Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 035 DM DAJAG Mise a disposition EMMAUS HABITAT
Déliberation - 26 031 DM DAJAG Mise a disposition HLS MMA FIGHTIN
Déliberation - 26 060 DM DAJAG Mise a disposition RNC – Rustn Cof
Déliberation - 26 014 DM DJSVA Signature dune convention de mise
Déliberation - 26 011 DM DJSVA Signature dune convention de mise
Déliberation - 26 016 DM DJSVA Signature dune convention de mise
Déliberation - 26 013 DM DJSVA Signature dune convention de mise
Déliberation - 26 012 DM DJSVA Signature dune convention de mise
Déliberation - 26 017 DM DJSVA Signature dune convention de mise
Arrêté - 24 064 DM JEUN Mise a disposition des equipements
Déliberation - 26 049 DAJAG Convention mise a disposition HAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 049 DAJAG Convention mise a disposition HAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 26 février 2026 n°26/049
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet :
Signature d’une convention de mise à disposition du stade
Maurice Baquet pour l'association Houilles Athletic Club pour des
activités de handisport
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 5° et L. 2144-3 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 et suivants, L.2125-1 et L.2125-1-2 ;
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 5° permettant au Maire de « décider de la conclusion et de la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans »;
Vu l'arrêté du Maire portant délégation de fonction à Monsieur Hadji SEKKAI, en qualité de 8°" adjoint
au Maire ;
Considérant que la Ville est propriétaire du stade Maurice Baquet (97 rue Vaucanson — 78800 Houilles)
dont elle décide librement l'affectation ;
Considérant que l'accès aux pratiques sportives et aux activités physiques de leur choix pour les per-
sonnes en situation de handicap constitue une priorité pour la Ville, cette dernière souhaite soutenir
les projets menés par l’association Houilles Athletic Club dans ce domaine. À la demande de la Ville,
l'association propose notamment d'organiser des ateliers de handisports les mardis et jeudis matins, de 9h00 à 11h00 ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement des séances il convient de fournir à l'association
Houilles Athletic Club un espace adapté, la Ville propose de mettre à disposition de cette dernière le
stade Maurice Baquet (97 rue Vaucanson — 78800 Houilles) aux horaires proposés ;
Considérant que la Ville s'engage à soutenir financièrement le projet ;
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa Au dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur leslte Télérecours citoyens (wwwtelerecours.fr} dans un |
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260226-DM26-049-AR
Date de réception préfecture : 27/02/2026 Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention afin de déterminer les engagements de cha-
cune des parties ainsi que les conditions d'occupation des locaux communaux concernés ;
DÉCIDE :
Article 1° : DE CONCLURE une convention de mise à disposition précaire et révocable pour le stade Maurice Baquet (97 rue Vaucanson — 78800 Houilles), entre la Ville de Houilles, sise 16
rue Gambetta — 78800 Houilles, et l'association Houilles Athletic Club, sise 40 rue Verdun
— 78800 Houilles.
Article 2: D’AUTORISER M. Hadiji SEKKAI, en qualité de gème adjoint au Maire, délégué aux Sports, à la Cohésion Sociale et l’Entreprenariat, à signer la convention.
Article 3: DE PRÉCISER que le stade Maurice Baquet (97 rue Vaucanson — 78800 Houilles) est mis à disposition de l'association Houilles Athletic Club de février à décembre 2026, les mardis
et jeudis matin, de 9h00 à 11h00. La convention prendra effet à compter de la date de
signature de la convention, et sera valable jusqu’au 31 décembre 2026. La convention n’est pas renouvelable.
Article 4: DE PRÉCISER que la mise à disposition de cet équipement municipal est consentie à titre gracieux.
Article 5 : DE PRÉCISER qu’en contrepartie de la mise en place par l'association d'ateliers de handis- port, la Ville de Houilles s'engage à soutenir financièrement le projet à hauteur de 10 000
(dix mille) euros TTC pour la période de février à décembre 2026.
Article6: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article7: Monsieur le Directeur général des services par intérim et Madame la Trésorière principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente dé-
cision.
Ville de Houilles Le Mai re,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines,
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa pu dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260226-DM26-049-AR
Date de réception préfecture : 27/02/2026
27/02/2026
27/02/2026
27/02/2026