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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 103 Designation membres de la CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 103 Designation membres de la CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Pays de
LÉ Fontainebleau SES) Communauté d'agglomérat
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 4 mai 2026
Délibération n° 2026-103 - Administration générale - Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL
Membres en exercice 63
Membres présents 54
Membres ayant donné :
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 61
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 61
Majorité absolue 31
Pour 61
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai, à compter de 19h30 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Véronique FÉMÉNIA, Laurence GRAVIER, Ëve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christophe BAGUET, Christian BORUNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-103-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile FARAGONI à M. Cyril PARUSSOLO
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Chrystel SOMBRET à M. Thibault FLINE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART
M. Yannick TORRES à Mme pascaline COPPE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
M. Sylvain PIESSET
Secrétaire de Séance :
M. Michaël GOUË
Références juridiques ;
- Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1413- 1
- Délibération n°2017-123 du conseil communautaire du 29 juin 2017 portant création de la CCSPL
- Délibération n°2026-102 du conseil communautaire du 4 mai 2026 modifiant la composition de la CCSPL
Rapporteur : M. le Président
Conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
La CCSPL est présidée par le Président de la communauté d'agglomération, où son représentant, et comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle. Elle comprend également des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante.
Le président de la CCSPL présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a créé une commission consultative des services publics locaux et a en fixé la composition selon la répartition suivante :
+ Nombre de membres représentant la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau : 3 titulaires et 3 suppléants,
e Nombre de membres représentant des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux : 3 entités.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-103-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 Il convient donc de désigner les élus de la communauté d'agglomération siégeant au sein de la CCSPL ainsi que les représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
S'agissant des élus appelés à représenter la Communauté d'agglomération, un appel à candidature a été lancé.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Pour les membres de la commission représentant les usagers et habitants intéressées à la vie des services publics locaux, il est proposé de désigner des associations locales dont l'objet social et les domaines d'intervention sont en lien avec les compétences de la commission consultative des services publics locaux.
A ce titre, les associations suivantes, impliquées à l'échelle intercommunale, ont manifesté leur intérêt pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux de la Communauté d'agglomération :
- UFC Que Choisir Nord et Ouest Seine et Marne (défense des consommateurs) - France Nature Environnement Seine et Marne (sauvegarde et mise en valeur de la nature)
- AMAP Agape à Chartrettes (consommation responsable et agriculture)
Ainsi, il est proposé à l'assemblée :
- De procéder à la désignation des membres représentant la communauté d'agglomération au sein de la CCSPL comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Yannick TORRES M. Anthony VAUTIER M. Vitor VALENTE M. Francis GUERRIER Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Déborah DENEUVILLE
- De désigner comme représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux les associations suivantes :
o UFC Que Choisir Nord et Ouest Seine et Marne
o France Nature Environnement Seine et Marne
o AMAP Agape à Chartrettes
Fage 5 SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-103-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026 - De préciser que M. le Président est président de droit de la commission consultative des services publics locaux.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Procéder à la désignation des membres représentant la communauté d'agglomération au sein de la CCSPL comme suit :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Yannick TORRES M. Anthony VAUTIER
M. Vitor VALENTE M. Francis GUERRIER
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD Mme Déborah DENEUVILLE
- Désigner comme représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux les associations suivantes :
o UFC Que Choisir Nord et Ouest Seine et Marne
o France Nature Environnement Seine et Marne
o AMAP Agape à Chartrettes
- Préciser que M. le Président est président de droit de la commission consultative des services publics locaux.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Michaël GOUÉ
Certifié exécutoire le 0 7 MAI 2026
Date de mise en ligne le
Notification le { 7 MAI 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-103-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026