Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 088 2026 05 27

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Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026

Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 088 2026 05 27 Document publié le Mercredi 27 mai 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026 088 2026 05 27)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2026-088

PUBLIÉ LE 27 MAI 2026Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du domaine

public fluvial sur la commune de Marclopt (4 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2026-05-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026

portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 8

42-2026-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026

portant attribution de l'honorariat (1 page) Page 10

42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation

d'images sur drone - exercice feu de forêt 29 mai 2026 (3 pages) Page 12

42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la

Légalité

42-2026-05-22-00006 - RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition

commission surendettement 2026 (2 pages) Page 16

42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du

Développement Local

42-2026-05-26-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION Arrêté R

26/2026 portant renouvellement RAA (1 page) Page 19

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2026-05-27-00001 - 2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2 (3

pages) Page 21

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects

d'Auvergne /

42-2026-05-20-00008 - Décision de subdélégation de signature N°

B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA (1 page) Page 25

242_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2026-05-22-00005

AP-DDT 26-0331 portant délimitation du

domaine public fluvial sur la commune de

Marclopt

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 3PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° DT-26-0331

Portant délimitation du domaine public fluvial

sur la commune de Marclopt

Le préfet de la Loire

Vu le Code du domaine de l'État.

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques.

Vu le Code de l'environnement.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2111-9 et 13, L.2131-2 et R.2711-15.

Vu le code civil, et notamment ses articles 556, 557 560 et 562.

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.

Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire.

Vu l'arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-129-SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences générales et techniques.

Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2026-0311 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature à Monsieur Yannick DOUCE, adjoint du responsable du service eau et environnement.

Vu la demande de délimitation du domaine public fluvial de l'État des propriétaires des parcelles numéros 16, 1/ et 18 de la section A figurant au cadastre de la commune de Marclopt.

Vu le plan de délimitation dressé par la cabinet GEOLIS, géomèêtre-expert domicilié 7 avenue de la Coise à Saint-Galmier et repris en annexe1 au présent arrêté.

Vu le courriel du 22 avril 2026 du cabinet GEOLIS confirmant l'accord des parties sur les limites du domaine public fluvial telles que jointes au présent arrêté.

Considérant que l'emplacement concerné se situe en bordure du fleuve Loire.

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire ;

Téléphone : 04 77 43 80 00

Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex 1

Direction Départementale

des Territoires

1/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 4ARRÊTE

Article 1: L'alignement du domaine public fluvial de la Loire, au droit de la limite entre les parcelles référencées au cadastre de la commune de Marclopt, section A, sous les numéros 16, 17 et 18, telles qu'issues de la délimitation, des propriétés de Pontonnier et Gacon, est défini par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant de déborder, et matérialisé sur le plan ci-annexé par les points «A1» prolongement de la limite séparative des parcelles privées et jusqu'au point « A9 ».

Article 2 : Cette délimitation du domaine public fluvial matérialise la limite du plenissimum flumen, cote des plus hautes eaux avant débordement et ne vaut qu'à la date du présent arrêté. Elle est susceptible d'évoluer en fonction des fluctuations naturelles du fleuve.

Article 3 : Les servitudes de marchepied et de pêche existent de plein droit.

La servitude de marchepied correspond à une bande de terrain d'une largeur de 3,25 mètres à partir de la limite du domaine public.

La servitude de pêche correspond à une bande de terrain de 1,50 mètres à partir de la même limite.

Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3 500 habitants.

Article 5 : Le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et affiché en mairie de Marclopt durant une période d'un mois.

