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Procès Verbal - PV DU 07 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Tercé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Justice et droit,
L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2022.
Nombre de conseillers : - en exercice : 13
- présents : 10
- votants : 12
Présents : Christian RICHARD, Christine POLO, Jean-Joël BRUNET, Jean-Luc FOURNEYRON, Marion AUBRUN, Carl CANNETON, Jean-Louis DREVEAU, Charlotte PARENTEAU-DENOEL, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT.
Absents excusés : Brigitte COUSSAY, Christophe GABARD, Françoise TOURAINE.
Pouvoirs : Brigitte COUSSAY donne pouvoir à Christine POLO, Françoise TOURAINE donne pouvoir à Christian RICHARD.
Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 1ère classe.
Charlotte PARENTEAU-DENOEL a été élue secrétaire en application de l’article L.2121-15 du CGCT.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
À l’ordre du jour :
I. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 mai 2022 :
Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés, sans observation.
II. Délibérations :
N° D2022_17 – REPARTITION DU FONDS DE SOLIDARITE 2022 ALLOUE PAR GRAND POITIERS.
Vu l’article L5215-26 du CGCT,
Vu le Pacte Financier et Fiscal voté au Conseil communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine le 10 décembre 2021,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de Grand Poitiers dans la cadre de son pacte financier et fiscal a mis en place un nouveau fonds de solidarité de 250 K€ pour les communes de Grand Poitiers qui ont constaté à la fois une baisse
PROCÈS-VERBAL DU 07 JUILLET 2022 significative de Dotation Global de Financement (DGF), un taux de Taxe Foncière supérieur à 30 % et un taux d’épargne brute inférieur à 15 % en moyenne sur les années 2018-2020.
La commune de Tercé respecte ces trois critères et est donc éligible en 2022 à ce fonds de solidarité.
Compte tenu des critères de répartition de ce fonds entre les communes éligibles de Grand Poitiers, la somme de 20 000 € a été attribuée à la commune de Tercé pour 2022.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées à l’école.
La commune devra justifier à minima de 40 000 € de dépenses TTC. Le montant du fonds de concours alloué ne peut excéder le reste à charge de la commune.
Tercé
Equipement concerné Types de dépenses Montants prévisionnels TTC
Ecole
Personnel d’entretien 6 734.40
Fluides 16 094.42
Alimentation 12 667.58
Maintenance 5 181.50
Total 40 677.90
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De donner son accord pour solliciter un fonds de solidarité de 20 000 € auprès de Grand Poitiers Communauté urbaine ;
- De flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées à l’école ; - D’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière générale, à signer tous documents à intervenir concernant ce dossier.
N° D2022_18 – TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2022/2023.
Madame Christine POLO, adjointe au Maire, présente les tarifs de cantine et garderie des communes du regroupement pédagogique pour l’année scolaire 2022/2023, étudiés et proposés par les délégués lors de la dernière réunion du comité syndical.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient les tarifs suivants, à l’unanimité :
Cantine :
Enfant : 3.73 €
Enseignant et personne extérieure : 5.15 €
Personnel : Minimum URSSAF.
Garderie :
Abonnement annuel 4 jours, sans les mercredis : 300.30 €/an soit 30.03 €/mois sur 10 mois. Abonnement annuel 5 jours, avec les mercredis : 348.60 €/an soit 34.86 €/mois sur 10 mois. Présence occasionnelle : 3.62 €
Retard des parents pour la prise en charge des enfants à la fermeture de la garderie : 15 €/jour. N° D2022_19 – CHOIX DES MODALITÉS DE PUBLICATION DES ACTES.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.
Cependant, les communes de moins de 3 500 habitants sont autorisées, par dérogation, à choisir les modalités de publicité de leurs actes. Soit :
- par affichage ;
- par publication sur papier ;
- par publication sous forme électronique.
Il appartient au conseil municipal de choisir, avant le 1er juillet 2022, le mode de publicité applicable dans la commune. A défaut de délibération, la publication se fera sous forme électronique.
Le conseil municipal peut modifier ce choix à tout moment en délibérant à nouveau.
L’article R2131-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur ainsi que la date de mise en ligne de l'acte sur le site internet de la commune. La durée de publicité de l'acte ne peut pas être inférieure à deux mois ».
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2131-1 et R.2131- 1,
DÉCIDE, à l’unanimité, la publication des actes sous forme électronique.
N° D2022_20 –RENOUVELLEMENT DE L’INSTALLATION TÉLÉPHONIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le coût de la téléphonie de l’ensemble de nos bâtiments communaux est très élevé depuis plusieurs années.
Un diagnostic de nos lignes, de notre matériel et de nos abonnements a été réalisé avec la société Connect Services. Une économie d’environ 4 000 € par an pourrait être faite. L’engagement serait de 3 ans.
Après étude de cette proposition et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’offre de la société Connect Services et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.
N° D2022_21 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES POUR UN AGENT TECHNIQUE.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention signée avec Pôle Emploi pour le recrutement d’un agent dans le cadre d’un contrat unique d’insertion (C.U.I.) s’achève le 31 août 2022.
