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Déliberation - N 233 INFRASTRUCTURES Etude d aménagement cyclable RD 810 Convention de co maîtrise d ouvrage avec Boucau et Tarnos et les Départements Landes et PA
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 233 INFRASTRUCTURES Etude d aménagement cyclable RD 810 Convention de co maîtrise d ouvrage avec Boucau et Tarnos et les Départements Landes et PA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
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Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-233
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de
la délibération DE-2024-179), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2024-202), Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-179), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOÏIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. CORREGE ; Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la
délibération DE-2024-178) : M. ALQUIE à M. ERREMUNDEGUY ; M. PARRILLA-ETCHART à Mme
LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-201) : Mme DUHART à Mme DELOBEL (jusqu'à la délibération DE-2024-178) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE : M. ETCHETO à Mme BROCARD
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. CORREGE,
OBJET : INFRASTRUCTURES - Etude d'aménagement cyclable le long de la RD 810 - Convention de co-maiîtrise d'ouvrage avec les Villes de Boucau et Tarnos et les Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09921-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 LDJayONnne BAIONA-PAYS BASQUE
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la ligne 2 du Tram'bus, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour a réalisé une piste cyclable le long de la RD810 sur les sections situées en agglomération des communes de Boucau, Tarnos et de Bayonne.
La continuité à créer sur 1610 ml concerne les Communes de Bayonne, Boucau, Tarnos, les Départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, qui sont les collectivités compétentes pour aménager les différents tronçons de cette piste cyclable, en fonction des limites territoriales et des zones situées en agglomération.
Ainsi, sur Bayonne, le tronçon de la RD 810, dépourvue de piste cyclable, représente un linéaire de 350 mi sur la partie située en agglomération.
Dans un souci de cohérence d'aménagement et de réduction des coûts, les collectivités précitées ont jugé opportun de constituer une co-maiïtrise d'ouvrage pour la phase étude de cette opération de résorption de la discontinuité cyclable entre Bayonne et Boucau/Tarnos le long de la RD810. Cette opération interviendra en application de l'article 2.II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui a ouvert la possibilité de transférer la maîtrise d'ouvrage à un autre maître d'ouvrage. Le Département des Pyrénées-Atlantiques sera désigné en tant que maître d'ouvrage de cette opération.
La convention de co-maîtrise d'ouvrage jointe en annexe a pour objet de définir les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et d'en fixer le terme, pour la phase d'études.
Le montant des études d'avant-projet faisant l'objet de cette convention est estimé à 50 000 € HT.
Il sera financé à hauteur de 30% par le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour, et pour les 70 % restants, par les collectivités précitées au prorata du linéaire de voirie les concernant.
La participation de la Ville de Bayonne s'élèverait ainsi à 21,8% de 35 000 € HT. soit 7 630€ HT.
Au regard des éléments ci-dessus, il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention co-maîtrise d'ouvrage jointe en annexe désignant le Département des Pyrénées-Atlantiques maître d'ouvrage de cette opération ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce administrative afférente à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
élégation du Maire
David Tolilis
ire£teur général des services
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09921-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 kr.
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