Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°149 du 26 septembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°149 du 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA spécial n°149 du 26 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

N°149

Du 26 septembre 2023

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 149

Du 26 septembre 2023

SOMMAIRE

AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/sans

numéro

12/09/2023 PORTANT NOMINATION D’UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE 4

Arrêté Date INTITULÉ Page

2023/0854 26/09/23 Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de

toutes catégories sur la RD86 avenues Georges Halgoult et Gambetta, entre l’avenue de Versailles et le n°4 avenue Gambetta,et à Thiais et à Choisy-le-Roi, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d’élagage.

6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES

PUBLIQUES DU VAL DE MARNE

DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE

DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DES

TRANSPORTS D’ÎLE DE FRANCEDirection départementale

des Finances publiques du Val-de-Marne

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 12 septembre 2023

DÉCISION DE LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE PORTANT NOMINATION D’UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE

Direction Départementale du Val-de-Marne

RÉSUMÉ

La présente décision formalise la nomination d’un comptable intérimaire à la Trésorerie du CHS Paul Guiraud de Villejuif

Date d’application : 01/10/2023

DOCUMENTS À ABROGER

NéantDirection départementale

des Finances publiques du Val-de-Marne

D É C I S I O N

portant nomination d’un comptable intérimaire

M. MESUREUX Claude, inspecteur des Finances publiques du Val-de-Marne, est nommé comptable

intérimaire de la Trésorerie du CHS Paul Guiraud de Villejuif, sis 1 place du général Pierre Billotte

94040 CRETEIL, à compter du 1er octobre 2023.

FAIT À CRÉTEIL, LE 12 SEPTEMBRE 2023

LA DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL-DE-MARNE

Signé

NATHALIE MORIN

ADMINISTRATRICE DE L’ÉTATDirection régionale et interdépartementale

de l’Environnement, de l’Aménagement

et des Transports d’Île-de-France

Arrêté DRIEAT-IDF N°2023–0854

Portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD86 avenues Georges Halgoult et Gambetta, entre l’avenue de Versailles et le n°4 avenue Gambetta,et à Thiais et à Choisy-le-Roi, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d’élagage.

La Préfète du Val-De-Marne

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

CD94/DVM/SEP

94054 Créteil Cedex Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0854 1 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Vu l’arrêté n°2022-02608 du 21 juillet 2022 de la préfète du Val-de-Marne portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IdF 2023-0663 du 06 septembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;

Vu l’avis de la mairie de Choisy-le-Roi, du 09 juillet 2023 ;

Vu l’avis de la mairie de Thiais, du 31 juillet 2023 ;

Vu l’avis du directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 1er septembre 2023 ;

Vu l’avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 15 septembre 2023 ;

Vu l’avis du président directeur de la RATP, du 22 septembre 2023 ;

Vu la demande transmise le 22 septembre 2023 par service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, suite à la demande formulée le 3 mai 2023 par la direction des espaces verts et du paysage (DEVP) ;

Considérant que la RD86 à Thiais et à Choisy-le-Roi est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que les travaux d’élagage de plantations d’alignement nécessitent d’apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la sécurité des usagers et celle du personnel chargé de l’exécution des travaux ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :

ARRÊTE

Article 1

Le samedi 30 septembre 2023 et le samedi 07 octobre 2023 de 09h30 à 16h30, la circulation des véhicules de toutes catégories est réglementée sur la RD86 au droit des avenues Georges Halgoult et Gambetta, entre l’avenue de Versailles et le n°4 l’avenue Gambetta, à Thiais et à Choisy-le-Roi, dans les deux sens de circulation.

Article 2

Il est procédé à l’élagage des plantations d’alignement ainsi qu’il suit : • Dans le sens de circulation Versailles / Créteil, il est procédé à la neutralisation totale des avenues Georges Halgoult (RD86) et Gambetta (RD86) à Thiais et Choisy-le-Roi, une déviation est mise en place par les avenues de Versailles, Général Leclerc et Léon Gourdault ;

CD94/DVM/SEP

94054 Créteil Cedex Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0854 2 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80• Dans le sens de circulation Créteil / Versailles, sur les avenues Gambetta et Georges Halgoult, à Choisy-le-Roi et Thiais, il est procédé à la neutralisation de la voie de circulation de droite (piste sanitaire réservée aux cyclistes) au droit et à l’avancement des travaux ; • Les cyclistes sont déviés sur la voie de circulation de gauche dans la circulation générale ou mettent pied à terre sur le trottoir ;

• Une pré-signalisation est mise en place au niveau de l’avenue Georges Halgoult ; • Dans les deux sens de circulation, il est procédé à la neutralisation successive des trottoirs avec basculement du cheminement piéton sur le trottoir opposé au moyen des passages protégés existants.

Pendant la durée du chantier :

• La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h sur les sections concernées par les travaux d’élagage.

• Les accès riverains sont maintenus et gérés par des hommes trafic.

Article 3

La libre circulation des transports exceptionnels est assurée, ainsi que celle des véhicules de secours (police, pompiers, SAMU).

Article 4

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • EDF SA

80, rue Louise Aglaé Cretté 94400 Vitry-sur-Seine

Contact : Monsieur Radoube

Téléphone : 01 46 80 31 89

Courriel : contact@edfsa.fr

Pour le compte de la :

• DEVP – conseil départemental du Val-de-Marne

10 chemin des bassins 94011 Créteil

Contact : Monsieur Garibal Jean

Téléphone : 0143 99 82 55

Courriel : jean.garibal@valdemarne.fr

La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).

Le contrôle est assuré par :

• Conseil départemental, direction de la Voirie et des Mobilités

• Service Espace Public - 94054 Créteil Cedex

Article 5

En cas de circonstances imprévisibles ou en cas de non-respect des conditions énumérées dans le présent arrêté, les travaux peuvent être arrêtés sur simple injonction du service gestionnaire de la voie (direction des transports de la voirie et des déplacements / service territorial Est) ou des services de police.

CD94/DVM/SEP

94054 Créteil Cedex Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0854 3 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Article 6

Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès de la préfète du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, le Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;

- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.

Article 8

Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;

Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;

Le président directeur général de la RATP ;

Le maire de Choisy-le-Roi ;

Le maire de Thiais ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Fait à Paris, le 26 septembre 2023

Pour la Préfète et par subdélégation,

L’Adjointe du chef de l’Unité Circulation Routière

Félie LESUR

CD94/DVM/SEP

94054 Créteil Cedex Arrêté DRIEAT-IdF-N°2023-0854 4 / 4

DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR

Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris

Tél : 33(0) 1 40 61 80 80RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Monsieur Ludovic GUILLAUME

Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD