Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP CagesPieges Semestre2 2025
Arrêté - AP Modif AP General Chasse 2024 2025
Arrêté - AP Cages Pieges Semestre2 2024
Arrêté - AP Presence Loutre Castor 2024 2025
Arrêté - 240718 AP demoustication
Arrêté - AP Tir ESOD BERNARD Juillet2024
Arrêté - AP OuvertureFermetureChasse 2025 2026 compressed
Arrêté - AP ESOD 3eGroupe 2025 2026
Arrêté - AP Ouverture Fermeture Chasse 2024 2025
Arrêté - ARP Modif 2021 signe
Arrêté - AP CagesPieges Semestre1 2025 Modif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - AP CagesPieges Semestre1 2025 Modif)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Sécurité publique,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
DE
L'HERAULT
Service
agriculture
forêt
Liberté Égalité Fraternité Affaire
suivie
par :
Virginie
Delort
:
.
Ve
Téléphone
: 04
34
46
60
63
Montpellier,
le 11
février
2025
Mél
: virginie.delort@herault.gouv.fr
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM34-2025-02-15566
portant
régulation
administrative
de
Sanglier
par
cages-pièges
Le
préfet
de
l'Hérault
les
articles
L427-6
et
R427-1
du
code
de
l'environnement;
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
12
juillet
2019
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-12-15441
du
19
décembre
2024
portant
détermination
des
circonscriptions
et
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
pour
la
période
du
1
janvier
2025
au
31
décembre
2029;
le décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
l'arrêté
préfectoral
n°2023-10-DRCL-516
du
09
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Monsieur
Fabrice
LEVASSORT,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
;
l'arrêté
préfectoral
DDTM34
N°2024-10-15309
du
3
octobre
2024
portant
subdélégation
de
signature
«
Préfet
de
l'Hérault
»
à
Madame
Mylène
RAUD,
cheffe
du
service
agriculture
et
forêt
et
son
adjoint
Monsieur
Vincent
ARENALES
DEL
CAMPO
;
l'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-1215455
du
20
décembre
2024
portant
régulation
administrative
de
Sanglier
par
cages-pièges
;
|
l'avis
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
l'avis
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs ;
l'avis
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
;
Considérantles
nuisances
occasionnées
par
les
sangliers
en
milieu
péri-urbain,
chez
des
particuliers
ou
sur
des
terrains
appartenant
aux
collectivités
;
Considérant
que
la
notion
de
sécurité
publique
doit
être
préservée,
en
limitant
le
risque
de
collisi
ons
routières
ainsi
que
les troubles
à
l'ordre
public
qui
peuvent
être
causés
par
les
sangliers
;
Considérant
que
l'utilisation
des
cages-pièges
est
la
méthode
la
plus
sûre
pour
assurer
la
régulation
du
Sanglier
en
milieu
péri-urbain
;
DDTM
34
181
Place
Ernest
Granier,
Bâtiment
Ozone
CS
60556
1/4
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 Considérant
le
nombre
croissant
de
régulations
administratives
de
sangliers
sollicitant
l’utilisation
de
cages-pièges
pour
intervenir
en
milieu
péri-urbain
;
Considérant
que
des
demandes
de
renouvellement
de
régulations
administratives
sur
certaines
communes,
en
milieu
urbain,
sont
fréquentes
pour
la
commune
de
MONTPELLIER
et
les
communes
environnantes,
ainsi
que
pour
la commune
de
LODEVE
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
L'arrêté
préfectoral
N°DDTM34-2024-12-15455
du
20
décembre
2024
portant
régulation
administrative
de
Sanglier
par
cages-pièges
est
abrogé.
ARTICLE
2
: Des
opérations
de
régulation
de
Sanglier
par
la
pose
de
cages-pièges
pourront
être
organisées
par
les
lieutenants
de
louveterie,
du
11
février
2025
jusqu'au
30
juin
2025
sur
les
communes
suivantes
:
SAINT-VINCENT-DE-
ASSAS
GUZARGUES
PEROLS
BARBÉYRARGUES
BAILLARGUES
JACOU
PIGNAN
SATURARGUES
BEAULIEU
JUVIGNAC
PRADES-LE-LEZ
SAUSSAN
CASTELNAU-LE-LEZ
LATTES
.
RESTINCLIERES
SUSSARGUES
CASTRIES
LAVERUNE
SAINT-AUNES
TEYRAN
CLAPIERS
LODEVE
SAINT-BRES
VAILHAUQUES
COMBAILLAUX
MAUGUIO
SAINICLEMENTOES
VENDARGUES
RIVIERE
COURNONSEC
MIREVAL
SAINT-DREZERY
VIOLS-EN-LAVAL VILLENEUVE-LES-
COURNONTERRAL
MONTAUD
SAINT-GELY-DU-FESC
MAQUELGNE
|
SAINT-GENIES-DES-
,
LE
CRES
MONTFERRIER-SUR-LEZ | UOURGUES
VILLETELLE
SAINT-GEORGES-
ENTRE-VIGNES
MONTPELLIER
D'ORQUES
FABREGUES
MURLES
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MURVIEL-LES-
GRABELS
MONTPELLIER
SAINT-SERIES
L'utilisation
d'un
dispositif
d'appâtage
au
maïs
ou
au
pain
est
autorisé
ainsi
que
le
recours
à
d'autres
dispositifs
attractifs.
