Arrêté - 24 064 DM JEUN Mise a disposition des equipements municipaux pour les associations ovilloises conventionnees

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Arrêté - 24 064 DM JEUN Mise a disposition des equipements municipaux pour les associations ovilloises conventionnees Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Arrêté - 24 064 DM JEUN Mise a disposition des equipements municipaux pour les associations ovilloises conventionnees)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 6 septembre 2024 n° 24/064 DIRECTION JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE Objet: Signature d’une convention de mise à disposition des équipements municipaux à destination des associations ovilloises conventionnées Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 5°, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2111-1 et suivants et l’article L. 2125-1-2, Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 5° permettant au Maire de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans », Vu l'arrêté permanent du Maire n° 22/009 du 22 février 2022 portant délégation de fonction à Monsieur Hadji SEKKAI, en qualité de 8°"° adjoint au Maire, Vu l'arrêté permanent du Maire n° 21/008 du 31 mai 2021 portant délégation de fonction à Madame Sandrine MARTINHO, en qualité de 2*"° adjointe au Maire, Considérant que la Commune est propriétaire de locaux communaux dont elle décide librement l'affectation, Considérant que les associations listées souhaitent utiliser les locaux communaux afin d’y organiser les activités, les compétitions, les entraînements et les stages, Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention afin de déterminer les conditions d'occupation des locaux communaux concernés, La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240906-24-064-CC Date de télétransmission : 06/09/2024 Date de réception préfecture : 06/09/2024DÉCIDE : Article 1°: DE CONCLURE ET SIGNER les conventions d'occupation (Annexe 1) à titre gracieux entre la ville de Houilles et les associations mentionnées ci-dessous, conformément aux annexes jointes auxdites conventions : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal 123 DANSE, ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D’ELEVES DE HOUILLES (ET DE SES ENVIRONS) (AAPEH ), ABC DANSE-PASSION, AMICALE PHILATELIQUE DE HOUILLES (APH), AMAREIS, AS BORGUINHAS DO NORTE, ARAMIS, ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LAMARTINE, ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE MAUPASSANT, ASSOCIATION-AMITIE-ACTIVITE (C3A), ASSOCIATION OVILLOISE DES CHORALES « À CŒUR JOIE », ATTAC, ASSOCIATION SPORTIVE OVILLOISE FOOTBALL CLUB, AVANT-GARDE DE HOUILLES, CAPOEIRA E MINHA SINA, CLUB DE SCRABBLE DE HOUILLES — CARRIERES SUR SEINE, COMITE DE JUMELAGE DE HOUILLES, CULTURE CHINE FRANCE, EMERGY, EFA 78, FCPE CONSEIL LOCAL DE HOUILLES, FRANCE WING CHUN, GREEN'HOUILLES, GROUPE D'USAGERS DE LA SANTE (GUS), LE GANT D'OR DE HOUILLES (GOH), GYM FYZ, HANDBALL BOUCLE DE SEINE 78, HL SCREW, HOUILLES ACCUEILLE, HOUILLES AMICALE DE BRIDGE, HLS MMA FIGHTING, HOUILLES ATHLETIC CLUB (HAC), JARDIN DU BIEN ÊTRE, LA CUATRO, LA CUATRO FUTSAL, LE CLUB POUSSETTE, LE NOBLE ART OVILLOIS, LES PIEDS DANS L'HERBE, LES LOCODINGOS, LOISIRS ET SOLIDARITE DES RETRAITES HOUILLES - CARRIERES-SUR-SEINE MILLE ET UNE SCENES, MY MOVE STUDIO, OVILLOIS ARTISTES ET ARTISANS D'ART O3A, ON EST DE HOUILLES, OVIL BIEN-ÊTRE, OVIL'DANSE, ; Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240906-24-064-CC Date de télétransmission : 06/09/2024 Date de réception préfecture : 06/09/2024Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Ville de Houilles Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le :06/09/2024 Publication effectuée ie: (06/09/2024 Exécutoire ce jour : 06/09/2024 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal - PATCH DETENTE, RUGBY OLYMPIQUE CLUB HOUILLES CARRIERES-SUR-SEINE, - SEL DE LA BOUCLE DE SEINE, - SPORTS OLYMPIQUES DE HOUILLES, - SYSTEME D’ECHANGE LOCAL OVILLOIS ET VOISIN(ES), - TENNIS CLUB DE HOUILLES, - UN TOIT POUR TOUS. M. Hadji SEKKAI, en qualité de 8°" adjoint au Maire, délégué aux Sports, à la Cohésion Sociale et l’Entreprenariat, pourra signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux à destination des associations sportives. Mme Sandrine MARTINHO, en qualité de 2°" adjointe au Maire, déléguée à la Petite Enfance et à la Vie Associative, pourra signer les conventions de mise à disposition de locaux communaux à destination des associations non sportives. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Monsieur le Directeur général adjoint et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Le Maire, Conseiller départemental des.Yvelines, Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20240906-24-064-CC Date de télétransmission : 06/09/2024 Date de réception préfecture : 06/09/2024