Déliberation - SÉANCE DU 07 JUILLET 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 07 JUILLET 2022

Déliberation - SÉANCE DU 05 JUILLET 2019

Déliberation - SÉANCE DU 09 JUILLET 2020

Séance - SEANCE DU 1ER JUILLET 2021

Déliberation - SÉANCE DU 10 NOVEMBRE 2017 site

Déliberation - SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2017 site

Convocation - SÉANCE DU 28 AVRIL 2020

Déliberation - SÉANCE DU 11 JUIN 2020 internet

Déliberation - SÉANCE DU 09 JUIN 2017

Déliberation - SÉANCE DU 14 AVRIL 2017

Déliberation - SÉANCE DU 07 JUILLET 2017 Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Tercé. Lien du pdf (Déliberation - SÉANCE DU 07 JUILLET 2017)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Jeunesse, L’an deux mille dix-sept, le sept juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TERCE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RICHARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 03 juillet 2017

Nombre de conseillers : - en exercice : 15

- présents : 10

- votants : 11

Présents : Christian RICHARD, Marion AUBRUN, Franck BAYARD, Brigitte COUSSAY, Sébastien BOURGOIN, Jean-Joël BRUNET, Catherine MARTINEAU, Michel GUEDON, Nathalie TEXIER, Patrick LAURENT.

Absents excusés : Aurélie MUTEL, Françoise TOURAINE, Christine POLO, Jean-Paul PANICAUD, Franck RIGAUD.

Procuration : Françoise TOURAINE donne pouvoir à Christian RICHARD.

Participait à la réunion : Laetitia NOLBERT, adjoint administratif principal de 2ème classe.

Sébastien BOURGOIN a été élu secrétaire.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté, à l’unanimité, sans observation.

ORDRE DU JOUR :

 DÉLIBÉRATIONS :

N° 64 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À LA COMMISSION TERRITORIALE D’ÉNERGIE DU SYNDICAT ÉNERGIE VIENNE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entrée en vigueur des nouveaux statuts du Syndicat Énergie Vienne devrait intervenir au plus tard début juillet 2017.

Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale de l’Énergie (CTE) dont elle relève. Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE, notre commune relevant de la CTE n° 7, Grand Poitiers.

Sur recommandation de la préfecture, la commune est invitée à proposer deux élus du conseil municipal (un titulaire et un suppléant), en vue de leur désignation par Grand Poitiers, qui seront autorisés à siéger en Commission Territoriale d’Énergie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose, à l’unanimité, les représentants suivants pour siéger au sein de la CTE n° 7 du Syndicat Énergies Vienne :

- Madame Françoise TOURAINE, en tant que représentante CTE titulaire, - Madame Brigitte COUSSAY, en tant que représentante CTE suppléante.

SÉANCE DU 07 JUILLET 2017N° 65 – DISSOLUTION DE VIENNE SERVICES.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-7, L.5211-26 et L.5211-25-1;

VU l’arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant création du syndicat mixte Vienne Services; VU les statuts du syndicat mixte Vienne Services;

VU la délibération de la commune de Tercé en date du 08 juin 2012 portant adhésion au syndicat mixte Vienne Services;

VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018; Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale;

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures; Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’État concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale;

Considérant que Vienne Services peut être dissout à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent conformément à l’article L5721-7 du code général des collectivités territoriales;

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

Il est également précisé que les membres de Vienne Services doivent délibérer et transmettre leur délibération dans un délai de trois mois au syndicat.

Au terme de cette procédure d'approbation, la dissolution de Vienne Services sera prononcée par arrêté du Préfet.

Suite à cet exposé, le conseil municipal est invité à se prononcer par délibération sur la dissolution de Vienne Services ainsi que sur le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver la dissolution de Vienne Services ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel, de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

N° 66 – ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE L’AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5511-1 ; VU les statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

VU la délibération de la commune de Tercé en date du 13 février 2015 portant adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ; VU la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 ;Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures ; Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’État concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ; Considérant la nécessité de modifier les statuts de l’Agence Technique Départementale en vue du transfert intégral des missions, du personnel et des actifs et passifs de Vienne Services à l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne ;

Considérant qu’il appartient aux membres de l’Agence Technique Départementale de la Vienne de se prononcer sur l'approbation de la modification statutaire proposée.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 et la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernière.

Suite à cet exposé, le conseil municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.

N° 67 – INSTALLATION D’UN RELAIS FREE MOBILE SUR LA COMMUNE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie a été contactée par FREE MOBILE pour l’installation d’un relais sur la commune.

Après deux visites sur les éventuels lieux d’implantation, deux emplacements paraissent adéquats : le lieu-dit « le Poteau » cadastré D447 et « le Normandoux » cadastré B632.

Après avoir exposé les arguments sur cette installation, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur accord pour l’implantation d’un relais FREE MOBILE sur la commune.

L’emplacement définitif du relais sera déterminé suite aux tests et pré-visites qui détermineront les conditions d’installation permettant au mieux d’assurer son service de radio communications électroniques dans le respect de l’environnement et de la qualité esthétique et les conditions les moins dommageables pour la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, à la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer toutes les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet.

N° 68 – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux mouvements et aux évolutions du personnel communal depuis ces quatre dernières années, le tableau des effectifs doit être mis à jour, comme suit :

GRADE CAT.

