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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Co maitrise ouvrage amenagement pieton RD 806)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part
au conseil < à la
municipal EXETTCE | délibération
19 19 15
Date de convocation
13 mars 2024
N°2024/07
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M.
Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S.
PIZEL, A. POUBLAN, C. BOISSIERE, H. BERNADET, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, MH.
BEAUSSIER, S. BAUDY, F. FERNANDES, F. SUBIAS, L. DUMERGUES.
Procurations : V. BERGES RAGOCHE procuration à S. BONNASSIOLLE, M. TIRCAZES
procuration à C. HIALE GUILHAMOU, S. DAUBE procuration à S. PIZEL, F.
COUDURE procuration à F. GOMMY.
S. PIZEL a été élue secrétaire de séance.
Autorisation de signature d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux
d'aménagement piétons sur la RD 806
Considérant que la Commune souhaite réaliser des travaux d'aménagement d’un cheminement piéton le long de la RD 806, du chemin Lascaribette au chemin Guilhou (phase 1) et du chemin Guilhou à la route de Serres Castet (phase 2);
Considérant que la Commune et le Département ont décidé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage pour cette opération, en application de l'article L2422-12 du Code de la Commande publique qui ouvre la possibilité de
transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage ;
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage ;
Considérant les articles 1 à 10 de la convention proposée par le Département et annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire présente l'objet et les modalités de la convention.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE
AUTORISE
PRÉCISE
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
le projet de convention et co-maîtrise d'ouvrage entre la Commune et le Département,
le Maire à signer la convention et à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,
que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Prévisionnel 2024.
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/07 171