Saint-Étienne, le 22 mai 2026

Le préfet,

Pour la préfet et par délégation,

Le directeur départemental des

territoires de la Loire,

Par délégation,

L'adjoint au responsable du service

eau et environnement

signé

Yannick DOUCE

Téléphone : 04 77 43 80 00

Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 avenue Grüner CS 90509 - 42007 Saint-Étienne cedex1 2/4

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 5on

Parcelles n°16, 17 et 18

Adresse "Le Bouchat"

Dossier n° 260133 GÉOMÈTRE-EXPERT GARANT D'UN CADRE DE VIE DURABLE

: Ex Références cadastrales : Commune de Marclopt Voir plan au dos L

Section À Fr 7

SIEGE SOCIAL :

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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Commune de Marclogt

Représentction fiscale (extrait du plan cadastral)

Sans Echelle

Propriétés PONTONNIER et GACON

COORDONNEES DES POINTS DE DELIMITATION (Système RGF93(CC46))

Points x Y Nature

Plan de délimitation du domaine public fluvial

Adresse : ECHELLE :1/750

Le Bouchat

Date du levé : 07 Avril 2026

Références Cadastrales : Altimétrie : /

Section À Parcelles n°16, 17 et 18 Planimétrie : Système RGF93(CC46)

NOTA : Date Incice C Dessiné par

*Ce plan ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord du Géomètre Expert soussigné. 17 Avril 2026 a Plan après réunion du 07/04/2026 P. MOULIN *Les coordonnées planimétriques sont rattachées au système RGF 93 (conique conforme 46) par GNSS (réseau TERIA). *La flèche du nord est donnée à titre indicatif : la direction est appraximative.

*La responsabilité du Géomètre Expert ne pourra être engagée si des servitudes existantes (passage, réseaux, tréfonds...) ne lui ont pas été signalées.

*Sauf mention contraire, toutes les indications et positions relatives aux différents réseaux sont données approximativement à titre purement informatif. Des

investigations complémentaires {sondages, détection, relevés) sont nécessaires pour définir parfaitement leurs positions.

*Ce plan est un document foncier, les détails topographiques ne sont pas tous indiqués.

*Les liserés et tramages n'ont aucune valeur juridique. Ils sont uniquement indicatifs.

*Le présent plan ne vaudra délimitation qu'après validation de la présente limite par arrété. è

*Les autres limites sont à définir par bornage périmétrique contradictoire. Dossier n° : 260133 Plan n°1a

ANNEXE 1 : Délimitation du domaine public fluvial au droit des parcelles 16, 17 et 18 SECTION A propriétés de PONTONNIER et GACON

Plan réalisé et dressé par le cabinet de géomètre expert GEOLIS.

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 6Ce plon n'o curabe ssteut mate le Live pt ke purge ou dos fautes sarntusie, légence, représmniston cotoctra |

Desnwrn"JOUS FPanain

Échelle : 1/750

ES " A 7E

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-05-22-00005 - AP-DDT 26-0331 portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune de Marclopt 742_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-05-27-00003

Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026

portant attribution de l'honorariat

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026 portant attribution de l'honorariat 8PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau du cabinet

Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026

portant attribution de l’honorariat

Le préfet de la Loire,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’honorariat des anciens maires, maires délégués et adjoints ;

Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;

Vu la demande en date du 3 avril 2026 par laquelle Monsieur Kamel BOUCHOU, maire de Saint- Paul-en-Jarez, sollicite l’attribution de l’honorariat pour Monsieur Jean-François SEUX, ancien adjoint au maire de Saint-Paul-en-Jarez ;

Considérant que Monsieur Jean-François SEUX remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Arrête

Article 1 : Monsieur Jean-François SEUX, ancien adjoint au maire de la commune de Saint-Paul- en-Jarez est nommé adjoint au maire honoraire.

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié à l’intéressé par l’intermédiaire du proposant.

Saint-Étienne, le 27 mai 2026

Signé par

Le préfet

François-Xavier BIEUVILLE

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00003 - Arrêté préfectoral n°BC26015 du 19 mai 2026 portant attribution de l'honorariat 942_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-05-27-00002

Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026

portant attribution de l'honorariat

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026 portant attribution de l'honorariat 10PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau du cabinet

Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026

portant attribution de l’honorariat

Le préfet de la Loire,

Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l’honorariat des anciens maires, maires délégués et adjoints ;

Vu le décret du 22 avril 2026 nommant Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire ;

Vu la demande en date du 3 avril 2026 par laquelle Monsieur Christian JULIEN, ancien maire de Saint-Genest-Lerpt, sollicite l’attribution de l’honorariat pour lui-même ;

Considérant que Monsieur Christian JULIEN remplit les conditions requises ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Arrête

Article 1 : Monsieur Christian JULIEN, ancien maire de la commune de Saint-Genest-Lerpt est nommé maire honoraire.

