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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salles-d'Angles.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DE LA CHARENTE Liberté Egalité Fraternité ARRÊTÉ réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Charente Le préfet de la Charente Chevalier de la Légion d’honneur Vu le Code de l’environnement, ses parties législatives et réglementaire : Livre IV, Titre III relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles ; Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2011 fixant en application du II de l’article R. 436-23 du Code de l’environnement la liste des eaux non domaniales de deuxième catégorie où les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent utiliser des engins ou des filets dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par le préfet ; Vu le décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille ; Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant Monsieur Jérôme HARNOIS en tant que préfet de la Charente ; Vu l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d’autorisations de pêche de l’anguille en eau douce ; Vu l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ; Vu l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2007, transférant à compter du 1 er janvier 2007, le Domaine Public Fluvial de l’État du fleuve La Charente au Conseil Départemental de la Charente ; Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d’eau en catégorie piscicole dans le département de la Charente ; Vu l’arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00018 du 19 août 2024 donnant délégation de signature à M. Servat, directeur départemental des territoires, et en l’absence du directeur, à Mme Larraux, directrice adjointe ; Vu l’arrêté préfectoral n° 16-2024-08-19-00017 du 19 août 2024 portant subdélégation de signature à des cadres et agents de la DDT ; Vu la demande de l’association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de Cognac en date du 21 octobre 2024 relative à l’expérimentation d’une fenêtre de capture du brochet et d’une maille inversée de capture de la perche ; Vu l’avis de la commission technique départementale de pêche en date du 21 octobre 2024 ; Vu l’avis du président de la Fédération Départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques en date du 12 décembre 2024 ; 43 rue du docteur Charles Duroselle 16016 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.17.17.37.37 www.charente.gouv.fr 1/23 Direction départementale des territoires Vu l’avis du chef de service départemental de l’office français pour la biodiversité en date du 14 décembre 2024 ; Vu la consultation du public sur le projet d’arrêté réglementaire permanent, organisée du 6 décembre 2024 au 27 décembre 2024 inclus par voie électronique sur le site des services de l’État en Charente ; Considérant la nécessité de préserver certaines espèces piscicoles, notamment en protégeant leur reproduction, en limitant leur prélèvement et en interdisant certaines techniques de pêche potentiellement dommageables ; Considérant la nécessité de gérer au mieux la population de brochet dans le département de la Charente ; Sur proposition du directeur départemental des territoires : ARRÊTE Article 1 er : Abrogation L’arrêté réglementaire permanent n°16-2023-12-29-00005 est abrogé. Article 2: Champ d’application. Outre les dispositions directement applicables du Code de l’environnement, la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Charente est fixée conformément aux articles suivants. Article 3 : Temps et heure d’ouverture. Période d’ouverture Dans les eaux de 1 ère catégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous : Spécificité Période d’ouverture Ouverture générale (R436-6) du 2 ème samedi de mars au 3 ème dimanche de septembre inclus. Brochet (Décret n°2019-352 du 23/04/2019 – R436-6) du dernier samedi d’avril au 3 ème dimanche de septembre inclus. Sandre Uniquement sur la portion de l’Issoire comprise entre le barrage de l’Issoire et la confluence avec la Vienne du 2 ème samedi de juin au 3 ème dimanche de septembre inclus Truite fario Truite arc-en-ciel Omble chevalier Omble ou Saumon des fontaines / Cristivomer du 2 ème samedi de mars au 3 ème dimanche de septembre inclus. Ombre commun du 3 ème samedi de mai au 31 décembre inclus. Grenouille verte ou dite commune et Grenouille rousse du 2 ème samedi de juin au 3 ème dimanche de septembre inclus. 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 2/23 (R436-11) Anguille jaune Bassin de la Garonne (axe Charente et Dronne) du 1 er mai au 3 ème dimanche de septembre inclus Bassin Loire Bretagne (axe Vienne) du 1 er avril au 31 août inclus Dans les eaux de 2 ème catégorie, la pêche est autorisée selon les temps définis ci-dessous : Spécificité Période d’ouverture Ouverture générale (R436-6) du 1 er janvier au 31 décembre inclus. Alose feinte (alosa fallax) du 1 er février au 30 juin inclus Lamproie marine du 1 er janvier au 15 mai inclus et du 1 er décembre au 31 décembre inclus Lamproie fluviatile du 1 er janvier au 15 avril inclus et du 15 octobre au 31 décembre inclus Brochet et Sandre* (Décret n°2019-352 du 23/04/2019 – R436-7) du 1 er janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi d’avril au 31 décembre inclus Truite fario Truite arc-en-ciel Omble chevalier Omble ou saumon des fontaines Cristivomer du 2 ème samedi de mars au 3 ème dimanche de septembre inclus. Grenouille verte ou dite commune et Grenouille rousse (R436-11) du 2 ème