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Déliberation - 2025 89 DEL Emprunt aupres du Credit Mutuel
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 89 DEL Emprunt aupres du Credit Mutuel)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MAIRIE DE FOS-SUR-MER ARRONDISSEMENT D’ISTRES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 33
NOMBRE DE MEMBRES
PRESENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES
EXPRIMES : 32
DATE DE LA CONVOCATION :
12 décembre 2025
DELIBERATION N° 2025-89
OBJET :
… EMPRUNT AUPRES DU CREDIT MUTUEL
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-huit décembre à 18 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune de FOS-SUR-MER s’est réuni en la Maison de la Mer, sous la présidence de Monsieur René RAIMONDI, Maire ;
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Anne-Caroline WALTER-CIPREO, Philippe TROUSSIER, Monique POTIN, Mariama KOULOUBALY-ABELLO), Christian PANTOUSTIER, Pascale BREMOND, Adjoints.
Daniel HUMBLET, Michèle HUGUES, Jean-Yves DUBOC, Richard GASQUEZ, Jean-Philippe MURRU, Christine CARTON, Anne
BACHMAN, Thierry MEGLIO, Sonia BOUCHOUIL, René GIACALONE, Hervé GAMES, Jean-Michel LEROY, Cédric ALOY, Jean-Marc -HESSE;- Philippe MAURIZOT, Isabelle -ROUBY, Jean FAYOLLE, Wilfrid PIGNATEL, Conseillers municipaux.
Procurations étaient données à :
Philippe TROUSSIER par Philippe POMAR,
Anne BACHMAN par Nicolas FERAUD),
Monique POTIN par Jeanine PROST,
Mariama KOULOUBALY -ABELLO par Marie-José GRANIER,
Christian PANTOUSTIER par Janine NERANI
Daniel HUMBLET par Nathalie D’AMELIO BENGUERRACH,
Jean-Michel LEROY par Laurence LE BIAN,
Philippe MAURIZOT par Angélique HUMBERT.
Secrétaire de Séance :
Sonia BOUCHOUL, conseillère municipale
Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20251218-2025-89-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025 ELIBERATION N° 2025-89
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants, Vu le Décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la proposition de financement présentée par le Crédit Mutuel,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Considérant que le financement par emprunt des dépenses d’investissement de la collectivité a
été inscrit et voté au budget primitif 2025 pour un montant global de ? 000 000€.
Considérant que dans le cadre de la consultation des organismes bancaires, quatre d’entre eux ont répondu à la demande de financement d’un montant de 2 000 000€. Qu'il se trouve que l'offre de prêt la plus intéressante est celle formuiée par le Crédit Mutuel.
Considérant que le prêt est consenti sur une durée de 10 ans à taux fixe. Que les caractéristiques du prêt se présentent comme suit :
PRET MOYEN TERME A TAUX FIXE AMORTISSABLE
Score Gissler 1A
Montant 2 000 000€
Date de départ au plus tard 31/03/2026
Date de fin 31/12/2035
Durée 10 ans
Amortissement Constant
Périodicité Trimestrielle
Base de calcul des intérêts Nombre exact de jours écoulés/365 jours.
Taux d’intérêts 3,30%
Frais de dossier 0,10% du montant du contrat de prêt
Déblocage A la demande de l’emprunteur jusqu’au 30/01/26 en une fois ou en fractionné
Remboursement anticipé Possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5% du montant
du capital remboursé par anticipation
Echéance 50 907.04 € Trimestriellement
Coût total du crédit 356 281.82 €
Ouï l’exposé des motifs rapporté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
1. APPROUVE la proposition du Crédit Mutuel.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20251218-2025-89-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 COMMUNE DE FOS-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025 DEFIBERAFION N° 2825-89
ADOPTEE
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
1 ABSTENTION (Jean FAYOLLE)
Fait à FOS-SUR-MER. le 18 décembre 2025
Secrétaire de Séance Le Maire
Sonia BOUCHOUL René RAIMONDI
La présente délibération peut faire l’objet d’une action en annulation totale ou partielle : - soit dans les deux mois suivant sa date de publication au recueil des actes administratifs, par recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer, - Soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Leca, 13002 Marseille, 04 91 13 48 13
Le requérant peut également saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
En cas de notification
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Accusé de réception en préfecture
013-211300397-20251218-2025-89-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025