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Arrêté - ARP Modif 2021 signe Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Vailhauquès. Lien du pdf (Arrêté - ARP Modif 2021 signe)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Transports, E PRÉFET Direction

départementale des territoires et de la mer

DE L'HÉRAULT Service eau, risques et nature Liberté Égalité Fraternité

Affaire sulvle par: Valérle BEAUCHARD- Montpellier, le 22 janvier 2021

VENERONI

Téléphone : 04 67 46 62 16

Mél : ‘

valerle. Ên i Ouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2021-01:11647

portant réglementation permanente de la pêche de loisir en eau douce dans le

département de l'Hérault

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur .

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l’environnement (Livre IV - Titre III - Chapitre VI) et notamment ses articles L.436-5 et R.436-6 à R.436-68 ; ‘

VU le décret modifié n° 58-873 du 15 septembre 1958 déterminant le classement des cours d’eau du département de l'Hérault en deux catégories : ‘

VU le décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de 1** catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2° catégorie piscicole ;

VU le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille ;

VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) :

VU l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla} aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée modifié :

VU l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne :

VU l'arrêté préfectoral DDTM34-2019-12-10851 portant sur la réglementation permanente relative à l'exercice de là pêche en eau douce dans le département de l'Hérault en date du 24 décembre 2019

VU la demande présentée par la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FHPPMA) en date du 22 octobre 2020 ;

VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) en date du 17 novembre 2020 ;

VU l'absence d'observation du public consulté du 15 décembre 2020 au 5 janvier 2021 :

DDTM 34

1/10 Bât, Ozone, 181 place Ernest Granier CS60556

34 064 MONTPELLIER Cedex 2Considérant la nécessité d'adapter certaines dispositions pour améliorer le développement de la pêche de loisir en eau douce dans le respect des espèces et des milieux ;

Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Objet |

Le présent arrêté détermine les dispositions particulières relatives à l'exercice de la pêche de loisir

en eau douce dans le département de l'Hérault. Il annule et remplace les dispositions des'arrêtés

permanents antérieurs dont l'arrêté relatif à la réglementation de l'exercice de la pêche en eau

douce dans le département de l'Hérault

ARTICLE 2 : Dispositions particulières

Outre les dispositions directement applicables du titre Hi du livre IV du code de l'environnement, la

réglementation de la pêche de loisir en douce dans le département de l'Hérault est fixée conformément aux articles suivants.

ARTICLE 3 : Temps d'interdiction dans les cours d’eau de 1ère catégorie

La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés ainsi qu'il suit :

1°) Ouverture générale :

Du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus.

2°} Ouvertures spécifiques :

Ombre commun : Pêche interdite

Saumon de fontaine : } du 2° samedi de mars Cristivomer : } au

Truite farlo : } 3° dimanche de septembre inclus

Grenouille rousse ou verte : du 3° samedi d'avril au 3° dimanche de

septembre inclus

2/10Écrevisse:

À pattes rouges, à pattes grêles,

à pattes blanches (dites autochtones),

des torrents.

Écrevisse signal, de Louisiane

et Américaine :

3°) Espèces migratrices :

Pêche interdite

du 2° samedi, de mars au 3° dimanche de

septembre inclus

La réglementation de la pêche pour les espèces migratrices suivantes représentées à l'échelle du

département de l'Hérault est fixée comme suit :

Alose : Pêche ouverte du 2° samedi de mars au 3°

dimanche de septembre inclus

Civelle (alevin d'anguille de 12 cm environ) : Pêche interdite

Anguille jaune :

Anguille argentée :

Esturgeon :

Lamproie marine et fluviatile :

Pêche ouverte du 15 mars au 1° juillet et du 1®

septembre au 3° dimanche de septembre

Pêche interdite

Pêche interdite

Pêche ouverte du 2° samedi de mars au 3°

dimanche de septembre inclus

ARTICLE 4 : Temps d'interdiction dans les cours d'eau de 2ème catégorie

1°) Ouverture générale :

La pêche aux lignes est autorisée toute l’année.

La pêche aux engins et aux filets est interdite, sauf dérogation prévue à l'article 8.

2°) Ouvertures spécifiques :

Brochet

Black Bass :

du 1* janvier au dernier dimanche de janvier

inclus, du dernier samedi d'avril au 31 décembre

inclus.

du 1° janvier au 3° dimanche d'avril inclus du

dernier samedi de juin au 31 décembre inclus.