samedi de juin au 3 ème dimanche de septembre inclus. Sandre uniquement barrages et plans d’eau classés en eaux libres et en 2 ème catégorie piscicole Mas-Chaban (retenues de Massignac et de Lésignac- Durand comprises), Lavaud et la Guerlie, Le Sérail, Saint- Yrieix, Frégeneuil. du 1 er janvier au 2 ème vendredi de mars inclus et du 2 ème samedi de juin au 31 décembre inclus. Anguille jaune Bassin de la Garonne (axe Charente et Dronne) du 1 er mai au 30 septembre inclus Bassin Loire Bretagne (axe Vienne) du 1 er avril au 31 août inclus * Pour protéger la population du brochet pour laquelle les techniques de pêche sont voisines de celles du sandre, la pêche du sandre est interdite pendant la période de fermeture du brochet sur les cours d’eau de 2 ème catégorie. Heure d’ouverture • Pêcheurs de loisirs (membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) – AAPPMA) 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 3/23 R 436-13 – La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi- heure après son coucher, sauf : R 436-14-5 – Carpe de nuit - la pêche est autorisée à toute heure toute l’année, uniquement à l’esche végétale, dans les parties de cours d’eau et plan d’eau de 2 ème catégorie référencés en annexe 1. - toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité ou transportée. • Pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l’Association Départementale Agréée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et Filets – ADAPAEF) R 436-13 – La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi- heure après son coucher. Article 4 : Typologie des masses d’eau. Cours d’eau en 1 ère et 2 ème catégorie Se référer à l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2016 portant classement des cours d’eau en catégorie piscicole dans le département de la Charente ainsi que la carte de l’annexe 2. Domaine Public Fluvial Les limites domaniales du Fleuve La Charente se situe : • en amont : en aval du moulin, de la chaussée et de l’ancienne écluse de Montignac-sur- Charente, • en aval : à Port de Lys (limite départementale). Les plans d’eau, étangs et lacs classés en 2 ème catégorie Les plans d’eau, étangs et lacs gérés par les collectivités et présentant une réglementation spécifique sont indiqués en annexe 3. Article 5 : Protection particulière de certaines espèces. R436-8 – En vue d’assurer leur protection, la pêche des espèces suivantes est interdite en tous temps et dans toutes les eaux : • Saumon atlantique (Salmo salar), • Truite de mer (Salmo trutta trutta), • Anguille argentée (qui se caractérise d’une ligne latérale différenciée, d’une livrée dorsale sombre, d’une livrée ventrale blanchâtre et d’une hypertrophie oculaire), • Écrevisse à patte rouge (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), à pattes blanches (Austrapotamobius pallipes), à pattes grêles (Astacus leptodactylus), • Esturgeons (Acipenser sturio), • Grande alose (Alosa alosa). Toute capture accidentelle devra être immédiatement remise à l’eau. R432-5 – La liste (non exhaustive ci-dessous) des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques dans les eaux douces est fixée comme suit : Les poissons : 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 4/23 • poisson chat : Ameiurus melas, • perche soleil : Lepomis gibbosus. • goujon asiatique : Pseudo rasbora Les crustacés : • crabe chinois : Eriocheir sinensis Les espèces d’écrevisses autre que : • écrevisse à pattes rouges : Actacus astacus, • écrevisse des torrents : Astacus torrentium, • écrevisse à pattes blanches : Austopotamobius pallipes, • écrevisse à pattes grêles : Astacus leptodactylus. Les espèces de grenouilles autre que : • grenouille des champs : Rana arvalis, • grenouille agile : Rana dalmatina, • grenouille ibérique : Rana iberica, • grenouille d'Honnorat: Rana Honnorati, • grenouille verte ou dite commune : Pelophylax kl.esculentus, • grenouille de Lessona : Pelophylax lessonae, • grenouille de Pérez : Pelophylax perezi, • grenouille rieuse : Pelophylax ridibundus, • grenouille rousse : Rana temporaria, • grenouille de Berger : Pelophylax lessonae bergeri, • grenouille des Pyrénées : Rana pyrenaica, • grenouille de Graf : Pelophylax kl. La mutilation, la naturalisation, le colportage, la vente, la mise en vente ou l’achat des grenouilles vertes ou rousses, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts sont interdits en toute période. Article 6 : Taille minimale des captures. Les poissons ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l’eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à : Espèces (R436-19) Taille minimale des captures (du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée, sauf pour la grenouille) Alose feinte 30 cm Anguille jaune ≥ 12 cm Black-bass 40 cm uniquement en 2 ème catégorie Brochet 60 cm Uniquement sur le fleuve Charente du territoire de l’AAPPMA de Cognac : Fenêtre de capture autorisant le prélèvement des poissons entre 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 5/23 60cm et 80cm sur les communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint- Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente * Sandre 50 cm uniquement en 2 ème catégorie Ombre commun 30 cm Lamproie marine 40 cm Lamproie fluviatile 20 cm Omble / Saumon de fontaine Omble chevalier Truite arc-en-ciel 23 cm 30 cm sur la rivière La Touvre et Le Viville Perche commune Uniquement sur le fleuve Charente du territoire de l’AAPPMA de Cognac : seul le prélèvement des perches de moins de 30cm est autorisé sur