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et notifié à l’intéressé.

Saint-Étienne, le 27 mai 2026

Signé par

Le préfet

François-Xavier BIEUVILLE

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 1 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00002 - Arrêté préfectoral n°BC26016 du 19 mai 2026 portant attribution de l'honorariat 1142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-05-26-00001

RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation

d'images sur drone - exercice feu de forêt 29 mai

2026

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation d'images sur drone - exercice feu de forêt 29 mai 2026 12PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des sécurités

Arrêté N° DS - 2026 - 1034

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

Le préfet de la Loire

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la

Loire ;

Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la déclaration de conformité n°2240327 effectuée par la DIPN de la Loire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en date du 09 septembre 2025 ;

Vu la demande en date du 22 mai 2026 de la direction interdépartementale de la police nationale de la Loire, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef ;

Considérant l’organisation d’un exercice de sécurité civile inter-services « feu de forêt » organisé par la Préfecture de la Loire le 29 mai 2026 dans le massif du Pilat, plus précisément dans sur le secteur de Rochetaillée (42) ;

Considérant que cet exercice d’envergure est l’occasion de tester de l’emploi et de l’intégration du dis- positif de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des per- sonnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre pu- blic ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particu - lièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agression, de vol ou de trafic d’armes ou de stupéfiants ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation d'images sur drone - exercice feu de forêt 29 mai 2026 13Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure ;

Arrête

Article 1er - La captation et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police

nationale de la Loire sont autorisées à l’occasion de l’exercice de sécurité civile inter-services « feu de forêt » organisé par la Préfecture de la Loire le 29 mai 2026 dans le massif du Pilat, plus précisément

dans sur le secteur de Rochetaillée (42).

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements

mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras. Celles-ci peuvent être embarquées sur 2 aéronefs de

marque DJI MAVIC 3 THERMAL N°1581F5FJC243N00E9J05, DJI MATRICE 4 THERMAL

N°1581F7K3C255500DHJ046 ou DJI MATRICE 4 THERMAL N°1581F7K3C254N00D9B6L.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en

annexe.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 29 mai 2026 de 13h00 à 17h00.

Article 5 – L’information du public est assurée sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Saint-Étienne, le 26 mai 2026

Pour le préfet et par délégation

Le sous-préfet, directeur de cabinet

signé

Adrien SPERRY

Délais et voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :

• soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités, 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 Saint-Etienne cédex 01 ;

• soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris Cedex 08 ;

• soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon : • 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3.

Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l’application : www.telerecours.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation d'images sur drone - exercice feu de forêt 29 mai 2026 1442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00001 - RAA Arrêté DS 2026-1034 autorisant captation d'images sur drone - exercice feu de forêt 29 mai 2026 1542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-05-22-00006

RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition

commission surendettement 2026

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-22-00006 - RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition commission surendettement 2026 16Ex PREFET DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des Collectivités,

de la Citoyenneté

et de la légalité

Arrêté DCL N° 02/2026 portant composition de la commission

départementale de surendettement des particuliers de la Loire

Le préfet de la Loire

VU le code de la consommation et notamment les articles L 711-1 et suivants relatifs au traitement des situations de surendettement et les articles R 712-1 et suivants relatifs aux commissions de surendettement des particuliers ;

VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE préfet de la Loire ;

VU l’arrêté n° U13155111098622 du 16 juillet 2025 portant prise en charge par voie de détachement sur emploi fonctionnel de M. Cyril VALERO-PETELET en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité, au sein de la préfecture de la Loire à compter du 15 septembre 2025 et jusqu’au 14 septembre 2030 inclus ;

VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Sylvain EME, directeur départemental des finances publiques de la Loire ;

VU l’arrêté préfectoral n° 153-2019 du 11 juillet 2019 portant sur la composition de la commission départementale de surendettement des particuliers de la Loire, modifié par arrêtés des 21 septembre 2020, 27 septembre 2021, 20 juillet 2022, 6 février 2023, 22 mai 2025, et du 5 février 2026 ;

VU la nomination de M. Philippe KIEHL, directeur de la banque de France de la Loire en date du 4 décembre 2023 et la délégation de signature donnée par la directrice régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes à M. Philippe KIEHL, en date du 8 décembre 2023 ;

VU le courrier du 24 avril 2025, reçu en préfecture le 28 avril 2025, de l’Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement désignant Mme Nadine FAVERJON, responsable recouvrement amiable au crédit agricole Loire Haute-Loire, titulaire pour deux ans, et Monsieur Benjamin REY, manager recouvrement amiable contentieux à la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche, en remplacement de M. Jean-Claude FILIAS, membre suppléant de la commission départementale de surendettement des particuliers ;

Considérant qu’il appartient de pourvoir à la modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers, par la nomination de M. Sylvain EME, directeur départemental des finances publiques de la Loire, vice-président, de M. Philippe KIEHL, directeur de la banque de France de la Loire, en charge du secrétariat de la commission, et de M. Benjamin REY en remplacement de M. Jean-Claude FILIAS, sur le poste de suppléant, pour l’Association Française des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 153 du 11 juillet 2019 est modifié comme suit :

La commission de surendettement des particuliers de la Loire est composée de :

Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-22-00006 - RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition commission surendettement 2026 171 - Membres de droit :

- M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire, présidente, ou son (sa) délégué·e, - M. Sylvain EME, directeur départemental des finances publiques de la Loire, vice-président, ou son (sa) délégué·e,

- M. Philippe KIEHL, directeur de la Banque de France de la Loire, en charge du secrétariat de la commission, ou son (sa) représentant·e.

2 - Membres désignés : Titulaires Suppléants

Sur proposition de

l’association française des

établissements de crédit et

des entreprises

d’investissement

Mme Nadine FAVERJON,

Responsable du service du

recouvrement amiable au

Crédit Agricole Loire Haute-

Loire

M. Benjamin REY,

Manager du recouvrement

amiable contentieux à la Caisse

d’Épargne Loire Drôme Ardèche

Sur proposition des

associations familiales ou de

consommateurs

Mme Elisabeth BRUYASSIER,

Membre de l’association UFC

Que Choisir de la Loire

Mme Mary-Violette GOFFINET,

Membre de l’association UFC

Que Choisir de la Loire

Personne qualifiée dans le

domaine de l’économie

sociale et familiale

Mme Aline CAMBISE,

Conseillère en économie

sociale et familiale

Département de la Loire

Mme Auriane REY ,

CAF de la Loire

Personne qualifiée dans le

domaine juridique

Mme Brigitte GUILLARD,

Avocate honoraire

Mme Marie-Claude BRANCIER-

JACQUIER,

Avocate honoraire

Article 2 : Le reste de l’arrêté n°153 du 11 juillet 2019 est sans changement, de l’article 2 à l’article 10 inclus.

Article 3 : L’arrêté n° 01/2026 du 5 février 2026, ayant précédemment modifié l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 153 du 11 juillet 2019 est abrogé.

