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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 095 Designation membres commission Finances RH mutualisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 095 Designation membres commission Finances RH mutualisation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 4 mai 2026
Délibération n° 2026-095 - Administration générale - Désignation des membres de la commission Finances, ressources humaines et mutualisation
Membres en exercice 63
Membres présents 54
Membres ayant donné =
pouvoir
Membres intéressés (se | 0
retire du vote)
Votants 61
Abstentions (incluant
refus de vote) :
Suffrages exprimés 61
Majorité absolue 31
Pour 61
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai, à compter de 19h30 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Véronique FÉMÉNIA, Laurence GRAVIER, Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christophe BAGUET, Christian BORUNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-095-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile FARAGONI à M. Cyril PARUSSOLO
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Chrystel SOMBRET à M. Thibault FLINE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Yannick TORRES à Mme pascaline COPPE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
M. Sylvain PIESSET
Secrétaire de Séance :
M. Michaël GOUÉ
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT)
- Délibération n°2020-211 du conseil communautaire du 10 décembre 2020 adoptant le règlement intérieur de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : M. le Président
À la suite de la délibération n° 2026-094 du conseil communautaire du 4 mai 2026 portant sur la création des commissions, il est proposé de désigner les membres de la commission finances, ressources humaines et mutualisation.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est ainsi proposé à l'assemblée de :
- Désigner suivant le tableau ci-dessous les membres de la commission finances, ressources humaines, mutualisation :
Page 2 SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-095-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Commission Finances, ressources humaines,
mutualisation
Achères-la-Forêt Vanessa PIEL
Arbonne-la-Forêt Isabelle PAUTREL
Marie-Charlotte NOUHAUD
Déborah DENEUVILLE
Avon
Pascal DEFRANCE
Jessica RAMANI
Barbizon Imène KLOUZ
Fabrice MARTINEZ
Bois-le-Roi
Yann JASLIER
Boissy-aux-Cailles Patrick POCHON
Bourron-Marlotte Vitor VALENTE
Cély Jean GONIÉ
Chailly-en-Bière Aurélien ZACHAYUS
La Chapelle-la-Reine Dominique DURST
Chartrettes Arnaud DELACOUR
Fleury-en-Bière Martine BEIGNET
Isabelle BOLGERT
Laurent ROUSSEL
Fontainebleau
Mohamed HAMDANI
Frédéric VALLETOUX
Héricy Frédéric JAMET
Noisy-sur-École Christian BOURNERY
Perthes Jean-Charles BENYAKAR
Recloses Pierre LANCEY
Jean HÉLIE Saint-Germain-sur-Ecole
Saint-Martin-en-Bière Véronique FÉMÉNIA
Saint-Sauveur-sur-Ecole Sabine CROISEAU
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-095-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Samois-sur-Seine Bénédikte HATTIER
Samoreau Monika PALKA
Ury Giovanni PELLILLI
Le Vaudoué Daniel BIEN
Vulaines-sur-Seine Christèle HUGUET
Tousson Nathalie CHARBONNIER
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité, de désigner suivant le tableau ci-dessus les membres de la commission finances, ressources humaines, mutualisation.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Sécrétaire de séance
Michaël GOUÉ | GOUHOURY
Certifié exécutoire le 0 5 MAI 2026
Date de mise en ligne le
Notification le 05 MAI 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site WWww.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-095-DE
Date de réception préfecture : 05/05/2026