les communes de Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg-Charente * Truite fario 23 cm 40 cm sur la rivière La Touvre et Le Viville Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl. Esulentus) et Grenouille rousse (Rana temporaria) (R 436-18) 8 cm (du bout du museau cloaque) *Limite amont : Pont de Bourg-Charente Limite aval : rive gauche : confluence du Né avec la Charente-Maritime rive droite : limite départementale (voir carte en Annexe 4) Article 7 : Limitation des captures pour les pêcheurs amateurs (AAPPMA). Espèces (R436-21) Quota (par jour et par pêcheur) Brochet Black-bass Sandre TROIS (3), dont DEUX (2) brochets maximum. Salmonidés* SIX (6) maximum Salmonidés Touvre Trois (3) Truites Arc-en-Ciel maximum Salmonidés Aume Trois (3) Truites Arc-en-Ciel maximum sur la portion de l’Aume entre le moulin de Gouge et la confluence de l’Aume avec la Charente * Spécificité sur la rivière Touvre, le Viville et la Font Noire, ainsi que sur les rivières l’Aume, la Couture, l’Aume-Couture et leurs affluents : sur ces cours d’eau obligation de remise à l’eau immédiate de la truite fario, quelle que soit sa taille. Cette réglementation fait l’objet d’un arrêté spécifique. Article 8 : Pêche de l’anguille jaune Sur l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau, tout pêcheur utilisant des engins (notamment bosselle, nasse, ancrau et ligne de fond) pour la pêche de l’anguille jaune doit être en possession d’une autorisation individuelle (Cerfa n° 14346*01) délivrée par le Préfet. 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 6/23 Ces pêcheurs doivent obligatoirement déclarer mensuellement leurs captures au moyen de la fiche de déclaration (Cerfa n° 14347*01) prévues à cet effet auprès de l’Office Français pour la Biodiversité du département pour le suivi des prélèvements. Les membres des AAPPMA qui pêchent l’anguille à la ligne ou à la vermée n’ont pas à déclarer mensuellement leurs captures mais doivent remplir un carnet de pêche (Cerfa n° 14358*01) prévu à cet effet dont une copie devra être transmise à l’Office Français pour la Biodiversité du département en fin de campagne pour le suivi des prélèvements. Article 9 : Procédés et modes de pêche autorisés. Matériel autorisé (R436-23 et R436-24) • Pour les pêcheurs de loisir (membre d’une AAPPMA) Les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec le numéro de carte de pêche. Type de matériel 1 ère catégorie 2 ème catégorie Ligne·s montée·s sur canne munie·s de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus. Elles doivent être disposées à proximité du pêcheur 1 4 OU vermée 1 1 OU balances à écrevisses Elle peut être indifféremment ronde, carré ou losangique, mais le diamètre ou la diagonale ne doit pas dépasser 30 cm. 6 6 OU carafe à vairons de 2 litres maximum 0 1 OU nasse(s) à poissons à mailles de 27 mm 0 1 uniquement sur la Charente domaine privé entre Taizé- Aizie et Montignac OU bosselle·s à anguilles ou nasse·s de type anguillère, à écrevisses ou à lamproies (R436-16). Pendant l’ouverture de la pêche de l’anguille, l’usage des bosselles à anguilles ou nasses de types anguillères n’est admis qu’avec une autorisation de la DDT • Le diamètre de l’orifice d’entrée dans la dernière chambre de capture d’une bosselle à anguilles ne doit pas excéder 40 mm et l’espacement des verges ne doit pas être inférieur à 10 mm ; en cas de mailles hexagonales, le quart du périmètre des dites mailles ne doit pas être inférieur à 10 mm. • Pour la bosselle à anguilles en osier, l’orifice de sortie de la bosselle doit être muni d’un grillage à mailles de 10 mm minimum. • La nasse anguillère doit avoir au maximum d’1 m de 0 1 uniquement sur la Charente domaine privé entre Taizé- Aizie et Montignac 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 7/23 profondeur, 60 cm de largeur (ailes non comprises) et un diamètre d’orifice d’entrée de la dernière chambre de capture de 40 mm au maximum. L’emplacement des verges est de 10 mm. OU ligne·s de fond (1 ou plusieurs lignes n’excédant pas un total de 6 hameçons). Pendant l’ouverture de la pêche à l’anguille, cet usage n’est admis qu’avec autorisation de la DDT 0 6 hameçons maximum • Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l’ADAPAEF) Les membres de l’Association Départementale Agrée de Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets peuvent, dans le Domaine Public Fluvial du Conseil Départemental et sur les lots de pêche définis en annexe 5, pêcher avec : – 1 carrelet non fixe, de 16 m² maximum ; – 3 nasses ou ancraus ; – 3 bosselles à anguilles ou nasses de type anguillère ; – 6 balances ; – 3 nasses à écrevisses ; – des lignes de fond munies pour l’ensemble d’un maximum de quatorze hameçons ; – 4 lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus ; – à titre expérimental, un épervier Les engins autorisés devront obligatoirement être identifiés avec les numéros de licence et du lot. Sont seuls autorisés, les nasses, bosselles à anguilles et autres engins utilisés pour la pêche des poissons et des écrevisses dont les mailles ou espacement des verges sont carrés, rectangulaires, losangiques ou hexagonaux et l’ancrau (piège en filet souple). Les dimensions des mailles et l’espacement minimum des verges sont fixés ainsi qu’il suit : – côté des mailles carrées ou losangiques, petit côté des mailles rectangulaires, quart du périmètre des mailles hexagonales, espacement des verges. – pour l’anguille, le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l’ablette ainsi que pour