DDTM 34

3/10 Bât, Ozone, 181 place Emest Granler ‘ CS60556

34 064 MONTPELLIER Cedex 2Sandre, sur le Vidourle et le Salagou :

Ombre commun :

Saumon de fontaine :

Cristivomer :

Truite fario :

Grenouille rousse ou verte :

Écrevisse :

À pattes rouges, à pattes grêles,

à pattes blanches (dites autochtones),

des torrents

Écrevisse signal, de Louisiane :

Américaine

3°) Espèces migratrices :

du 1° janvier au 3° dimanche de mars inclus du

dernler samedi d'avril au 31 décembre Inclus

Pêche interdite

} du 2° samedi de mars

} au |:

} 3° dimanche de septembre inclus

du 1° janvier au dernier dimanche de janvier

inclus,du 3° samedi d'avril au 31 décembre.

Pêche interdite

du 1 janvier au 31 décembre

La réglementation de la pêche pour les espèces migratrices suivantes représentées à l'échelle du département de l'Hérault est fixée comme suit :

Alose :

Civelle (alevin d'anguille de 12 cm environ) :

Anguille jaune :

Angullle argentée :

Esturgeon :

Lamprole marine et fluviatile :

ARTICLE 5 : Heures d'interdiction

Pêche ouverte toute l’année

Pêche interdite

Pêche ouverte du 15 mars au 1° juillet et du 1°

septembre au 15 octobre

Pêche interdite

Pêche interdite

Pêche ouverte toute l’année

La pêche ne peut s'exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.

Toutefois, la pêche de la carpe est autorisée à toute heure, à partir du bord seulement, pendant la période comprise entre le 1” janvier et le dernier jeudi d'avril et entre le 1® juin et le 31 décembre :

-sur le Lac du Salagou :

- sur le Lez, entre le Pont Zuccarelli en amont et la troisième écluse en aval ;

- sur l'Hérault, rive gauche, entre la Ginguette de Bessan en amont et la Chaussée d'Agde en aval et sur les deux rives du Canal du Midi, entre l'Hérault et la première écluse :

- sur l'Orb et le plan d'eau de la Malhaute (commune de Thézan les Béziers), entre la passerelle en amont et le barrage de la Malhaute en aval ;

- sur le canal du Clot de Vias (commune

et le barrage anti-sel en aval.

de Vias), rive droite, entre le pont routier en amont

Pour la pêche de la carpe de nuit, seule l’utilisation d'appâts d'origine végétale est autorisée. Les parcours pour la pêche de la carpe de nuit figurent sur la liste jointe dans le tableau en annexe

4/10au présent arrêté.

Les pêcheurs pratiquant la pêche de nuit sont tenus de signaler leur présence par un dispositif lumineux (feux interdits).

ARTICLE 6 : Taille minimale de capture des poissons

Les poissons des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :

23 centimètres pour les truites (Arc en Ciel et Faro) et l'omble de fontaine, excepté sur :

1) l'Agoût, la Vèbre, l'Arn, le Dourdou, le Thoré, le Bureau en amont du Saut de Vézoles et leurs affluents où la taille légale de capture est de 20 centimètres ;

2) la Vis.et ses affluents où la taille de capture est de 25 centimètres.

60 centimètres pour le brochet dans les eaux de 2° catégorie ;

50 centimètres pour le sandre dans les eaux de 2° catégorie ;

40 centimètres pour le black-bass dans les eaux de 2° catégorie ;

85 centimètres pour le cristivomer ;

30 centimètres pour le corégone et l’alose ;

20 centimètres pour le mulet.

La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.

ARTICLE 7 : Nombre de captures autorisées

Sur les plans d'eau de première catégorie et sur les parcours de « loisir pêche » listés en annexe au présent arrêté, le nombre de capturés de saimonidés autre que le saumon et le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur est fixé à 6.

Sur les cours d'eau de première catégorie, le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur est fixé à 4.

Sur les cours d’eau de deuxième catégorie, le nombre de captures de salmonidés autres que le saumon et, le cas échéant, la truite de mer, autorisé par pêcheur est fixé à 10.

La pêche de l'Ombre commun est interdite sur les cours d'eau et plan d’eau du département.

ARTICLE 8 : Procédés et modes de pêche autorisés

Dans les eaux de première catégorie, les membres des A.A.P.P.M.A peuvent pêcher au moyen d'une ligne montée sur canne, à la vermée et avec six balances au plus destinées à la pêche des écrevisses.

La pêche à deux (2) lignes est autorisée dans le plan d'eau de première catégorie du lac du Saut de

Vézoles.

Dans les eaux de deuxième catégorie, le nombre de lignes autorisées par pêcheur est fixé à quatre (4) au plus.

Dans tous les cours d'eau et plans d'eau de deuxième catégorie, les membres des A.A.P.P.M.A peuvent

pêcher au moyen des engins et filets suivants :

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5/10 Bât. Ozone, 181 place Emest Granier CS60556

34 064 MONTPELLIER Cedex 2e un carrelet d'un mètre de superficie au plus, à maille de 10 millimètres pour la

pêche du vif ;

e _üne carafe destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces,

d'une contenance maximum de deux litres :

+ à la vermée et avec six balances au plus, destinées à la capture des écrevisses et crevettes.

