Procès Verbal - 6 Procès verbal CM du 20 juillet

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Procès Verbal - 6 Procès verbal CM du 20 juillet Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Procès verbal CM du 20 juillet)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

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Présidente : PEIRO Marielle

Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé, MERELO Géraldine, PELISSIER Sébastien, TERRIER Véronique, VIDONI Joëlle, VISENTIN Franck.

Le Conseil Municipal a été convoqué le 15 juillet pour 20h30.

La séance est ouverte à 20h46.

VIDONI Joëlle est désignée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022

Les conseillers municipaux ont reçu les procès-verbaux et ont pu en prendre connaissance. Madame la Maire demande aux élus s’ils ont des observations particulières. Aucune remarque n’est apportée.

Madame la Maire procède au vote :

POUR à l’unanimité.

2. Décision prise par la Maire dans le cadre de ses délégations.

Date Objet Chantier/Utilisateur Montant HT

31/05/2022 BRICO DECOR - Fournitures divers Service Technique 88,27 €

13/06/2022 LA SADEL - Fournitures scolaires Classe GS/CP 166,38 €

16/06/2022 ASCO&CELDA - Fournitures scolaires Classe PS/MS 116,68 €

27/06/2022 LA SADEL- Fourniture scolaires Classe GS/CP 83,77 €

30/06/2022 LE JARDIN DE JADE - Fournitures divers Service technique 48,73 €

16/07/2022 ARTERRIS - Tête autocut débroussailleuse Service technique 38,75 €

3. Révision des tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2022-2023. (Délibération n° 21-2022)

VU l’article R 531-52 du Code de l’Education,

Considérant la délibération n°02-2021 du 26 février 2021 fixant les tarifs de la cantine pour les enfants scolarisés sur les communes de LAGARDE et MONTCLAR.

Madame le Maire indique que, suite à l’augmentation des tarifs par notre fournisseur à compter du 15/09/2022, il est nécessaire d’appliquer une augmentation de 0.30 € par repas.

Elle propose de passer le repas de 3,85 € à 4,15 € à partir du 1er janvier 2023 pour les enfants scolarisés sur les communes de LAGARDE et MONTCLAR.

D’autre part, elle propose également de rester sur les mêmes tarifs de garderie pour tous les enfants scolarisés sur les communes de LAGARDE et MONTCLAR.

Elle propose donc 1,30 € par vacation pour un enfant et 1,80 € par vacation pour deux enfants ou plus comme tarif unique.

Ouï cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

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DECIDE

→D'accepter les propositions de Madame la Maire concernant les tarifs de restauration scolaire et de garderie,

→D'autoriser Madame la Maire à appliquer ces tarifs, et ce, à compter du 1er janvier 2023.

4. Approbation du règlement intérieur de la garderie pour l’année scolaire 2022-2023 (Délibération n° 22-2022)

Si la Maire est chargée de l’administration de la commune et notamment de l’organisation des services municipaux placés sous son autorité, il est recommandé de faire approuver le règlement intérieur par délibération du conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation et notamment les art. L212-4 et L212-5 ; Vu la délibération n°27-2019 du conseil municipal en date du 18 juin 2019, relative à la rédaction d’une convention relative au fonctionnement du RPI entre Lagarde et Montclar-Lauragais.

Considérant que les activités périscolaires au sein des écoles de leur territoire sont facultatives, mais permettent d’accueillir les enfants encadrés par le personnel communal. Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service de garderie périscolaire ;

Afin de faciliter le bon déroulement, les modalités d’organisation et de fréquentation de ces temps ainsi que les obligations des familles qui peuvent y inscrire leurs enfants. Un règlement intérieur est proposé conjointement sur les 2 communes du RPI (Lagarde et Montclar).

Madame la Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelles et primaires à compter du 01/09/2022

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

➔ D’adopter le règlement intérieur de la garderie tel qu’il est annexé à la présente délibération, ➔ D’appliquer ce règlement à compter du 01/09/2022,

5. Approbation du règlement intérieur de la cantine pour l’année scolaire 2022-2023. (Délibération n° 23-2022)

Si la Maire est chargée de l’administration de la commune et notamment de l’organisation des services municipaux placés sous son autorité, il est recommandé de faire approuver le règlement intérieur par délibération du conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret 2009-553 du 15 mai 2009 et notamment les articles R531-52 et R531-53 ; Vu la délibération n°27-2019 du conseil municipal en date du 18 juin 2019, relative à la rédaction d’une convention relative au fonctionnement du RPI entre Lagarde et Montclar-Lauragais.

Considérant que les activités périscolaires au sein des écoles de leur territoire sont facultatives, mais permettent d’accueillir les enfants encadrés par le personnel communal. Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur de la cantine ;PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

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Afin de faciliter le bon déroulement, les modalités d’organisation et de fréquentation de ces temps ainsi que les obligations des familles qui peuvent y inscrire leurs enfants. Un règlement intérieur est proposé conjointement sur les 2 communes du RPI (Lagarde et Montclar).

Madame la Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelles et primaires à compter du 01/09/2022

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

➔ D’adopter le règlement intérieur de la cantine tel qu’il est annexé à la présente délibération, ➔ D’appliquer ce règlement à compter du 01/09/2022,

6. Acquisition et migration de la gamme HOL vers la gamme HORIZON CLOUD. (Délibération n° 24-2022)

Madame la Maire informe le Conseil Municipal, qu’actuellement nous utilisons les logiciels de la Gamme Horizon ON-LINE qui existe depuis plus de 15 ans.

La dématérialisation et l’arrivée de la M57 pousse l’éditeur JVS vers un nouveau développement des gammes de logiciels, qui, dans ce contexte entrainera l’arrêt de la maintenance des gammes ON-LINE au 31/12/2022.