les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques : 10 millimètres. – pour les espèces autres que celles désignées précédemment : 27 millimètres. R. 436-65-3, R. 436-65-4 et R. 436-65-5 – L’autorisation de la pêche de l’anguille par les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets est délivrée à titre individuel par le préfet de département. Pour rappel, sur les eaux du domaine public, le titulaire de la licence doit consigner au fur et à mesure, pour chaque espèce de poissons, chaque sortie de pêche et chaque type d’engin utilisé, les résultats de sa pêche. Cette fiche de déclaration (Cerfa n° 14347*01) doit obligatoirement être transmise mensuellement à l’Office Français pour la Biodiversité du département pour le suivi des prélèvements. Procédés et modes de pêche autorisés • Pour l’ensemble des pêcheurs 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 8/23 L436-16 – En application du 2° et 3° de cet article : pendant la période de fermeture de l’anguille, les engins destinés à leur capture : nasses, bosselles, lignes de fond eschées au ver de terre, carrelets à mailles de 10 mm devront être non détenus (y compris à bord d’embarcations) et non utilisés pendant le temps de fermeture de la pêche à l’anguille. • Pour les pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l’ADAPAEF) R436-16 – Les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l’eau du samedi dix-huit heures au lundi six heures, à l’exception toutefois des bosselles à anguilles, nasses et verveux, des carrelets, des couls, des lignes de fond, des éperviers et des balances à écrevisses, ainsi que les engins destinés à la pêche de l’anguille inférieure à 12 centimètres. Pendant le même temps, les engins actionnés par courant d’eau ou par un dispositif mécanique quelconque doivent être arrêtés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l’exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche à l’anguille de moins de 12 centimètres. En outre, les nasses et verveux, bosselles à anguillères et nasses anguillères exceptées, ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés. (Nota : Les dispositifs accessoires formant obstacle à la libre circulation des poissons ou contrariant le courant doivent être levés. En outre, les nasses et verveux ne peuvent être ni placés, ni manœuvrés, ni relevés, à l’exception des bosselles à anguilles, nasses anguillères et engins destinés à la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres). Sur les cours d’eau ou parties de cours d’eau classés comme cours d’eau à saumon en vertu de l’article R436-66, le ministre chargé de la pêche en eau douce peut porter à soixante heures la durée de la relève hebdomadaire pendant la période de remontée des migrateurs. R436-26 – Pour la pêche au moyen du carrelet dans les cours d’eau de 2 ème catégorie : l’anguille, le goujon, la loche, le vairon, la vandoise, l’ablette, les lamproies, le gardon, le chevesne, le hotu, la grémille, la brème, ainsi que les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sont autorisées, pendant l’ouverture de la pêche. Pour la pêche au moyen des balances à écrevisses : des écrevisses susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, les mailles de 10 mm sont autorisées pendant l’ouverture de la pêche à l’anguille. • Pour les pêcheurs de loisirs (membres d’une AAPPMA et de l’ADAPAEF) R436-33 – Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux de 2 ème catégorie. Cette interdiction ne s’applique pas aux lacs de Lavaud, de Mas Chaban, du Sérail, de Saint-Yrieix et de Frégeneuil ou la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer le brochet de manière non accidentelle reste autorisée du dernier dimanche de janvier au deuxième vendredi de mars inclus. R436-32 – Il est interdit en vue de la capture du poisson : – De pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l’eau ou en fouillant sous les racines et autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pilonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé ; – D’employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson autrement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l’eau le poisson déjà ferré l’emploi de l’épuisette et de la gaffe ; 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 9/23 – De se servir d’armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées à l’article R. 436-10 de lacets ou de collets, de lumières ou feux sauf pour la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique ; – De pêcher à l’aide d’un trimmer ou d’un engin similaire ; – D’utiliser des lignes de traîne en dehors des conditions fixées aux articles R. 436-24 et R. 436-25 ; – De pêcher aux engins et aux filets dans les zones inondées. Procédés et modes de pêche prohibés Le cas spécifique de la rivière La Touvre, afin de protéger le frai et la reproduction de la truite Fario, la pêche en marchant dans l’eau et l’accès aux lieux de pêche en marchant dans l’eau, sont interdits du 2 ème samedi de mars au 3 ème vendredi de mai inclus. R436-34 – L’usage des appâts et amorces suivant est interdit : – les œufs de poissons naturels, frais, de conserve ou mélangés à une composition d’appâts, ou artificiels sont interdits dans tous les cours d’eau et plans d’eau, – dans les eaux de 1 ère catégorie, les asticots et autres larves de diptères sont interdits à l’exception de la Tardoire en amont du pont de Rancogne, la Graine (hors affluents) et le Goire où l’asticot peut être utilisé comme esche sans amorçage). R436-35 – Il est interdit d’appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R436-18 et R436-19, des espèces protégées par les dispositions des articles L411-1, L411-2 et L412-1 et des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l’article L432-10, ainsi qu’avec la civelle, l’anguille ou sa chair ainsi que les espèces mentionnées à l’article R432-5. L436-16 – Il est interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm : puni d’une amende de 22 500 euros. Article 10 : Interdiction permanentes et réserves temporaires de pêche. Interdictions permanentes (R436-70 & 71) Toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau ainsi que dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments. Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m en aval de l’extrémité de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne. En outre, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l’extrémité de tout barrage et de toute écluse. Sur la retenue principale du plan d’eau de Mas Chaban, la pêche est interdite lorsque le niveau de l’eau est inférieur à 206,44 mètres NGF (la référence de cette côte étant celle du pont de l’ex-route D162). Réserves temporaires (R436-73) Afin de protéger les espèces et leur reproduction il est interdit de pêcher dans les secteurs listés en annexe 6 du présent arrêté. Sur le Fleuve Charente, dans la partie du Domaine Public Fluvial, toute pêche à partir des barrages et écluses est interdite du 1 er avril au 30 juin. Article 11 : Parcours de la carpe de nuit. 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 10/23 La pêche de la carpe de nuit est autorisée selon les heures et les modalités précisées au II de l’article 2 et sur les parcours spécifiques. Les parcours de la carpe de nuit sont listés en annexe 1 du présent arrêté. Article 12 : Parcours de graciation ou No-Kill (R436-23) Sur les parcours de graciation ou No-Kill, la remise à l’eau immédiate des poissons appartenant aux espèces mentionnées est obligatoire. Tous les moyens utiles seront mis en œuvre afin de maximiser leur chance de survie : • Remise à l’eau obligatoire des carpes sur les tronçons de cours d’eau et plan d’eau suivant : Situation Description Droit de pêche Espèces concernées Angoulême Plan d’eau de Frégeneuil (propriété de la Ville d’Angoulême) AAPPMA La gaule Charentaise et Fédération de Pêche 16 Carpes Cognac Sur le fleuve Charente → limite amont : Pont de Bourg-Charente → limite aval : confluence du Né avec la Charente AAPPMA de Cognac Carpes • Remise à l’eau obligatoire des carnassiers sur les tronçons de cours d’eau et plans d’eau suivants : Situation Description Droit de pêche Espèce(s) concernée(s) Cognac Fleuve La Charente → limite amont : Pont de Châtenay (RD24) → limite aval : rive gauche empellements → limite aval : rive droite amont de l’écluse de Cognac AAPPMA La gaule Cognaçaise Brochet, Sandre, Perche, Black-Bass Angoulême Plan d’eau de Frégeneuil (propriété de la Ville d’Angoulême) AAPPMA La gaule Charentaise Brochet, Sandre, Perche, Black-Bass Ambérac Fleuve La Charente → limite amont : rive gauche, aval du barrage → limite amont : rive droite, aval du barrage → limite aval : rive gauche, chemin de remembrement et confluence du fossé de la prairie de Mentresse avec la Charente → limite aval : rive droite encoche en berge AAPPMA d’Aigre Brochet, Sandre, Perche, Black-Bass, Truite fario Lésignac- Durand Lac de Mas Chaban « Retenue de Javernac » (propriété du Conseil Départemental de la Charente) AAPPMA Roumazières- Loubert et Fédération de Pêche 16 Brochet, Sandre, Perche, Black-Bass Terres de Haute-Charente Fleuve Charente → limite amont : se situe sur le Pont de la D347 AAPPMA Roumazières- Loubert Brochet, Sandre, Black-Bass, Perche, Truite fario 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 11/23 → limite aval : au méandre à l’entrée de Loubert Moulins-sur- Tardoire Plan d’eau de Landaudrie (propriété de la commune de Moulins-sur- Tardoire) AAPPMA La Rochefoucault Brochet, Sandre, Black-Bass, Perche, Condac Fleuve Charente → limite amont : Panneau de délimitation → limite aval : barrage du moulin enchanté AAPPMA Taize-Aizie Brochet, Sandre, Black-Bass, Perche, Truite fario Mansle-les- Fontaines et Saint-Groux Fleuve Charente → limite amont : Panneau de délimitation et bras de la Charente en rive droite → limite aval : barrage AAPPMA de Mansle Brochet, Sandre, Black-Bass, Perche, Truite fario Saint-Germain- de-Confolens et Lessac Rivière l’Issoire → limite amont : barrage de l’Issoire → limite aval : confluence avec la Vienne AAPPMA de Confolens Sandre • Remise à l’eau obligatoire des black-bass sur les tronçons et plans d’eau suivants : Situation Description Droit de pêche Espèce(s) concernée(s) Saint-Yrieix-sur- Charente Plan d’eau de Saint-Yrieix (propriété de la commune de Saint-Yrieix) AAPPMA La gaule Charentaise et Fédération de Pêche 16 Black-Bass Abzac Plan d’eau du Sérail (propriété de la commune d’Abzac) AAPPMA Le gardon Abzacais et Fédération de Pêche 16 Black-Bass Vars Fleuve Charente → limite amont : Bras du moulin de Montignac → limite aval : Moulin de Vars AAPPMA La Gaule Charentaise Black-Bass Verneuil Pressignac Videix (87) Lac Lavaud – « Retenue de La Guerlie » (propriété de l’EPTB Charente) AAPPMA Roumazières- Loubert et Fédération de Pêche de Charente Black-Bass Guissale / Vindelle Fleuve Charente → limite amont : Ponts de Guissale → limite aval : Ponts de Vindelle AAPPMA La Gaule Charentaise Black-Bass 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 12/23 • Remise à l’eau obligatoire