Dans tous les cas :

- les lignes doivent être montées sur une canne et munies de deux hameçons ou de trois mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité des

pêcheurs ;

- le diamètre des balances ne doit pas excéder 0,30 mètre, la maille ne devra pas

dépasser 27 millimètres.

ARTICLE 9 : Procédés et modes de pêche prohibés pendant la période d'interdiction de la pêche au

brochet

Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche au brochet, définie à l’article 4 :

+ la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, et aux leurres susceptibles de capturer

ce poisson de. manière non accidentelle à l'exception de la mouche artificielle est

interdite dans les eaux de deuxième catégorie :

° là pêche au ver manié est interdite dans les eaux de deuxième catégorie :

de ce fait, il est interdit de manier tout appât naturel ou artificiel.

Cette interdiction ne s'applique toutefois pas :

e à l'Hérault, en amont de la Chaussée d'Aubanel ;

° à la Cesse, la Lergue et le Vernazobres dans leurs sections de 2° catégorie ;

e à la Peyne en aval du Barrage des Olivettes, le Libron, la Boyne, le Lirou, la Quarante et l'Ognon ;

e à l'Orb, en amont de la chaussée de Mont-Plaisir (RD 908E3).

ARTICLE 10 : Procédés et modes de pêche prohibés dans les eaux de 1ère catégorie

Dans les eaux de première catégorie, l'emploi comme appât ou amorce des asticots et autres

larves de diptères est interdit.

ARTICLE 11 : Procédés et m h hi latifs aux embarcations

Le dépôt des lignes en bateau au-delà de 80 m (depuis le poste de pêche) est interdit sur

l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département. Les lignes déposées en bateau doivent

être signalées par un « signal » non artisanal, ‘

La pêche depuis une embarcation est interdite :

*__sur les plans d'eau du Centre Aquapêche (Commune de Pouzols) ;

°__sur l'étang du Bourdelet ;

*__surle plan d'eaû de la Jasse.

6/10ARTICLE 12 : Procédés et modes de pêche dans les cours d'eau et plans d'eau mitoyens

Dans les cours d'eau et plans d’eau mitoyens, la réglementation la moins rigoureuse s'applique.

ARTICLE 13 : P és et modes de h ns les réserves temporai êche

Sont institués en réserve de pêche où toute pêche est interdite, en tout temps et par tout mode et

moyen, les cours d’eau, sections de cours d’eau où plans d’eau figurant dans le tableau annexé au

présent arrêté (suppression de la réserve R16 sur l'AGUZE à Saint Pons).

Sur demande de la Fédération de l’Hérauit pour la pêche et la protection du milieu aquatique, des autorisations de pêches exceptionnelles, à l’aide d'engins électriques, pourront être accordées dans ces réserves en vue d'en assurer la gestion piscicole.

ARTICLE 14 : Modes de pêche particuliers

Sur l’Agoût à Fraïsse-sur-Agoût, seule la pêche à la mouche artificielle est autorisée sur la portion

comprise entre le Barrage EDF en amont et le parcours touristique de Fraïsse-sur-Agoût en aval.

Sur le plan d'eau du centre Aquapêche (Commune de Pouzols) situé sous le bâtiment d'accueil :

- toute l'année : une seule canne en action de pêche est autorisée.

- du 1* samedi d'octobre à l'ouverture du brochet (période de no-kill) :

*__ seule la pêche à la mouche fouettée est autorisée ;

* tout poisson capturé volontairement ou accidentellement devra être remis à l'eau ‘immédiatement ;:

+ __une seule canne en actlon de pêche, équipée au plus de 2 hameçons simples sans ardillon (ou écrasé), est autorisée.

- le quota de salmonidés est fixé à 4 poissons par jour et par pêcheur ;

- le quota de carnassiers est fixé à : voir quota de la 2° catégorie.

Sur le plan d'eau du « Pont Romain », commune de Capestang, la pêche à la cuiller, aux leurres et

à la mouche est interdite.

Sur le plan d'eau de la Jasse, la pêche est limitée à une canne par pêcheur.

ARTICLE 15 : Procédés de pêche particuliers

Sur le Lac du Salagou, durant la période comprise entre le 1” juin et le 31 juillet, toute carpe

capturée volontairement ou accidentellement devra être remise à l'eau immédiatement.

Sur les parties de cours d'eau autorisées à la pêche de la carpe de nuit (article 5), depuis une

demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe

capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou

transportée.

