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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION no 2026/02/026
Fonction publique - autres catégories de personnel
Séance du 9 février 2026
Date de convocation :3 février 2026
Membres en exercice :33
29 présents - 33 votants
Le quorum est atteint.
QU1EL: Création d'un emploi de vacataire
pour satisfaire aux missions ponctuelles liées à
l'organisation des manifestations taurines et
estivales
L'an deux mille vingt-six, le neuf février à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Vauvert (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet,
sous la présidence de Monsieur jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Daniel
SALMERON, Christiane ESPUCHE,Bruno JOUANNE, Nicole DuQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-
Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean- Pierre GUSAÏ,Agnès AUGLlSTE.
Absents ayant donné procuration :
Farouk MOUSSA a donné procuration à Annick CHOPARD
Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Jacky PASCAL a donné procuration à Frédéric DLIMAS
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Magali NISSARD
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christian
SOMMACAL a été élu par 2S voix pour 0ean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Daniei SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno
JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS (2), Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, BeryjaminROUVIERE, Florinda RACE, Jean-PaulBERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD,) et 8 contre 0ean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
1 Suite délibératïon no 20261021026
RAPPORTEUR :Jean DENAT,maire
: La commune organise des manifestations tout au long de l'année. Ils ont pour objectif
de créer du lien et de fédérer les Vauverdois dans un esprit convivial. Lors du week-end de
l'Ascension et en période estivale, le service événementiel, connait un accroissement d'activité
en termes de gestion logistique, de coordination et de néalisation tout en demandant une
présence opérationnelle en billetterie et sur le terrain de grande ampleur. Afin de satisfaire à
une hausse temporaire d'activité et pour répondre de manière qualitative aux temps forts de
l'année un poste d'emploi vacataire est à prévoir.
PROPOSITION : Le rapporteur propose au Conseil Municipal la création d'un poste d'emploi
vacataire sur le service évé'nementiel pour les manifestations taurines de la saison 2026 ; le
concours d'Abrivado du jeudi 15 mai et du I er juillet au 31 août 2026.
- d'approuver la création d'un poste de vacataire dans le cadre de missions ponctuelles
liées à l'organisation de manifestations taurines et estivales telles que définies ci-dessus,
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune au chapitre 012.
Les recrutements feront l'objet d'actes d'engagements individuels.
Uindemnité sera versée au prorata temporis des vacations effectuées et le vacataire absent
pourra être remplacé.
DECISION : Le conseil municipal, ouaial'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter à l'unanimité la proposition du rapporteur 0ean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Daniel SALMERON, Christiane
ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DuQUESNE, Frédéric DUMAS (2), Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, SandraLIAuTAUD, Jean-LouisMEIZONNET, René GIMENEZ, SandrineRIOS, SergeGARNIER,Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-PierreGUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
73 Le maire,
!2Âa7j5
Christian SOMMACAL DENAT
Le maïre certifie sous sa responsabilité le camaère exécutoire de cet acte en vertu de :
a son dépôt en préfecture le..........................
* sa notïficatïon Ie.............-----------------=-----
* sa publication le.....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faïre robjet d'un recours devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de 2 mois à compter du...................................
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier
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