Article 4 : : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le directeur départemental de la Banque de France de la Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Fait à Saint-Étienne, le 22/05/2026

Pour le préfet et par délégation,

la secrétaire générale adjointe

Signé

Nathalie PROUHÈZE

COPIES à :

- Mesdames et Messieurs les membres de la commission départementale de surendettement des particuliers

- Monsieur le directeur départemental de la protection des populations - Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - Monsieur le président du Conseil départemental de la Loire - Monsieur le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Loire - Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon - Monsieur le directeur général de la mutualité sociale agricole Ardèche Drôme Loire - Madame la directrice générale de l’association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI)

- Monsieur le sous-préfet de Montbrison

- Monsieur le sous-préfet de Roanne

Standard : 04 77 48 48 48 / Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-22-00006 - RAA DCL 02-2026 -Arrêté composition commission surendettement 2026 1842_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-05-26-00002

RENOUVELLEMENT D'HABILITATION Arrêté R

26/2026 portant renouvellement RAA

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION Arrêté R 26/2026 portant renouvellement RAA 19PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N°R 26/2026 PORTANT RENOUVELLEMENT D’HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,

L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;

VU la loi n° 93.23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2017-06-01-004 du 1er juin 2017 portant autorisation de création

d’une chambre funéraire sur la commune de SATILLIEU (07290) à la demande de Madame

Emmanuelle GAY, présidente de la SAS LES FILS DE LOUIS GAY sise 31, rue de la Croisette ,

07100 ANNONAY ;

VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée par Madame Emmanuelle GAY,

présidente de l’établissement secondaire dénommé LES FILS DE LOUIS GAY sis 13, rue

Cardinal Donnet 42220 BOURG-ARGENTAL reçue en préfecture le 21 octobre 2025 et

complétée le 4 mai 2026 ;

CONSIDERANT que l'intéressée remplit les conditions requises ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la SAS LES FILS DE LOUIS GAY (siège social 31, rue

de la Croisette ,07100 ANNONAY) dénommé LES FILS DE LOUIS GAY sis 13, rue Cardinal

Donnet 42220 BOURG-ARGENTAL exploité par Madame Emmanuelle GAY , Présidente, est

habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :

 Transport de corps avant et après mise en bière,

 Organisation des obsèques,

 Soins de conservation,

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,

ainsi que des urnes cinéraires,

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 26-42-0002

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est de CINQ ANS à compter du 29 janvier

2026.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Saint-Étienne, le 26 mai 2026

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER

Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-26-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION Arrêté R 26/2026 portant renouvellement RAA 2042_Préf_Préfecture de la Loire

42-2026-05-27-00001

2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00001 - 2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2 21Ex PREFET DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle coordination interministérielle et performance

Arrêté n° 2026-136-SCAT

portant subdélégation de signature à M. Sébastien VIENOT,

directeur départemental des territoires de la Loire,

en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 « paysages, eau et biodiversité », plan Loire grandeur nature et le BOP 181 « prévention des risques », plan Loire grandeur nature

Le préfet de la Loire

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le second alinéa de l’article

L.221-2 ;

Vu la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2002-955 modifié du 4 juillet 2002, relatif aux compétences interdépartementales et

interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massifs ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFFENECKER secrétaire général de la

préfecture de la Loire ;

Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la Loire - M. François-Xavier BIEUVILLE à

compter du 18 mai 2026 ;

Vu l’arrêté du 27 mars 2024 nommant M. Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de

la Loire à compter du 1er avril 2024 ;

Vu l’arrêté n° 26-158 du 19 mai 2026 du préfet de la région Centre Val de Loire, préfet coordonnateur du

bassin Loire-Bretagne, portant délégation de signature à M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de la Loire

pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « paysages,

eau et biodiversité » plan Loire grandeur nature et BOP 181 « prévention des risques » plan Loire

grandeur nature ;

Vu le schéma d’organisation financière concernant les BOP 113 et 181 « Plan Loire Grandeur Nature » ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

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Standard : 04 77 48 48 48

Site internet : www.loire.gouv.fr

2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00001 - 2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2 22ARRÊTE

Article 1er : Subdélégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à M. Sébastien

VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, pour procéder à l’ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 113 « Paysages,

eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature.

Cette subdélégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 2 : Subdélégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à M. Sébastien

VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, pour procéder à l’ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les titres 3, 5 et 6 du BOP 181

« Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.