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7/10 Bèt. Ozone, 181 place Emest Granler CS60556

34 064 MONTPELLIER Cedex 2ARTICLE 16 : Parcours no-kill en 1ère catégorie

Les parcours « no-kill » figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.

Sur tous les parcours « no-kill» de 1° catégorie, un seul hameçon simple sans ardilion (ou écrasé)

est autorisé.

Sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau suivants, seule la pêche à la mouche fouettée est

autorisée et tout poisson capturé volontairement ou accidentellement devra être remis à l'eau immédiatement :

+ Sur la Vis, entre le pont de la RD 130 (limite amont) et la cascade de Navacelles (limite

aval) ;

* Sur la Mare entre le pont de la chapelle Notre Dame de Lorette (limite amont) et 200 m en

amont de l'ancien pont SNCF (limite aval).

Sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau suivants, seule la pêche à la mouche et au toc est autorisée :

*__ sur l'Orb, entre la confluence du Rieussec (limite amont) et la première chaussée en aval du

village d'Avène (limite aval) ;

sur l'Orb, entre le pont de la RD 35 (limite amont) et 200 m en amont de l'ancien pont SNCF (limite aval) ;

*__ sur le Jaur, entre la confluence avec l'Aguze (limite amont) et le pont de Las Peyres (limite

aval) ;

+’ sur le Jaur, entre 150 m en amont du pont la RD 176 (limite amont) et 60 m en aval du pont de

la RD 176e2 (limite aval) ;

Sur les cours d'eau ou parties de cours d'eau suivants, tout poisson capturé volontairement ou

accidentellement devra être remis à l'eau immédiatement : ion du no-ki ’ à Saint

Pon:

+ sur la Lergue, entre la confluence avec la Brèze (limite amont) et la « chaussée de la solitude »

{limite aval):

*__ sur la Brèze et ses affluents ;

*__ sur le Jaur, entre le pont de la RD 176e2 {limite amont) et le ruisseau de Gaudejo (limite aval) ;

° sur l'Espérazo, entre le pont de la RD 176e2 (limite amont) et le Jaur (limite aval).

ARTICLE 17 : Parcours no-kill en 26me catégorie

Les parcours « no-kill» figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.

Sur la Lergue, entre le ruisseau du Puech (limite amont) et le pont submersible (limite aval), tout poisson capturé volontairement où accidentellement doit être remis à l'eau immédiatement. La pêche est limitée à une (1) ligne équipée d’un hameçon simple sans ardillon (ou écrasé).

Sur le lac du Salagou, du 1 janvier au dernier dimanche de janvier et du 1° samedi de novembre au 31 décembre, tout brochet capturé doit être remis à l’eau immédiatement.

8/10Les Verdisses :

Sur l'ensemble des cours d'eau et canaux, de la zone des Verdisses, comprise entre l'Hérault, le Canal du Clot et le Canal du Midi (Hérault, Canal du Midi, Canal du Clot excepté) tout brochet, sandre, perche ou black-bass, capturé volontairement ou accidentellement, devra être remis à l'eau immédiatement.

Plan d'eau de la jasse :

Sur le plan d'eau de la Jasse, tout poisson capturé volontairement ou accidentellement devra être

remis à l’eau Immédiatement.

Plan d'eau de Savignac :

‘Sur le plan d'eau aval de Savignac {vieux trou de GSM), tout poisson capturé volontairement ou

accidentellement devra être remis à l'eau immédiatement.

Port Ariane :

Sur le plan de la Vasque de Port Ariane, commune de Lattes, du 1° juillet au 31 décembre, tout

poisson capturé volontairement ou accidentellement devra être remis à l'eau immédiatement.

ARTICLE 18 : Pêche des espèces migratrices

Sur l'ensemble des cours d'eau du département, la pêche dans et depuis les dispositifs de

franchissement (passe à poissons) est interdite.

ARTICLE 19 : Durée de validité

Le présent arrêté est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 20 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-12-10851 en date du 24/12/2019 susvisé est abrogé.

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9/10 Bât. Ozone, 181 place Ernest Granler CS60556

34 064 MONTPELLIER Cedex 2ARTICLE 21 : Exécution de l'arrêté

Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;

les sous-préfets des arrondissements de Béziers et de Lodève ;

le général commandant le groupement de gendarmerie ;

les officiers de police judiciaire ;

le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ; les maires ;

le président de la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité ; les gardes particuliers commissionnés, agréés et assermentés ;

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département de l'Hérault par les soins des maires, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et consultable sur le site internet de la préfecture.

Le présent arrêté est notifié au demandeur, la fédération de l'Hérault pour la pêche et la protection

du milieu aquatique.

Le préfet,

J&cques wir»

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans ie délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de l'Hérault. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans un délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). 10/10