des truites sur le tronçon suivant : Situation Description Droit de pêche Espèce(s) concernée(s) Angoulême Fleuve Charente → limite amont : Barrage de Bourgines et passerelle parcours canoë → limite aval : la passerelle Magelis AAPPMA La Gaule Charentaise Truite fario et Ombre commun Magnac-sur-Touvre Ruelle-sur-Touvre Touvre Rivière la Touvre Site de « La Camoche » Ce parcours de graciation pour l’espèce truite s’étend sur 1 300 m. Chaque pêcheur doit être en possession d’un ticket journalier à compléter et à retourner après chaque sortie. AAPPMA La truite saumonée Truite Touvre, Magnac-sur- Touvre, Ruelle-sur- Touvre, Gond- Pontouvre, Champniers, Soyaux, l’Isle d’Espagnac Ensemble de la rivière la Touvre et ses affluents le Viville et la Font Noire AAPPMA La truite saumonée Truite fario Mouthiers-sur- Boëme Voulgezac Rivière la Boëme Parcours amont : → limite amont : jonction de la Boëme et de l’ancien canal de fuite du moulin de Nanteuillet. → limite aval : jonction de la Boëme et du canal de fuite de l’ancien moulin de Tout- y-Faut. Parcours aval : → limite amont : 10 m en amont du pont routier du moulin du Duc. → limite aval : 150 m en aval du pont routier du moulin du Duc. AAPPMA Le Roseau de la Boëme Truite Luspault Oradour Saint-Fraigne Rivière la Couture → limite amont : chemin de remembrement en aval de la confluence du gouffre des loges et la Divise → limite aval : Pont de la Brée sur la RD 333 AAPPMA d’Aigre Truite 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 13/23 Rivière L'Aume ? limite amont : passerelle de Moulin Saint-Fraigne Neuf. AAPPMA d'Aigre Truite > limite aval : Chemin de remembrement de Chantemerle Bassins versants de l’'Aume, de la Couture et de l’Aume couture AAPMA d'Aigre Truite Sur les parcours de graciation ou No Kill de la truite fario, afin de protéger les populations de cette espèce, la pêche doit être réalisée à l'aide de 2 hameçons simples au plus par ligne, sans ardillon ou avec ardillons correctement écrasés. Les autres procédés ou modes de pêche sont prohibés. Article 13 : Commercialisation. L436-13 Pêcheurs professionnels de l'AAIPPBG Les pêcheurs professionnels sont seuls autorisés à vendre le produit de leur pêche. Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, et d'exporter les diverses espèces de poissons pendant le temps où la pêche est interdite. Article 14: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet : °__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ; *__ d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition Écologique ; + d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site lñternet wwwtelerecours.fr. Article 15 : Exécution et publication. Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente, les Sous-Préfets des arrondissements, les Maires, le Directeur Départemental des Territoires de la Charente, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Finances Publiques, l'Office Français de la Biodiversité, les inspecteurs de l'environnement, les gardes-pêches particuliers, les agents de développement de la fédération départementale de pêche commissionnés, agréés et assermentés et tout officier de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente et affiché en mairie. Angoulême, le 3 1 DEC. 2024 Pour le Préfet, P/le directeur et par subdélégation, Le chef du service Eau, Environnement, Risques Thomas-L-OU 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.9761.00 wWww.charente.gouv.fr 14/23 ANNEXE 1 – Parcours de la carpe à toute heure Commune / Désignation Longueur Fleuve La Charente – Domaine privé Condac – rive Gauche : limite amont → panneau de signalisation limite aval → Pont de Condac (D740) Condac – rive Droite : limite amont → Pont de Condac (D740) limite aval → Limite de parcelle (mur en pierres) 600 m 80 m Montignac (hippodrome) – rive gauche : limite amont → panneau de signalisation limite aval → panneau de signalisation 500 m Saint-Groux – prairie de Villorioux – rive gauche : limite amont → panneau de signalisation limite aval → panneau de signalisation 1 250 m Ambérac – prairie de menteresse – rive gauche : Limite amont : chemin de remembrement et confluence de du fossé qui se trouve en aval sur la parcelle 87 Limite aval : chemin de remembrement et confluence du fossé de la prairie de Menteresse avec la Charente. 860 m Verteuil – rive gauche : Limite amont : fin du chemin longeant le fleuve (parcelle grillagée) Limite aval : début du chemin longeant le fleuve 250 m Mansle-les-Fontaines - Saint-Groux – rive gauche : limite amont → panneau de signalisation limite aval → panneau de signalisation 340 m Aunac-sur-Charente – rive gauche : limite amont → panneau de signalisation limite aval → panneau de signalisation 520 m Fleuve La Charente – Domaine Public Fluvial Entre Marsac et Angoulême – rives droite et gauche : limite amont → pont de la RD 115 à Marsac limite aval → passerelle de Bourgines à Angoulême 20 km Chateauneuf-sur-Charente – L’île des Grolles – lot n°18 – rive gauche : limite amont → confluent de la Vélude limite aval → chemin de la Trache 1 200 m Sireuil – pont de Sireuil – lot n°15 – rive droite : limite amont → panneau de signalisation limite aval → 300 m en amont du pont de Sireuil RD17 300 m Linars,Saint-Michel, Fléac, Saint-Yrieix, Angoulême – rive droite : limite amont → Pont de Saint-Cybard limite aval → quai d’abordage en amont de la porte d’écluse de Fleurac 8 160 m Bourg-Charente – prairie de Moulineuf – rive gauche : limite amont → pont du bras de Cressé 950 m 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 15/23 limite aval → chemin de Moulineuf Entre Cognac et Merpins – rives gauche et droite : limite amont → anciens abattoirs de Cognac (en rive gauche) / pont du faux-bourg Saint- Martin D941 (rive droite) limite aval → confluence du canal du Né (rive gauche) avec une interruption du parcours 50 m en amont du barrage de Crouin jusqu’à 150 m en aval de ce même barrage. -Limite départementale (rive droite) 6 6000 m Triac-Lautrait – plaine de Triac – rive droite : limite amont → chemin d’accès en provenance de Triac limite aval → bras de La Gorre 850 m Cognac, Boutiers-Saint-Trojan, Châteaubernard, Saint-Brice, Gensac-la-Pallue, Bourg- Charente et Merpins – rives gauche et droite : limite amont → Pont de Bourg-Charente limite aval → Anciens abattoirs (rive gauche), Pont RD941 (rive droite). 