L’accroissement du travail étant toujours ressenti actuellement dans les services techniques, le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée de 4 mois, délai d’accompagnement de l’agent jusqu’à son droit à la retraite. Il précise que l’agent est et sera toujours sollicité dans le cadre des actions de formation proposées par la commune à l’ensemble du personnel communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et accepte :
de renouveler la convention avec Pôle Emploi dans le cadre d’un CUI / PEC pour une durée de 4 mois, c’est-à-dire du 1er septembre au 31 décembre 2022,
d’en déposer la demande auprès des services de Pôle Emploi pour acceptation, de signer la convention, le contrat concernés et toutes les autres pièces nécessaires à l’établissement de ce dossier.
N° D2022_22 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ENLÈVEMENT ET LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’enlèvement et la destruction des nids de frelons asiatiques, chez les administrés, étaient précédemment subventionnés à hauteur de 40% par Grand Poitiers et 60% par la commune de Tercé, selon certaines conditions.
Grand Poitiers Communauté urbaine a informé la commune, en date du 06 juillet, que leur dispositif n’était pas reconduit pour l’année 2022.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de continuer à subventionner une partie du coût de l’enlèvement et de destruction de nids de frelons asiatiques malgré l’absence d’aide financière de Grand Poitiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de prendre en charge 50% du coût de la prestation pour l’année 2022.
Les conditions d’octroi resteraient identiques aux années précédentes à savoir une subvention annuelle par personne et par foyer, avec un plafond de versement de 100 €.
Les administrés devront régler dans un premier temps leur facture puis seront remboursés à hauteur de 50% sur justificatifs par la suite.
III. Questions diverses :
Finances : Christian RICHARD et Christine POLO font part de leur rencontre avec Grand Poitiers concernant l’état financier de la commune. Une rétrospective a été réalisée. L’analyse se base sur 3 niveaux de difficultés : Niveau 1 – Vigilance, Niveau 2 – Alerte et niveau 3 – Déséquilibre.
Il en résulte que la situation financière de la commune se dégrade depuis 2017. La commune est obligée de puiser dans ses dernières réserves pour financer les investissements. Cette situation pourrait aboutir très rapidement à un niveau d’alerte 3 – Déséquilibre.
Suite à cette analyse financière, Grand Poitiers proposera à la commune des conseils afin d’optimiser la gestion de son budget communal.
Christine POLO évoque la possibilité de vendre 1 ou 2 maisons communales afin de récupérer un peu de trésorerie. Jean-Joël BRUNET propose de faire le point sur nos terrains constructibles.
Christine POLO rappelle que pour obtenir des aides et assurer nos recettes, un effort fiscal de la commune est obligatoire. Cela implique que la commune n’aura pas d’autre choix que d’augmenter le taux de la taxe foncière tous les ans.
Jeunes : Marion AUBRUN confirme au conseil municipal que les travaux du chantier jeunes 2022 seront la création de tables et de bancs pour le jardin participatif et la réfection de la peinture de la petite cabane dans la cour de l’école. Concernant le city stade, le devis pour l’entourage est moins élevé que prévu. Selon les jeunes qui l’utilisent, le sol peut rester tel qu’il est actuellement.
École : La fermeture d’une classe sur le regroupement et plus particulièrement à l’école de Tercé aura plusieurs impacts.
Le temps de travail de certains agents communaux chargés de l’entretien et de la cantine sera concerné. Un point sera fait aux vacances de la Toussaint avec ces agents pour mettre en place une nouvelle organisation de travail voire réduire leur temps de travail si la commune n’a pas le choix de faire autrement.
Monsieur le Maire ne veut pas que la classe disponible soit utilisée par les autres institutrices pour d’autres activités (bibliothèque, activités manuelles, etc.). Cette classe restera inoccupée dans l’attente de la réouverture d’un poste sur le regroupement.
Christine POLO rappelle au conseil municipal que la fermeture d’une classe de maternelle implique également, pour le SIVOS, la suppression d’un poste d’ATSEM. Le CDD de l’agent concerné ne sera pas renouvelé.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la commune a reçu une facture de consommation de gaz d’un montant de 10 000 € pour une période de 6 mois. Il s’agit de la facture de chauffage de l’école. Cette consommation est inacceptable. Même si le coût du combustible a augmenté, la consommation de gaz devra être mieux gérée à présent. Une réunion sera organisée à la rentrée des classes pour sensibiliser le personnel communal, les ATSEM et les institutrices pour une utilisation plus raisonnée du chauffage, de l’aération des locaux, etc.
Périscolaire : Christine POLO rappelle que le CDD de l’agent chargé des activités périscolaires se termine le 31 août 2022. L’agent ne désire pas renouveler son contrat. Il est difficile de recruter une personne pour un temps de travail si petit et les horaires concernés.
A la place de recruter un nouvel agent, la commune pourrait demander à la Ligue de l’Enseignement d’intervenir 2 fois par semaine (au lieu d’une fois actuellement) pour assurer les activités périscolaires.
L’aide aux devoirs, quant à elle, pourrait être gérée par une personne bénévole. Le conseil municipal y est favorable.
