Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL 2025 04 32 Autorisation d’emprunt auprès du Cr
Compte-Rendu - DEL 2023 06 50 B AUTORISATION D EMPRUNT AUPRES DE
Déliberation - DEL 2023 06 50 B AUTORISATION D EMPRUNT AUPRES DE
Déliberation - 2025 89 DEL Emprunt aupres du Credit Mutuel
Déliberation - 2025 89 DEL Emprunt aupres du Credit Mutuel
Compte-Rendu - DEL 2023 06 50 B AUTORISATION D EMPRUNT AUPRES DE
Compte-Rendu - DEL 2025 02 11 REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGR
Déliberation - DEL 2025 02 11 REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGR
Compte-Rendu - DEL 2023 04 32 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Déliberation - DEL20 2026 03 Souscription d un pret aupres du Cre
Déliberation - DEL 2025 04 32 Autorisation demprunt aupres du Credit Mutuel de Bretagne tampon
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 04 32 Autorisation demprunt aupres du Credit Mutuel de Bretagne tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
ID
: 029-212900757-20250404-DEL20250432-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
f
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
AVRIL
2025
DELIBERATION
2025-04-32
OBJET
: AUTORISATION
D'EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Date
d'affichage
: 27
mars
2025
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 31
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAËEC,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Simon
DE
MEYER,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART
Aurélie
MESLET
à Anne
DELAROCHE
Absent
:
Isabelle
BALEM
Elu
absent
car
concerné
par
l'affaire :
Claire
LE
ROY
Madame
Morgane
LOAEC
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. m1 nvOoyÉ
en
fé
le 04/04/2025 G4/04/2025
ID:
029-212900757-20250404-DEL20250432-DE
AUTORISATION
D'EMPRUNT
AUPRES
DU
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2337-3
et
L1611-3-1,
Vu
la
délibération
n°2025
02
12
du
12
février
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal, Vu
la
nécessité
de
souscrire
un
emprunt
afin
d'assurer
le
financement
des
investissements
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
pour
les
emprunts
supérieurs
à
2
millions
d'euros,
Considérant
qu'une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
cinq
organismes
financeurs,
Considérant
l'intérêt
de
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
- _
Montant
: 4
000
000.00
€
(quatre
millions
d'euros)
-
Durée:
25
ans
-
Taux
d'intérêts
: Livret
À
+
0.40%
-__
Périodicité
: trimestrielle
-
Type
d'amortissement
: amortissement
constant
-
Phase
de
mobilisation
: jusqu'au
02/07/2025
- _
Remboursement
anticipé
: indemnité
forfaitaire
correspondant
à
3%
du
CRD
sans
faculté
de
réemprunter
- _
Commission
d'engagement
: 0.10%
soit
4
000.00
€
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- _
D'AUTORISER
la
souscription
d’un
emprunt
de
quatre
millions
d'euros
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
prêt
et
tout
document
à
intervenir,
Avis
de
la
commission :
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Communication,
Démocratie,
Citoyenneté,
Relations
Internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: adoptée
à
la
majorité
28
voix
pour
—
2
contre
(Madame
Régine
SAINT
JAL
et
Monsieur
Jean-Yves
CAM)
-
1
abstention
{Monsieur
Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
3 AVRIL
2025
La
secrétaire
de
séance,
Morgane
LOAEC
Le
Maire,
Fabrice
JACOB