Cette subdélégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 3 : M. Sébastien VIENOT, peut subdéléguer la signature aux agents placés sous son autorité, en

dehors des prescriptions prévues ci-dessous en matière de marchés publics. La préfète de la Loire peut

à tout moment mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature au chef de service ainsi qu’aux

subdélégations éventuellement accordées par le chef de service à ses subordonnés.

Une copie de sa décision sera transmise au préfet de la Loire ainsi qu’au préfet coordonnateur du

bassin Loire-Bretagne.

Article 4 : Subdélégation est donnée à M. Sébastien VIENOT, pour tous les actes dévolus à la personne

responsable des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires

relevant du « Plan Loire Grandeur Nature » dont le montant sera inférieur à 206 000 € HT. Une copie de

sa décision sera transmise au préfet de la Loire ainsi qu’au préfet coordonnateur du bassin Loire-

Bretagne.

Les marchés supérieurs à 206 000 € HT relèvent de la compétence du préfet de la Loire.

Article 5 : Un compte-rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire sera adressé

annuellement au préfet de la Loire.

Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté 2025-209-SAT du 2 septembre 2025.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au directeur départemental des

finances publiques et au secrétaire général pour les affaires régionales du Centre-Val de Loire.

Saint-Étienne, le 27/05/2026

Le préfet,

Signé François-Xavier BIEUVILLE

2/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00001 - 2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2 23PLGN

BOP 112

al de Loire

de la Loire

BOP 181

al de Loire

de Loire

de Loire

al de Loire

de Loire

de Loire

de la Loire

de la Loire

de la Loire

de la Loire

de la Loire

de la Loire

BOP 113

Franche-Comté

Franche-Comté

de Loire

de Loire

al de Loire

al de Loire

de Loire

al de Loire

de la Loire

de la Loire

Schema d'Organisation Financière dez BOP 112, BOP 113 et BOP 181

et Loire

etLoire

AAA

RM

III

I

M

ME

M

EM

I

I

a

Centre financier

-DIR2-D563

-DIR2-D545

-DIR2-0544

Centre financier

-PLGN-TO03

-PLGN-TO42

-PLGN-TO43

-PLGN-T063

1-PLGN-E063

-PLGN-TO58

-PLGN-E021

1-PLGN-TO18

-PLGN-T036

-PLGN-T037

1-PLGN-TO41

-PLGN-TO45

-PLGN-E045

1-PLGN-PR61

1-PLGN-TO44

-PLGN-TO53

-PLGN-TO49

1-PLGN-T072

-PLGN-TO85

-PLGN-E044

3/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-05-27-00001 - 2026-136 SubDeleg prefet PLGN version RAA-2 2463_DRDDI_Direction régionale des douanes et

droits indirects d'Auvergne

42-2026-05-20-00008

Décision de subdélégation de signature N°

B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2026-05-20-00008 - Décision de subdélégation de signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 25RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interrégionale des douanes

et droits indirects

Auvergne-Rhône-Alpes

DÉCISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

N° B-2026-01

annule et remplace la décision n° 2025-20 du 1er novembre 2025

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, n°2026-139 du 20 mai 2026 relatif à la gestion et à l'organisation courante de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes,

donne délégation, à l'effet de signer tout document leur permettant d'accomplir les actes de gestion et d'organisation courante de leur service à :

 M. Luc PERIGNE, directeur régional des douanes et droits indirects à Annecy ;

 M. David TAILLANDIER, directeur régional des douanes et droits indirects à Lyon ;

 M. Romain NOEL, directeur régional des douanes et droits indirects à Chambéry ;

 M. Jean-Pierre CHAPPUIS, directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand.

Fait à Lyon, le 20 mai 2026

Signé par Hugues-Lionel GALY

DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

6 rue Charles Biennier - BP 2353

69 215 LYON CEDEX 02

Site Internet : www.douane.gouv.fr

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 42-2026-05-20-00008 - Décision de subdélégation de signature N° B-2026-01 GESTION COURANTE directeurs RAA 26