Christine POLO évoque le fait que le SIVOS va étudier la remise en place éventuelle de la semaine à 4 jours.
Manifestations : Charlotte PARENTEAU-DENOEL énumère les prochains évènements sur la commune :
- 08 juillet : Vernissage exposition « Les Juifs dans la Vienne, 1939-1944 » au musée, - 09 juillet : Balade contée organisée par la médiathèque,
- 28 août : Vide-grenier organisé par la Boule Tercéenne et l’ACCA,
- 03 septembre : Journée Clin d’œil organisée par Terc’Anim.
Environnement : Nathalie TEXIER fait part de l’avancement du projet de jardin participatif. Finalement, l’ancienne voiture de la commune ne sera pas utilisée. Il serait nécessaire de trouver des cuves de récupération d’eau de pluie.
Une annonce sera diffusée pour récupérer du bois. L’ancien bac à sable de l’école en bois pourrait peut-être être récupéré ainsi que les 3 bacs à fleurs en bois qui ne sont pas utilisés devant l’école.
Voirie : Jean-Luc FOURNEYRON informe le conseil municipal des travaux suivants :
- Le chemin des Basses Forges a été remis en état par les agents techniques. - Le rempierrage de l’ensemble des chemins communaux a été réalisé. - L’élagage complet du Bois de la Garenne a été réalisé le 29 juin 2022 pour sa sécurisation. Le coût s’élève à 2 500 €. Un entretien régulier sera peut-être à prévoir pour éviter les incidents.
- Suite aux dernières inondations, l’intervention de Grand Poitiers est prévue pour le curage des fossés de la Caillaudière, de la route de Morthemer et la rue des Petites Brandes.
- Le 28 juin 2022, l’entreprise DONINI est intervenue sur tous les bâtiments communaux pour vérification et réparation des dégâts provoqués par la grêle.
- A la demande de Christophe GABARD, il a été demandé au Département de la Vienne la création d’un cheminement le long de la voie de la Tuilerie jusqu’à l’arrêt de bus de la Quaillère pour les enfants qui prennent le transport scolaire. Le Département a émis un refus à cette demande par crainte de canaliser l’eau à cet endroit.
- Un comptage a été réalisé route de Fleuré à hauteur de Maison neuve. Aucun excès de vitesse n’a été noté dans le sens Tercé – Fleuré mais 85% du trafic roule au-dessus de 80 km/h dans le sens contraire. La gendarmerie en a été informée et une campagne de radar est prévue.
- Le tracteur DEUTZ de la commune est en vente. Une annonce sera déposée sur le bon coin.
Tracker agricole : Christian RICHARD fait part de son rendez-vous avec la société TSE basée à La Rochelle. Cette dernière développe un système de tracker agricole permettant l’atténuation des effets du changement climatique sur la prairie et sur l’élevage grâce à un ombrage tournant. Cette solution garantie également un revenu sur le long terme au propriétaire et à l’exploitant du terrain.
TSE a repéré un terrain privé sur la commune qui pourrait accueillir ce système d’ombrage tournant. Le chargé d’affaires a rencontré Monsieur le Maire pour s’assurer qu’il n’émette pas d’opposition sur un tel projet sur la commune. Si le propriétaire et l’exploitant du terrain concerné sont d’accord, le Maire n’y voit pas d’inconvénient.
Maison d’assistants maternels (MAM) : Christian RICHARD informe le conseil municipal qu’il a reçu 2 personnes, n’habitant pas la commune, qui désirent créer une maison d’assistants maternels dans le secteur. Ces personnes sont à la recherche d’un local ou d’une maison à louer et se rapprochent des mairies pour voir si elles ont connaissance de bâtiments vacants sur leur commune pour pouvoir accueillir un tel projet. La commune de Tercé n’a pas de bâtiments communaux et ne connait pas d’autres logements privés qui pourraient correspondre à ce projet.
Prochaines réunions :
- Réunion des adjoints : Mercredi 07 septembre 2022 à 9h00
- Conseil municipal : Jeudi 15 septembre 2022 à 18h30
- Réunion des adjoints : Mercredi 05 octobre 2022 à 9h00
- Conseil municipal : Jeudi 13 octobre 2022 à 18h30
- Réunion des associations : Mardi 11 octobre 2022 à 19h00
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian RICHARD Charlotte PARENTEAU-DENOEL
Liste des délibérations affichée le 11 juillet 2022.
Procès-verbal corrigé et approuvé en séance du conseil municipal du 15 septembre 2022. Mis en ligne sur terce.fr Liste des délibérations
de la séance du 07 juillet 2022
- N° D2022_17 – Répartition du Fonds de Solidarité 2022 alloué par Grand Poitiers,
- N° D2022_18 – Tarifs Cantine et garderie 2022/2023,
- N° D2022_19 – Choix des modalités de publication des actes,
- N° D2022_20 – Renouvellement de l’installation téléphonique des bâtiments communaux,
- N° D2022_21 – Renouvellement du contrat unique d’insertion – parcours emploi compétences pour un agent technique,
- N° D2022_22 – Participation de la commune pour l’enlèvement et la destruction des nids de frelons asiatiques.