire, n: roy nm
24 VA
Publié ou Notifié
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le : 24 V2
Accusé de réception de la télétransmission
le :