La gamme CLOUD à l’avantage de proposer un logiciel full web qui a été développé il y a 3 ans et Il est possible d’y accéder simplement via un navigateur internet.

La gamme CLOUD propose de nouvelle fonctionnalité d’environnement tel que : - blog national des secrétaires,

- aide en ligne circonstancielle, lors des évolutions vidéo pour les manipulations, développement des modes assistants etc………….

- Hébergement de vos données sur les serveur JVS, sauvegarde, protection etc… - Ergonomie des nouvelles pages

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération n°18-2022 du 30 juin 2022 le passage à la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 est prévu à compter du 1er janvier 2023.

Madame la Maire présente le devis de la société INDYSYSTEM dont le montant HT s’élève à 3 757,40 € HT (4508.88 € TTC),

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité,

DECIDE :

➔ D’adopter la proposition de Madame la Maire

➔ D’autoriser Madame la Maire à signer le devis proposé d’un montant de 3 757.40 € HT (4 508,88 € TTC) et tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier, ➔ D’imputer ces travaux à l’opération d’investissement n° 107 du budget primitif 2022, chapitre 21, article 2183,

➔ De charger Madame la Maire de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne,

➔ De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

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7. Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi à temps non complet d’adjoint technique territorial.

(Délibération n°25-2022)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération n° 03-2019 en date du 07/02/2019 créant l’emploi d’agent polyvalent de restauration collective et garderie, à durée hebdomadaire de 25 heures ;

Madame la Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de d’agent polyvalent de restauration collective et garderie permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) afin de réorganiser le service en vue du départ à la retraite d’un agent.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à 7 voix POUR et 1 ABSENTION,

DECIDE

➢ De porter à compter du 01/09/2022, de 25 heures (temps de travail initial) à 26 heures (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent polyvalent de restauration collective et garderie au grade d’adjoint technique.

➢ Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

8. Choix du bureau d’étude pour la sécurisation du village en agglomération. (Délibération 26-2022)

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que, suite à plusieurs réunions de travail de la commission TRAVAUX il a été décidé de lancer une étude d’avant-projet visant à sécuriser le village en agglomération.

Dans cette perspective de réaménagement, le Conseil Départemental conseille de faire appel à un bureau d’étude qui sera chargé de coordonner et d’assurer la bonne réalisation de l’étude. Il apportera son expertise en matière d’ingénierie urbaine, d’analyse des coûts et de pilotage de chantier en contexte urbain.

Les missions demandées ont été les suivantes :

- Diagnostic des existants

- Etablissement d’esquisses d’aménagement

- Consultations des gestionnaires de réseaux

- Estimation des travaux

- Etablissement des dossiers de demande subvention

Les objectifs de ces missions sont les suivants :

- sécuriser les voies et carrefours

- créer des cheminements piétonnier

- dispositif ponctuel de ralentissement

Pour ce faire, la commission TRAVAUX a contacté plusieurs bureaux d’étude et 2 offres ont été déposées en mairie :

Société Montant HT Montant TTC Frais supplémentaire TTC IDEIA VRD 8 850,00 € 10 620,00 € 2 000,00 € VALORIS 9 600,00 € 11 520,00 € 0 €PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

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Après étude de ces 2 devis, son choix s’est porté sur le devis de la société VALORIS.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de la commission TRAVAUX.

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ; DECIDE

➢ D’accepter le devis de la société VALORIS proposé d’un montant de 9 600,00 € HT (11 520 €TTC), ➢ D’autoriser Madame la Maire à signer tous documents nécessaires à la finalisation de ce dossier, ➢ D’imputer ces travaux à l’opération d’investissement n°121 du budget primitif 2022, chapitre 20, article 2031,

➢ De dire que les crédits nécessaire sont inscrits au budget,

➢ De charger Madame la Maire de demander une subvention au Conseil départemental de Haute-Garonne,

➢ De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ces fonds propres,

9. Questions et informations diverses,

• L’épareuse de la Communauté des Communes de Terres Du Lauragais est passée cette semaine pour l’entretien des chemins ruraux.

• L’entreprise d’électricité pour les travaux à l’école interviendra vers le 20/08. • Les bacs de jardinage dans la cour de l’école ont été refaits et déplacés suite à la demande des maîtresses. Cela a été réalisé en régie avec l’aide des élus et de l’agent technique. • 40 arbustes vont être rachetés pour remplacer les plants qui sont morts au City stade. • Augmentation des taux de fiscalités locales 2022 de la Communauté des Communes de Terres Du Lauragais pour faire face à une partie des augmentations prévisionnelles (des dépenses à caractère général) :

2021 2022

CFE 36,71% 36,71%

TFB 2,50% 7,50%

TFNB 8,29% 16,58%

• Lors du conseil communautaire du 12/07/2022 il a été délibéré l’achat de véhicules grues pour la collecte robotisée. Pour rappel, la majorité du conseil communautaire a opté pour une collecte mixte (robotisée avec des bornes de Point d’Apport Volontaire pour tri (PAV) en agglomération et des bacs Ordures ménagère (OM), tri, hors centre bourg). La mise en place du projet sera déployée sur une période de 4 ans.

• Un conseil d’école extraordinaire se tiendra en septembre pour définir le choix d’appliquer l’école à 4 jours ou à 4 jours ½ à la rentrée 2023.

• Les chemins de randonnée et communaux seront à nettoyer dès que les conventions pour le droit de passage seront signées. Pour l’entretien des bandes enherbées, voir avec la chambre d’Agriculture sur le formalisme.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire lève la séance à 21H29.

Fait à Lagarde, le 27 juillet 2022

Marielle PEIRO, Joëlle VIDONI, Présidente Secrétaire de séance