EMPLOIS PERMANENTS

TOTAL TEMPS

COMPLET

TEMPS

NON COMPLET

ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 1 28/35ème 1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 1 1TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 1 1 Adjoint technique Principal de 2ème classe C 1 1 Adjoint technique C 1 34/35ème 1 Adjoint technique C 1 29/35ème 1 Adjoint technique C 1 28/35ème 1 Adjoint technique C 1 18/35ème 1

CULTUREL

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 1 29/35ème 1

TOTAL 3 6 9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, ce nouveau tableau des effectifs.

N° 69 – AVENANT AU MARCHÉ D’AMÉNAGEMENT DE L’ÉCOLE MATERNELLE.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché d’aménagement de l’école maternelle va subir des travaux de plus-value par rapport au marché initial.

A ce titre, il est nécessaire d’établir les avenants au marché suivants :

 Lot 1 – Gros œuvre Démolition Enduits de façade – CAILLAULT CONSTRUCTION – Avenant n° 1 :

Suite à la demande de la mairie, des massifs supplémentaires seront mis en place pour le préau :

Montant du marché initial : 51 200.07 € HT

Travaux de plus-value : 951.00 € HT

Total : 52 151.07 € HT

 Lot 1 – Gros œuvre Démolition Enduits de façade – CAILLAULT CONSTRUCTION – Avenant n° 2 :

Suite à la préparation de chantier, il a été convenu les modifications suivantes :

- Reprise des réseaux d’eau pluviale du bâtiment restaurant scolaire qui sont hors d’usage, - Rajout de regards sur réseaux existants.

Montant du marché initial : 51 200.07 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 951.00 € HT

Travaux de plus-value : 2 075.00 € HT

Total : 54 226.07 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte l’établissement des avenants détaillés ci-dessus, afin que le marché corresponde aux travaux réellement prévus pour ce lot et aux factures s’y référant,

- autorise Monsieur le Maire à signer les dits avenants et toutes les pièces nécessaires à cet effet.

N° 70 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ENLÈVEMENT ET LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES CHEZ LES ADMINISTRÉS.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers du 30 juin 2017 portant sur l’attribution d’une aide financière aux habitants de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en vue de la préservation de la biodiversité et plus particulièrement pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Selon certaines conditions, une participation financière d’un montant plafonné à 100 € TTC et représentant 50% de la facture acquittée de l’entreprise qui sera intervenue, peut être versée aux administrés.A ce jour, la commune de Tercé prenait en charge l’intégralité des interventions de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les organismes Nuisibles de la Vienne (FDGDON) pour la surveillance, la prévention et la lutte contre les nids de frelons asiatiques lorsque ces derniers étaient sur le secteur privé.

C’est pourquoi, afin de ne pas priver les administrés de ce service déjà mis en place par la commune et pour continuer à assurer leur sécurité, le Maire propose de prendre en charge la totalité du montant de la partie non prise en charge par l’aide financière de la Communauté d’agglomération de Grand Poitiers. Ainsi, les administrés auront uniquement à régler la facture dans un premier temps puis seront remboursés de son intégralité sur justificatifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, à la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

N° 71 – EFFACEMENT DE LA DETTE POUR UNE FAMILLE DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 5 juillet 2017 du centre des finances publiques de Saint Julien l’Ars portant sur l’effacement de la dette d’une famille de la commune, recommandée par la commission de surendettement de la Banque de France.

Les dettes concernées sont essentiellement des factures de cantine, entre 2013 et 2017.

Le montant s’élève à 1 074.32 €.

Il conviendrait donc de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à cette opération puis émettre un mandat à l’article 6542 sur le budget commune à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prévoir les crédits nécessaires pour l’effacement de cette dette à l’article 6542 « Créances éteintes » et émettre le mandat correspondant.

N° 72 – CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC A4 RECTO VERSO POUR L’ENTRETIEN DU PHOTOCOPIEUR DE L’ÉCOLE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le photocopieur de l’école a été remplacé car il nécessitait trop souvent l’intervention d’un technicien suite à diverses pannes.

Un photocopieur couleur d’occasion a donc été acheté.

A ce titre, un nouveau contrat de maintenance doit être conclu entre la commune et la société A4 RECTO VERSO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’établissement de ce nouveau contrat de maintenance et autorise Monsieur le Maire à le signer.

N° 73 – ACQUISITION D’UN TRACTEUR.

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que le tracteur du service technique subit régulièrement de nombreuses pannes, ce qui perturbe le travail des agents techniques.

Après quelques recherches, il propose d’acquérir un tracteur d’occasion en vente au prix de 15 000 € HT.Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la demande du Maire, décide d’acheter le tracteur d’occasion proposé pour le bon fonctionnement du service technique au prix de 15 000 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

N° 74 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune avait souscrit une ligne de trésorerie en 2016 et que cette dernière arrive à échéance au 25 juillet 2017.

A ce titre, il propose au conseil municipal de renouveler cette ligne de trésorerie afin de faire face aux prochaines factures correspondant aux travaux d’aménagement de l’école maternelle.

Les conditions de renouvellement seraient les suivantes :

- Montant : 150 000 € Durée : 1 an

- Taux : Index variable EURIBOR, 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00%, auquel est ajoutée une marge de 0.86%, soit à ce jour 0.00% + 0.86% = 0.86%.

- Commission d’engagement : 225 € soit 0.15% du montant total de la ligne (prélevée par débit d’office sans mandatement préalable à la prise d’effet du contrat).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, confère en tant que besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire ou à Monsieur Jean-Paul PANICAUD, adjoint délégué aux Finances, pour la souscription de la ligne de trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée

à vingt-trois heures et trente minutes et les membres présents ont signé.