ARTICLE
3
: L'usage
des
cages-pièges
est
réservé
exclusivement
à
la
capture
de
Sanglier.
Tout
autre
animal
capturé
devra
être
relâché
aussitôt.
Un
relevé
quotidien
des
cages-pièges
doit
être
effectué.
Les
dispositions
nécessaires
en
matière
de
sécurité
seront
prises.
ARTICLE
4
: Les
lieutenants
de
louveterie
informeront
par
messagerie
électronique
dans
un
délai
de
24h,
la
DDTM
de
l'Hérault
et
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
de
l'Hérault
(ADLL),
de
toute
installation,
déplacement
ou
retrait
de
cage
(voir
modèle
en
annexe).
Les
lieutenants
de
louveterie
devront
indiquer
le
numéro
de
la
cage
posée
2/4 ainsi
que
l'emplacement
concerné.
Chaque
cage-piège
sera
posée
sur
une
durée
d'un
mois,
renouvelable
si
nécessaire.
ARTICLE
5:
Lors
des
captures,
les
sangliers
présents
en
dehors
de
la
cage
et
à
proximité
immédiate
de
celle-ci,
pourront
être
abattus.
Les
dispositions
nécessaires
en
matière
de
sécurité
seront
prises.
ARTICLE
6
: Les
sangliers
capturés
seront
abattus
par
les
lieutenants
de
louveterie
puis
seront
remis
aux
propriétaires
des
terrains
sur
lesquels
ils ont
été
prélevés,
ou
aux
sociétés
de
chasse
concernées,
ou
encore
remis
contre
récépissé
à
un
établissement
«
de
bienfaisance
»;
le
bénéficiaire
de
la venaison
devra
signer
un
récépissé
de
remise
de
la venaison.
Dans
le
cas
d'une
remise
contre
récépissé
à
un
établissement
« de
bienfaisance
»
ou
au
centre
communal
d'action
sociale,
celui-ci
fera
son
affaire
du
contrôle
sanitaire
avant
éventuelle
consommation.
À
défaut,
il
sera
fait
application
des
dispositions
des
articles
L226-2
à
6
du
Code
rural.
ARTICLE
7 :
Les
lieutenants
de
louveterie
ayant
effectué
la
pose
d'une
ou
plusieurs
cages-
pièges
adresseront
à
la
DDTM34
et
à
l'ADLL,
un
compte-rendu
mensuel
des
prélèvements
réalisés,
en
utilisant
le
modèle
de
compte-rendu
joint
en
annexe.
Une
copie
de
ce
compte-
rendu
sera
transmise
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
lieutenants
de
louveterie
de
l'Hérault,
et
des
copies
en
seront
adressées :
°
Autitre
de
leurs
missions
de
police :
°
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault ;
°
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
;
°
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité ;
°
Pour
information :
0
aux
maires
des
communes
de:
Assas,
Baillargues,
Beaulieu,
Castelnau-le-lez,
Castries,
Clapiers,
Combaillaux,
Cournonsec,
Cournonterral,
Le
Cres,
Entre-Vignes,
Fabrègues,
Grabels,
Guzargues,
Jacou,
Juvignac,
Lattes,
Lavérune,
Lodève,
Mauguio,
Mireval,
Montaud,
Montferrier-sur-Lez,
Montpellier,
Murles,
Murviel-les-Montpellier,
Pérols,
Pignan,
Prades-le-Lez,
Restinclières,
Saint-Aunès,
Saint-Brès,
Saint-Clément-
de-Rivière,
Saint-Drézéry,
Saint-Gély-du-Fesc,
Saint-Genies-des-Mourgues,
Saint-
Georges
d'Orques,
Saint-Jean-de-Védas,
Saint-Séries,
Saint-Vincent-de-
Barbeyrargues,
Saturargues,
Saussan,
Sussargues,
Teyran,
Vailhauquès,
Vendargues,
Viols-en-Laval,
Villeneuve-les-Maguelone
et
Villetelle
;
°
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs. Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
pandélé
tion,
l'adjoint
à
la cnefte > dus
Vic
&ficulture
forêt,
A
“Vincent
ARÉNÂLES
DEL
CAMPO
€
La
présente
décision
peut-être
déférée
au
tribunal
sdmiNsratif
de
Montpellier
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R
4211
du
Code de
justice
administrative,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
et
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
d'affichage
sur
le terrain
ou
en
mairie
pour
les
tiers.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Intérnet
www.telerecours.fr.
DDTM
34
181
Place
Ernest
Granier,
Bâtiment
Ozone
CS
60556
3/4
34064
MONTPELLIER
Cedex
2 A PRE
|
| RAD) GTE0/ST ér/revsr (ns? 4 7 + (02 ‘assez £ dent XXXXN | ny sen | sJavuo ï
eneunue CT fs spodie | feiissodis) spiod UOHUSASIULT | D a | : | 8669 ej ap eos op ae aBes ei ap asod sp ae | (3) sejewes 18 axas Jane sansqoid | synow JUBHSIIOS | Jp-Nait SunuNLOT | eps0d S5PAN | UOeunsag | { ï a ho (nil sain uonounsiq xnetwiue,p s1Qquuon auuosieg | | Ë Î
Ë:
ebil-e0uS 4h Seûn el ed SUISU0 1348 AN 0) LON
aBaid 36e2 uonesinn uelg sxeuuy