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Déliberation - DEL 2023 06 50 B AUTORISATION D Emprunt Aupres de la Societe Generale tampon
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 06 50 B AUTORISATION D Emprunt Aupres de la Societe Generale tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230703-DEL20230650B-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
\
ÿ
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2023
DELIBERATION
2023-06-50
B
OBJET
: AUTORISATION
D’EMPRUNT
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
GENERALE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
juin,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
juin
2023
Date
d'affichage
: 22
juin
2023
En
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Danièle
LE
CALVEZ,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Morgane
LOAEC,
Marie-Françoise
VOXEUR,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Claire
LE
ROY,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Jean-Yvon
BOUCHEVARO
à
Gisèle
LE
DALL
Pierre
BODART
à
Claire
LE
ROY
Monsieur
Alain
LAMOUR
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. |
Envoyé
en
pré
ID:
029-212900757-20280703-DEL202806508-DE
AUTORISATION
D'EMPRUNT
AUPRES
DE
LA
SOCIETE
GENERALE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Vu
le budget
primitif voté
par
délibération
n°
2023
02
13
du 8
février
2023,
Vu
la
nécessité
de
souscrire
un
emprunt
afin
d'assurer
le financement
des
investissements
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
c'est
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
pour
les
emprunts
supérieurs
à
deux
millions
d'euros,
Considérant
qu’une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
cinq
organismes
financeurs,
Considérant
l'intérêt
de
la
proposition
de
la
Société
Générale
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
total
: 5
000
000
euros
Le
prêt
est
consenti
jusqu'au
22/12/2048
et
s'amortira
sur
25
ans
à
compter
de
la
date
de
consolidation
fixée
au
22/12/2023,
Phase
de
mobilisation
: Oui
Nominal
: 5
000
000
euros
Début
: Date
de
signature
du
contrat
Fin
: 22/12/2023
Intérêts
: Euribor*
1,
3,
6
mois
(selon
la date
de
décaissement)
+
0.70
%
Commission
de
non-utilisation
:
de
la
signature
du
contrat
jusqu'à
la
consolidation,
une
commission
de
0.10%
l'an
est
perçue
semestriellement
où
à
la
fin
de
la
phase
de
mobilisation
à terme
échu
sur
l'encours
moyen
non
utilisé.
* floorés
à zéro.
Phase
de
consolidation
: d’un
commun
accord
entre
la
Société
Générale
et
la
commune
de
Guipavas,
il est
décidé
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
tirage
de
consolidation
à
«
Taux
Variable
de
Marché
»
sur
le
contrat
«
Taux
de
Marché
»
selon
les
conditions
présentées
ci-
dessous
:
Montant
: 5
000
000
euros
Date
de
départ
: 22/12/2023
Maturité
: 22/12/2048
(25
ans)
Amortissement
: Linéaire
(capital
constant)
Périodicité
: Trimestrielle
Base
de
calcul
: Exact/360
Taux
d'intérêts
indicatif
au
19/06/2023
: Chaque
périodicité
du
22/12/2023
au
22/12/2048
:
Euribor
3M
+ 0.49%
L'Euribor
3M
est
fixé
à
J-2
début
de
période.
Indice
flooré
à deux.
Le
taux
variable
sera
actualisé
selon
les
conditions
de
marché
lors
de
la
mise
en
place
du
financement,
il ne
pourra
dépasser
un
taux
maximum
de
Euribor
3M+0.55%
Soulte
de
rupture
des
conditions
financières
: une
soulte
de
rupture
des
conditions
financières
sera
due
par
le
client
(i}
dans
un
certain
nombre
de
cas
et
(ii)
selon
des
modalités
précises,
ceux-ci
étant
définis
dans
la
proposition
commerciale
transmise
dans
le
cadre
de
la
présente
consultation
bancaire.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
est
invité
à
:
-
AUTORISER
la
souscription
d'un
emprunt
de
5
millions
d'euros
auprès
de
la Société
Générale
;
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le contrat
de
prêt
et tout
document
à
intervenir. Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900757-20230703-DEL20230650B-DE
P.J.
: Caractéristiques
du
prêt
Avis
de
la
commission
:
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adoptée
à
l’unanimité
25
voix
pour
—
8
abstentions
(Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-
Yves
CAM,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR
et
Emmanuel
MORUCCI)
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
30
JUIN
2023
Fabrice
JACOB
Alain
LAMO
a
>
/
Le
Maire,
Le
n LAMOUR
séance,