12 000m Rivière La Vienne Exideuil-sur-Vienne – site de Blanchas-Chambas – rive droite : limite amont → panneau de signalisation limite aval → panneau de signalisation 800 m Rivière La Dronne Laprade – rive gauche : limite amont → les îles d’Amour limite aval → le pont d'Aubeterre RD 20 300 m Saint-Quentin-de-Chalais – rive droite : limite amont → début du chemin rural de la prairie d'Auziac limite aval → petit pont de l’île 700 m Les Essards – rive droite : limite amont → chemin de Raillard limite aval → RD 139 1 080 m Bonnes – rive gauche : limite amont : panneau de signalisation limite aval : premier barrage 850 m Plans d’eau Abzac Plan d’eau de Sérail Ensemble de rive droite 770 m Verneuil – Massignac – Pressignac – Saint-Quentin-sur-Charente Plan d’eau de Lavaud Dispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la Charente Dispositions spécifiques Massignac et Lésignac-Durand Plan d’eau de Mas Chaban Dispositions spécifiques se renseigner avec la Fédération de pêche de la Charente Dispositions spécifiques Pour information, l’ensemble des cartographies de chaque Parcours Carpe de Nuit sont disponibles sur le site internet de la Fédération de Pêche de Charente (http://federationpeche16.com/les-parcours- carpe-de-nuit/). Attention en cas de litige, seules les limites exposées dans le tableau ci-dessus font foi. 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 16/23 Vers Saintes La Re È Port du Lys, 5, ? HAUTE-VIENNE @ Bassin delaCharente @ Bassin delaVisme N Vers @ Esssin de laDronne Ferre ææ ]‘cakgorie piscicole en 2 op ANNEXE 2 – Domaine piscicole de la Charente carte Fédération Départementale de la Pêche et Protection du Milieu Aquatique de la Charente 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 17/23 ANNEXE 3 – Plan d’eau, étangs et lacs avec une réglementation spécifique Localisation Désignation (propriétaire) Détenteur du droit de pêche Ansac-sur-Vienne Plan d’eau du Bois Jardinet (propriété de l’AAPPMA) AAPPMA « La carpe d'Ansac » et Fédération de pêche de Charente Abzac Plan d’eau du Sérail (propriété de l’AAPMA) AAPPMA « Le gardon Abzacais » et Fédération de pêche de Charente Saint-Yrieix-sur-Charente Plan d’eau de Saint-Yrieix (propriété de la commune de Saint-Yrieix) AAPPMA « La gaule Charentaise » et Fédération de pêche de Charente St-Maurice des Lions Étang du Chambon (propriété de la mairie de Saint-Maurice- des-Lions) AAPPMA de St-Maurice des Lions et Fédération de pêche de Charente Montrollet Etang de Montrollet (propriété de la commune de Montrollet) AAPPMA de Confolens et Fédération de Pêche de Charente Angoulême Plan d’eau de Frégeneuil (propriété de la Ville d’Angoulême) AAPPMA « La gaule Charentaise » et Fédération de pêche Massignac Lésignac-Durand Lac de Mas Chaban (propriété du Département) Fédération de pêche de Charente Massignac Pressignac Verneuil Saint-Quentin-sur-Charente Lac de Lavaud (propriété de l’EPTB Charente) Fédération de pêche de Charente Moulins-sur-Tardoire Plan d’eau de Landaudire (propriété de la communauté de Communes de La Rochefoucauld Porte du Périgord) AAPPMA de la Rochefoucauld 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 18/23 DC EU RS £hez Froin \ 207 Sade D At dés varen Limite amont : Pont de Bourg-Charente élésEgauds | Rome Coordonnées (en lambert 93) : Jontenille | ms |! es Renardières : ns MS L£hez Guilen | les Tuileries Rive droite : : 0213 LL? Limite aval : rive droite : limite départementale EE FH ÉRIEm Chass Coordonnées (en lambert 93) : tr D a X=433689m Y =6515353m St-Laurent-de-/ > 1e Müellon et 7" € 7 NU Juliennk_ goes . UE! vs ., en 7 ; 5 1 L2 > à | _ = Rocher de la Vaché Ie Jarnoureau \ CRT | n 2 F 5 LS l Zi. CA É ÿ cr Ja Maurie SE oed 7 ë - cle Rutelier | ñ a (f seu < pins : à € z Ÿ ge 5 ES aubernard, À ouf , mac-sui ; M, Soubérac ES | = srente | Limite aval : rive gauche : confluence du Né | la Pointe à Rullaud Ê ee en avec la Charente À | Coordonnées (en lambert 93) : s Li Limite amont : Pont de Bourg-Charente A ne ù _ Lo ' = _ [| X=434631m Y-6515056m "2 Coordonnées (en lambert 93) : 7 7 Rive gauche : Échelle 1: 36 61€ f © mm 1000 mi X=449075m Y-6513415m CAN ANNEXE 4 – Carte des limites amont et aval de fenêtre de capture brochet et maille inversée perche de l’AAPPMA de Cognac sur le fleuve Charente 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 19/23 ANNEXE 5 – Délimitation des lots de pêche du Conseil Départemental sur le fleuve La Charente N° lot Limite du lot Longueur du lot 1 limite amont → l’écluse, le barrage et l’usine de Montignac limite aval → la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portal 3 000 m 2 limite amont → la levée du CD n° 11 reliant Vars au Portal limite aval → la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE 3 700 m 3 limite amont → la levée du CD n° 115 reliant Marsac au Logis de CEE limite aval → la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au Pétouret 2 700 m 4 Limite amont → la levée du CD n° 117 reliant Guissalle au Pétouret Limite aval → Pont de Coursac (RD 37) 2 900 m 5 Limite amont → Pont de Coursac (RD 37) Limite aval → confluent de la Méronne 4 100 m 6 Limite amont → confluent de la Méronne Limite aval → confluent de l'Argence 4 300 m 7 Limite amont → confluent de l'Argence Limite aval → confluent aval du bras des Echalonnes 2 000 m 8 Limite amont → confluent aval du bras des Echalonnes Limite aval → confluent avec La Touvre 2 500 m 9 Limite amont → confluent avec La Touvre Limite aval → Pont de Saint Cybard 2 500 m 10 Limite amont → Pont de Saint Cybard Limite aval → écluse et le barrage de Thouérat 3 300 m 11 Limite amont → écluse et le barrage de Thouérat Limite aval → écluse et le barrage de Basseau 3 300 m 12 Limite amont → écluse et le barrage de Basseau Limite aval → écluse et le barrage de Fleurac 1 900 m 13 Limite amont → écluse et le barrage de Fleurac Limite aval → écluse et le barrage de La Mothe 2 400 m 14 Limite amont → écluse et le barrage de La Mothe Limite aval → confluent avec La Boëme 2 500 m 15 Limite amont → confluent avec La Boëme 2 900 m 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 20/23 Limite aval → écluse de Sireuil 16 Limite amont → écluse de Sireuil Limite aval → écluse et le barrage de La Liège 3 600 m 17 Limite amont → écluse et le barrage de La Liège Limite aval → écluse, le barrage et le moulin de Malvy 2 700 m 18 Limite amont → écluse, le barrage et le moulin de Malvy Limite aval → écluse, le barrage et le moulin de Châteauneuf 2 300 m 19 Limite amont → écluse, le barrage et le moulin de Châteauneuf Limite aval → la naissance du Brassourd 2 700 m 20 Limite amont → la naissance du Brassourd Limite aval → Ponts du RD 404 d'Angeac à Vibrac 2 100 m 21 Limite amont → Ponts du RD 404 d'Angeac à Vibrac Limite aval → RD 155 reliant Graves – Saint Amand à Juac réserve de pêche : de la limite aval des quais de Saint Simon jusqu’à la limite amont du plan d’eau de vitesse de Saint Simon 2 900 m (dont 450 m en réserve) 22 Limite amont → RD 155 reliant Graves – Saint Amand à Juac Limite aval → Pont de Vinade (RD 18) 4 200 m 23 Limite amont → Pont de Vinade (RD 18) Limite aval → écluse, le barrage et la passerelle de Gondeville 2 900 m 24 Limite amont → écluse de Gondeville sur le bras principal et le moulin de Gondeville (bras secondaire) Limite aval → Pont de Bourg-Charente 6 800 m 25 Limite amont → Pont de Bourg-Charente Limite aval → confluent aval du bras du Marsaud 3 200 m 26 Limite amont → confluent aval du bras du Marsaud Limite aval → Pont du RD 15 2 200 m 27 Limite amont → Pont du RD 15 Limite aval → écluse de Cognac (bras principal) 5 100 m 28 Limites → le Solençon depuis son origine au canal dit du « Grand Badras » 1 800 m (bras secondaire) 29 Limites → continuation du canal dit du Solençon jusqu’au canal Jean Simon d’une part et la pointe aval de l'Ile dite de Pellouaille d’autre part 2 200 m (bras secondaire) 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 21/23 30 Limite amont → aval du canal Jean Simon et l’extrémité aval de l’Île de Pellouaille Limite aval → Pont du faubourg Saint Martin 2 150 m 31 Limite amont → Pont du faubourg Saint Martin Limite aval → écluse et le barrage de Crouin 1 800 m 32 Limite amont → écluse et le barrage de Crouin Limite aval → confluent aval du Charenton 2 500 m (bras principal) 3 000 m « le Petit Charenton » (bras secondaire) 33 Limite amont → confluent aval du Charenton Limite aval → Port de Lys (limite départementale) 2 000 m 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 22/23 ANNEXE 6 – Réserves temporaires de pêche Commune / Désignation Longueur Fleuve La Charente Saint-Simon / lot 21 – depuis la pointe aval du quai Saint-Simon, jusqu’à la pancarte amont du plan d’eau de vitesse. 450 m Rivière La Touvre Touvre – ensemble des sources de la Touvre jusqu’aux panneaux de délimitation 250 m Touvre – ensemble du canal de la Maillerie, de la prise d’eau amont à la limite aval du canal de fuite. 365 m Touvre – ensemble du canal de fuite de l’ancienne usine Alamigeon Voir cartes de l’arrêté spécifique Rivière L'Aume Saint-Fraigne – lieu-dit Chantemerle, délimitée par des panneaux. 150 m Rivière Le Goire Confolens – de la confluence avec la Vienne au pont Laredie. 200 m Rivière Le Son Cellefrouin – des parcelles en aval du pont de la D36 au panneau de signalisation. 500 m Ruisseau de Foussant Bourg-Charente – de la RN 141 (passage à niveau) au Bras de Cressé. 1 800 m Plans d’eau Saint-Yrieix-sur-Charente – plan d’eau de la grande prairie – ancienne baignade 250 m Saint-Yrieix-sur-Charente – le petit bras de la Charente (depuis la passerelle en amont immédiat de l’empellement du plan d’eau de Saint-Yrieix, en aval de celle-ci). 80 m Massignac et Lésignac-Durand – Plan d’eau du Turlut en totalité – 50 m en amont et aval des digues secondaires – 130 m en amont de la digue principale – Anses du plan d’eau de Lésignac-Durand Voir cartes de l’arrêté spécifique Moulins-sur-Tardoire – Plan d’eau nord du site de Landaudrie Voir cartes de l’arrêté spécifique L’ensemble des réserves temporaires, ci-dessus, font l’objet d’un arrêté individuel. Celui-ci est consultable sur le site de la préfecture. 7-9, rue de la préfecture CS 92301 16023 ANGOULÊME Cedex Tél. : 05.45.97.61.00 www.charente.gouv.fr 23/23